VENTES SOUS LE CONSULAT

le revenu de 1790 : les autres conditions étaient les mêmes et notamment le paiement devait se faire en totalité en numéraire, donc d une façon assurément plus avantageuse pour rÉtat que dans le système de la loi du 27 brumaire an VIII. La loi du 5 \entôse an XII éleva la mise à prix à20 fois le revenu de 1790 pour les biens ruraux, à 12 fois pour les maisons, usines et bâtiments, et exigea des intérêts sur les divers termes des adjudications.

D'autre part une série de lois réparatrices, une série de restitutions, d'attributions diverses, diminuaient de plus en plus la masse des biens nationaux encore invendus ou revenus par déchéance à la disposition de l'État : décret du 15 brumaire an IX (6 novembre 1800) attribuant aux hospices une valeur de 4 millions en biens nationaux, et du 4 ventôse an IX (23 février 1801), distribuant à ces mêmes hospices les biens nationaux usurpés par des particuliers : restitution aux émigrés amnistiés par le sénatusconsulte du 6 floréal an X (26 avril 1802) de leurs biens non vendus, à l'exception des bois et forêts et des immeubles affectés à un service public : attribution de biens à la Légion d'honneur (29 floréal an X, 19 mai 1802), puis aux Sénatoreries (14 nivôse an XI) ^ : arrêtés des 8 prairial et 7 thermidor an XI (26 juillet 1803) restituant aux fabriques leurs biens non aliénés: décrets des ^15 ventôse et 25 messidor an XIII restituant les biens non' aliénés des anciennes collégiales et des anciennes confréries supprimées : décret du 30 mai 1806 restituant les églises et £resbytères des paî*oisses supprimées : décret du 1 décembre 1808 attribuant à l'Université les biens restés disponibles des anciens établissements d'instruction publique, etc., etc. Aussi les ventes de biens nationaux cessent-elles sous le Consulat d'avoir une véritable importance '*. Dans les 5 budgets de Tan VIII à l'an XII elles figurent pour un produit de 84 millions environ dont:

i. La sénatorerie de Bordeaux recul pour sa part 33 lots (domaines, maisons, pièces de terre) pour la plupart provenant d'émigrés, disséminés dans les différents côtés du département (Q. 269).

2. Dans une circulaire aux préfets du 9 frimaire an XI i Q. 7) le ministre des finances déclare «voir avec peine que la vente des domaines nationaux ordonnée parles lois des 15 et 16 floréal an X n'ait pris encore presque aucun mouvement ».

13 millions pour Tan VIII