LA VENTE DES BIENS EGCLÉSIASTIQI;ES
roisses de l'ancien district de Dol, le nombre des articles ecclésiastiques est de 0,96 °/o du nombre total des articles de vingtièmes.
Le revenu indiqué pour les articles ecclésiastiques de 5 paroisses (Songeai, Trans, Vieuxveil, Tremblay, Saint-Ouen-la-Rouerie), est de 11,52 "/o du revenu de tous les articles de vingtièmes.
La superficie calculée d'après les actes de vente donne 1,13% de la superficie totale.
La bourgeoisie acquit un peu plus du tiers du nombre des ventes des biens ecclésiastiques.
Dans le district de Redon qui comprenait- 23 communes, le nombre des ventes ecclésiastiques fut de 258 valant 125.000 livres en numéraire. Tanguy : Annales de Bretagne, 1905-
INDRE. — Les ])iens de l'ancien chapitre et des anciennes cures de Neuvy se partagèrent à peu près également entre paysans et bourgeois. Ceux-ci furent au nombre de 38 sur 72 acquéreurs. Anglade, op. cit., page 201, note.
INDRE-ET-LOIRE. - C'est d'après les actes de vente des biens nationaux de ce département que Tocqueville a déclaré que la plus grande partie de la terre avait été achetée par la classe bourgeoise.
JURA. — Le Commissaire du Directoire Exécutif près l'administration municipale du canton de Moyrans écrit au Ministre de l'Intérieur le 11 thermidor an IV de la République.
« Par ma lettre du 23 prairial n" 99 je vous ai rendu compte des dilapidations qui se commettent sur les biens nationaux, je ne vois pas qu'on ait pris aucun moyen pour les réprimer. Aussi le mal s'accroit à tel point qu'il sera difficile, pour ne pas dire impossible d'y remédier, à moins que d'annuler toutes les ventes faites en exécution de la loi du 28 ventôse. Quoique le corps législatif soit parfaitement instruit des inconvénients graves qui résultent de cette loi, il s'empresse à faire payer le prix des ])iens nationaux dans un temps où les mandats sont réduits à cinq ou six francs le cent. Ne seraiton pas tenté de croire qu'il y a une collusion secrète entre le corps législatif et les acquéreurs des domaines nationaux, je suis bien éloigné de le penser, mais ce qu'il y a de cer-
tain c'est que plusieurs députés ont soumissionné des biens. . . Quoi qu'une décision très récente du ministre des finances ait soustrait à la vente les presbytères destinés au logement des instituteurs et institutrices, le département du Jura vient de vendre celui de Moyrans, nécessaire à l'éducation pu])lique. La vente de ce presbytère a lieu, l'acquéreur c[ui est un réquisitionnaire admis plusieurs années dans le l)ureau de l'administration centrale obtiendra pour deux cents francs en numéraire une maison excédant la valeur de trois mille francs... » Arch. Nation., (), 2.193.
LOIRE-lXFl'PxlEURE. — District de Paim- Ineuf. La proportion des articles ecclésiastiques au total des articles des rôles des vingtièmes était d'environ 3,83 " o» d'après une moyenne tirée de 10 paroisses. La proportion du revenu ecclésiastique au total des revenus fonciers' d'après ces mêmes rôles était de 16,45 7"-
La superficie calculée d'après les données des actes de vente ressort à 3.000 bectares environ, 5,08 " 'o de la superficie totale.
LOIRET. — D'après les vingtièmes de 15 paroisses de l'Orléanais, C. Bloch a établi que la part de la propriété ecclésiastique dans cette région ne dépassait pas 5 7» de la superficie.
LOT. — Il y eut dans ce département 2.400 ventes de biens nationaux.
LOZÈRE. — Anglade qui a pris pour épreuves 204 ventes dans 3 districts a trouvé 157 acquéreurs pour ces 204 ventes ; sur ces 157 acquéreurs 131 n'ont acheté qu'une fois.
Sur 153 acquéreurs, 119 (77,76 °'o) étaient des bourgeois, 34 (22,22 °/o), des paysans.
MANC^HE. — Dans le district de (A)utances, la proportion des biens ecclésiastiques à la superficie totale est de 0,64% environ.
Les 2/3 des biens ecclésiastiques étaient la propriété du clergé séculier, 1/3 seulement appartenait au clergé régulier alors que pour l'ensemble de la France c'est la proportion inverse. Une seule congrégation, les Dominicains possédaient une propriété immobilière de quelque importance consistant principalement
en maisons sitnées à Contances. Le principal propriétaire ecclésiastique de ce district était le chapitre de la cathédrale de Coutances ; près du cinquième de toutes les ventes faites concernent des biens lui appartenant. Près des deux tiers des acquéreurs étaient des ruraux, la plupart des acquéreurs bourgeois ont acquis dans Coutances même. La vente se fit en général par petits lots.
MARNE. — Nous avons étudié dans ce déparlement le district de Châlons.
Il résulte de l'étude de l'importance de la propriété ecclésiastique d'après les superficies données dans les actes de vente que ce district comprenait 4.293 hectares environ des biens ecclésiastiques soit 3,23 % de la superficie totale. Ce département contenait donc une superficie de terres ecclésiastiques inférieure à la moyenne générale de la France de près de moitié : par contre la proportion des ])iens des séculiers dans le total des biens ecclésiastiques était supérieure à la moj^enne générale, 45,46 %> au lieu de 34,41 % à cause de l'importance des biens appartenant à l'évêché, à la cathédrale et au chapitre de la cathédrale de Chàlons.
