CONTENANCE

Boisselée de Bourges.

mq 759 73

de Dun-sur-Auron.

de Sancergues.

de Sancerre.

d'Hcnrichemont et

des Aix.

de Château meil-

lanL

de Mehun et d'Au-

bigny.

de Vierzon et de

Lury.

de Neuvy-sur-Ba-

rangeon.

Septerée de Vailly.

» d'Ail bigny et

d'Ilenrichenionl.

d' Argent.

1. Si peu satisfaisant qu'il soit, cet ouvrage est le seul ouvrage d'ensemble sur la question. Sauf pour la boisselée de Bourges, d*ailleurs la plus usitée, il convient de ne pas ivgaixler ces chiffres comme absolument exacts. Il est quel(|uefois possible, parles indications des relevés de ventes eux-mêines, de prendre Pelet en (lagraiit délit d'erreur.

436 At^PËNDlCÊâ

RÈGLES GÉNÉRALES QUI DOIVENT SERVIR DE BASE AU TRAVAIL DES EXPERTS, POUR LA DIVISION ET l'bSTIMATION DES BIENS NATIONAUX *

1" Les commissaires experts considéreront la plus grande division des biens à vendre comme le principal objet du travail qui leur est confié : en conséquence ils diviseront les biens autant qu'il sera possible sans détériorer chaque corps de ferme ou domaine, en lots ou portions.

2° Ils formeront, en opérant cette division, le plus grand nombre de lots que faire se pourra d'une valeur peu considérable, afin qu*il s'en trouve à la portée des citoyens les moins fortunés, et que les pères de famille non propriétaires, ainsi que l^s braves défenseurs de la patrie, puissent faire emploi des bons de 500 livres et des brevets de récompense que le décret du 13 septembre 1793 leur accorde. Ils concilieront, autant qu'il dépendra d'eux, les vues bienfaisantes de la loi avec le bien de l'exploitation et l'avantage de l'agriculture en général.

3" Ils détermineront de concert avec les officiers municipaux les lots et portions qui doivent être faits : en conséquence, ils requerront la présence des officiers municipaux de la commune où sont situés les biens, à l'effet de prendre d'eux les renseignements nécessaires sur la population, sur les facultés des habitants, ainsique leur avis sur Tavantage ou le désavantage qu'ils croiront devoir résulter de la division ou de la non-division des biens.

4" Lorsqu'une propriété quelconque sera susceptible de division, les commissaires, après avoir formé les différents lots, feront l'estimation particulière de chacun des lots qui en résulteront. Au cas contraire ils feront l'estimation de la totalité de chaque corps de ferme ou domaine.

5° Ils prendront pour base de l'estimation le prix moyen de chaque nature d'héritage dans la commune où il est situé, et en feront mention dans leur procès-verbal.

1. Cf. p. 184. — Ces règles étaient imprimées à la suite de chaque compiission d^expert délivrée par les districts.