Histoire socialiste, I

2. Avenel, Lundis Révolutionnaires :«.... La vente parcellaire n^eut qu'un temps et on ne laissa prendre au paysan que juste assez pour s'assurer de lui ; et les grandes compagnies d'agioteurs tuèrent par leurs opérations toute concurrence. . . On se gorgea du bien des pauvres. . . Rien (au peuple) des biens d'église : rien ou presque rien des communaux : rien du milliard promis : tout aux capitalistes et aux faiseurs. . .»

3. Chiffre avancé par Bergassc dans son Essai sur la propriété, 1821. Duplessis-Grénédan, dans son discours du 21 février 1825, évaluait a 100.000 le nombre des acquéreurs directs, et à 500.000 celui de leurs ayant droit, à un titre quelconque, au moment où il parlait : pas même le 60^ de la nation. A quoi le général Foy révolté riposta, sans d'ailleurs prouver davantage son dire, qu'ils étaient vingt contre un. — Au contraire, quand pour enlever le vote de la loi de 1826 sur le droit d'aînesse il importait d'inspirer la peur de voir le sol de la France tomber en poussière par l'exagération du morcellement, on se montra très disposé à enfler de la façon la plus étrange le nombre des nouveaux propriétaires créés par la Révolution : le ministre des Finances avança assez à la légère le chiffré de 666.000 acquéreurs pour les biens de première origine, 440.000 pour ceux de deuxième origine; en tout, avec 110.000 ventes de biens communaux et la vente de 100.000 hectares de bois domaniaux depuis la Restauration, 1.220.000 nouveaux propriétaires. — C'est un curieux exemple des contradictions auxquelles l'esprit de parti peut conduire en histoire.

INTRODLXTION IX

plus loin par des hommes comme MM. de Lavergne, Molinari * ; tandis que d'autre part de nombreux témoignages nous montrent les biens nationaux passés dans une infinité de mains ^. — Quant à la division delà propriété, y a-t-il eu une augmentation considérable du nombre des propriétaires, on bien Tocqueville a-t-il vu juste en soutenant que la plupart des biens nationaux ont été acquis par des gens possédant déjà des terres ? M. de Lavergne a-t-il eu raison de déclarer que les biens du clergé et des émigrés ont changé de mains plutôt que de dimension -^? Et si au lieu du fait luimême, généralement admis, du progrès de la petite propriété, il s'agit de le juger, d'en apprécier les bons ou les mauvais résultats, on se trouve en présence de contradictions plus grandes encore. Dès le début du Consulat les rapports sta-

1. De Lavergne. Economie rurale de l/i France. — M. desCilleuls(ar/. cit.) n*évalue qu'à 100.000 le nombre des acquéreurs définitifs ; ce qui est certainement beaucoup trop peu.

2. Mém. de Dufort de Cheverny, 11,320 : « Les paysans étaient tous devenus propriétaires de biens d'église pendant la Révolution.» Rapport du conseiller d'État Lacuée sur sa mission dans la première division militaire (Ilede-France et Orléanais), dansRocquain, L'état de la France au 48 brumaire, p. 271 : « Les acquéreurs de biens nationaux sont en très grand nombre ». Rapport de Vaquer, commissaire du Directoire exécutif du département des Pyrénées-Orientales : « La plupart des habitants ont acheté des biens d'émigrés. » (Cité par Tabbé Torreilles, Les Pyrénées-Orientales pendant la Révolution, lequel écrit toutefois (III, 189) : u S'il s'est rencontré dans quelques villages quelques cupides pour acquérir des biens d'émigrés, la masse des habitants s'est généralement abstenue, préférant souffrir de la crise provoquée... par la banqueroute des assignats que de s'enrichir par des actes déshonnêtes. »)

3. De Lavergne, Économie rurale de la France : « Partout où la division était réclamée par dos circonstances antérieures, elle s'est faite ; partout où ces circonstances n'existaient pas elle a échoué. Beaucoup de fermes ayant appartenu au clergé ont encore aujourd'hui les mêmes dimensions qu'alors... Texpropriation révolutionnaire a eu pour les biens d'émigrés encore moins d'effets que pour les biens d'église. . . Les biens du clergé et des émigrés ont changé de mains plutôt que de dimensions. » — Disonsle tout de suite, M. de Lavergne a vu juste en constatant que la division du sol a moins été l'effet des ventes révolutionnaires que des conditions antérieures ; mais il a été beaucoup trop loin en méconnaissant que ces conditions antérieures, précisément, ont favorisé fort souvent la division.

