APOLOGIE DES ACQUÉREURS DES BIENS NATIONAUX

gements politiques survenus depuis, la qualité d'acquéreur de biens nationaux est restée entourée d'une sorte de réprobation qui est parfois, mais qui est loin d'être toujours justifiée. « Sans doute, disait le baron Bouvier, les hommes qui par Tagiotage et le papier-monnaie se sont procuré les moyens d'acquitter avec des valeurs presque nulles des propriétés d'un haut prix, ne méritent pas qu'on s'intéresse à ce que les richesses qu ils ont acquises par des voies que la délicatesse et la probité réprouvent et dont rÉtat lui-même n'a pas reçu le prix, leur soient conservées. Mais ces reproches ne sauraient s'adresser au grand nombre des possesseurs de domaines nationaux. Combien d'entre eux ne se sont garantis du besoin qu en faisant l'emploi d'un papier qu'ils avaient été forcés d'accepter en paiement des créances légitimes qu'ils avaient sur TÉtat ou sur les particuliers ! » Et Baroud ^ : « Il ne faut pas perdre de vue le bouleversement général qui lors de la vente à l'encan des biens des émigrés venait de s'opérer dans toutes les fortunes par la suppression de tous les offices de finances et de judicature, par la suspension du paiement des rentes sur l'État, par la création des assignats et l'inondation de cette monnaie de papier n'ayant d'autre issue que l'emploi en achat de domaines déclarés nationaux : comment dans un tel chaos le père de famille ruiné par ces remboursements illusoires, dont le gouvernement donnait l'exemple suivi par tant d'imitateurs, aurait-il pu se résoudre à la froide et stérile contemplation, dans son portefeuille, des mourantes images de son ancienne fortune, plutôt que de les convertir en domaines vacants et déserts, unique refuge qui lui restât contre la misère ?... Etait-il plus moral d'éteindre avec des assignats presque sans valeur une ancienne dette contractée en numéraire, que d'acquérir un domaine confisqué pour cause d'émigration?... Tel homme qui s'est enrichi en se libérant en papier-monnaie et a eu soin d'éviter le contact des propriétés confisquées, aujourd'hui vante sa délicatesse et déclame hautement contre le créancier même qu'il a remboursé avec des assignats et qui, de désespoir, ne sachant qu'en faire, a acheté un bien d'émigré... Une multitude énorme de contraventions ont été commises, sous les lois révolutionnaires, aux lois de l'exacte justice : et tout le

1. Baroud, Nouvelles observations en faveur des acquéreurs de biens d'émigrés, Lb« 3028.

monde est pardonnable quand tout le monde a besoin de pardon. »

Le temps a effacé les irritants souvenirs laissés par les débats de 182S, et na laissé subsister que les effets de la loi, effets certainement bienfaisants. Injustement impopulaire, la loi du milliard des émigrés a sanctionné déGnitivement les ventes révolutionnaires, rendu impossible tout retour en arrière, résolu le diflicile problème de pairimonialiser les biens nationaux, de rendre au sol de la France tout son prix. Elle a restitué aux biens des nouveaux propriétaires leur valeur normale : elle a indemnisé les anciens dans la mesure où il était humainement possible de le faire. Elle a donc été bienfaisante pour tout le monde.

Notre tâche consiste surtout à examiner ici si elle a contribué à reconstituer quelque chose de Tancienne propriété, et quel fut, au lendemain du dernier acte de la prodigieuse révolution foncière qui se déroulait depuis 35 ans, le bilan exact des pertes de celle des classes de la société sur qui cette révolution a incontestablement pesé du poids le plus lourds.

Quelque retour en arrière est ici indispensable, car c'est bien avant la loi du milliard que les rachats faits par les familles des proscrits, soit directement à TÉtat lui-même (chapitre II de l'indemnité de 182S), soit indirectement sur des tiers acquéreurs (chapitre III), tendaient à conjurer dans une mesure trèsnotable Teffet des lois révolutionnaires. Dès la Convention, dès la Terreur, comme on Ta vu par quelques exemples empruntés au département de la Gironde, le mouvement avait commencé ; sous le Directoire, puis sous le Consulat et l'Empire, il s'accentua d'une façon très marquée : indépendamment même des ventes après partages de présuccession qui n'entamèrent que rarement le patrimoine des familles des émigrés, les achats ou les rachats faits par elles furent nombreux.

Dans la Gironde, sur 33 i émigrés, déportés ou condamnés dont les biens furent effectivement vendus, il y en eut 72 dont les familles rachetèrent quelque chose, à savoir 313 articles grands ou petits*. Citons parmi les plus favorisés à cet égard.

Bordeaux 32 La Réole 49

Bourg 1 Lesparre 14

Bazas 10 Libourne 81

Cadillac 11 Département , , , 117

Total , ,., 3i5