Arch. nat., Qa

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dication de la ci-devant Chartreuse... » Mais il était d'ailleurs inutile de procéder par conjectures, quand le procès-verbal d'adjudication contenait lui-même des preuves matérielles de violation de la loi: estimation faite d'après un aperçu en gros de la valeur en capital et non d'après l'évaluation du revenu ; un seul feu allumé alors que l'instruction du 31 mai 1790, en stipulant que l'adjudication ne serait définitive que lorsqu'un dernier feu aurait été allumé et se serait éteint sans que pendant sa durée il eût été fait aucune enchère, en impliquait au moins deux; et pour ces motifs l'annulation de la vente fut prononcée conformément aux conclusions du procureur général syndic. — Sans faire autant de bruit, des faits semblables se produisirent dans d'autres départements. Dans le Gard, le procureur-syndic du district de Pont-Saint-Esprit se plaignait, dans un rapport du 30 avril 1791, de voir adjuger pour 100.000 fr. des objets valant le double, et en attribuait le tort à des coalitions écartant les concurrents par des promesses ou des menaces K Dans l'Eure, des insolvables achetaient des lots considérables, revendaient avant l'échéance du premier paiement et attendaient tranquillement la folle enchère, si fréquente, paraît-il, dans cette région, qu'en février 1792 plusieurs biens l'avaient déjà subie trois fois 2. Pour empêcher ces pratiques abusives, l'Assemblée adressa, le 3 juillet 1791, une importante instruction aux corps administratifs sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux. Les directoires de districts y étaient invités à ne pas admettre aux enchères les gens ne justifiant pas d'un domicile certain ^ et du paiement d'une contribution directe, ou ne consignant pas entre les mains du secrétaire le montant du premier terme de paiement, ou n'ayant pas payé les termes échus d'autres acquisitions de biens nationaux, ou faisant des enchères de sommes exagérées, comme 100.000, 200,000 1., ou étant en état d'ivresse '* ; des poursuites étaient prescrites contre tous

1. Arch. nat., Q^ 190: cité par Bouvière, Aliénation des biens nationaux dans le Gard y p. 16.