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du fait de la vente des biens nationaux, que dans les premiers paiements, lorsque l'assignat se soutenait encore et, beaucoup plus tard, dans les quelques reliquats de comptes qu'une administration d'abord trop coulante et devenue dans la suite trop exigeante, put trouver moyen de faire payer aux acquéreurs.

L'assignat, nous dit-on, a sauvé la France : c^est lui qui a permis à la Révolution de vivre et de vaincre, c'est lui qui a permis d'équiper les 14 armées de la Convention, c'est grâce à lui que la vente des biens nationaux a pu s'effectuer. Ce dernier point, certes, est incontestable : mais, hélas, ce n'est pas assez dire. L'assignat n'a pas seulement facilité la vente des domaines nationaux : il l'a dénaturée, il l'a irrémédiablement faussée, il a transformé en une quasi-donation (cette donation dont Mirabeau prenait trop facilement son parti) une opération qui aurait pu et dû procurer à TEtat d*immenses ressources ; il a spolié la nation de toute la substance de son magnifique patrimoine. Instrument de salut, on le dit : mais il faut ajouter tout de suite, instrument, aussi et surtout, de ruine. Lorsqu'on s'est bien rendu compte de la façon dont, par le fait de l'assignat, ce superbe capital des biens nationaux a été misérablement gaspillé et irrémédiablement perdu, lorsqu'on songe « à tous les éléments de force et de prospérité et de puissance qui seraient sortis de cette mine si précieuse si elle eût été exploitée avec prudence et conservée avec sagesse * » , on ne peut se défendre d'ime émotion douloureuse et d'une vive impatience à la lecture des phrases dithyrambiques trop souvent consacrées à la glorification de ce papier-monnaie, qui fit tant de victimes, au nombre desquelles l'Etat lui-même fut peut-être la plus durement frappée. Le profit de la vente des biens nationaux lui échappa presque en entier, au seul bénéfice des acquéreurs. Et cette constatation affligeante, vraie pour les biens de première origine, l'est encore plus pour ceux de seconde.

1. Expressions d'Ozun dans son remarquable rapport du 21 fructidor an IV, sur un nouveau mode d'aliénation des biens nationaux (Lc*^ 450).

La prise de^ossession des biens ecclésiastiques avait été dictée, avant tout, par des nécessités financières : celle des biens d'émigrés, bien qu'inspirée aussi par le besoin de gager sufGsamment des émissions d'assignats de plus en plus multipliées, le fut surtout par une pensée de colère et^ un désir de vengeance. On voulut frapper les émigrés qui par leurs menaces imprudente^ et leurs manœuvres hostiles avaient excité contre eux une haine sans égale ; on voulut leur enlever des ressources dont ils se seraient servis pour combattre la Révolution. On voulut aussi multiplier presqu'à Tinfini dans le pays le nombre de ceux qui ayant un intérêt personnel au maintien du nouvel ordre de choses, sauraient au besoin le défendre à outrance. Et ce n'est pas sans quelque raison que des orateurs d'extrême droite soutiendront, lors de la discussion de la loi du milliard, que la confiscation des biens d'émigrés avait été faite moins pour remplir le Trésor que pour déplacer la propriété.

Dès l'Assemblée Constituante, un décret avait été rendu le 1*' août 1791 contre l'émigration, mais annulé par l'amnistie qui accompagna la promulgation de la Constitution. Sitôt réunie l'Assemblée législative manifesta ses dipositions hostiles à rémigration en décrétant le 9 nov. 1791 (décret non sanctionné par le roi) que les Français rassemblés en dehors des frontières étaient suspects de conjuration, et que s'ils ne s'étaient pas dispersés au 1**' janv. 1792, ils seraient passibles de mort, et leurs revenus perçus au profit de la nation, sans préjudice des droits de leurs femmes, enfants et créanciers. Le 13 déc. elle décida que tout Français pensionnaire ou créancier de l'État, à quelque

titre que ce fût, ne pourrait obtenir paiement de sa pension ou créance qu'en se présentant en personne ou en produisant un certificat de résidence pendant les six mois précédents, sans interruption, sur le territoire français : ce qui était déjà, à proprement parler, décréter la confiscation de toutes les créances sur rÉtat appartenant à des émigrés. Pareille mesure ne pouvait tarder beaucoup à être prise pour les immeubles : Topinion n'aurait pas toléré qu'on laissât aux émigrés les moyens de soutenir la guerre qu'ils s'efforçaient de fomenter, et elle considérait comme parfaitement légitime que l'État s'indemnisât, à leurs dépens, des frais de la lutte qu'il allait être obligé de soutenir. Beaucoup cependant s'effrayaient, non sans motif, du nouveau bouleversement qu'une confiscation semblable ne pouvait manquer d'amener dans la vie économique du pays : aussi le comité de législation chargé de proposer les mesures à prendre contre les émigrés ne demanda-t-il, le 7 févr. 1792, par l'organe de Sédillez, qu'un triplement des contributions foncière et mobilière. Tout en blâmant sévèrement la conduite des émigrés, et en affirmant que le refus de venir au secours de la patrie menacée devait donner lieu à une peine ou au moins à une indemnité, il ne voulait pas de séquestre ; « Le séquestre, disait-il, donnera lieu à des embarras sans nombre, à des dilapidations inévitables, à des difficultés, à des abus de toute espèce dans l'administration; il faudrait avoir des procès continuels avec les fermiers, les régisseurs, les absents eux-mêmes, leurs femmes, leurs enfants, leurs créanciers, et au milieu de toutes ces affaires c*est toujours la nation qui est la dupe : en définitive les frais de régie absorberaient le produit et peut-être au delà. » L'avenir ne devait que trop justifier ces prévisions : mais dans Tétat d'exaltation des esprits c'était folie que de se borner à des mesures aussi anodines. Barrère, Bazire, Gohier, protestèrent vivement contre la timidité de Sédillez : « Ce n'est point une opération de finances que la patrie vous demande, s'écria Gohier, mais un moyen de répression contre les émigrés machinateurs, et ce moyen, c'est le séquestre.» L'assemblée (( considérant qu'il est urgent d'assurer à la nation lindemnité qui lui est due pour les frais extraordinaires occasionnés par la conduite des émigrés et de prendre les mesures nécessaires pour leur ôter les moyens de nuire à la patrie » décréta le 9 févr. que