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Il y avait en outre, en fait de biens non aliénables ou de biens de la cidevant Belgique :
Arpents Articles
Forêts nationales, de toute origine. . 5.063.919 3.324 2.025.567.600
Salines — 9 307.800.000
Canaux — 6 128.875.320
Biens nationaux de la ci-devant Belgique — 30.000 2.400.000.000
environ
Total général.. 8.647.270.869
2. Là était le point le plus douteux. LafTon Ladébat avait déclaré, lors
de la discussion do la loi du 28 ventôse, que des biens nationaux, les uns
valaient le 1/8'', d'autres f ceux d'émigrés' le l/12'decequ*ils valaient en 1790:
que les biens patrimoniaux eux-mêmes avaient perdu les trois quarts de
Il est fâcheux que les proclamations gouvernementales, au lieu de s'attacher à lever les doutes qu'il était assez naturel de concevoir sur ces différents points, se soient bornées à exalter le mandat en termes pompeux et à lancer Tanathème à tous ceux qui se permettraient de n'être pas convaincus de son inébranlable solidité : « La Nation, déclarait le Directoire, se trouve reportée au même état de fortune et de moyens qu'elle eut dans les premiers temps de la Révolution... Qu'aucune infraction ne soit faite à cette loi, et bientôt une rosée bienfaisante vivifiera le sol heureux que nous adjugea la nature... » — « Le mandat, disait Defermon, vaut et vaudra toujours ce que valait en 1790 une propriété rurale au deniôr 22 de son revenu. Lorsque le Trésor public donne un mandat, celui qui le reçoit doit y attacher autant de prix que s'il recevait une partie équivalente de domaine national. La loi du 28 ventôse donne aux créanciers de la République le gage le plus certain et le plus étendu, et y joint la facilité de se mettre en possession du gage presque sans formalité et sans discussion. »
« Il est impossible, disait ii son tour Camus, pour tout homme qui raisonne, d'imaginer qu'un billet à ordre sur un fonds disponible n'ait pas une valeur proportionnée avec ce fonds. Il est impossible de supposer qu'à moins de cabales et d'un agiotage infernal ce papier soit estimé... moins que le sol dont le porteur doit être saisi à sa seule présentation... »
Les pires rigueurs semblaient légitimes pour empêcher de contester le mandat. Une loi du 15 germinal an IV punit d'amende, de prison, des fers, ceux qui le décrieraient, refuseraient de le recevoir, feraient des transactions autrement qu'en mandats, achèteraient ou vendraient du numéraire. Une autre stipula le
leur valeur. L'impression de Roederer (Journal d'économie politique, 10 frimaire an V : Journal fie Paris, 13 thermidor an IV) était la même ; il estimait que les biens patrimoniaux se vendaient le 1/4 de leur valeur 1790 s'ils étaient petits, le l/6« s'ils étaient grands. Il y avait, incontestablement, baisse énorme sur les biens patrimoniaux, et encore plus grande sur les biens nationaux'. C'est ce qui a permis aux adversaires de la loi du 13 thermidor an IV de soutenir cet argument spécieux que la perle subie par l'État, dans les ventes faites d'après la loi du 28 ventôse, était moins grande qu'elle nç le paraissait. On devait, d'après eux, se réjouir d'avoir trouvé des acquéreurs, et non pas se plaindre de n'avoir pas vendu plus cher. — Ce n'était que l'exagération d'une idée, qui, au fond, était juste.
