APPLICATION DES LOIS DE VENTOSE ET FLORÉAL AN IV

destinée à les exposer à bien des soupçons et à d'implacables ressentiments *.

Les ventes faites sous le régime des lois des 28 ventôse et 6 floréal se distinguent nettement des ventes précédentes. Elles se firent par masses assez importantes, rarement par fractions : les préoccupations dordre philanthropique sont désormais primées par des nécessités d ordre financier. La population ouvrière et paysanne n'y prit qu'une faible part, tant k cause de l'importance des articles qu'à cause (du moins pour cette dernière) de Téloignement où elle était du lieu des ventes : la suppression des districts et la fixation des ventes au seul chef-lieu du dépai^ tement étaient pour elle un grand obstacle *. Les spéculateurs, achetant pour revendre, furent très nombreux. Les prix d'adjudication furent infimes, par la double raison que l'estimation des revenus se fit d'après des bases d'une insuffisance démontrée, et que la différence prodigieuse entre la valeur nominale et la valeur réelle du mandat réduisit à presque rien le produit véritable des ventes. Aussi les ventes furent-elles nombreuses et

1. Barbé Marbois aux Anciens, en thermidor an IV, s'exprimait sévèrement sur ces administrateui*s u qui tenant le registre des soumissions, y plaçaient exclusivement leurs noms et celui de leurs amis, procédaient aux estimations, nommaient en môme temps Texpert de la République et le leur, effrayaient les compétiteurs par leur iniluence. « 11 est certain que l'arbitraire des administrations a été pour beaucoup dans les ventes faites sous le régime de la loi du 28 ventôse.

La rédaction de toute cette partie du chapitre x a subi, depuis la présentation du présent travail à l'Académie des Sciences morales, quelques modifications.

2. « Les frais de voyage et de séjour ainsi que Téloignement de leurs affaires (les inquiètent)... C'est porter un tort considérable à la République que de vendre des objets semblables à une si grande distance, parce qu'il n'y a que ceux qui ne connaissent pas leur valeur qui peuvent acheter, et ils ne mettent jamais le même prix que ceux qui connaissent les fonds et en sont voisins » (Lettre du président de l'administration municipale du canton de Saint-Laurent au département de la Gironde, 17 ventôse an IV, Q.57).

En outre, bien qu'un article de la loi du 6 floréal défendît de recevoir aucune soumission avant que trois-jours se fussent écoulés après la publication de la loi au chef-lieu de département, lorsque les soumissions commencèrent à être reçues à Bordeaux, c'est-à-dire le 22 floréal, plusieurs cantons ruraux de la Gironde n'avaient pas encore eu le temps d'être prévenus, ou ne le furent précisément que ce jour-là. Ils s'en plaignirent très vivement (Q. 17, Q. 50j. — A tous éganls, dans cette loi, les campagnes furent sacrifiées aux villes.

M. Mariox. — Vente des bien» nationaux. 18

rapides; au début surtout, en prairial, messidor et thermidor, on assista à un véritable enlèvement de ce qui restait de biens nationaux ; on se précipita sur la proie qui était offerte comme des chiens se jettent à la curée, et jamais peut-être les ventes n'eurent une pareille activité *. L'Etat en fut appauvri doublement, par la rapide disparition de biens enlevés pour des prix dérisoires et par le renchérissement nouveau de toutes choses, car, comme Dupont de Nemours le répétait dans V Historien « si, par la promesse de livrer des biens-fonds pour une ou deux années de leur revenu, le gouvernement appelle outre mesure les capitaux à l'acquisition des biens-fonds, ils manqueront certainement pour les manufactures, pour les arts, pour les appro^ visionnements les plus indispensables : car les gens qui pourront placer leurs capitaux en biens-fonds à 40 ou 50 % ne se détermineront à faire aucune fourniture à la République si elle ne leur offre pas 60 à 80 **/o de bénéfice. Il faut gagner au commerce plus qu'au placement en biens-fonds ; c'est la règle générale et très sensée de toutes les opérations commerciales. Ainsi la République en ce cas perd doublement, et par ses biens-fonds qu'elle donne à vil prix et par ses approvisionnements, dont elle renchérit visiblement le tarif. » Tout le profit fut pour les gens habiles qui payèrent des domaines avec le prix d'une paire de bœufs, des forêts avec la coupe d'une année, des châteaux avec les serrures et les grilles 2, et qui eurent par surcroît l'adresse de faire croire au Corps législatif que le salut de l'État exigeait

1. Gironde: 120 ventes en prairial, 411 en messidor, 307 en thermidor, en tout 838, sur 1.341 ventes en tout qui furent faites de prairial an IV à ventôse an VIII. — Cher: 47 ventes en prairial, 149 en messidor, 116 en thermidor, 124 en fructidor, en tout 436, sur 808 ayant eu lieu pendant le même laps de temps. — A vrai dire la loi de ventôse an IV a été le signal de Tenlèvement de tout ce qui restait de biens nationaux : après elle il n'est plus guère resté que des bribes. — A Bordeaux, en floréal an IV, le bureau des domaines nationaux était ouvert dès 5 heures du matin et le restait jusqu'à 5 heures du soir ; c'était encore trop peu pour recevoir et expédier la foule des soumissionnaires.

2. On dépouilla les maisons comme on détrousse un cadavre : le mot, de M. de Lanzac de Laborie {Paris sous Napoléon, I, 4) est d'une rigoureuse exactitude. *< Quelles horribles dévastations, quel débordement de brigandage», dit en 1797 un libelle, d'ailleurs violemment contre-révolutionnaire, paru à Rouen (Lb*^ 1254), et souvent suspect, mais ici, malheureusement, assez exact. « Celui-ci, pour acquitter le capital de la vente d'un château, n'a besoin que de la rampe de l'escalier et s'empresse de la faire enlever...