PERSISTANCE DE LA DÉPRÉQATION

faites au début du Consulat dans la Gironde et dans le Cher confirment pleinement la justesse de ces observations K Mais il importe de ne pas perdre de vue que ces faits se rapportent surtout aux débuts du Consulat, avant que la nouvelle politique ait eu le temps de produire tous sesfiniits: que la dépréciation sévissait sur la propriété foncière tout entière, et non pas seulement sur les biens d'origine nationale ; enfin, que c'est principalement dans les arrangements de famille, dans les partages de succession, que la véritable valeur des biens d'origine nationale devrait être recherchée à cette époque, si peu féconde en ventes directes par rÉtat, et que les faits de cet ordre nous échappent, tant que les archives notariales n'auront pas été étudiées à ce point de vue.

D'ailleurs si leur vice originel et l'appréhension des chances possibles de l'avenir ont pu rester des causes graves de dépréciation pour les biens nationaux, ce serait singulièrement méconnaître la vérité que de prétendre qu'elles aient été les seules. 11 en est d'autres dont il faut tenir grand compte : mauvais était des biens nationaux, dévastations subies s*ils avaient été affermés déplorable administration de la régie nationale s'ils ne l'avaient pas été*. Il en est une autre, enfin, à laquelle on pense moins d'ordinaire : et c'est là la raison qui nous portera à y consacrer un certain développement.

Les paiements de biens nationaux n'avaient naturellement pas échappé à toutes les causes de désordre et d'obscurité qui

4. Ainsi un domaine (domaine deBassilot) de 80 à 85 hectares, à Ilerry (Cher), de Témigré Labbe Saint-Georges, est acheté par sa sœur en germinal an IX 8.000 fr. : il est revendu par elle 20.000 fr. en floréal an X : exemple curieux de la dépréciation pesant sur les ventes faites par TÉtat. (Cher, Q. 454.)

En sens contraire il est bon de rappeler qu'on constatait aussi parfois de la hausse relativement aux temps qui avaient précédé le Consulat, notamment dans la ci-devant Belgique (Aulard, 111, 183).

2, » On reconnaît toutes les propriétés nationales, dit Français de Nantes de la 8* division, par Tétat de ruine ou de dépérissement dans lequel on les laisse. Les directeurs des domaines ayant une remise sur les excédents du produit net ne font pas les réparations nécessaires... » — « Les domaines nationaux, rapporte Lacuéede la l'« division, sont : 1<> trop chargés d'impôts; 2» mil affermas; 3" mal tenus; i» les bâtiments ruraux s'écrouleront bientôt; 5** les édifices et m lisons sont encore en plus mauvais état que les bâtiments ruraux ; 6<* la régie, exceUente pour percevoir, cesse de Tètre quand il s'agit d'entretenir. »

rendent si difiicile l'étude de Thistoire des finances révolutionnaires. De 1790 à 1802 on ne comptait pas moins de 30 modes différents d'acquisition des biens nationaux. Une quantité prodigieuse de papiers de tout nom et de toute espèce, de valeur sans cesse variable, assignats, mandats, liquidations de charges, j

bons de la Trésorerie, bons du tiers, bons des deux tiers, bons du quart, bons des trois quarts, ordonnances des ministres, etc., etc., étaient entrés dans les paiements dans des proportions qui varièrent selon les temps. De plus les conditions avaient souvent varié selon la nature des biens : ainsi la loi de 1790 avait fixé des conditions différentes pour les paiements aux 4 classes de biens qu'elle distinguait : propriétés bâties et non bâties avaient été soumises par les lois de thermidor an IV, vendémiaire et brumaire an VII, à des régimes différents, d'où une nouvelle cause de difficulté, qui devenait facilement inextricable lorsque dans une même vente figuraient des objets de catégories différentes, une maison, par exemple, avec un parc ou un jardin '. Lorsqu'un versement était fait, il était de règle qu'on déduisît d'abord les intérêts échus jusqu'au jour du paiement: doix des nombres rompus, engendrant à leur tour des intérêts à calculer par sols et par deniers. Enfin le montant des primes à accorder aux acquéreurs pour paiements anticipés en vertu des lois des 5 juin 1793, 8 ventôse an III, 13 thermidor an IV, compliquait encore ces calculs si extraordinairement confus : toute cette comptabilité en un mot était un véritable chaos. Les receveurs de district, et après eux Tadministration de l'enregistrement et des domaines, s'étaient peu préoccupés

