‹ La vente des biens nationaux pendant la révolution, avec étude spéciale des ventes dans les départements de la Gironde et du CherChapitre 50 sur 225 · RÉSISTANCES EN ALSACE · texte numérisé non relu

RÉSISTANCES EN ALSACE

inspirait aux populations rurales une véritable épouvante. C'étaient là des circonstances favorables que le prince-évêque de Strasboui^, le trop fameux cardinal de Rohan, mit naturellement à profit. Sa chambre ecclésiastique envoya à tous les bénéficiers et à tous les fermiers de biens ecclésiastiques dans la province une circulaire les invitant à s'opposer à toute tentative de faire Tinventaire du mobilier ou des titres; lui-même voulut empêcher Tinventaire du mobilier de son palais de Strasbourg dont il enleva des meubles pour les transporter dans son château d'Ettenheimminster, à droite du Rhin, où il s'était installé vers le milieu de 1790; surtout il répandit et fît répandre des brochures affirmant que le décret du 2 novembre 1789 n'était pas applicable aux églises d'Alsace, et pressant les habitants de s'abstenir de prendre part à tout achat de biens nationaux. Ces brochures ne furent pas sans exercer quelque influence, et TAlsace fut certainement le pays où la vente rencontra le plus de résistance. Encore ne faudrait-il pas en exagérer l'importance: les ventes y commencèrent non pas tardivement, comme le pense M. Reuss ', mais précisément au moment où elles devaient, où elles pouvaient commencer, et plus tôt même que dans maint autre endroit. Si la société des amis de la Constitution offrit au premier acquéreur qui se présenta un somptueux banquet, et, au sortir de table, un fusil pour se défendre contre les agressions des mauvais citoyens, ces sortes de démonstrations étaient trop dans le goût du temps pour qu'il faille leur accorder une bien grande signification. A Lyon aussi, à Salon, dans les Bouches-du- Rhône, les premiers acquéreiu's furent l'objet d'ime ovation populaire, gratifiés d*une couronne civique, reconduits chez eux au son de la musique ; dans tel district de

de la Révolution dans le département du Haui-Rhin), le district de Colmar aurait à la fin de 1792 interdit aux Juifs de prendre part aux achats de domaines nationaux.

1. La cathédrale de Strasbourg pendant la Révolution, 1881. Elles commencèrent à Strasbourg le 17 décembre 1790; ce n'est que six semaines après Bordeaux, trois semaines après Libourne : c'est trois semaines avant qu*aucune vente eût lieu dans le Cher, où ces ventes ne rencontrèrent aucune difficulté. Quant on songe à la date à laquelle les corps administratifs furent constitués, à Timmense quantité de travail dont ils furent débordés, aux délais nécessaires pour les estimations, les affichages, les premières enchères, etc., etc., on comprend aisément que les ventes n'aient pu avoir lieu plus tôt.

la Gironde comme celui de Bazas, après chaque adjudication, rhabitude devait bientôt s^établir d'entonner un couplet de la Marseillaise ou de quelque autre chanson patriotique: or il n'était nullement nécessaire d'être un héros, ni même un patriote pour acquérir im bien national dans la Gironde. En réalité, la campagne d'intimidation fut menée en Alsace avec plus d'ardeur qu'ailleurs, arrêta peut-être quelques amateurs, facilita par-ci par-là quelques violences ^, comme l'invasion et le pillage, dans la nuit du 2U au 21 mai 1792, du château de Ruffach, acheté peu auparavant, au grand déplaisir de la population, par un nommé Dupont, de Neuf-Brisach 2. Mais, à examiner de près les causes et les circonstances de ces agressions, on constate qu'elles étaient souvent bien moins l'expression d'une hostilité de principe et de parti contre les acquéreurs de biens nationaux que celle du mécontentemen de compétiteurs évincés ; ces mêmes habitants ne se faisaient aucun scrupule de soumettre les ci-devant propriétés d'église à des déprédations ruineuses ^, et ce qui les irritait surtout, c'était de ne plus pouvoir, après une vente, les con-

1. Véron Réville, Révolution dans le Ilaut-Rhin^ cite plusieurs exemples: acquéreurs maltraités, municipalités démissionnant pour ne pas faire les ventes, et impossibles à remplacer, sévices contre des commissaires du district, etc.

2. Véron Réville, ibidem, p. 79. — Ibidem^ p. 43, 44. — Le principal obstacle à la vente à cette époque ne vint pas des anciens propriétaires, mais des populations qui auraient préféré un partag-e à une vente, et qui entendaient jouir sans payer. Ainsi, pros de Pamiers, les habitants s'efforcèrent (avec succès) d'empêcher la vente de vastes terres incultes de la riche abbaye de la Boulbonne, qu'ils réclamaient sous prétexte qu'elles avaient été autrefois usurpées à leur détriment. Ces résistances servirent d'ailleurs quelquefois à en masquer d'autres, inspirées par un tout autre intérêt et venant d'une tout autre origine. Si les populations ne réussirent pas à obtenir les partages qu'elles voulaient, au moins ne se privèrent-elles pas, trop souvent, de dévaster systématiquement les propriétés nationales, ce qui était la plus dangereuse manœuvre h employer pour faire reculer les acquéreurs.

