INTRODUCTION

L'étude de la vente des biens nationaux a été Jusqu'ici négligée par les grands historiens de la Révolution. — Elle offre cependant au triple point de vue politique, économique et social, un intérêt considérable. — Elle n'a jusqu'ici fait l'objet que d un très petit nombre d'études monographiques dont les conclusions soient véritablement scientifiques et probantes. Quels documents inédits il convient d'étudier pour faire l'histoire de la vente des biens nationaux.

Objet de ce travail :

1° Etablir l'importance des biens ecclésiastiques; 2° Etudier et critiquer la législation concernant les modes de vente et les formes de paiement des biens de première origine ; étudier les ventes dans la pratique ; 3" Etudier la répartition des biens vendus entre les principales catégories d'acquéreurs; entre paysans et bourgeois; entre gros, moyens et petits acquéreurs. Méthode de nos recherches. Régions étudiées.

La vente des biens nationaux a été laissée dans l'ombre par les grands historiens de la Révolution. S'ils ont reproduit longuement et fidèlement les discussions passionnées auxquelles donna lieu la loi du 2 novembre 1789, qui mil les biens ecclésiastiques à la disposition de la

nation, s'ils ont mentionné la loi du 21 décembre de la même année, qui décida la vente de 400 millions de biens nationaux et celle du 4 juillet 1790, qui ordonna la vente totale de ces biens, ils ont malheureusement passé sous silence la vente elle-même, les conditions dans lesquelles elle s'est accomplie et les résultats qu'elle a donnés.

Il semble à les lire, que l'histoire de la Révolution ne consiste que dans les guerres extérieures et dans la guerre civile, dans les faits et gestes des tribuns et des assemblées, des clubs et de la Commune.

Cependant, de décembre 1790 à la fin de la période révolutionnaire, la vente des biens nationaux se poursuivit dans toute la France, et dans toutes les provinces assez heureuses pour n'être le théâtre ni de la guerre étrangère, ni de la guerre civile, elle fut l'événement le plus important de la Révolution. Pour la France entière, elle est restée avec la conquête de l'égalité civile et celle de la liberté politique, le grand point acquis de la Révolution et, jusqu'en 1830, a tenu autant de place que ces dernières, dans les préoccupations du pays.

Chacune des constitutions qui se sont succédées pendant quarante ans, a proclamé et ga-

ranti, par un article spécial, l'irrévocabilité de la vente des biens nationaux.

Cependant, la vente des biens nationaux est un des faits révolutionnaires les plus mal connus. Personne n'en révoque en doute l'importance politique, mais on ne s'entend ni sur ses causes, ni sur ses résultats ; on ignore même encore aujourd'hui la quantité des biens vendus, et on ne sait guère en quelles mains, à tout prendre, ces biens sont tombés.

Le problème vaut pourtant d'être étudié, car sa solution trancherait définitivement un des points les plus discutés de l'histoire de l'évolution de la répartition de la propriété foncière en France.

Les Biens connus dans l'histoire de la Révolution sous le nom de biens nationaux, sont l'ensemble des biens que des lois révolutionnaires ont confisqués sur leurs anciens possesseurs et ont déclarés réunis au domaine de la nation. Ces biens provenaient d'origines très diverses.

Les biens du clergé, ceux du domaine de la couronne, ceux des domaines engagés, les biens des associations laïques supprimées, ceux enfin des religionnaircs fugitifs, formèrent une i)remière masse de biens (pii furent nationalisés et

mis en vente dès 1790 et 1791. Cette première masse de biens nationaux est dite biens de première origine.

La Révolution confisqua ultérieurement les biens des émigrés, ceux des personnes condamnées par les tribunaux révolutionnaires, ceux des parents d'émigrés, ceux des conscrits réfractaires, enfin les biens patrimoniaux des communes; l'ensemble de ces biens forme les biens de seconde origine.

Si ces deux masses sont sensiblement égales l'une à l'autre en importance, dans chacune d'elles il est une catégorie de biens qui l'emporte de beaucoup, à elle seule, sur l'ensemble des autres biens auxquels elle fut mêlée dans la vente ; ce sont : dans les biens de première origine, les biens ecclésiastiques, et, dans les biens de seconde origine, les biens des émigrés (1). Aussi, dans la pratique, biens de première origine et biens ecclésiastiques, sont termes synonymes, comme le sont d'autre part biens d'émigrés et biens de seconde origine.