i. « Une des grandes difûcultés, disait Tinstruclion rédigée en 1793 pour la vente des biens d'émigrés (Le^^ 559) ^ que l'on a éprouvées dans le recouvrement des ventes des domaines nationaux et dans le règlement des décomptes des acquéreurs est provenue de la différence des premiers acomptes à payer selon la nature des biens : il a fallu faire des ventilations pour les bois, les usines et les maisons : et les rectiQcations des erreurs multipliées qui se sont commises dans ces opérations ont entraîné un travail considérable qui a entravé, au moins momentanément, le recouvrement. »

Un sieur Capbern, piopriélaire à Saint-Estcphe, se vit signifier en 1812, à sa grande surprise, un décompte en principal de '259 fr. et avec les intérêts de 421 fr. 75, pour Tachât fait !o 7 fructidor an IV d'une maison à Saint-Eslèphe pour 9.648 fr. La remise de 10 " /o sur les maisons, prévue par la loi du 13 thermidor an IV sur le 4^^ quart, lui avait d'abord été

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de le débrouiller. Ils avaient accepté assez facilement ce qu'on leur offrait, et donné quittance finale dès que la somme requise semblait réalisée, sans s'appliquer à réviser ces comptes de près et à faire rentrer quelques petits reliquats, d'ailleurs sans aucune importance tant qu'ils n'étaient pas payés en numéraire. Les acquéreurs, non plus, n'y regardaient pas de si près, et d'ailleurs se perdaient facilement dans le dédale de ces lois multipliées, se modifiant ou se contredisant les unes les autres. Lorsque les décomptes furent faits, ils révélèrent même beaucoup plus souvent des trop payés que des reliquats à réclamer.

Imbue d'un tout autre esprit l'administration consulaire et impériale voulut au contraire introduire un peu de clarté dans ces profondes ténèbres. Elle éprouva, semble-t-il, comme un sentiment de dépit à voir tant de richesses à tout jamais perdues pour l'Etat et tint à honneur de sauver du désastre ce qu'il était encore possible de sauver: A un autre point de vue encore elle jugea utile, dans l'intérêt des acquéreurs eux-mêmes, d'examiner de près les versements faits par eux, rien ne jetant plus de défaveur sur la propriété des biens nationaux que les paiements illusoires effectués sous la Convention et sous le Directoire. Elle entreprit donc la tâche immense de procéder à l'achèvement des décomptes de toutes les ventes révolutionnaires et de faire rentrer les reliquats dont, par l'effet de ces décomptes, les acquéreurs ou leurs ayants droit pouvaient se trouver redevables. L'arrêté du 4 thermidor an XI (23 juillet 1803) chargea les directeurs de l'enregistrement et des domaines de procéder, dans le plus court délai, à la mise en règle des décomptes : ils devaient avoir une remise de i et demi °/o, les receveurs de 1 ®/o, sur les rentrées effectives dans les caisses du Trésor devant en résulter. Mais, disait le ministre Roy à la Chambre des députés le 4 janvier 1820, «l'arrêté, les instructions et leur exécution furent extrêmement rigoureux. Les débats, les poursuites, les déchéances, se multiplièrent^ » ... Il semblait qu'un gouvernement, qui par

appliquée : puis l'administration s'avisa qu'il était aussi question de parc dans l'acte de vente, retira la remise, et racquéreur se trouva ainsi débiteur d'un assez gros reliquat, sans s'en douter. Or il s'agissait non pas d'un parc, mais d'un parc à moutons, d'une étable, comme l'acquéreur en justifia : il eut gain de cause (Q. 309).

