LOI DE

impôts, sans nuire au crédit, sans retrancher aucune partie des fonds destinés aux divers services publics. » — « La libération de l'arriéré, disait à son tour Villèle en déposant le projet, Theureux état de nos fînances, la puissance toujours croissante de notre crédit, la bonne et sûre intelligence qui règne entre le Roi et les autres gouvernements, permettent de sonder cette plaie que la Restauration a laissée saignante, et qui porte sur le corps

entier, quoiqu'elle paraisse n'affecter qu'une de ses parties ^

D'autres calamités s'oublient : mais la confiscation immobilière n'est pas une de ces calamités dont la trace soit fugitive. Elle produit un souvenir vif et profond, sans cesse renouvelé, qui s'identifie avec le sol, se perpétue avec lui, et qui, pour avoir sommeillé quelque temps, n'en est pas moins toujours prêt à se ranimer. D'autres terres en sont encore, après des siècles, sillonnées comme par un volcan. Le Roi demande votre secours pour l'éteindre dans notre patrie »>.

Ces paroles étaient sages et conciliantes. Il est regrettable que la presse et que les orateurs d'extrême droite ne se soient pas inspirés de l'esprit qui les avait dictées, et qu'à l'occasion de cette loi, toute pacificatrice, aient été prononcées des paroles provocatrices et violentes : de telle sorte que si la loi devait avoir et a eu effectivement pour résultat de calmer les passions, sa dis-

1. Selon les ultras, la spoliation toujours subsistante et non réparée des émigrés avait pour résultat d'ébranler la propriété tout entière. « Le système de la propriété réelle, disait Bergasse dans son Essai sur la propriété (1821), sera toujours chez nous sans consistance tant qu'on n'efTacera pas jusqu'aux dernières traces d'une spoliation qui n'a pas d'exemple dans l'histoire, et que par un acte solennel de justice on n'apprendra pas à la multitude qu'aucune circonstance politique ne peut légitimer Tinvasion du bien d'autrui.» — « Il importait, disait Sarran [De la nécessité et de la légitimité des demandes en indemnité)^ de relever la propriété immobilière tout entière de la sorte de discrédit dont elle avait été frappée devant l'opinion par TefTet mortel des confiscations que la conscience publique craint de voir se renouveler, tant qu'elle a devant elle la conséquence la plus affreuse du principe qui les a produites... Le sol jadis regardé comme le placement le plus solide n'est plus aujourd'hui qu'un gage chancelant. . . (Comparé à d'autres placements réellement plus lucratifs et plus assurés dans l'opinion, ces derniers doivent obtenir une préférence fatale à la chose publique... De là cette tendance plus générale vers les opérations financières et le jeu variable de la Bourse. . . » Disons plus simplement que la dépréciation dont les propriétés d'origine nationale étaient Tobjet pesait sur la propriété immobilière tout entière : impossible en etTet de la vendre son juste prix, lorsque tant d'immeubles pouvaient être achetés pour presque rien.

372 CHAPITRE Xlll

cussion a eu pour premier effet de les exaspérer. De violentes attaques furent dirigées par les ultras contre la loi qui, à leur gré, au lieu de réparer une injustice, en commettait une autre en ne rendant pas à chacun ce qui lui appartenait, en consacrant le vol et la spoliation : contre les acquéreurs de ces biens doublement volés, et à leurs légitimes propriétaires, et à TÉtat même auquel le prix n'en n'avait pas été payé : contre leurs héritiers que Ton dépeignait comme torturés par les remords, entourés du mépris général, jalousés, à charge à eux-mêmes et aux autres, et auxquels on prédisait charitablement que leur dépossession serait un sujet de joie pour la masse de la population, heureuse de voir le droit de propriété se raffermir pour la sûreté commune et revenir à leurs légitimes propriétaires des terres « dont jadis il lui venait tant de secours et de consolations dans ses peines ^ ». L'émigration reçut de son côté coup pour coup : l'exagération de ses plaintes fut établie par d'irréfutables arguments, ceux que Dumolard avait déjà lors de la discussion de la loi de 1814 opposés aux forcenés de l'exlrême droite : « Êtes-vous les seuls, disait-il aux émigrés triomphants, êtes-vous les seuls dont un torrent dévastateur ait morcelé et trop longtemps englouti les patrimoines ? Que répondrez-vous aux victimes innombrables du papier-monnaie ? à toutes les classes des créanciers de l'Etat torturés tour à tour par des réductions et des déchéances ? à cette foule immense de familles qui n'émigrèrent point, mais qui donnèrent la preuve d'un courage plus difficile peut-être que le vôtre ? Elles savent qu'il n'est pas en notre pouvoir d'anéantir l'effet de ces lois, fruit amer de circonstances qui ne sont plus, des torts irrémédiables des partis, et parfois, hélas, de la nécessité. » Les acquéreurs de biens nationaux furent à leur tour défendus par la brûlante éloquence du général Foy ^, et mieux encore par des arguments sans réplique, qu'aujourd'hui même il n'est pas inutile de reproduire, tant, malgré les prodigieux chan-