Archives parlemenlaires, IX

2. De même que le vif désir des populations rurales d'avoir de la terre, sinon en propriété, du moins en location : désir qui, comme de juste, se manifestait surtout avec impétuosité dans les pays de grande propriété, où il ne recevait pas satisfaction. Nulle part, peut-être, il n'était plus violent

10 CHAPITRK PREMIER

jusqu'à Texagération, jusqu'à Tabsurde *. Elle a contribué pour ime grande part à inspirer les premières lois sur les ventes de biens nationaux. Si la dépossession du clergé a été imposée surtout par des nécessités financières inéluctables, motivée aussi par le désir d'afîaiblir le haut clergé et de créer tout un faisceau d'intérêts nouveaux solidement attachés à la cause de la Révolution, elle Ta été également par des considérations d'ordre économique; et le mémoire de la Société royale d'agriculture a certainement pesé d'un grand poids sur le vote du 2 novembre

Ce vote n'était encore qu'un vote de principe, et ne préjugeait rien sur le mode, si difficile, de la mise à exécution. L'Assemblée recula longtemps devant cette grande aventure d'une mise en vente, dans l'état troublé du pays, d'une masse de biens aussi énorme, et ce n'est que graduellement, sous la pression de la nécessité, qu'elle se décida à tirer de ce décret les conséquences qui y étaient implicitement contenues.

Le premier pas fut le décret du 19 décembre, qui décida la mise en vente des domaines de la couronne, sauf des forêts et des maisons royales dont le roi voudrait se réserver la jouissance, ainsi que d'une masse de domaines ecclésiastiques suffisante pour faire ensemble une somme de 400 millions, la création d'une caisse de l 'extraordinaire, alimentée par les produits de la contribution patriotique et de la vente desdits domaines, et l'émission sur cette caisse de 400 millions d'assignats (assi- ' gnats de 1.000 francs et portant intérêt à S ®/o), pour rembourser pareille somme de dettes exigibles, notamment d'avances de la . caisse d'escompte: ces assignats seraient admis de préférence dans Tachât des domaines nationaux, éteints au fur et à mesure de leur rentrée, et au plus tard dans le délai de cinq .ans. L'assi-r ;

que dans les environs de Versailles, ainsi qu'en témoignent les cahiers cités par M. Thénard :

1. Cahier de Guyancourt : « On demande qu'il soit distrait 150 arpents de terre de différentes fermes du roi, pour être loués par lots de 4 à 5 arpents, afin de faciliter les paroissiens et de leur procurer les moyens pour les aider à vivre. » — Chaville : « Que les domaines du roi soient déclarés aliénables, et, comme tels, vendus : qu'en conséquence, il plaise à Sa Majesté d'accorder aux habitants, à titre d'aliénation ou de rente, les terres de sa ferme de Chaville. » — Meudoni « Que les domaines du roi soient déclarés aliénables et comme tels vendus, non en grandes parties, mais par lots. »

LKS ASSIGNATS H

g nat n'était dans ces conditioqs jfujim bon du Trésor ^agé sur. une hypothèque spéciale, et les règles de la prudence n'étaient encore aucunement violées. Le décret pourvoyait à la double nécessité de procurer immédiatement de quoi faire face aux besoins les plus ui^ents, et de laisser aux administrations qui allaient naître le temps de désigner les immeubles à vendre, aux amateurs possibles de biens nationaux celui de se reconnaître et de se familiariser avec des opérations toutes nouvelles. La grande crainte était qu'ils ne s'abstinssent, ce qui aurait été gros de graves conséquences matérielles et, plus encore peutêtre, de graves conséquences morales. On redoutait qu'ils ne fussent arrêtés par l'incertitude du lendemain, par les anathèmes de l'Eglise, par des scrupules de conscience. Aussi, trois mois plus tard, sur l'annonce par Necker d'un déficit immense pour 1790 et de la nécessité de ressources extraordinaires bien plus considérables, accueillit-on avec empressement la proposition de Bailly, qui vint offrir au nom de la municipalité parisienne d'acheter elle-même, pour les revendre aux particuliers, une moitié des immeubles dont la vente venait d'être décrétée. Il sembla que l'interposition de la capitale rassurerait les amateurs, purgerait pour ainsi dire les biens nationaux du vice de leur origine, et que tel qui reculerait devant l'idée d'acheter directement de l'État les biens d'une congrégation ou d'une cure, les achèterait avec plus de confiance et moins de scrupules d'une municipalité intermédiaire. De là le décret du 17 mars 1790, c[ui ordonna l'aliénation à la municipalité de Paris, jusqu'à concurrence de 200 millions, et aux autres municipalités du royaume qui en feraient la demande, des biens domaniaux et ecclésiastiques dont la vente avait été ordonnée, avec obligation f pour elle de les revendre sans délai au plus offrant et dernier \ enchérisseur, dès qu'il se présenterait un acquéreur offrant le prix fixé par l'estimation des experts. En réalité, ces craintes étaient chimériques : les acheteurs ne devaient, du moins au début, jamais manquer aux biens nationaux, et l'interposition des municipalités, complication inutile et visiblement inspirée des habitudes de l'ancien régime, vivement critiquée à ce titre par Clavière *, n'exerça aucune influence appréciable sur la