1, « L'acquéreur, disait Lacroix-Frainville, rapporteur de la loi du 12 mars 1820 à la Chambre des députés, avait-il payé avec des valeurs

tant de motifs politiques et personnels devait protéger les acquéreurs de biens nationaux, voulût porter atteinte à leurs droits en cherchant dans les décomptes des ressources financières. Les plaintes furent telles que le gouvernement sentit la nécessité de revenir sur ses pas... » Aussi fut-ce seulement un décret impérial du 22 oc t. 1808 qui régla définitivement la manière d y procéder. Par ce décret les quittances pour solde délivrées en conformité de décomptes arrêtés soit par l'administration de la caisse de Textraordinaire, soit par la commission des revenus nationaux, soit par Tadministration de Tenregistrement et des domaines, étaient seules définitives: les quittances pour solde ou dernier terme délivrées aux acquéreurs par les préposés des domaines chargés de recevoir leurs paiements seraient néanmoins considérées comme définitives s'il s'était écoulé 6 ans avant la publication du présent décret sans que Tadministration leur eût fait signifier de décomptes : la méthode jusqu'alors suivie par l'administration de compter les intérêts des intérêts [était proscrite : le restant dû, tant en capital qu'en intérêts, à chaque échéance fixée par le contrat, n'était susceptible que d'un intérêt simple à ^> Vo jusqu'au jour du paiement : toute somme résultant d'un décompte définitif ne devait produire d'intérêt qu'un mois après la notiiication de ce décompte. « S. M. l'Empereur, disait l'instruction ministérielle du 4 nov. 1808 jointe au décret, a voulu poser un terme au delà duquel les acquéreurs de domaines nationaux se trouvent à l'abri de toutes recherches et puissent jouir paisiblement et disposer, sans inquiétude pour leurs cessionnaires, de biens qui prennent leur place parmi toutes les autres propriétés et participent sans réserve au droit commun. Cette sage politique et la justice ont déterminé la volonté de S. M. ;

qui, sans être identiques avec celles énoncées dans la loi relative à son acquisition, représentaient néanmoins le môme prix à Pépoque du paiement, on les retranchait comme non admissibles, et ce paiement était perdu pour lui. Avait-il usé de la faculté... d*anticiper le paiement de ses annuités, souvent on le rappelait h Texécution de ces annuités : les valeurs qui avaient éteint son capital se trouvaient suffire à peine pour couvrir les intérêts intermédiaires, et, de libéré qu'il se croyait, on le constituait débiteur. Ceux qui dans la confiance d'un solde parfait avaient négligé de conserver leurs quittances éprouvaient souvent le refus de suppléer, par les mentions écrites sur le registre du receveur, T absence de celles qu'ils avaient perdues. Enfin la régie s'était attribué le droit d'exiger les intérêts des intérêts... »

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mais elle a compté aussi sur le zèle et l'activité de ceux qu'elle a investis de sa confiance, et elle s'est flattée qu'il n'en résulterait point de perte pour le Trésor public. » L'apparition de ces décomptes fut une désagréable surprise pour beaucoup d'acquéreurs qui se croyaient quittes, et plus encore pour ceux qui, ayant acheté de seconde main à un acquéreur s'étant dit et ayant pu se croire libéré, ne s'attendaient pas à avoir jamais rien à démêler avec le fisc ^ : car le principe adopté fut que les immeubles répondaient, dans quelques mains qu'ils se trouvassent, des portions de prix qui par Teffet des décomptes se trouveraient n'avoir point été soldées'-. Quelques-uns, les plus avisés, n'ignoraient pas cependant que tant que le décompte définitif n'avait pas été fait à la rég'ie générale à Paris la situation restait irrégulière : ils s'abstenaient avec soin, soit de prêter, soit d'acheter un bien national dans ces conditions. Mais la plupart ignoraient le danger ou fermaient les yeux d'autant plus facilement que jusque vers 1804 ce danger ne s'était manifesté par aucun fait matériel : et il en résulta pour beaucoup des déceptions et des embarras cruels.

