LES VENTES DE BIENS NATIONAUX SOUS LE DIRECTOIRE

Les mandats territoriaux : lois des 26 ventôse et 6 floréal an IV. . . . 259

Ventes sous ce régime : avilissement des prix : abus énormes et

scandaleux 468 |

La loi du 13 thermidor modifie gravement celle du 28 ventôse : pro- I

testations 286 !

Loi du 16 brumaire au V : ventes sous ce régime : médiocre succès. 294 |

Lois des 26 vendémiaire et 27 brumaire an VII 305 i

Rachats par des parents d^émigrés 311

LES VENTES DE BIENS NATIONAUX SOUS LE CONSULAT ET l'eMPIRE

Epuisement du stock: médiocre importance, dorénavant, des ventes 313

Nécessité du Concordat pour consacrer définitivement la vente des biens d'église 318

Rentrée de nombreux émigrés : craintes qu'elle suscite 322

Persistance de la dépréciation des biens nationaux sous le Consulat et TEmpire 326

Les décomptes : les procédés de Tadministration pour en assurer la rentrée sont une cause de dépréciation 4 327