1. Clavière, Limites nécessaires à V intervention des municipalités dans la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux, 7 mai 1790 'Lb'* 8752): « II

vente de ces domaines : tout au plus est-il .permis de croire que Fardeur généralement montrée par les municipalités à soumissionner les biens nationaux contribua par la force de l'exemple à hâter les soumissions des particuliers. Son principal résultat fut de procurer aux villes adjudicataires, en vertu de la loi du 14 mai 1790, un bénéfice de 1/16® sur le prix des reventes aux particuliers c comme une juste indemnité de leui*s frais, et une compensation aux pertes occasionnées par la cherté des grains et la diminution générale du commerce » (rapport de de Delley dWgier au nom du comité d'aliénation).

En réalité l'abstention des capitalistes, si redoutée, n'était pas à craindre, comme l'événement le prouva : le grand danger pour les finances révolutionnaires n'était pas là : il était dans l'aggravation constante du déficit, aggravation provenant de la suppression hâtive et imprudente de beaucoup d'impôts, de la nonperception de ceux qu'on laissait subsister, de la difficulté d'en créer et surtout d'en faire rentrer de nouveaux ; il était dans les illusions que devait presque infailliblement faire naître la possession subite d'un si énorme capital, et dans la continuelle tentation de vivre sur ce capital, de gaspiller peu à peu dans les dépenses courantes cette superbe aubaine des biens nationaux, cette dot magnifique qui semblait avoir été réservée au nouveau régime pour qu'il eût de quoi réparer les prodigalités et les fautes de l'ancien. La situation était belle et les espérances les plus magnifiques étaient permises, mais à la condition de ne pas ajouter de nouvelles fautes aux anciennes et de ne pas continuer les mêmes errements.

Le décret du 19 décembre 1789 n'avait encore touché à cette réserve immense que d'une façon très parcimonieuse. Ceux des 14 et 16 avril 1790 annoncèrent clairement l'intention et préparèrent les moyens d'y faire de plus larges emprunts. Us faisaient

faut savoir, disait avec raison Clavière, ce qui favorise le mieux le crédit des assignats, ou une conduite franche et loyale, ou des mesures qui mettraient la fiction à la place de la vérité... C/est mal choisir son temps que de proposer ces sortes d'arrangements à une nation qui s'est remise au vrai chemin de 1 honneur et de la bonne foi, et qui vient d'embrasser l'expédient le plus propre à régénérer son crédit et à le porter au degré le plus élevé... )) D'après les calculs de M. des Cilleuls [Réforme sociale^ déc. 1907), le nombre des municipalités soumissionnaires aurait été de 2948 et le total de leurs soumissions 564.440.000 1., c'est-à-dire assez peu de chose, en comparaison de la masse des biens à vendre.