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listiques que le gouvernement se fit adresser parles préfets, à peu près unanimes pour constater par rapport à 1789 un fractionnement plus grand du sol et une augmentation du nombre des propriétaires (fractionnement et augmentation dont les ventes nationales sont la cause principale et le partage des communaux une cause secondaire) diffèrent notablement d'opinion sur les avantages ou les désavantages de cette révolution foncière : beaucoup s'en réjouissent, mais beaucoup s'en inquiètent pour la prospérité de l'agriculture et même pour le bien-être des classes rurales. Et c'est encore aujourd'hui une question de savoir si la Révolution a rendu service à l'agriculture française en accentuant, en développant la tendance, déjà très marquée sous l'ancien régime, qui détournait les petits capitaux de la culture pour les porter vers l'acquisition du sol.

En somme le débat reste ouvert surtout entre une école qui, volontiers portée à une grande sévérité pour tout ce qui se rattache à la Révolution, n'attribue à la vente des biens nationaux qu'une influence médiocre, et en tout cas médiocrement heureuse, sur l'état social et économique de la France contemporaine : une autre, celle que l'Histoire socialiste vient récemment de développer, qui, très peu suspecte au contraire de froideur pour tout ce qui est révolutionnaire, juge l'opération de la nationalisation avec faveur, non sans quelque regret toutefois que la part de la plèbe n'y ait pas été plus considérable, et concéderait volontiers à la première que l'état social de notre pays n'en a pas été très sensiblement, n'en a pas été assez modifié ; et enfin une opinion plus optimiste, quoique nullement enthousiaste, qui considère la confiscation, surtout celle des biens de deuxième origine, comme une mesure violente, plus facile à expliquer qu'à justifier, ayant donné lieu à d'énormes abus, mais de portée considérable, bienfaisante en somme par ses

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conséquences dernières, notamment au point de vue des progrès de la petite propriété, faisant date, incontestablement, dans notre histoire, et ayant beaucoup contribué à la constitution de cette forte masse de petits et de moyens propriétaires qui a dominé la France pendant le xix® siècle, qui existe encore, et qui vaut infiniment mieux que ne le prétendent ses détracteurs de gauche et de droite.

Ce qui explique l'extrême diversité des appréciations auxquelles a donné lieu la vente des biens nationaux et les réponses diamétralement opposées faites aux diverses questions qu'elle soulève, ce n'est pas seulement l'esprit de par^i qui, hélas, perd rarement ses droits, surtout lorsque la Révolution est enjeu : ce n'est pas seulement la passion, pressée de répondre avant que l'érudition et l'histoire aient parlé: ce n'est pas seulement le penchant trop commun à remplacer l'exacte et minutieuse observation des faits, qui ici plus que jamais devrait précéder toute affirmation, par quelque assertion à priori, plus ou moins brillamment formulée, qui se fera d'autant plus facilement accepter de ceux à qui elle conviendra qu'elle les dispensera de la peine de se faire eux-mêmes une opinion : c'est aussi que les choses se sont en réalité souvent passées d'une manière bien différente selon les temps, selon les lieux, selon les cas, et que les faits fournissent de quoi justifier des thèses très diverses, contenant toutes une part de vérité et ne devenant fausses que lorsqu'on veut les poussera l'extrême. Aussi importe-til de multiplier les monographies locales réposant sur une étude minutieuse des actes de vente et aussi, ce qui importe peut-être plus encore et ce qui a été jusqu'ici beaucoup trop perdu de vue, sur une étude aussi complète que possible des transmissions ultérieures dont les biens vendus nationalement ont pu ensuite être l'objet. C'est par le rapprochement de ces monographies locales, c'est par l'analyse de

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leurs chiffres, c'est par la comparaison de leurs statistiques, que Ton peut espérer parvenir à la vérité sur cette question capitale de l'histoire de la Révolution etsubstituer aux généralités plus ou moins banales et creuses auxquelles la science historique a été trop longtemps réduite des notions précises et des faits dûment contrôlés.

