Arch. nat. Dvi

3. Ralentissement évident dans les ventes du Cher et de la Gironde. Des 14 districts étudiés, deux, Bourg et Sancerre, n*ont fait aucune vente en 1793; trois n'en ont fait qu'un très petit nombre, Bazas (10 contre 42 en 1791 et 1792), Libourne (40 contre 218 en 1790, 1791 et 1792), Châteauraeillant(ll contre 230 en 1791 et 1792); Bordeaux (où d'ailleurs les ventes furent à peu près suspendues pendant que la ville fut en état de révolte contre la Convention) 189 sur 910 faites jusqu'à la lin de 1793 ; Vierzon (35.") sur 1652i, Bourges (301 sur 2010), Saint-Amand (130 sur 964), Cadillac (38 sur 118) n'en ont fait que dans une proportion sensiblement inférieure à celle des années précédentes. Dans trois, La Réole. Lesparre, Aubigny, cette proportion fut à peu près la môme. — C'est à la fois le résultat de la gravité des événements, de l'extrême péril couru par la Révolution, et de ce fait que les biens les plus enviables et les meilleurs avaient été, comme il est naturel, enlevés les premiers — C'est tout à fait à la fin de 1793 (dès octobre pour Bourges, en frimaire an II pour Bazas et La Réole, plus tard pour les autres districts) cpie les ventes de biens d'émigrés commencèrent k avoir lieu.

DÉCHIC1 DLt 18 MAHS 1793

ijui veulent porter atteinte aux propriétés... » Barrère parla dans le même sens en attribuant, bien entendu^ aux cantre- révolutionoaireH b principale respnnsiibilité dans cette campagne : ** Un sujet d'inquiétude et d'alarme pour les dépaiienients. dit-il le 18 mars, ce sont les déclamations qu'on s'est permises contre la pnipriété. Il faut dire aux départemêuts (jue vous ne souffrirez. pas qu'il soit porté la moindre atteinte aux propriétés, soit terri* loriales, soit industrielles,.. Les prêtres, les parents d'émigrés prêchent la subversion de toutes les propriétés, car ce n'est que danîi l'anarchie qu'ils peuvent trouver la vengeance û[yrès laquelle ils soupirent ou le despolisme qui leur rendra les biens qu'ils regrettent et les hochets qu'ils pleurent. Il faut lIouc que vous faHsiex il regard des propriétaires une déclaration franche et solennelle qui déjoue les manœuvres des uns et des aulres et qui dissipe toutes les alarmes*.. Portez la peine capitale contre ces hommes qui prêchent une loi subversive de tout ordre social, impraticable^ etcjui, par la destruclitui de touh* ressource industrielle, tournerail [i la perle de ceux-là même qui cinuraient pouvoir sy enrichir... Vous n'existerez» la liépublique ne sera basée que sur les biens nationaux, l>r conTnit*ni les vendrez-vuus si vous ne rassurer pas les propriétaires? -> dette argumentation était irréfutable : la Convention V(3ta le 18 mars la peine de mort e<mlre quiconque proposerait une loi agraire, ou toute nuire sidjversive des proj>riétés territoriales, commerciales ou industrielles ; elle confirma ce vote le 29 mars, décréta le 12 juin que l'emprunt foreé de 1 milliard qu'elle venait de voter sérail pris, non sur les eapiliuix, mais seulement sur les tvvenus fon-

^ciers, mobiliers et industriels, dapivs des régies et des mesurei* dig^nes d*un peuple juste et libre ; et encore en pleine Terreur, si elle votait le séquestre des biens de toutes les personnes <« ennemies de la Hévolution **, elle votait aussi (8 ventôse an II) m que les pi*opriétés des patriotes sont inviolables et sacrées •», déclara- Uon évidemment destinée ù rassurer les acquéreurs de biens nationaux : le 23 ventôse elle édictait de nouveau la peine de

^mort contre toute» proposition de mesures subversives de la propriété. Des actes auriiienl d'ailleurs mieux valu que ces déclaralions de favade. qui n'empêchaient pas la Convention de |3orter elle-niéme de cruelles atteintes à la sécurité des propriétaues en accueillant des députations réclamant la guerre contre les

riches, en décrétant des impôts progressifs sur le luxe et les richesses, en ne perdant aucune occasion d'affirmer l'intention de faire peser toutes les charges publiques siu» eux seuls : votes qui rendaient évidemment peu tentantes les acquisitions d'immeubles.

