Aulard, Paris pendant le Directoire ^ II

gnats nécessaires pour les besoins les plus urgents du lendemain : le moment est proche, s'il n'est déjà venu, où la fabrication des assignats ira moins vite que la dépense *. Qu'une grève d'imprimeurs éclate, et ce misérable gouvernement se verra à la lettre enlever les moyens de vivre ^.

Il faut donc, à tout prix, sortir de cet abîme. Si médiocre a été le succès des derniers moyens employés par la Convention expirante qu'on est naturellement amené à en chercher d'autres. En l'état où sont les choses la continuation de la vente des biens nationaux est moins une ressource qu'une aggravation d'embarras : le peu de papier qu'elle fait rentrer contribue moins à rehausser la valeur de ce qui en reste qu'à ta déprimer encore, en faisant apparaître à tous les regards la disparition graduelle du gage ; chaque jour la dette s'accroît et la garantie diminue. D'ailleurs, quoi qu'on fasse pour sortir d'embarras, la connaissance exacte de ce qui reste d'actif à la République est la base sur laquelle tout plan doit être bâti : et comment le connaître si chaque jour en diminue l'importance ? En conséquence la loi du 30 brumaire an IV (21 novembre 1795) suspend jusqu'au 1*^"^ prairial suivant ces ventes illusoires. Il serait nécessaire aussi d'arrêter les émissions pour pouvoir mettre enfin en regard la valeur de l'actif et l'étendue du passif : par malheur cet. arrêt est aussi impossible que nécessaire ; comment vivre, sans émissions nouvelles, pendant le temps qui doit forcément s'écouler avant que le plan, quel qu'il soit, qui sera adopté, puisse produire ses effets?

Des nombreuses propositions qui furent soumises aux Conseils, la moins mauvaise fut peut-être la création du fameux emprunt forcé de 600 millions, valeur métallique, payable en assignats réduits au 100*^, qui fut adopté le 19 frimaire (10 décembi-e 1795). On comptait obtenir avec cet expédient une rentrée rapide

i. Mém, de La Réveillère Lépeaux, I, 317.

2. On en a si bien le sentiment que les mesures les plus rigoureuses sont prises pour parer à ce danger. Un arrêté du Directoire du 14 frimaire ordonne Tarrestation de 5 ouvriers typographes ayant refusé de continuer le travail des assignats « parce qu'on excite les ouvriers à refuser leurs travaux pour faire manquer tous les services et amener la dissolution de la République » et autorise la réquisition de tous les ouvriers imprimeurs « sous peine d'être réputés complices de la conspiration qui tend à faire manquer tous les services et d'être mis sur-le-champ en état d'arrestation t.

EMPRUNT FORCÉ DE l'aN IV 261

d'énormes quantités d'assignats, donc un relèvement des cours : en attendant, l'émission devait continuer jusqu'à ce que fût atteint le total de 40 milliards, chiffre énorme, mais qui n'effrayait plus, depuis qu'on croyait tenir le moyen d'en faire rentrer jusqu'à 60. En outre, la vente, avec des termes de paiement très rapprochés, des bois nationaux de moins de 150 hect. situés à 1 kilomètre au moins d'autres bois (loi du 2 nivôse an IV), la vente, aux mêmes conditions, d'un grand nombre de châteaux et de parcs dépendant de la ci-devant liste civile (loi du 3 nivôse), l'aliénation pour 30 ans de plusieurs forêts ci-devant royales (autre loi du 3 nivôse), semblaient devoir fournir quelques ressources pour le moment critique où la planche aux assignats serait définitivement brisée. Rien ne fut négligé pour aboutir vite : on adopta un système de répartition tout à fait grossier (division des contribuables en 1 6 classes, d'après le chiffre des contributions, avec taxe égale pour chaque classe) mais qui avait l'avantage d'être rapide et de pouvoir, s'il était strictement appliqué (mais il ne devait pas l'être), garantir à peu près les contribuables contre l'arbitraire des administrations : \me loi du 3 nivôse les engagea à payer d'avance sans attendre leur rôle, avec promesse de restitution en cas de trop payé, et, pour les décider à s'exécuter ainsi, limita au 30 nivôse le terme jusque auquel les assignats seraient reçus en paiement à 100 capitaux pour 1 : les parents d'émigrés dont les biens étaient sous séquestre furent autorisés à en vendre, malgré le séquestre, la portion nécessaire pour le paiement de leur cote d'emprunt forcé. Tous ces efforts furent inutiles : la confection des rôles se heurta à de graves difficultés, le paiement rencontra une résistance universelle, on n'obtint que peu de rentrées et avec de longs retards ; à la fin de nivôse, au lieu d'avoir recouvré un tiers de l'emprunt, comme on l'avait espéré, on n'avait pas même dressé la moitié des rôles. Enrayée un instant, la baisse de l'assignat avait recommencé d'une façon désespérante : le 5 ventôse ce papier tombait à 1/4 % de sa valeur nominale. Au 16 ventôse, il en avait été brûlé pour 1.353 millions provenant des rentrées sur l'emprunt forcé : mais il en avait été émis pour 20 ou 21 nouveaux milliards ^ L'échec était éclatant : un autre expé-