Le nombre n'en est pas encore très grand. Cependant M. Legeay * a donné l'exemple d'une publication considérable tout entière consacrée à donner des listes de ventes, de prix et d'acquéreurs ; puis, après que deux étrangers, MM. Minzes^ et Loutchitsky', eurent commencé à apercevoir toute l'importance de la question et toute la diversité de ses aspects, plusieurs ouvrages ont paru, pour des régions très différentes*, qui ont orienté du bon côté l'étude de la vente des biens nationaux. Les publications des dossiers de ventes que la Commission d'histoire économique de la Révolution, nous devons l'espérer, va maintenant multiplier^^ vont fournir de nouvelles données, permettre de compléter les résultats acquis, et rendre aux travailleurs de grands services.

1 . Documents historiques sur la vente des biens nationaux dans la Sarlhe, 3 vol., Le Maas, 4883-86.

2. Minzes, Die Nationalgûterverëusserung wfthrend der franzôsischen Révolution, mit besonderer Berucksichtigung des Départements Seine et Oise, léna, 1892.

3. La petite propriété en France et la vente des biens nationaux, Champion, 1897.

4. Bouvière, L'aliénation des biens nationaux dans le Gard, Nîmes, 1900. — Anglade, De la sécularisation des biens du clergé pendant la Révolution, 1901 (il s'agit de l'Avcyron, du Cantal, du Puy-de-Dôme et de la Haute- Vienne). — Lecarpentier, La propriété foncière du clergé et la vente des biens nationaux dans la Seine-Inférieure^ Rouen, 1901 . — Marion, La vente des biens nationaux dans le district de Libourne, Bordeaux, 1902.

5. Un volume a déjà paru, celui que M. Cbarléty a consacré aux venles de biens nationaux dans le Rhône. Cet ouvrage n'est exempt ni de confusion, ni d'erreurs, ni de lacunes : Fauteur méconnaît systématiquement rimportance de la question des reventes, et ne semble pas se douter que l'indication des prix de vente, même convertis en valeur réelle, ne peut fournir à Tesprit que des idées fausses si on ne la fait pas suivre de quelques données sur la valeur réelle des paiements successivement effectués. On peut cependant y puiser des renseignements utiles.

INTRODUCTION Xni

Dès maintenant FAcadémie des sciences morales et politiques a pensé avec raison que la question était assez mûre pour qu'il fût possible ou de la résoudre, ou tout au moins de contribuer utilement à sa solution, et que Tenquéte approfondie, complète, impartiale, qu'elle désirait susciter pouvait être conduite avec des chances de succès. Nous osons lui soumettre les résultats de celle à laquelle nous nous sommes livré pour deux départements, l'un du Sud- Ouest, l'autre du Centre de la France*. A défaut d'autre mérite nous pouvons au moins revendiquer pour elle celui d'avoir été aussi complète que le permettaient les conditions de travail dans lesquelles nous étions placé, et d'avoir été conduite avec le seul désir d'arriver à la vérité.

La méthode à suivre dans un pareil travail s'aperçoit du premier coup d'œil : l'examen des ventes dans des régions diverses et assez éloignées les unes des autres est la base nécessaire de toute conclusion générale. On ne saura bien ce qu'ont été les ventes, comment elles se sont faites, à quoi elles ont abouti, qu'après les avoir étudiées à fond dans plusieurs pays différents au point de vue géographique, social, économique, et ayant été placés pendant la Révolution dans des circonstances à peu près normales^. Mais une si vaste enquête ne peut être que collective et chacun est forcé de

1. Je publie cette étude dans la forme où elle a été soumise à T Académie en 1906. Les quelques changements que j'y ai apportés depuis ne portent que sur des détails d'importance secondaire qu'il serait sans intérêt de signaler. Le plus étendu sera indiqué en son lieu.