La manière dont l'administration de l'enregistrement procéda à cette espèce de retour en arrière ne contribua pas à les leur épargner. Il était assurément légitime de réclamer ces reliquats de comptes qui étaient en somme à peu près le seul profit réel devant revenir à l'Etat de l'illusoire paiement des biens nationaux. Mais cette tâche réclamait beaucoup de tact, car beaucoup

!. Souvent ils fuirent sans recours possible contre leurs vendeurs, décédés ou devenus insolvables. Ils furent donc exposés à être mis en déchéance pour une somme qu'ils ne savaient pas devoir.

2. Une décision minislérielle du 28 messidor an IX porte : « Quant aux cessions, vous ne devez point les reconnaître. Celui qui est resté dernier enchérisseur et qui a été proclamé adjudicataire est le seul qui ait contracté avec la République, à laquelle on ne peut sans sa participation ou sans son intervention donner un autre débiteur que celui qu'elle a accepte ». — Lettre identique de Larus, administrateur de l'enregistrement et des domaines, à Magnan, directeur de l'enregistrement à Bordeaux, 14 janvier 1806. Cet administrateur recommandait seulement, pour concilier l'intérêt du Trésor avec celui des redevables, d'envoyer aux cessionnaires un avertissement indicatif de leur situation, toutes les fois que ces cessionnaires étaient connus. — En d'autres termes le délenteur actuel était toujours responsable : mais les poursuites devaient être dirigées d'abord contre le premier adjudicataire.

d*acquéreurs reliquataires, et surtout beaucoup de cessionn aire s, étaient entièrement de bonne foi en se considérant comme libérés : beaucoup de prudence et d'attention dans le calcul des décomptes: beaucoup de clarté, car il importait que les gens à qui un décompte était signifié pussent se rendre compte eux-mêmes de leur qualité de débiteurs : beaucoup de modération pour la rentrée de sommes dont la réclamation brusque et inopinée pouvait être un grand embarras pour bien des redevables. .Or, trop souvent, ces conditions ne furent pas réalisées, et les poursuites tracassières, souvent injustifiées, auxquelles les acquéreurs de biens nationaux furent alors exposés, ne contribuèrent certainement pas peu à déprécier ces biens et à entraver leur circulation. Il importe d'en citer quelques exemples, empruntés surtout aux documents de 1 enregistremei\J. déposés aux Archives départementales de la Gironde.

Un sieur Thomas, frère du président du consistoire de Sainte- Foy, avait acquis le 4 floréal an VI, pour 85.722 fr., un bien national situé à la Roquille, payé le tout, avait sa quittance finale et depuis 8 ans jouissait paisiblement de son acquisition, lorsqu'en 1806 on lui réclama brusquement 3.500 fr. en vertu d'un décompte arrêté par l'administration. « Cette demande, écrit le frère de Thomas au préfet de la Gironde*, fut suivie de contraintes, de saisies de fruits, de meubles, faites avec une affectation et une rigueur alarmantes pour tous les acquéreurs de domaines nationaux. J'examinai avec la plus scrupuleuse attention ce décompte : je le fis examiner par des personnes instruites : nous nous convainquîmes aisément qu'il y avait autant dWreurs que d'articles et qu'il était le résultat injuste de fausses interprétations données aux lois. Aujourd'hui MM. les préposés de l'administration des domaines demandent la somme de 2.000 fr. au lieu de 3.500, en vertu d'un nouveau décompte qu'ils annoncent. C'est avouer que le premier était erroné, et que leurs poursuites étaient aussi injustes que leur demande était arbitraire. Ce nouveau décompte doit avoir les mêmes vices que le premier. Ces MM. ne l'ont point envoyé h mon frère, quoiqu'il le leur ait demandé: on dirait qu'ils en craignent l'examen. Les formes qu'ils semblent vouloir suivre pour forcer mon frère