Il est vrai que les grosses acquisitions n'étaient pas celles que Ton voulait provoquer. Les théories ultra-favorables à la petite propriété étaient alors dans tout leur empire : toutes les supériorités économiques, toutes les vertus sociales, morales, enfin tous les avantages politiques, lui étaient largement attribués, et la tendance était générale à la favoriser par tous les moyens. Girondins et Montagnards étaient également séduits par l'espoir de voir les domaines d'émigrés s'émietter entre des millions de petits cultivateurs propriétaires, la chaumière remplacer partout la ferme, la bêche se substituer à la charrue : « L'économie et la politique le veulent ainsi, disait Roland dans son rapport du 9 janvier 1793 ; la politique parce qu'il importe au gouvernement républicain de multiplier le nombre des propriétaires, parce que rien n'attache plus à la patrie, au respect des lois, que la propriété, parce que rien n'est plus favorable au système d'égalité qui fait notre religion politique que de faire disparaître l'inégalité choquante des fortunes. Vues économiquement, les ventes partielles produisent l'avantage d'une culture soignée et par conséquent d'une production plus considérable : ces parcs, ces allées, ces espaces consacrés à l'agrément des ci-devant propriétaires seront convertis en guérets par les nouveaux possesseurs et la France verra doubler ses moissons. Si ce mode de division avait été adopté pour la vente des biens nationaux (des biens de première origine), la France n'aurait pas à regretter la perte de plus d'un milliard... (due à ce que) les citoyens n'osaient pus mettre des enchères sur celles de ces monopoleurs coalisés, de ces conspirateurs contre les intérêts de la République. Que la Convention ordonne que les lots ne dépasseront pas désormais six arpents, et cette collusion criminelle disparaîtra à l'instant. Une détermination aussi sage appellera cette foule de citoyens à qui la fortune ne permettait pas de se mesurer avec ces riches ambitieux et insatiables. Le nombre des enchérisseurs, l'envie que chacun aura de se procurer une propriété, rendra impossible toute collusion et à coup sûr les objets mis en vente seront por-

tés au prix le plus élevé, surtout en laissant aux enchérisseurs la faculté d^acquérir moyennant une rente annuelle et remboursable à volonté. » Barrère disait de son côté dans son discours du 18 mars : « Tous vos soins doivent tendre à multiplier autant qu'il est possible le nombre des propriétaires, car quand Thomme tient au sol il le défend. L^ division des biens des émigrés est nécessaire même pour la stabilité du nouvel ordre de choses. Un grand propriétaire s'exposera peu pour défendre une propriété nouvellement acquise Contre Témigré qui tenterait de rentrer en jouissance ; il fuira sur un autre domaine ; mais un agriculteur, un homme pauvre venu de la cité pour exploiter un petit terrain dont vous lui aurez facilité l'acquisition défendra sa propriété autant que son existence, et la Révolution ainsi consolidée par rintérét dune foule de petits propriétaires sera inébranlable... 11 y a une foule de châteaux d'émigrés, vieux repaires de la féodalité, qui restent nécessairement invendus ; ils peuvent par leur démolition servir à favoriser les pauvres et laborieux agriculteurs et à créer des villages en même temps que vous fertilisenez les campagnes. » La Convention décréta sur l'heure que Tétat des vieux châteaux devenus biens nationaux, impropres à recevoir des établissements d'instruction publique ou des fabriques et manufactures, serait envoyé aux comités des domaines et d*aliénation, qu'ils seraient démolis et que les matériaux provenant de ces démolitions seraient employés en faveur des citoyens peu fortunés. Puis le 4 avril elle ordonna la division et la vente par lots séparés « "rëTativêment aux localités, à Futilité publique, efsûrlour au grand avantage de la vente » des châteaux cideVaul royaux qui ne seraient pas réservés pour cause d'utilité publique, des palais épiscopaux, bâtiments, cours et jardins des couvents, grands emplacements situés dans les villes et tous autres biens nationaux d'une grande étendue toutes les fois que la vente en bloc serait reconnue moins avantageuse*, l'expé-

