APPLICATION DES LOIS DE VEXTÔSE ET FLORÉAL AN IV

que ce genre d'opérations ne fut pas iijterrompu ^ Si le fait d'avoir acquis des biens nationaux est resté, encore aujourd'hui, aux yeux de bien des gens une note plutôt défavorable, c'est surtout dans ces dilapidations inouïes dont les lois de prairial an III et de ventôse an IV ont donné le signal qu'il en faut chercher la cause ; peu attentive et médiocrement informée, comme il arrive souvent, l'opinion n'a pas distingué entre les temps et a englobé tous les acquéreurs dans la catégorie, parfois en elfet assez peu recommandable, des gens qui se partagèrent alors à vil prix les dépouilles du domaine national. Encore toutefois importe-t-il d'ajouter, et d'ajouter immédiatement, que les rentiers, fonctionnaires, payés en un papier déprécié, que les créanciers remboursés par leurs débiteurs en cette monnaie illusoire, ne firent qu'user d'un droit strict en échangeant cet inutile papier contre des immeubles, et en payant l'État comme l'Etat les payait lui-même. L'achat de biens nationaux ne fut pas toujours, comme on se Timagine, un moyen de parvenir rapidement à la fortune ; ce fut aussi, bien plus souvent. Tunique moyen de ne pas tomber au dernier degré de la misère. Quelquesuns ont acheté pour s'enrichir: beaucoup, pour ne pas être ruinés. 1.018 ventes eurent lieu dans la Gironde sous le régime de la loi du 28 ventôse, dont 962 jusqu'au 21 nivôse an V, date où commença dans ce département l'application de la loi du 16 brumaire an V. Elles portèrent sur toutes les espèces de biens : mais

Celui-là s'attache aux gouttières et aux fenêtres pour en arraclier les plombs et les barreaux. Un autre fait abattre une partie de maison, un pan de murailles pour en vendre les pierres ; un autre fait raser jusqu*aux bois taillis et jusqu'aux arbres fruitiers; enûn, dans la bouche de tous, on n'entend que cet efTi-oyablc lang:age : Si la brebis ne nous reste pas, au moins nous aurons la toison. »

1. Discours de Dubois Dubais aux Cinq-Cents, 7 ventôse an Vil m ... Les acquéreurs de domaines nationaux ont couru assez de dangers, ils ont fait assez de bien à leur pays, pour être dignes de sa sollicitude la plus entière : car, selon moi, ils tiennent rang au milieu des fondateurs de la République, ils en forment vérilablemcnt l'armée auxiliaire... Un citoyen, en acquérant un domaine national, donne au gouvernement une garantie bien solide de son attachement h la République et à la liberté ; Tencourager, faire cesser le veto qui frappe sa soumission de suspension ou de nullité, c'est conquérir à la patrie des amis et de courageux défenseurs.... » Des hommes comme Garnier de Saintes firent hautement l'éloge de la spéculation quand c'étaient des acquéreurs de biens nationaux qui s'y livraient : « Toute spéculation, disait-il dans son discours du 12 floréal an V, qui h*a pas TÉtat pour objet, doit être par lui respectée lorsifu'elle lui a servi et qu'elle peut lui servir encore. »

deux surtout furent largement représentées, les presbytères *, dont l'aliénation était attendue depuis très longtemps par un grand nombre d'amateurs ; les biens de parents d'émigrés, la loi du 20 floréal an IV venant de décider que les parents d'émigrés pourraient avoir main-levée du séquestre mis sur leurs biens en demandant le partage anticipé dans les conditions fixées par la loi du 9 floréal an III, et la grande majorité d'entre eux ayant opté pour ce partage 2, qui leur permettait de se débarrasser du séquestre et de racheter pour une somme assez modique en mandats la part de leurs enfants émigrés. Sur ces 962 ventes, 1 36 seulement ont porté sur des fractions : la vente par masse fut la règle. L'immense majorité des ventes se fit au profit de bourgeois, commerçants, fournisseurs, souvent spéculateurs et marchands de biens. Mais ce qui distingue surtout les ventes de Tan IV, c'est l'extraordinaire avilissement des prix : quelques exemples pourront mettre ce fait en pleine lumière ^.

1. N'étaient exceptées de la vente, aux termes des lois des 3 brumaire, 28 ventôse et 6 floréal an IV, que les maisons presbytérales employées ou propres à être employées à Tinstruction publique. — 11 y eut en général grande ardeur chez les soumissionnaires pour acquérir de ces sortes de propriétés, et au contraire tendance de la part des administrations à entraver ces ventes, contraires[aux sentiments religieux des populations. Ramt^l dut prier son collègue de Tintérieur (25 prairial) de donner les ordres les plus précis et les plus pressants aux administrations départementales pour qu'elles secondassent les vues du législateur et la volonté bien prononcée du gouvernement d'assurer aux porteurs de mandats la jouissance de toutes les propriétés nationales affectées au gage des mandats. Souvent les acquéreurs de presbytères rencontrèrent dans les populations une antipathie prononcée. 11 y en eut dans TArdèche, dans TAveyron, dans la Moselle, qui furent chassés de force : d'autres furent en butte à toutes les tracasseries imaginables. Je n'ai constaté aucun fait de ce genre dans la Gironde et dans le Cher, mais il est certain que Topinion y était défavorable k ces ventes, et qu'on cliercha par la suite des moyens de les faire casser.

2. « Tous ou presque tous les individus qui sont dans le cas de cette mesure, écrit le département de la Gironde au ministre des finances le 3 nivôse an VI ( Q. 1134), demandent avec insistance le partage des biens indivis entre eux et la nation : la crainte de voir leurs biens entre les mains de fermiers avides, qui s'occuperont plutôt do leur inlérèt personnel que de l'entretien de ces biens, les tourmente beaucoup : nous ue pouvons sous ce rapport nous empêcher de croire leur inquiétude fondée. » Le mouvement aurait été encore bien plus général sans les obscurités de la loi du 20 floréal an IV, et, dans la suite, les incertitudes de la législation à cet égard.

3. On se placera dans les calculs qui vont suivre au point de vue de la somme réelle que l'acquéreur prenait, au jour de la vente, l'engagement de