RAPIDE TRANSMISSION DES BIENS NATIONAUX

tien pure, sans esprit de conservalion. Elle Test encore, ce qui vaut mieux, par des documents précis et irrécusables.

Un sieur Bezat, de Bordeaux^ avait acquis le 18 janvier 1792, h Izon, des bâtiments et 9 journaux 8 règes de terre provenant de lancien prieuré du lieu: il les avait cédés à un sieur Gobineau, qui les avait repassés à un nommé Bertrand, propriétaire à Izon. Celui-ci apprend tout à coup que le fond dont il se croyait régulièrement propriétaire était cédé à la caisse d'amortissement et qu'il était frappé de déchéance. Un décompte de 55,97 à la charge du premier acquéreur, lequel n'avait pas été retrouvé, était la cause de cette désagréable sm^prise. Le sieur Bertrand adressa d'instantes suppliques au préfet de la Gironde pour l'annulation de cette déchéance, offrit de payer sur-le-champ la somme restant due, et le préfet lui accorda satisfaction par un arrêté du 29 juillet 1811 qui porte ce considérant remarquable : « Considérant que la plupart des anciens acquéreurs de domaines nationaux ont depuis longtemps cédé ou revendu leurs droits à d'autres particuliers : qu'il existe même plusieurs rétrocessions légales et authentiques de ces biens : que les cessionnaires et rétrocessionnaires ignorent souvent le résultat des décomptes faits par l'administration des domaines, ces actes n'étant notifiés qu'aux acquéreurs primitifs, et non aux propriétaires actuels des domaines vendus : que dès lors ces derniers sont exposés à une dépossession qu'il n'a pas été en leur pouvoir de prévenir par l'acquit des sommes dont les premiers acquéreurs se trouvent débiteurs envers la caisse des domaines par le résultat des décomptes... que la justice prescrit d'accepter le paiement offert par le sieur Bertrand, et que d'ailleurs cette détermination est conforme à la volonté du gouvernement de maintenir les ventes des domaines, en facilitant aux acquéreurs ou à leurs cessionnaires le moyen de se libérer des sommes qui peuvent être dues sur le prix des ventes...* ».

Le limai 1 79 lia métairie du Pas-de-l' Ane, à Lussac, de l'abbaye de Fayze, est achetée par deCalvimon, gentilhomme de Libourne : en 1813 on voit, par le paiement d'un décompte de 402 fr. dont son adjudication était redevable, que cette métairie avait été partagée entre 16 sous-acquéreurs. — La métairie de Cassaigne, à

i. Enregistrement, 17^,

344 CHAPITRE XU

Libourne, des Ursulines de Libourne, est vendue le 28 avriH791 à 5 négociants et hommes de loi de Libourne : peu après elle est partagée en une vingtaine de sous-acquéreurs ' . Le bien des Célestins à Verdelais est vendu le 27 janvier 1792 à Moulinié, négociant à Bordeaux, et aussitôt partagé entre une douzaine d'individus de Saint-Macaire, Verdelais, Aubiac, Sainte-Croix-du- Mont. Le domaine de 1 émigré Lamolère à Floirac, acheté le i 6 prairial an IV par Arnaud, négociant à Bordeaux, est revendu par lui en détail. Le domaine de Chalivette, à Saint-Loubès, propriété du collège de Guyenne, est vendu le 22 avril 1793 à Lys, négociant à Bordeaux : il passe ensuite à 2 sous-acquéreurs successifs et le second de ceux-ci le vend, morceau par morceau, à un grand nombre d'amateurs 2.

TafFard, de la Teste, acquiert le 24 nivôse an V des fonds provenant de r émigré Verthamon : deux ans après c'est à une vingtaine de familles au moins que l'administration a à faire pour la rentrée des sommes dues ^. A Lagorce, lors de la vente des biens de Témigré Drouhet (18 germinal an V), le premier, acquéreur, Dumont, s'empressa, avant d'avoir payé, de dépecer le domaine entre 25 ou 30 acquéreurs : la déchéance est poursuivie, la revente faite, mais le nouvel acquéreur, le citoyen Brocq, ne parvenant pas à faire déguerpir les intrus déjà installés, refuse de rien payer ^ et finalement (arrêté préfectoral du 3 brumaire an XII) les paysans sous-acquéreurs restent maîtres du terrain. Le domaine de Palounine à Saint- Selve, des Feuillants de Bordeaux, acheté en janvier 1791 par un tonnelier de Bordeaux, passe successivement à 2 négociants de la même ville ; celui de Bardenac, à Pessac, du collège de Guyenne, vendu en 1793, est revendu 3 fois en 14 ans : une propriété des Jacobins, à Sainte-Eulalie près Bordeaux, plus mobile encore, fait 5 propriétaires de 1790 à 1796 ^ : une autre, des