passer radministration de tous les biens ecclésiastiques (sauf <^ux de Tordre de Malte, des fabriques, des hôpitaux, des maisons et établissements de charité, des collèges, maisons d'étude et de retraite administrées par des ecclésiastiques, ainsi que des maisons religieuses vouées à l'éducation publique et au soulagement des malades) aux administrations de département et de district qui allaient être incessamment formées. Toutes les dettes du clei^ étaient désormais réputées dettes nationales « de manière que les biens ecclésiastiques pussent être dégagés de toutes charges et employés par le Corps législatif aux plus grands et plus pressants besoins de TEtat. » Les biens ecclésiastiques vendus en vertu des décrets des 19 décembre 1789 et 17 mars 1790] étaient alTranchis de toute hypothèque de la dette du clei^ dont ils étaient jusqu^alors grevés, et aucune opposition à leur vente ne pouvait être faite de la part des créanciers du clei^é. Les revenus des domaines nationaux devaient être versés à la caisse de l'extraordinaire. Les assignats, divisés en coupures de 200 à 1 .000 livres et pourvus d'un intérêt de 3 7o au lieu de 5 **/©, devaient avoir cours de monnaie dans toute l'étendue du royaume : ils devaient être brûlés publiquement au fur et à mesure de leur rentrée dans la caisse de l'extraordinaire, ou, si cette caisse recevait des paiements en numéraire, aussitôt qu'une somme d'un million serait réalisée, pareille quantité d*assignats devait être désignée par le sort pour être remboursée puis détruite. Toutes ces mesures étaient évidemment un acheminement à une aliénation plus considérable de biens d'église et à une émission plus considérable d'assignats. Les embarras financiers chaque jour croissants y poussaient nécessairement TAssemblée, ainsi que son désir de démocratiser la propriété, qui ne perdait aucune occasion de s'affirmer. Dès le 9 mai, l'Assemblée décidait que tous les domaines de la couronne, .sans aucune exception, pourraient, dans les besoins de TÉtat, être vendus et aliénés à titre perpétuel et incommu table', par un décret de l'Assemblée sanctionné par le roi : et Barrère, au nom du Comité des domaines, avait chaudement recommandé à ce propos la vente de ces domaines par parcelles de petite importance * . Quelques voix s'élevaient même dès lors pour proposer,

I. « Nous croyons qu'il importe h la chose publique de ne les revendre que par parties divisées autant ({ue possible, pour que les citoyens les

4i ' CHAPITRE PREMIER

dans le but d'empêcher la trop grande inégalité des fortunes, qu'on restreignît la faculté d'acheter des biens domaniaux et ecclésiastiques à ceux qui ne posséderaient pas plus d'une certaine quantité à déterminer de propriétés territoriales*.

Cependant le moment était venu, où les nouvelles administrations étant sur le point d'entrer en fonctions, la grave question ries droits seigneuriaux paraissant réglée par le décret du 15 mars, les soumissions des municipalités se multipliant 2, il importait de déterminer le mode de Taliénation des biens nationaux. C'est ce que fit l'Assemblée par le décret des 14-17 mai 1790, qui resta la base fondamentale de toute la législation relative aux ventes pendant la premicre période de ces ventes, et qui, s'appliquant seulement d'abord aux 400 millions de biens dont l'aliénation avait été décrétée, ne tarda pas à être étendu H toutes les ventes de même origine. Son importance capitale exige qu'on en rapporte ici les dispositions essentielles.

u La vente des biens domaniaux et ecclésiastiques, disait de Delley d'Agier au nom du Comité d'aliénation, que quelques personnes semblent ne considérer que comme une opération momentanée de finance, doit avoir pour les temps à venir une influence majeure sur la population, le commerce et l'industrie. . . » Tels sont bien en effet les deux buts que l'Assemblée se

moins riches puissent devenir propriétaires. Les grandes propriétés sont nuisibles au bien général de TÉtat, contraires à la population, destructives du commerce et de Tagriculture : leur division seule peut procurer les plus grands avantages : elle se rapporte d'ailleurs à Tesprit général de la Constitution. Votre Comité a pensé qu'il serait très dangereux de livrer ces propriétés foncières à des compagnies ; ce n^est pas une assemblée dont les vues politiques ont dirigé tous les citoyens vers la propriété qui préférera ces compagnies. »

1. Observations importantes sur la vente prochaine des biens ecclésiastiques et domaniaux (Lb^* 8422). — D'après lauteur, cette limitation ne saurait avoir aucune influence nuisible sur les prix : il resterait assez d'acquéreurs avec les capitalistes non propriétaires, avec les prolestants, avec les juifs, qui maintenant allaient pouvoir posséder en France des propriétés.

2. Non seulement des villes comme Bordeaux, Libourne, Blaye, Bourg, mais de petites localités. La municipalité de Sainte-Terre soumissionnait les biens des Ursulines de Libourne et de la cure de Sainte-Terre situés sur son territoire: celle de Génissac, des biens des Ursulines de Saint- Emilion, des Feuillants de Bordeaux, etc. (Archives nat. Q^ 60). De même dans le Cher: à côté des soumissions de Bourges, de Saint-Amand, de Sancerre, on voit des municipalités infimes comme celle de Ménetou-Ratel figurer sur cette liste (Q^ 38).