1. Au !•' ventôse an IV, diaprés un rapport de Camus, le total des émis* sions atteignait 45.581.000.000 fr, et il en restait en circulation pour 39.286.762.780 fr.

dient était impérieusement nécessaire ; la planche aux assignats avait été solennellement brisée le 30 pluviôse ; ne Teût-elle pas été, d'ailleurs, que la même nécessité se serait imposée, tant il ^tait désormais impossible de demander à l'assignat de nouveaux services.

Le plan adopté cette fois reposa essentiellement sur la vente des biens nationaux et rappela à plusieurs égards la loi du 12 prairial an III, déjà si nettement condamnée par Texpérience: mais dans la situation inextricable où Ton se débattait, était-il possible de faire autre chose que des fautes ?

Sous l'empire de cette idée fausse que le discrédit du papiermonnaie tenait au manque de certitude, pour le porteur, de pouvoir réchanger à volonté contre un immeuble national, on vota la loi du 28 ventôse an IV (18 mars 1796) qui « considérant que le discrédit des assignats a rompu tout rapport entre les obligations particulières et les moyens de se libérer : qu'il en est résulté, ^ans l'acquit des contributions, dans le paiement des lo^^ers et fermages et dans toutes' les transactions un embarras nuisible à tous les intérêts » enregistrait définitivement la disparition de l'assignat et y substituait un nouveau papier-monnaie, les mandats territoriaux, que les porteurs d'assignats devaient obtenir en échange de ceux-ci, à raison de 1 fr. mandats pour 30 fr. assignats. Comme la somme des mandats créés était de 2.400 millions, elle était plus que suffisante pour retirer de la circulation tous les assignats qui l'encombraient encore. Le mandat différait de l'assignat en ce qu'il emportait hypothèque et délégation spéciale sur les biens nationaux dans toute l'étendue de la République, de telle sorte que tout porteur de mandats désireux d'acquérir un immeuble national pouvait se le faire adjuger par le département où ce bien était situé, sans enchères, au prix de l'estimation, et le payer en mandats reçus comme espèces, moitié dans la décade suivant l'adjudication, moitié dans les trois mois suivants. L'estimation devait se faire à raison de 22 fois le revenu net pour les terres, de 18 fois pour les usines, maisons, cours et jardins en dépendant : à défaut de baux en 1790 pour les terres, le revenu net devait être fixé en multipliant par 4 là contribution foncière de 1793 : pour les maisons il devait l'être par 2 experts, l'un de l'administration, l'autre du soumissionnaire. Engagement solennel était pris de brûler les mandats

MANDATS TRRRITORIAl'X 263

au fur et à mesure de leur rentrée en paiement des biens uationaux, et de n'en jamais créer d'autres sur le même gage. Le tableau des domaines nationaux encore invendus et donnés en gage aux mandats devait être publié et annexé à la loi. Ce tableau indiqua un total de 3.785.027.931 fr. en 256.967 articles <. Chiffre tout i\ fait rassurant pour les futurs porteurs de mandats, si Ton avait pu être bien sûr de l'exactitude des calculs qui avaient produit ce total, s*il avait été bien certain que ces évaluations fussent faites en valeur 1790, bien certain aussi que si telle était la valeur 1790, telle fût encore la valeur en 1796 2; enfin, s'il avait été possible d'oublier les évaluations fantaisistes que, moins d'un an' plus tôt, s'était permises le comité des finances.