CONSÉQUENCES DE LA VENTE DES BIENS NATIONAUX

c[u'elle a fait des lois de confîscation est impossible aussi. Excusable sans doute d'à voir confisqué pour frapper, elle ne Test certainement pas d'avoir frappé pour confisquer, ce qui lui est trop souvent arrivé. Mais eut-elle beaucoup à se louer d'avoir forgé cette arme de guerre, et le profit qu'elle en a tiré est-il de nature, quelque jour, à en recommander de nouveau lemploi ? Trop évidente est la réponse. Une confiscation ne peut être que la conséquence ou la préface d une révolution, et le gouvernement qui s'en rendrait coupable est condamné, par le fait même de cette révolution, à n'en tirer qu'un profit illusoire, comme il est arrivé à TÉtat français à la fin du xviii^ siècle : ce n'est pas pour lui qu'il a travaillé en s'appropriant une masse de biens-fonds dont il était incapable de tirer profit. Les faits n'ont point prouvé avec moins de force l'impossibilité où sont les régimes, même les plus violents, de transférer la propriété d'ennemis détestés à des gens qu'ils veulent favoriser. Oter aux uns est sans doute en leur pouvoir : mais donner aux autres, donner dans la véritable acception du mot, et faire que ces autres possèdent véritablement, leur est interdit. Ils ne peuvent imposer silence à cette protestation involontaire de la conscience publique qui crie aux détenteurs des biens confisqués qu'ils ne sont que possesseurs précaires, qui les empêche .de jouir pleinement et sans arrière-pensée, qui frappe leurs biens entre leurs mains d'indisponibilité et de non-valeur. 11 faut, pour que les possesseurs se sentent vraiment propriétaires, l'adhésion de l'autre partie. Est-ce un atfaiblissement du respect dû à la propriété individuelle, est-ce un encouragement à des confiscations nouvelles, que cette démonstration de la difficulté, de l'impossibilité même, pour les gouvernements, de disposer à leur fantaisie du droit de propriété ? Si après tant de bouleversements sans exemple, après tant d'événements plus forts que toutes les volontés humaines, tant de causes qui rendaient inévitables les confiscations révolutionnaires, un droit, en somme presque périmé, a su obtenir cette réparation solennelle et ce tardif dédommagement que fut la loi de 182S, s'il a fallu le lui accorder aussi bien dans l'intérêt des nouveaux propriétaires que dans celui des anciens, aucune preuve plus persuasive n'a pu être donnée aux populations du caractère toujours précaire des spoliations légales, et de rimpuissance des gouvernements

à déplacer à leur guise ce droit de propriété qui leur est antérieur et supérieur, ce droit de propriété que la Révolution, précisément, a affirmé, avec une force et une netteté inconnues jusqu'alors, inviolable et sacré.

I. — TiUems du cours des assignats et mandais dans la Gironde, dressé par T Administration Centrale du Département, en exécution de la loi du 5 messidor an V.

SOM3fES EN NXMÉRAIRE POLlt 100 FR. ASSIGNATS