Les biens du clergé et les biens des émigrés, sont les seuls dont la vente ait pu amener une

1) Sur Teiisemble des ventes de première origine que nous avons étudiées dans une quinzaine de districts, nous n'avons trouvé qu'une proportion très faible du nombre total des ventes, 2 ou 3 "/„ concernant d'autres biens que ceux du clera-é.

PENDANT LA llliVOLUTlON KllANÇAISE /

modification sensible dans la répartition de la propriété foncière entre les différentes classes sociales, dans la mesure du moins où ils ont réellement changé de mains.

C'est là, en effet, la première question qui se pose. Les anciens propriétaires ont-ils été définitivement dépossédés? Les biens confisqués et vendus par l'Etat ont-ils véritablement changé de mains ?

La vente a-t-elle été réelle? — elle a entraîné des résultats économiques et sociaux qu'il est intéressant de connaître. N'a-t-elle été que fictive? — alors l'étude des biens nationaux se bornera à la constatation d'un échec législatif.

Or la réponse n'apparaît pas être la même pour chacune des deux catégories de biens.

Qu'une certaine part, considérable même si Ton veut, des biens des émigrés ait définitivement passé en d'autres mains, c'est incontcstal)le, mais il n'est pas non plus douteux que l)eaucoup d'émigrés ont tôt ou tard recouvré tout ou partie des biens qu'ils avaient perdus. D'al)ord il faut noter que tous les biens confisqués sur les émigrés ne furent pas mis en vente ou ne trouvèrent pas preneur (1) et que ce qui

'1: Tanneguy, Annaleti de Bretarjnc, 19flî, indi<iue i,ul' dans rille-et-Viliiint' un quart seulenment des biens d'émi- Sn's fut vendu.

ne fut pas vendu fut rendu aux anciens possesseurs sous le Consulat, sous l'Empire ou sous la Restauration.

Certains émigrés rentrèrent d'autre manière dans leurs biens, également sans bourse délier : tel fut le cas du baron de V..., possesseur d'une grande fortune terrienne dans le sud-est de la France. Il avait émigré en Suisse et ses biens avaient été achetés par la commune de son domicile ; au lendemain du 9 thermidor, il reparut audacieusement dans son ancien domaine et une transaction se fit entre la municipalité et lui sur les bases suivantes ; les habitants de la commune auraient droit de pacage sur une partie des v alpes » comprises dans la propriété du baron, moyennant quoi il rentrait en possession de tout son domaine (1). D'autres émigrés moins heureux durent racheter leurs biens. Certains le firent lors de la mise en vente de leurs terres comme biens nationaux. Des membres de leur famille, des amis, un intendant fidèle furent leurs fidéicomniissaires. Rouvière en cite des exemples dans le Gard, Tanneguy dans l'Ille-et-Vilaine où un huitième des biens d'émigrés furent rachetés par leurs parents ; nous avons nous-mème trouvé

(l"i Nous tenons ce fait de la bouclie d"un descendant en ligne directe du baron de V....

des rachats seml)lal)les par personnes interposées, dans le département de l'Yonne. Les marquis de la Seiglière furent certainement nombreux dans toute la France, plus nombreux sans doute que mesdemoiselles leurs filles. Les biens rachetés alors furent payés à vil prix comme d'ailleurs, ainsi que nous le verrons plus loin, tous les l)iens nationaux vendus à cette époque.

Enfin après leur rentrée en France, d'anciens émigrés rachetèrent eux-mêmes une fraction plus ou moins importante de leurs anciens domaines. Certains consacrèrent à ces rachats la part du milliard qui leur fut attribuée en 1825, d'autres attendirent patiemment que leur blason fut mieux redoré. Mais de quelque manière qu'ils s'y soient pris pour recouvrer leurs domaines, bon nombre d'émigrés ou de leurs descendants y sont parvenus ; cela est un fait incontestable. La propriété terrienne des familles nobles s'est reconstituée en partie au cours du XIX' siècle ; il suffit d'examiner la répartition sociale actuelle de la propriété foncière pour s'en convaincre. Si la propriété foncière de la noblesse est moins considérable aujourd'hui qu'avant 17(S9, il en faut chercher beaucoup plus la raison dans l'abolition du droit d'aînesse et dans l'égalité des partages

successoraux que dans la vente des biens des émigrés.

Pour être en droit de conclure légitimement de la vente des biens d'émigrés à la réalité d'un transfert de propriété, il faudrait, pensonsnous, pouvoir suivre chaque vente depuis la date de l'adjudication jusqu'en 1825, 1830 ou même 1850 ; cela paraît impossible.

