‹ La vente des biens nationaux pendant la révolution, avec étude spéciale des ventes dans les départements de la Gironde et du CherChapitre 67 sur 225 · LA GUERRE AUX RICHES · texte numérisé non relu

LA GUERRE AUX RICHES

Laplanche à Boui^es se fait gloire de taxer révolu tionnairement les riches et les aristocrates et recommande à ses délégués d'imiter son exemple ^ Partout la fortune acquise est dénoncée et menacée : partout il n'est question que de mettre à sa charge l'entretien des pauvres, que de la faire revenir k la collectivité, que de labsorber pour expier les crimes de l'opulence et faire disparaître l'inégalité. Quiconque a plus que le strict nécessaire est un accapareur et un suspect: et ces doctrines ne sont pas seulement préchées par quelques énergumènes dans les clubs et dans la presse, par les enragés, par Jacques Roux, par Prudhomme^: elles sont criées — qui pis est, elles sont pratiquées — par les hommes qui gouvernent alors la France. Ce déchaînement des doctrines les plus subversives, qui coïncide

1. Rien de plus curieux que de comparer la liste des taxés révolutionnairement et celle des acquéreurs de bieos nationaux ; les mêmes noms, en général apparaissent, en bonne place, sur l'une et sur l'autre, comme pour faire loucher du doigt ces deux vérités que les biens nationaux avaient (du moins jusqu'alors] été aclietés surtout par des personnes ayant déjà de la fortune, et que le fait d'avoir acheté ne les protégeait nullement contre les violences révolutionnaires. C'est ainsi qu'à Vierzon par exemple les taxes distribuées par Labôuvric portent sur des hommes comme Theurier, Cissoigne, les deux Delavarenne, Gourdon-Cigougnol, Merceret Pinson, Gromet, Musnier, Bancheton, Dutard, Cariier Saint- René, etc.. etc. ; tous noms revenant fréquemment sur la liste des acquéreurs. Le département du Cher n'agit pas autrement quand il ré()artit en mai 1793 la taxe d'un million arrêtée par lui : Montsaulnin Fontenay, Salle de Chou, Vivier de Boisray, Corbin, Hérouard Luçon, Soumard de Crosses, Hlion Villeneuve, etc., etc., y figurent, malgré ou plutôt, peutêtre, à cause de leurs achats fCher L. 128;.

2. Prud'homme, n® 167 des Révolutions de Paris (où il se défend d'ailleurs de te/)dre à la loi agraire) « Il est [nécessaire jqu'on opère un rapprochement dans les fortunes qui détruise le principe vicieux de la prépondérance des riches sur les pauvres... Tous les hommes à superflu doivent être regardés en temps de révolution comme les ennemis secrets ou déclarés du gouvernement populaire. » Ibid,, 164: « Dans la circonstance où nous vivons, la promiscuité des biens est de droit : tout appartient à tous; les propriétés particulières doivent être employées à la conservation de la liberté. »

Brichet au club des Jacobins, 14 octobre 1793 : <« Le guide des opérations des armées révolutionnaires doit être la fortune des fermiers. Elle peut en arrivant dans un village demander: «< Le fermier est-il riche? » Sur l'aflirmative on peut le guillotiner: à coup sûr, c'est un accapareur >». ^Aulai'd, Société des Jacobins, \\ '*j3).

Ce n'est pas en 179 1, comme on le répète, c'est plutôt en 1793, qu'il a fallu quelque courage — ou beaucoup d'obscurité — ou quelques accointances avec le parti vainqueur — pour se porter acquéreur.

précisément avec le moment où les premiers biens d'émigrés vont apparaître sur le marché, n'est pas fait pour attirer les acquéreurs, même vers les petites parcelles, à plus forte raison vers les lots considérables ; il avertit quiconque serait tenté de profiter de la bonne occasion de dissimuler ses facultés et de cacher son aisance comme un crime, s'il ne veut être une proie toute désignée pour les emprunts forcés, les réquisitions, les taxes révolutionnaires et les motions pillardes des Jacobins. Ce fut une des plus grandes fautes du gouvernement révolutionnaire que d'avoir en même temps affirmé, proclamé, répété, que la vente des biens nationaux était la condition nécessaire du salut de la France et du succès de la Révolution, et d'avoir fait un tort incalculable à ces ventes en ne réprimant pas, en encourageant même, ces déclamations odieuses contre tout citoyen coupable d'avoir de quoi les payer. Il est absurde, quand on veut vendre des propriétés, de traiter les propriétaires en ennemis publics. Quand k Bordeaux, par exemple, les négociants étaient arrêtés par centaines, quand ils étaient accablés d'amendes arbitraires, quand Ysabeau et Tallien écrivaient avec une fierté évidente « La guillotine et de fortes amendes vont opérer le scrutin épuratoire du commerce et exterminer les agioteurs et les accapareurs » (lettre du 30 nov. 1793), la Révolution ne faisaitelle pas juste le contraire de ce qu'elle aurait dû faire pour bien vendre les biens dont elle s'était emparée ^ ?

Ce n'est pas tout. Ne contestons pas k la Révolution le droit de confisquer les biens des émigrés, du droit de la guerre et comme indemnité des frais de la lutte que ces émigrés s'étaient efforcés d'allumer contre elle : ne le lui contestons pas, quelque peu de distance qu'il y eût entre l'exercice de ce droit et la loi du 21 janvier 1790 qui avait solennellement déclaré que la confiscation des biens des condamnés ne pourrait être prononcée dans aucun cas : acceptons même, à raison des difficultés pratiques de cette distinction^ l'extension terrible qu'elle lui donna en s'abstenant de distinguer entre ceux qui émigrèrent dans un

1. I.o 8 pluviôse an 11, le district de Bourg procéda à la venlc des biens de l'émigré Laborie, et cette vente réussit très mal : l'adjudication, 551.8001., ne dépassa l'estimation que de 550 1. L'incarcération récente de nombreux négociants bordelais, qui auraient peut-être enchéri, passe pour avoir été la cause de cet échec (Q. 1201 ).