1. A pro|>os de cette loi Tadministrateur des domaines nationaux, Amelot, écrivit aux directoires de départements une lettre dont les allégations sont souvent contestables, mais qu'il est curieux de mentionner comme expression des idées qui prédominaient alors dans les régions gouvernementales : c< L'expérience de trois années, disait-il (iO mai 1793), ne laisse aucun doute sur les avantages que la nation aurait pu retirer de la vente en détail d'un grand nombre de domaines susceptibles de division que les corps administratifs n'ont point encore vendus ou qu'ils ont adjugés en

rience ayant démontré combien est illusoire la crainte de voir une partie d'un domaine national demeurer invendue puisqu'on ne peut citer aucun particulier qui, achetant pour revendre, ait éprouvé cet inconvénient ».

Le 10 juin elle donna une nouvelle preuve de son zèle pour la petite propriété par la loi célèbre qu'elle vota sur le partage des communaux. Le rapport de Fabre de l'Hérault (après celui de la Société royale d'agriculture du 24 octobre 1789) les évaluait à 8 millions d'arpents et à une valeur de 610 millions de fr. Fallait-il en maintenir la jouissance indivise ? Fallait-il au contraire les distribuer entre les habitants de la commune et de quelle manière? Le comité d'agriculture, et la Convention conformément à ses vues, se prononcèrent pour le partage (à l'exception des bois) qui était réclamé de bien des endroits avec insistance * , sans toutefois le rendre obligatoire ; pour le partage déCnitif et non pas temporaire et périodique, comme le réclamait le conventionnel Souhait afin d'avoir toujours des terres où l'on pût appeler la population indigente qui s'accroît sans cesse dans les villes. L'assemblée de tous les habitants âgés de 21 ans devait être consultée : si un tiers des suffrages se prononçait pour le partage, celui-ci était décidé. Il devait se faire par tête d'habitant domicilié de tout âge et de tout sexe, k l'exclusion des propriétaires

masse parce que les décrets les y autorisaient et que ces biens étaient, à raison de leur valeur, au-dessus des facultés du plus grand nombre des acquéreurs... On ne peut se dissimuler, d'une part, que les capitalistes ont presque toujours écarté les enchérisseurs partiels, et de l'autre que les corps administratifs ont eu rarement les moyens de faciliter les petites soumissions, attendu que la division qu'il aui^ait fallu opérer dans ces domaines exigeait des dépenses que les décrets n'avaient ni prévues ni autorisées. Ainsi le but que l'Assemblée Constituante s'était proposé (augmenter le nombre des propriétaires et par suite les progrès de l'agriculture)... aurait été manqué totalement si les acquéreurs en masse, dont , la plupart avaient acheté par spéculation, n'eussent revendu en détail : mais il n'en est pas résulté le même bien pour la chose publique car le bénéfice a tourné au profit du spéculateur et l'industrie des petits propriétaires qui ont acquis à très haut prix n'a point été favorisée. » Les petites ventes si nombreuses dans le Cher, les adjudications par parcelles dont on a vu des exemples dans la Gironde, ladjudication de nombreux lots d'une minime importance, et, ajoutons-le dès maintenant, le caractère définitif de beaucoup de ventes de cette première période, prouvent l'exagération et le mal fondé des appréciations pessimistes, trop généralisées, d'Amelot. Elles sont évidemment tendancieuses et trop inspirées par le désir de flatter les idées en vogue.