BÉNÉFICES DANS LES REVENTES

moyen d'esquiver les paiements aux échéances fixées ^ si les règlements relatifs aux déchéances et aux reventes à la folle enchère avaient été strictement appliqut^s au lieu de Têtre, comme ils le furent souvent, très mollement, grand aurait été le nombre de ceux qui se seraient fort mal trouvés de leur hardiesse en achats.

A ne considérer même que les actes de revente, fort souvent on n'aperçoit pas, à vrai dire, de bénéfice obtenu par le premier acquéreur ; on est même tenté de croire à une perte, car les prix de revente sont en général inférieurs aux prix de vente : même celles qui ont eu lieu sous le Consulat ou sous TEmpire ne font pas exception à cette règle (voir ^aZ»/eau, p. 355).

Il est certain que la fortune favorisa principalement ceux qui eurent la chance d'acheter, sans enchères, aux prix démesurément bas de Tan IV, et que c'est eux qui réalisèrent les plus gros béné-

1. En 1824 il fut constate que la famille d'un sieur Glenet, cultivateur, occupait depuis Tan IV le domaine de l'Eguillcs, à Saint-Christoly, de rémigré Calmeil, sans qu'aucun acte de vente lui eût été passé. Il Tavait soumissionné,[mais non acheté, et n'avait versé que quelques légères sommes (Q. 114t). — Un sieur Milhet, des Aix (Cher) avait acheté des terres et prés à Moro^ues le 17 décembre 1791, puis renoncé à son acquisition le 5 octobre 1792, en vertu de la loi du H septembre 1792: il en jouissait encore en 1809 ( /Iher, K. 12). — C'est à cette même date de 1809 que l'administration pcnsiit à prononcer la déchéance de Gabard, pour une acquisition remontant au 31 janvier 1792, sur laquelle rien n'avait été payé.

Un sieur Brosset. menuisier à Bourges, ayant acquis le 3 vendémiaire an III 3 quartiers de vigne à Asnières, et ne pouvant ou ne voulant pas payer, s'avisa de soumissionner et de racheter sa propre acquisition d'après le régime de la loi de ventôse an IV (preuve curieuse, soit dit en passant, des avantages énormes que cette loi offrait aux acquéreurs). La supercherie ne fut découverte qu'en 1809 : on frappa la première vente de déchéance et on annula la deuxième.

En prairial an III Gaday se rendit adjudicataire d'une moitié du domaine de Fouland, et de la locature de Fouland, à Vasselay, provenant de l'hôpital de Bourges, pour 61.500 fr., et en jouit tranquillement sans avoir payé un centime, sans qu'il ait été exercé contre lui aucune poursuite, jusqu'en l'an IX, où l'arrêté des consuls renvoyant les hôpitaux en {possession de leurs domaines non vendus le tira de sa quiétude. Il prit les devants et signala lui-même l'irréguliùre situation où il se trouvait, offrant de tout payer, capital et intérêts, si on le laissait en possession desdits biens: faveur qui lui fut refusée (arrêté du Conseil de préfecture du 14 brumaire an XI, K. 83). "

On n'en finirait pas si l'on voulait relever toutes les preuves du lamentable désordre qui régnait dans Tadministralion des biens nationaux et de la facilité avec laquelle nombre de gens purent jouir sans rien payer.

tHAPITRÊ Xrf

se an VII etl*'frucn VIII, à Charleret, eaux.

a ce

•es

-sa

Piffl

OÙ

kfS

»ft

eo O

et ^

s eo

o es

CB TS c

eo •

^ ^ es «-I es ^

eo V «,û

^,B si