Que la vente des biens des émigrés ait définitivement arraché à la -noblesse une partie de ses terres et les ait fait passer en d'autres mains, nous l'accordons; mais quelle quantité de terres a été ainsi transférée à de nouveaux propriétaires, nous ne le savons pas et nous ne pensons pas qu'on puisse l'établir avec certitude.

Il en va différemment pour les biens du clergé. La liquidation de la main-morte ecclésiastique telle qu'elle consistait en 1789 fut complète et définitive ; les rares essais qui furent tentés par les anciens propriétaires ecclésiastiques pour racheter par personnes interposées ont pour la plupart échoué. (1) Si cette main-morte s'est reconstituée temporaire-

(1) Voir à ce sujet dans l'Anjou historique 1900, une polémique entre M. Port, archiviste du Maine-et-Loire, et un descendant d'une vieille f.imille de noblesse Angevine dont un ancêtre avait tenté de racheter des biens ecclésiastiques pour les rendre à un ancien possesseur.

ment en partie dans la seconde moitié du xix" siècle, ce fut en d'autres mains que celles qui la détenaient avant la Révolution et sous une forme différente de celle qu'elle présentait sous l'ancien régime.

La propriété foncière ecclésiastique est la seule dont le transfert a d'autres propriétaires soit certain, elle est donc la seule dont il y ait un véritable intérêt historique à étudier la vente. C'est pourquoi nous avons limité nos recherches sur la vente des biens nationaux à l'étude des biens d'origine ecclésiastique.

Nous nous sommes même borné à l'étude de la vente de la propriété ecclésiastique rurale, et cela pour deux raisons : d'abord parce qu'il est impossible d'établir l'importance de la propriété ecclésiastique urbaine à l'époque de la liquidation; les procès-verbaux d'estimation des maisons et des bâtiments mis en vente sont trop sommaires et trop incomplets pour permettre d'établir la valeur réelle de ces immeubles et la valeur d'estimation donnée par les experts ne mérite aucune confiance, (nous en donnerons des preuves) ; de même, nous le démontrerons, les prix auxquels les biens furent adjugés ne correspondent j^as davantage à la valeur réelle. Mais nous avons une autre raison plus forte encore de laisser de côté

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lï'ludc (le la ])r()j)riclé ecclésiastique urbaine : noire hul piincipal est de rechercher dans quelle jiroportion les différentes classes sociales, bourgeois d'une part, paysans de l'autre, ont acquis les biens ecclésiastiques, il est évident que si la l)Our<^eoisie a pu disputer aux paysans les biens ecclésiastiques ruraux, ceux-ci ne sont pas venus concurrencer la bourgeoisie pour l'achat des immeubles urbains.

Nous posons donc le problème ainsi :

Quelle était l'importance (calculée toutes les t'ois que nous le pourrons en superficie et quand cela ne se pourra, en argent) de la propriété ecclésiastique rurale à l'époque où les biens du clergé furent » réunis à la nation »?

Comment ces biens se répartissaient-ils entre les différents propriétaires ecclésiastiques?

(.omment se lit la liquidation?

Suivant quelles lois, dans quelles conditions ces biens furent-ils mis en vente, adjugés, payés?

Quels furent les acquéreurs? Des paysans ou des bourgeois? Les biens furent-ils accaparés ])ar un ])etil nombre de personnes ou divisés entre ])eauc()up?

Nous veirons enfin, si, comme paraissaient s'en llatler les instigateurs de la nationalisation des biens du clerijé, la vente remédia aux em-

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barras financiers du trésor pul)lic et contribua à « l'accroissement lieureux, surtout parmi les hal)itants des campagnes, du noml)re des propriétaires ».

Ne pouvant entreprendre d'étudier les ventes des biens d'origine ecclésiastique dans toute la France, nous avons dû opérer par épreuves.