2. n y aurait d*ailleurs un très grand intérêt aussi à faire la même étude dans des départements placés dans des circonstances anormales, telles que, guerre étrangère, guerre civile, chouannerie, troubles graves et prolongés pendant la réaction thermidorienne et le Directoire : ainsi la Bretagne, la Vendée, certaines parties de la Normandie, l'Alsace, le Rhône, la Provence, etc. Mais, précisément parce qu'il se rencontre ici un élément particulier, ces régions ne devraient être étudiées (ju'en second lieu, après que des travaux nombreux sur le reste du pays auront permis de tirer des conclusions générales. Klles peuvent modifier les résultats acquis : elles ne sauraient servir de base à des assertions valables pour tout Tensemble de la France.

XIV INTRODUCTION

se borner. Nous espérons du moins y avoir contribué pour notre part, en faisant porter nos recherches sur deux départements fort différents l'un de l'autre, appartenant à des régions très.diverses, la Gironde et le Cher ^ Ils sont encore fort dissemblables : la constitution de la propriété, Tétat de Tagriculture, la densité de la population, le développement de la richesse, y présentent des différences sensibles. Ils Tétaient plus encore vers le commencement de la Révolution. Ici une ville grande et riche, la plus riche peut-être de la France entière, toutes proportions gardées, sous le règne de Louis XVI : un centre important de capitaux ; une population habituée aux spéculations du commerce et animée de Tesprit d'entreprise, active, parfois remuante : de riches vallées fluviales rendant les communications relativement faciles : des campagnes où la culture presque exclusive de la vigne avait depuis longtemps favorisé les progrès de la population, où la misère sans doute sévissait cruellement encore, n'épargnant même pas beaucoup de ces petits propriétaires dont les villages du Bordelais étaient remplis, mais qui n'en pouvaient pas moins compter cependant (sauf les Landes) parmi les régions de la France relativement privilégiées. Là, un pays languissant, manquant de débouchés, dénué de grandes villes, peu peuplé, et privé par le fléau de l'absentéisme des éléments les plus riches de ce qui aurait dû être sa population - : naturellement fertile et réunissant plus que la Gironde tous les genres de.production, la vigne

1. Quelques documents, mais en fort petit nombre, ont en outre été tirés des Archives des Côtes- du-Nord,

2. On est frappé, en examinant la liste des émigrés du Cher, du grand nombre de ceux dont le domicile était hors du département : Tabsentéisme sévissait un peu moins dans la Gironde (bien qu'il y fût aussi trop fréquent). Le principal contingent de Témigration bordelaise a été composé de membres du ci-devant Parlement et de grands ou de moyens propriétaires fonciers ; Témigration berrichonne s*est surtout recrutée parmi des officiers et des courtisans qni habitaient Paris ou Versailles.

INTRODUCTION XV

sur les coteaux du Sancerrois, les céréales et les fourrages dans la plaine du Berry, la forêt un peu partout, mais ne réussissant bien dans aucun, faute de communications, faute d'aisance et d'activité dans la population : considéré partout, et même, chose plus grave, se considérant lui-même^ comme presque irrémédiablement voué à languir dans la pauvreté. Ce choix (dicté d'ailleurs par cette considération décisive qu'en pareil cas chacun doit tourner son attention vers les contrées dont il a déjà quelque connaissance personnelle et avec lesquelles il est plus ou moins familier) présente donc l'avantage de faire voir comment s'est passé ce grand bouleversement de la propriété foncière dans un pays pauvre et dans un pays riche, dans un pays essentiellement agricole et dans un pays mi-rural, mi-urbain, dans deux départements qui peuvent être considérés aujourd'l^ui comme types, l'un des pays de petite, l'autre de ceux de grande propriété -. Les analogies, les différences aussi, que nous pourrons relever dans la manière dont les ventes s y sont faites seront donc éminemment instructives, pourront jeter quelque lumière sur les nombreuses et importantes questions que présente l'histoire de la vente des biens nationaux, et donneront peut-être quelque valeur aux conclusions générales que, dès à présent, et en attendant enquêtes plus nombreuses, il parait possible de formuler.

Quant aux matériaux employés pour cette étude, à peine estil besoin d'indiquer que presque tous viennent des Archives départementales, série Q. Très complète dans la Gironde,

1. H n*y a pour s'en convaincre qu'à parcourir les délibérations de l'assemblée provinciale du Berry : elles respirent le plus profond pessimisme.

