ABUS DANS LES VENTES

entretiennent leurs vertus * ». Egalement peu fondées — au moins sur ce point de la division des biens - — étaient les dénonciations qui furent faites à la Convention les 21 et 22 fructidor an II (7 et 8 septembre 1794) de nombreux abus dans la vente des biens nationaux : quand Duquesnoy réclamait une loi permettant aux pauvres de devenir propriétaires, il réclamait une chose qui existait déjà, car nombreux étaient les petits lots auxquels les pauvres avaient toute facilité d'atteindre : et quand Fayau, appuyé par Tallien et Barrère, demandait l'abolition de la vente aux enchères, comme défavorable aux pauvres •', et l'attribution aux indigents laborieux des biens nationaux contre paiement en 20 annuités, il oubliait que la loi du 13 septembre 1793 avait déjà prescrit cette attribution et qu'elle avait complètement échoué devant l'indifférence générale. Des propositions de ce genre n'avaient pas seulement le tort d'être inutiles : elles étaient de plus dangereuses car tout système qui s'écartait de la vente pour se rapprocher d'une distribution plus ou moins gratuite ne pouvait avoir pour effet que d'ajouter une nouvelle cause de 'baisse à toutes celles qui sévissaient déjà sur l'assignat, menacé d'être privé de son gage. C'est ce que montrèrent fort bien Bourdon de l'Oise, Lozeau, Cambon, qui nièrent avec raison que les riches accaparassent les domaines mis en vente, contestèrent d'ailleurs qu'il fût désirable de rendre tous les Français propriétaires d'un lopin de terre, rappelèrent que la valeur des biens nationaux s'évanouirait si on n'assurait pas une sécurité absolue aux acquéreurs, qu'attaquer sans

1. Aulard, Procès-verbaux du club des Jacobins^ VI, 87 ; ibid.^ VU, 418.

2. Sur ce point seulement, car par ailleurs Gaston n'exagérait guère en se plaignant que les biens nationaux fussent tombés entre des mains infidèles, que de faux patriotes en tirassent tout le profit, et que u 300.000 dilapidateurs, ces sangsues publiques » , éludassent les dispositions législatives ayant pour but d'assurer à la nation seule le bénéfice de la gestion et de la vente des domaines nationaux. — Garnier de Saintes traita les administrateurs de biens nationaux de « requins de la République ».

3. « C'est le riche qui devient adjudicataire et le citoyen utile, qui du fruit de travaux longs et pénibles cherchait à acquérir un champ où ses bras puissent encore servir son pays, se \oit frustré de ses espérances... Et qu'importe à Tindigent laborieux que ce soit le supérieur des Bénédictins ou tel accapareur de son voisinage qui lui commande d'arroser de ses sueurs le champ qu'il lui indiquera ? Qu'a gagné l'humanité à ce changement de propriétaire? N'est-ce pas encore le môme indigent qui travaille et toujours pour satisfaire l'orgueil et le caprice du fainéant?... >»

cesse ces acquéreurs ne pouvait servir qu'à écarter des adjudicalions les hommes honnêtes et favoriser les manœuvres des spéculateurs, qu'il fallait, avant tout, rejeter toute motion tendant à entraver la vente et altérer le produit des domaines nationaux, et entourer toutes les propriétés d'un respect scrupuleux. Rappelée à la raison par ces sages paroles, la Convention se refusa à mettre en délibération toute proposition tendant à entraver les ventes et se borna à retirer l'administration des biens nationaux de Paris à ce département, où en effet les choses semblent s'être passées fort mal, pour l'attribuer à un biireau spécial : et elle chargea son comité des finances de lui faire un rapport sur les abus qui avaient pu s'introduire dans l'administration, la location et la vente des propriétés nationales. Abus réels, mais que la suspicion indistinctement jetée sur tous les acquéreurs ne pouvait avoir pour effet que d'aggraver : abus inévitables avec une telle masse d'opérations en cours, qui défiait toute siu'veillance, avec l'impossibilité de prévenir toute collusion entre les administrateurs et les acquéreurs, entre les acquéreurs et les estimateurs ; abus auxquels le gouvernement devait être résigné d'avance, depuis qu'il s'était proposé pour but moins de vendre bien que de vendre vite, et de faire de la vente des biens d'émigrés moins une opération financière qu'un moyen de vengeance et de déplacement de propriété.

De ces abus le plus grave ne venait pas d'ailleurs du fait des administrations venderesses ni du fait des acquéreurs : il provenait de la dépréciation continue des assignats, qui, pour les ventes de seconde origine plus encore que pour celles de première — car au moins pour celles-ci il y eut un temps où la valeur de l'assignat se soutint encore — réduisait jusqu'à les rendre insignifiants les paiements réalisés sur ces biens déjà si mal vendus. Pour elles comme pour les premières, la baisse de l'assignat et la loi de messidor an 111 eurent pour résultat d'accumuler les paiements au moment le plus défavorable pour l'Etat et le plus favorable pour les acquéreurs, à la fin de l'an 111 et au commencement de l'an IV : et il est essentiel de montrer par divers exemples jusqu'où tomba, par suite, le profit tiré par l'Etat de la vente des biens d'émigrés ^ :

\ . Dans tous ces exemples et dans les exemples analogues du chapitre iv, on n'a pris que des paiements faits en assignats, parce que ce mode de

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