Nous avions le clioix entre deux systèmes : étudier toutes les ventes dans un très petit nombre de départements ou bien faire porter nos recberches sur un nombre plus considérable de départements, en n'étudiant dans cliacun d'eux qu'une partie seulement, un arrondissement ou un district, (^ette seconde métbode nous a paru préférable parce qu'elle nous permettait d'opérer sur un champ plus vaste et par conséquent d'aboutir à des conclusions d'une portée plus générale, sans rien enlever à la précision des recherches. Pour connaître en effet la superficie occupée dans un département par la j)ropriété foncière ecclésiastique, et la réi)artition des biens vendus entre les différentes catégories d'acquéreurs, dans le même département, il suffit de l'établir dans un disiiict type de la moyenne générale du département à ce double point de vue. Or ce district ty))e, il nous a toujours été facile de le connaître avant (faborder l'élude des actes

de vente, MM. les Archivistes ont toujours bien voulu nous indiquer quelles étaient les principales abbayes du département et dans quels districts elles étaient situées ; d'autre part, nous savons que, sauf de très rares exceptions qui ne se rencontrent que dans les provinces où éclata la guerre civile, la vente des biens nationaux s'est opérée de même dans toutes les parties d'un même département; la superficie moyenne par vente rurale est sensiblement la même dans tous les districts d'un même département, il nous a donc suffi d'établir par un simple calcul de proportions le rapport existant entre le nombre de ventes dans chaque district et la superficie de chaque district pour savoir immédiatement quelle devait être approximativement l'importance relative de la propriété ecclésiastique dans chacun d'eux par rapport à l'importance de la propriété ecclésiastique dans le département considéré dans son ensemble. Après cela seulement nous décidions du choix du district sur lequel porteraient nos recherches.

Nous avons généralement fait choix (15 fois sur 16) d'un district rural, — nous entendons ainsi un district ne renfermant pas de villes importantes, — cela afin de mieux faire ressortir la part proportionnelle prise dans l'acquisi-

tion des l)iens ruraux par les paysans et par les bourgeois. Loutchisky dans son étude sur la Petite Propriété en France avant la Révolution et la Vente des Biens Nationaux a démontré que, dans les environs des grandes villes, la bourgeoisie avait acquis la plus grande part des biens vendus; nous avons voulu voir si, même au fond des campagnes, la part de la bourgeoisie fut plus considéral)le que celle des paysans, dans l'achat des ])iens ecclésiastiques. Nous avons voulu que nos recherches, en ce qui concerne la déterrnination de la proportion du sol français détenue par les propriétaires ecclésiastiques, aboutissent à des conclusions plutôt forcées qu'insuffisantes, aussi n'avons-nous jamais pris pour objet de nos recherches, dans chaque département, qu'un district qui nous a semblé d'après la méthode d'estimation indiquée plus haut, devoir contenir une proportion de biens ecclésiastiques tout au moins égale à la proportion des biens ecclésiastiques dans l'ensemble du département. Ajoutons enfin que nous avons le plus souvent fait choix d'un district renfermant une ou plusieurs riches abbayes afin de pouvoir établir quelle part des biens ecclésiastiques appartenait au clergé régulier et quelle |)arl en possédait le clergé séculier.

Ifi LA VENTE DES BIENS ECCLÉSIASTIQUES

Nos recherches concernant la propriété foncière ecclésiastique et les ventes dont elle fut l'ohjet portent sur 10 districts pris dans 16 départements à savoir : 4 dans l'Est (district de Sens, département de l'Yonne ; district de Chàlons, département de la Marne ; district de Saint-Dizier, département de la Haute-Marne ; district de Saint-Mihiel, département de la Meuse) ; 3 dans le centre (district de Gannat, Allier ; district de la Souterraine, Creuse ; district d'Ussel, Corrèze) ; 1 dans le Sud-Est (Yillefranche-sur-Saône, Rhône et Loire) ; 2 dans le Nord-Ouest (Pont-Audemer, Eure, Coutances, Manche); 6 dans l'Ouest (Dol, Ille-et- Vilaine ; Auray, Morliihan ; Paimbœuf, Loire-Inférieure ; Challans, Vendée ; Civray, Vienne ; Chàteau-du-Loir, Sarthe).

Nous utiliserons également les diverses études précédemment faites sur la même matière, elles sont au nombre d'une vingtaine et se rapportent à tout ou partie d'environ trente départements ou districts répartis sur l'ensemble de la France (1).

Nous espérons que l'on voudra bien ne pas

(1) Consulter la bibliographie placée en tète du mémoire et l'appendice qui donne par département le résumé des principaux renseignement? concernant la propriété foncière et la vente.

nous accuser de généralisation hâtive et imprudente si, d'épreuves prises dans près de cinquante départements, nous croyons pouvoir tirer des conclusions d'ensemble sur la propriété du clergé et la vente des biens ecclésiastiques dans la P^rance entière.