De l'étude de 169 ventes prises au hasard dans 31 communes, il résulte que le nombre des acquéreurs bourgeois fut de 42,60 % du nombre total des acquéreurs. Le nombre des acquisitions faites par des associations d'acquéreurs bourgeois fut sensiblement plus élevé dans ce district que dans l'ensemble de la France, C'est le fait qui caractérise ce district étudié au point de vue de la vente et de la qualité des acquéreurs.
HAUTE-MARNE. — La superficie des terres ecclésiastiques calculée d'après la superficie donnée dans les actes de vente était de 4.751 hectares dans le district de Saint-Dizier soit 6,60 %.
La proportion des biens des réguliers était dans ce district de 78,65 % de la propriété ecclésiastique (moyenne générale pour la France 65,59 %).
Cette forte proportion est due à l'importance des biens de la célèbre abbaye de Montierender.
Comme dans la Meuse, les fabriques détenaient la majeure partie des terres appartenant au clergé séculier, 61,93 %.
Les bourgeois ont acquis dans ce district
l'ii LA VENTE DES ULENS ECCLÉSIASTIQUES
39/.)() "/o seulement de la propriété ecclésiastique alors que la moyenne générale de la France est de plus de 62 %.
MEUSE. — Dans le district de Saint-Mihiel, nous avons trouvé 2.330 hectares environ de biens ecclésiastiques, soit 2,77 '/o de la superficie totale.
La proportion des biens des séculiers au total des biens ecclésiastiques est de 46,79 «/o (moyenne générale de la France 34,41 %). Les fabriques étaient particulièrement riches dans cette région, elles détenaient 68,53 % de la propriété ecclésiastique séculière contre 26,54 %» moyenne générale de la France.
On ne trouve que 40.49 acquéreurs pour 100 ventes (moyenne générale de la France 70,07 " o) ; les ])ourgeois n'acquirent que 49,22 °/o des ])iens vendus (moyenne générale de la France 62,22 o/^).
NORD. — Les rôles de vingtièmes qui ont été conservés dans les achives de ce département sont en très petit nombre.
Nous avons relevé le nombre des actes de ventes des biens nationaux de première ori-
gine pour le district d'Avesnes dont la superficie égalait à peu près la moitié de l'arrondissement actuel du même nom.
102 communes renfermaient des biens fonciers ecclésiastiques. Dans 37 communes le nombre des ventes varia de 1 à 5 ; dans 30 de 6 à 19 ; dans 35 il fut de 20 ou de plus de 20.
Le nombre total des ventes pour 54 communes prises au hasard fut de 1.240, soit en moyenne 23 ventes par commune :
Il y eut donc environ 2.350 ventes de biens de première origine dans ce district.
Si l'on multiplie le nombre de ventes par la moyenne générale dé la superficie d'une vente de biens ecclésiastiques établie dans le tableau n° 7, soit 5 hectares environ, on trouve une superficie de 11.500 hectares soit 16,43 % de la superficie totale du district qui était de 70.000 hectares environ. Mais cette proportion est très probablement exagérée car un certain nombre des 2,350 ventes sont des maisons ou des bâtiments.
OISE. — Proportion des biens ecclésiastiques dans quatre des six départements limitrophes de l'Oise.
Aisne, 20,5 °/o.
Seine-Inférieure, 5,50 °/o.
Eure, 6,40 °/o.
Somme, 22,30 °/o.
Proportion probable des biens ecclésiastiques
dans l'Oise :
ORNE. — Nous avons une moyenne de 2,66 articles ecclésiastiques par 100 articles des rôles de vingtièmes dans les communes comprises dans le canton de Laigle ; la proportion est de 3,75 «/o dans les communes du canton de Merlerault.
District de Mortagne. 1.516* ventes de biens d'origine ecclésiastique.
District de Laigle. 527 ventes.
Soit pour les deux districts à 5 hectares par vente : 10.215 hectares, à peu près 5 °/o de la superficie.
PAS-DE-CALx\IS. — Les archives de ce département contiennent une importante collection des rôles de vingtièmes à l'aide desquels Loutchisky a établi que le clergé possédait
40,66 °/o de la superficie du sol en Artois. De tous les départements étudiés jusqu'à ce jour le Pas-de-Calais est celui où la quantité des terres ecclésiastiques est la plus élevée tant relativement qu'absolument ; il est même très probable que l'Artois était de toutes les provinces de France celle qui renfermait le plus de biens ecclésiastiques à la veille de la Révolution. C'est à l'Artois et à l'Alsace que Merlin de Douai faisait allusion lorsqu'en 1790 il parlait à la tribune de la Constituante des a provinces frontières les plus riches en propriétés ecclésiastiques »,
Le montant des adjudications faites dans ce département en 1791 atteignait près de 54 millions de livres.
Suivant Loutchisky qui a fait porter ses études sur cinq communes des districts d'Arras et de Saint-Omer 23,81 % des acquéreurs étaient des bourgeois ; 76,19 % des paysans. C'est une proportion inférieure à la moyenne générale de la France pour les bourgeois et supérieure pour les paysans.
PUY-DE-DOME. - Bonnefoy dans une brochure : les Biens nationaux dans le département du Puy-de-Dôme, Clermont-F'errand,
