DILAPIDATIONS

autre amateur deMazion, qui avait su, apparemment, mettre de son côté les experts et les administrateurs et à qui le presbytère fut adjugé le 23 messidor pour 4.860 fr. (qui n'en faisaient que 355,60). Rien n'a été plus fréquent que ces ententes entre experts et amateurs : comme si ce n'était pas assez de la prodigieuse dépréciation du mandat pour réduire les ventes à néant, des estimations de complaisance, sinon frauduleuses, vinrent encore, par surcroît, y contribuer K

On mit plus de temps en Tan IV qu'en Tan III à reconnaître les vices irrémédiablesdes ventes faites sans enchères. Mais le moment vint où il fallut ouvrir les yeux à l'évidence et comprendre que continuer à vendre dans ces conditions, ce n'était pas vendre, mais dilapider. Au lendemain même de son établissement, en germinal, le mandat de iOO liv. oscillait péniblement entre 14 et

autres domaines nationaux de cette espèce et n'était pas au-dessous de la valeur vraie 1790.

1 . On s'est aperçu qu'un grand nombre de soumissionnaires prenaient pour experts des personnes qui avaient intérêt dans l'acquisition de l'objet soumis » (Lettre du commissaire du Directoire près le canton de Castelmoron au département de la Gironde, 15 messidor an IV, Q. 33). — « Je crois devoir vous informer que je me suis aperçu que dans la plupart des estimations qui ont eu lieu des biens soumissionnés, les experts nommés par les parties se font réciproquement office d'amis pour expertiser les biens qu^ils soumissionnent, c'est-à-dire que lorsque Jean est l'expert de Pierre, Pierre est celui de Jean, et c'est Iccas de dire: « Gralle-moi, je te gratterai . »(Lettre du commissaire du Directoire près le canton de Saint- Vivien au département, 25 messidor an IV, Q. 565).

Un exemple remarquable de la fantaisie des expertises est fourni par TafTaire Bouteille, qui fît, vers la On du Directoire, quelque bruit. Bouteille avait acbelé le 23 fructidor an IV environ 100 arpents de bois à Bantelu, canton de Magny (Seine-et-Oise), pour 43.135 fr. Celte vente fut accusée de collusion entre l'expert et le soumissionnaire, et 6 autres estimations successives, toules contestées à leur tour, soit pour entente soit pour hostilité déclarée entre Bouteille et les experts, aboutirent aux chiffres quelque peu difîérents de 45.047, 45.536, 48.975, 58.845,25, 61.322 et 99.748. Le ministre Hamel adopta celle de 58.845,35, et invita l'administration départementale de Seine-et-Oise à exiger de l'acquéreur un supplément de prix çn conséquence, ce qu'elle fit par un arrêté du 18 floréal an VI dont la légalité fut vivement contestée au Conseil des Cinq-Cents, et occasionna de longs débats. On fit valoir, et non sans raison, qu'il n'y avait peut être pas un seul acquéreur de bien national qui ne pût craindre de se voir dépouiller si, sous prétexte de vilité de prix, le ministère pouvait ordonner de nouvelles estimations. On ajouta, non sans raison encore, que lorsque les décisions ministérielles frappaient quelque acquéreur, c'était toujours des citoyens sans fortune et sans crédit, tandis que les spéculateurs en grand obtenaient sans difficulté prolongations de délais^ confirmations de contrats, etc.

18 fr. ; à la fin de prairial il était tombé à 7 ou 8 et au début de thermidor à 5, sans aucun espoir sérieux de relèvement. On était donc certain de vendre au plus pour le 20® de la valeur, à supposer (et cette supposition était singulièrement optimiste) que les estimations fussent exactes et sincères. Quand on eut bien constaté l'inutilité de tous les efforts faits pour soutenir le mandat, et aussi quand certains législateurs eurent eu le temps de faire les bonnes affaires qu'ils convoitaient, le gouvernement, justifiant les pronostics de Mallet Dupan, qui avait prédit qu'après avoir tiré du mandat les services qu'il en attendait en payant des sommes immenses en mandats valeur nominale, il l'abandonnerait à son triste sort, ne s'occupa plus que de se préserver lui-même de l'énorme perte que lui faisaient subir les paiements en mandats. Toute une série de lois (Set 9 messidor, 14, 18 et 22 thermidor) substitua aux mandats valeur nominale, pour le paiement, au moins partiel, de la contribution foncière, mobilière, des baux de biens ruraux, des droits de douane, etc., etc., les mandats au cours, ou le numéraire, ou la valeur représentative de 10 livres de blé (soit 8 fr. mandats) par franc de contribution. Même les contributions arriérées (loi du 10 fructidor), les fermages arriérés (loi du 18 fructidor), les loyers des maisons convenus avant le 1*^*^ nivôse an III (loi du 21 fructidor), ne furent plus payables qu'en mandats au cours. Des lois des 29 messidor et 5 thermidor abrogèrent celle du 15 germinal, rétablirent toute liberté de contracter dans les transactions entre particuliers, et décidèrent que nul ne pourrait refuser de paiement en mandats au cours. Dans cette déroute générale du mandat, il n'y eut d'oubliés, ou plutôt d'ajournés^, que les rentiers, pensionnaires et fonctionnaires, qui, eux, continuèrent quelque temps encore à être payés en mandats valeur nominale, alors que le gouvernement n'admettait plus d'être payé lui-même en cette valeur illusoire.

Les acquéreurs de biens nationaux ne tardèrent pas à être atteints. Dès le 19 messidor une loi leur imposa l'obligation de

1. Ce fut seulement le 18 thermidor qu'une loi stipula le paiement de la moitié du traitement des fonctionnaires publics en blé ou valeur équivalente ; le 4 brumaire an V que l'autre moitié, restée payable en mandats valeur nominale, dut l'être à raison de 6 fr. espèces, pour 100 fr. mandats, le 2 nivôse an V qu'il fut stipulé que les traitements seraient payés en entier en numéraire; le 5« jour complémentaire an IV, qu'un quart des rentes du dernier semestre an IV dut être payé en numéraire.