Ainsi dans les brochures de Falconnel

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discrédit des biens provenant de la nation et les moyens de les élever à la même valeur que les propriétés patrimoniales. En vain le rapporteur, Bedoch, avait-il criblé de ses critiques l'imprudent discours de Ferrand : en vain la loi du 5 décembre 1814 avaitelle reçu quelques changements significatifs tels que la substitution aux mots de « restituer, restitution », de celui de remise * ; en vain avait-elle excepté de cette remise les biens affectés à un service public, établissant bien ainsi (comme la cour de cassation devait peu après le juger dans quelques affaires célèbres) que cette remise était une grâce, et non un acte de justice : en vain le préambule de la loi rappelait-il le respect dû à des droits acquis par des tiers, en vertu des lois existantes et de l'engagement de maintenir irrévocablement les ventes elTectuées : rien ne put effacer le déplorable effet produit. Les 9.380.000 fr. environ (en revenu) des biens non vendus, et surtout des bois, dont la loi du 5 décembre 1814 ordonna la remise, furent aux yeux des uns une menace, aux yeux des autres le prélude d'une restitution plus complète. Celle-ci n'était cependant pas sans importance : outre la restitution des biens non vendus, et des biens dont les acquéreurs avaient encouru déchéance, l'attribution aux anciens propriétaires des sommes provenant de décomptes faits ou à faire et des termes non payés du prix des ventes de leurs biens aliénés, constituaient une masse assez étendue. En outre une indemnité leur était promise pour ceux de leurs biens qui étaient affectés à un service public (hospices, caisse d'amortissement), aussi longtemps que durerait cette affectation.

Dans la discussion de cette loi avait été cependant déjà prononcé le mot et proposée la mesure qui devait avec le temps opérer la réconciliation entre les victimes et les bénéficiaires de la confiscation révolutionnaire. Bedoch, sous l'empire de l'irritation causée par les maladresses du ministère, n'avait, il est vrai, envisagé Thypothèse d'une indemnité pécuniaire aux propriétaires dépossédés que pour l'écarter à tout jamais ; et il avait proposé qu'en aucun temps, sous aucun prétexte, il n'y eût lieu à indemnité en faveur des anciens propriétaires. Mais l'idée n'en était pas

1. Du moins dans le préambule. — L'art. 2 dit : « Les biens qui n ont

pas été vendus et qui font actuellement partie du domaine de TÉtat, seront rendus )>

IDÉE dVxE indemnité AUX ANCIENS PROPRIÉTAIRES 369

moins juste : elle était destinée à faire son chemin, imposée qu'elle était par la double nécessité de mettre un terme à des espérances et à des craintes également injustifiées, contraires à la Charte, contraires à la tranquillité de l'Etat et à la sécurité de la propriété : des adversaires déclarés de l'émigration comme Dûrbach avaient admis l'idée d'une distribution aux émigrés de rentes sur l'État en proportion de la valeur de leurs biens aliénés : de nombreux orateurs avaient développé les puissants motifs politiques, financiers, économiques, qui recommandaient une combinaison de cette sorte, également avantageuse aux anciens propriétaires, aux nouveaux acquéreurs, dont la propriété avilie par la tache originelle et par Tincertitude de l'avenir * reprendrait par là toute sa valeur, et à TÉtat, qui retrouverait vite dans la plusvalue de cette propriété et dans sa circulation plus active la compensation des sacrifices qu'il se serait imposés. Nul ne le fit avec plus d'éclat et de succès que le maréchal Macdonaldà la Chambre des Pairs ; nul ne sut dans un plus noble langage concilier ce que l'humanité devait faire pour l'ancienne France avec ce que ni la justice ni l'intérêt de la paix publique ne permettaient d'enlever à, la France nouvelle: « Oui, sans doute, plusieurs milliers d'acquéreurs de biens nationaux sont inquiets de la direction que quelques individus cherchent à donner à Topinion publique : et Ton s'est réjoui de leurs alarmes comme si elles devaient amener des abandons volontaires ! On s'est bercé du chimérique espoir que des plaintes habilement jetées dans les esprits obtiendraient des déplacements de propriété contre lesquels eût échoué toute la puissance du gouvernement le plus fort dont l'histoire ait encore tait mention !... Les ventes doivent être irrévocables : mais il importe au repos de l'État que la générosité nationale s'exerce plus largement que par la seule restitution des biens non

1 . Avilissement, qui dû, comme on Ta vu, à des causes multiples, s'élait encore aggravé depuis la Restauration. Sarran (De la nécessité et de la légitimité des demandes en indemnité, Lb** 3335) affirme que dans la plupart des contrats de vente de biens nationaux, bien que le prix y fût déjà fort réduit, le vendeur rabattait une certaine somme à la charge pour l'acheteur de supporter toutes les chances (^éventuelles d'éviction. Le fait s'appliquait même à des propriéti^s d'origine ecclésiastique. Pour un bien de cettesorte, d'une valeur réelle de 60.000 fr. vendu 30.000, une réduction de 6.000 fr. aurait été faite à condition pour l'acquéreur de mettre hors de cause son vendeur, comme s'il eût acquis directement de l'Étal.

M. Marion. — Vente des biens nationaux. 2i

vendus, que la patrie se place par une indemnité entre les anciens propriétaires et les acquéreurs. » Une commission conclut à la prise en considération de la proposition du duc de Tarente, et à l'allocation aux propriétaires spoliés d'une indemnité égale au tiers de la valeur de leurs biens aliénés, afîn de maintenir une sorte d'égalité de perte entre les émigrés et ceux qui, restés en France, avaient vu leurs capitaux réduits des 2/3 par la fameuse banqueroute de vendémiaire an VI. Sans les événements de 1813, peut-être ces conclusions eussent-elles été votées dès cette date.

Ceux-ci y mettaient malheureusement un obstacle insurmontable. Les charges effroyables qui pesaient sur la France interdisaient de penser à toute dépense qui ne fût pas d'une impérieuse et immédiate nécessité ; et plus encore les passions violemment remuées rendaient impossible toute solution pacificatrice. C'est seulement lorsque ces fureurs se furent un peu calmées et lorsque Tordre eut été remis dans les finances et le crédit raffermi, qu'il fut possible de songer de nouveau à la grande opération politique et Gnancière préconisée par Macdonald dès 1814. Villèle qui avait le sens des nécessités gouvernementales, et qui ne partageait pas sur ce point l'intransigeance de l'extrême droite, hostile à toute autre chose qu'à une restitution pure et simple, présenta le o avril 1821 un projet de conversion de 140 millions de rentes 5 **/o en 1 12 millions de rentes 3 **/© à 75, le bénéfice de l'opération devant servir, la chose était de notoriété publique, à constituer aux émigrés, en rentes sur l'Etat, un dédommagement pour leurs biens vendus. L'opération était aussi habilement conçue que possible : elle devait échouer cependant devant certaines intrigues qui se couvrirent du spécieux prétexte de l'intérêt des rentiers. Sans se décourager, Villèle revint à la charge et déposa le 3 janvier 1825 à la chambre des députés un nouveau projet qui se bornait à attribuer un milliard (plus exactement 987.819.962,96) en 30 millionsderentes 3 <*/o aux victimes des confiscations révolutionnaires : « Le Roi mon frère, avait déclaré Charles X à l'ouverture dé la session, trouvait ime grande consolation à préparer les moyens de fermer les dernières plaies de la Révolution. Le moment est venu d'exécuter les sages desseins qu'il avait conçus. La situation de nos finances permettra d*accomplir ce grand acte de justice et de politique sans augmenter les