3. « Le peuple, écrivait à l'Assemblée nationale le procureur syndic de la commune de Condom, le 7 mars 1791, le peuple, imbu de cette idée de liberté et d'égalité, se porte tous les jours h un tel excès de licence qu'il se croit autorisé à ne devoir plus respecter ni possesseurs, ni propriétés... On ne voit que dégradations, dévastations dans les forêts des communautés et des particuliers, on n'entend plus que cris, plaintes de toutes parts... » « Les forêts nationales, disait Lahary dans son compte rendu décadaire du i*' thermidor an in(Arch nat. F»<» III, 5) ont été dévastées dans les premiers temps de la Révolution. Il a été difficile à cette époque de dissuader le peuple de l'idée qu'il s'était faite qu'en sa qualité de membre de la

tinuer aussi facilement ^ Elles n'empêchèrent nullement d'ailleurs la vente des biens nationaux de s'opérer, même en Alsace, de manière, semble-t-il, normale ^ : « Malgré les chanoines qui se prétendent princes du Saint-Empire, écrit la Feuille villageoise en novembre 1790, malgré les princes allemands qui se font les apôtres des chapitres, on se prépare de tous côtés à l'acquisition des biens nationaux... Les fermiers se disputent à qui en donnera davantage. De riches étrangers s'empressent aussi de faire des offres considérables. Plusieurs d'entre eux comptent venir s'établir au milieu de ces biens. Ainsi la France en acquittant ses dettes, va en même temps voir multiplier ses sujets et ses trésors. »

Le principal tort fait aux ventes nationales fut beaucoup moins le fait des hostilités cléricales que des manœuvres dolosives auxquelles l'opération même des ventes a pu donner lieu. Des règles fort sages édictées par la loi de \ 790 sortirent parfois des résultats imprévus du législateur. Des fraudes furent commises pour empêcher la publicité des ventes, pour faire annoncer les adjudications pour un jour différent de celui auquel elles devaient avoir lieu, pour les faire faire à une date différente de celle à laquelle elles avaient été fixées, pour dissimuler sur les affiches partie du bien à vendre 3, pour faire faire les estimations à vil prix. Des manœuvres, parfois des violences, furent employées pour écarter des concurrents et empêcher les enchères de s'élever ^. Des associations de tout ou partie des habitants

nation, il avait un droit actif d'usage sur les propriétés nationales. Il était impossible alors d'atteindre les auteurs de ces dévastations: il eût été même imprudent de les rechercher. »

1. \ubért, La, Révolution française à Digne, 1887, en cite des exemples dans les Basses-Alpes, p. 98 et suiv. Il arriva que des gens venus pour acheter furent chassés par les démonstrations menaçantes d'une populalation excitée par des meneurs qui s'étaient coalisés pour avoir ces biens à vil prix.

2. Ventes dans le Bas-Rhin, jusqu'au 31 décembre 1791 : estimation 9.131.563 1., adjudication 14.394.648 1.

3. Dans la -Creuse, le procureur syndic d'Évaux, Dupuylatat, parvint à se faire adjuger à vil prix un bien où certaines charges dues par le fermier en sus du bail avaient été dissimulées ; de plus, en marge du procès-verbal d'adjudication furent ajoutées certaines parties qui, en réalité» y étaient étrangères (Arch. nat., Q* 191).

4. Dans le Loiret, deux membres du district de Boiscommun et le procureur syndic, convaincus de s'être affiliés à une société constituée pour

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d'une commune se formèrent pour acheter à vil prix les biens mis en vente et se les répartir ensuite * . Des gens sans fortune et sans consistance, même notoirement insolvables, se rendirent adjudicataires de biens considérables, les partagèrent entre des sous-acquéreurs, généralement complices, n'en conservèrent pour eux qu'une faible partie, ne la payèrent pas et ne risquèrent rien à ce jeu, leur misère même les garantissant contre les suites de la folle enchère prononcée contre eux. Un exemple remarquable de fraude de ce genre est fourni par l'adjudication, pour 560.000 1., de la Chartreuse de Vauclaire, près Périgueux, dont on pouvait espérer 12 millions, à un aventurier nommé Chrétien ; elle produisit un énorme scandale et provoqua un foudroyant réquisitoire du procureur général syndic de la Dordogne (26 mai 1792) '^i « Chrétien dans peu de jours a franchi l'espace qui sépare une profonde misère d'une brillante fortune, et les adjudications de biens nationaux ont créé la source où il a a puisé... La voix publique nous a instruit qu'il s'est formé dans cette ville une association formidable d'agioteurs et de vils intrigants, qui, privés de toute espèce de ressource, ont comploté de réparer les outrages de la fortune par les scandaleux agiotages qu'ils pratiquent sur les enchères de biens nationaux... C'est ce dénûment même qui forme un de leurs principaux moyens d'exécution. La folle enchère est la seule peine que la loi prononce contre les téméraires acquéreurs. On conçoit que ce châtiment devient peu formidable pour ceux qui n'ont rien à perdre. C'est dans cette confiance qu'ils se pressent autour des adjudications ; ils mettent à prix leur silence, ils acquièrent et rétrocèdent à profit; si quelques citoyens délicats se refusent à toute espèce de convention, ils poussent les enchères à tel prix que ce soit... Si dans des matières aussi graves nous ne devions pas nous écarter de tout système conjectural, nous nous demanderions si la société d'agioteurs dont nous avons parlé n'a pas dirigé ses frauduleuses spéculations sur l'étrange adju-

écarter des concurrents à Toccasion de la vente d*une abbaye, furent blâmés publiquement, et la dite vente cassée par arrêté du département du 6 juillet 1791. (Lottin, Recherches historiques sur la ville d'OrléanSy 2* partie, II. 205).

1. Une loi du 24 avril 1793 devait proscrire ce genre de convention, et casser les ventes ainsi faites.

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