2. La Gironde (déduction faite de la partie des Landes) est essentiellement un pays de petite propriété. Le Cher, où les cotes foncières d'une contenance supérieure à 100 hectares représentent 54 °/o de la superficie imposable, est le second département de France au point de vue de l'importance de la grande propriété. Cf. de Foville, Le Morcellement.

kVl IPfTRODUCTiON

celte série l'est bien moins dans le Cher, une incendie, eil 1859, en ayant détruit une grande partie. Les actes de vente, notamment, ont été à peu près anéantis : d'où ce grave inconvénient que Ton ne peut, dans ce département, savoir jusqu'à quel point les enchères ont été disputées, ni rapprocher (au moins fort souvent) les prix d'adjudication de ceux d'estimation, ni, enfin, rien ne nous renseignant plus sur les confrontations des parcelles vendues, savoir si les acquisitions par propriétaires limitrophes, un des points les plus dignes d'attention dans l'histoire de la vente des biens nationaux, ont été aussi nombreuses dans le Cher qu'elles l'ont été par exemple dans la Gironde. Mais celte perte est heureusement atténuée soit par les états de ventes que le district de Bourges avait eu l'heureuse idée de faire imprimer, à grand nombre d'exemplaires, et qui sont faciles à retrouver, soit surtout par les relevés de ventes que l'administration des domaines avait fait dresser et dont la collection est complète pour le Cher (au moins pour les ventes faites par les districts). Sur ces documents sont portées les indications essentielles : désignation de l'immeuble vendu, de l'ancien propriétaire, de l'acquéreur (et, s'il y a lieu, de ses cessionnaires), et du. prix d'adjudication. Faites uniquement au point de vue de la formation des décomptes des acquéreurs, ces listes ne mentionnent pas (au moins le plus souvent) le prix d'estimation : en revanche, elles donnent les versements successifs des acquéreurs ou de leurs ayant droit, et elles fournissent ainsi, à première vue, un renseignement que Ton ne peut se procurer par ailleurs, dans la Gironde par exemple, qu'au prix d'un travail très long et d'un succès toujours incertain. Renseignement d'un prix inestimable, car une des plus grandes causes d'erreur contre laquelle il faille se prémunir lorsqu'on parle des biens nationaux, c'est la tendance à se figurer qu'il suffit, pour avoir une idée

INTRODUCTIONÎ XVII

juste des prix, de réduire la valeur nominale des prix d'adjudication à la valeur réelle (nécessité élémentaire et sans laquelle on court tout droit à Tabsurde). Cette réduction est nécessaire, mais elle est loin d'être suffisante ; il reste, une fois qu'elle a été faite, à savoir à quelles époques et en quelles valeurs les paiements ont été faits, et par conséquent quelle somme exacte ils représentent. Faute de cette précaution indispensable, presque toujours omise, on reste sous cette impression fausse que tel bien, vendu par exemple en janvier 1793 30.000 fr. (soit, l'assignat étant alors dans le Cher à 72^0, valeurréelle 21.600 fr.), a dû coûter 21.600 fr. à son acquéreur; erreur considérable, car les paiements s'échelonnant à des époques où l'assignat est tombé à 70, à 40, à 20, à 10 ^/o, et même plus bas, il arrive, comme dans cet exemple, que l'acquéreur se soit libéré par un versement total de 5.903 fr. 80, valeur réelle. En parcourant les listes de paiements aux Archives du Cher et en constatant avec quelle quasi-unanimité les acquéreurs ont profité de l'époque de la grande dépréciation de l'assignat, fin de l'an III et commencement de Tan IV, pour faire leurs plus gros versements, en voyant quelle place énorme tient l'assignat dans la colonne des paiements et quelle place infime y occupe le numéraire, on a la sensation vive de la fantasmagorie menteuse des chiffres et de la quasinullité pour l'État, grâce à la dépréciation de l'assignat, de la valeur réelle des biens nationaux. Rien de plus vrai que le mot de M. Anglade * : « si les biens nationaux ont été bien vendus (au moins au début), ils ont été très mal payés. »

Les deux séries « Biens Nationaux » des deux départements envisagés se complètent ainsi Tune l'autre et se recom-