INSCRIPTIONS INEXACTES SUR LES LISTES d'ÉMIGRÉS 139

esprit d'intrigue et d'hostilité et ceux qui émigrèrent uniquement par nécessité, entre ceux qui fuirent la liberté et ceux qui fuirent la Terreur, entre ceux qui demandèrent à letranger des armes et des alliés, et ceux qui ne lui demandèrent qu un asile. Encore aurait-il fallu, puisque Témigration était un crime, qu'on évitât avec soin de confondre des innocents avec des coupables, ceux qui n étaient que prévenus avec ceux qui étaient convaincus, et, plus ce crime était rigoureusement frappé, plus il importait, dans l'intérêt même de l'irrévocabilité des confiscations et de l'autorité n;^orale du châtiment, que celui-ci s'exerçât avec discernement et n'atteignît jamais que des coupables. Or il fut loin d'en être ainsi, car c'est tout autre chose qu'une attention scrupuleuse qui présida à la formation des listes. Eussent-elles voulu l'apporter dans cette partie délicate de leur tâche, que les municipalités en auraient été empêchées par leur incapacité *, par l'insuffisance de leurs renseignements -, et détournées par des excitations réitérées d'aller vite. Aussi les erreurs furent-elles nombreuses, erreurs involontaires, erreurs volontaires aussi, dont la haine, la mauvaise foi, la cupidité surtout, doivent porter la responsabilité : les unes et les autres furent des causes graves de défaveur pour les ventes tout entières, car il paraissait difiicile que certaines adjudications empreintes d'une illégalité et d'une injustice incontestables ne fussent pas annulées, et toute annulation de vente discréditait forcément toutes les autres.

Ces erreurs frappèrent surtout, comme il était naturel, les personnes qui par leur situation même devant se croire à l'abri de tout soupçon ne pensèrent pas à produire de certificats de

i. « Il n'est pas étonnant, écrit le district de Razas au département do la Gironde, le 22 juin 1792 (Q. 80), de voir la majeure partie des municipalités ne pas saisir l'esprit et la lettre de la plupart des lois» : elles vont à tâtons dans les opérations qui leur sont conOées. »>

2. Les municipalités étaient obligées par le décret du 30 mars 1792 d'envoyer aux directoires de district la liste des personnes possessionnées sur leur territoire qu'elles ne connaîtraient pas pour être actuellement domiciliées dans le département, et les directoires de district de faire parvenir ces listes au département avec leur avis. C'ette tâche était au-dessus des forces des municipalités et celle môme de Bordeaux, dans une lettre au district du 23 août 1792 (Q. 47), avouait hautement l'impossibilité où elle serait d'éviter le double inconvénient de ne pas inscrire des émigrés réels dont des gens complaisants attesteraient la résidence dans le département, et d'inscrire par erreur des gens réellement domiciliés dans un autre point du département.

résidence; ainsi des défenseurs de la patrie, des représentants du peuple, des gens chargés de missions officielles * ; d'autres qui étaient dans l'impossibilité de réclamer, et notamment la catégorie fort nombreuse de ceux qui furent inscrits pendant qu'ils étaient en prison (où trop souvent d'ailleurs ils furent mis précisément pour être privés des moyens de se faire entendre), ou après qu'ils étaient décédés, car plusieurs administrations sont allées jusque-là ; d'autres encore qui, victimes d'une singulière fatalité, après avoir réclamé de façon régulière, virent leurs réclamations s'égarer avant de parvenir au but 2. Rien que dans les deux départements spécialement étudiés, que d'exemples on pourrait citer d'inscriptions d'une inexactitude évidente, trop

i. Le fait n'est pas niable puisqu'il est attesté par les nombreuses radiations auxquelles procéda le Directoire lui-même, puisqu'il y a eu une loi du 4 fructidor an IV spécialement relative aux défenseurs de la patrie inscrits sur les listes d'émigrés, puisqu'il est de notoriété publique que deis membres de la Convention, que des ministres comme Monge, y ont été inscrits. « Jusqu'à la loi du 25 brumaire an III, dira Portalis aux Anciens, il ne suffisait pas de n'avoir jamais quitté son domicile ordinaii'e pour échapper au danger d'être inscrit sur une liste d'émigrés. 11 eût fallu pouvoir demeurer et vivre en même temps dans tous les lieux où Ton possédait quelque propriété. Chaque commune grossissait la liste des émigrés des noms des propriétaires qui avaient leur domicile ailleurs : le même homme était affiché, poursuivi comme émigré dans une contrée et exerçait des fonctions publiques dan<^ une autre. »

D'après ïllistoire socialiste, V, 449 ces erreurs auraient été perfidement imaginées par des municipalités contre-révolutionnaires pour frapper de suspicion les listes tout entières, et les ventes de discrédit. Elles auraient machiavéliquement multiplié les inscriptions d'une fausseté évidente cl bien faites pour indigner, comme celles de défenseurs de la patrie... La vérité est que tous les partis ont pu à certains moments abuser de cette arme terrible que leur mettait entre les mains la législation révolutionnaii*e, mais que la plus grande responsabilité en incombe à ceux qui l'ont imaginée et qui s'en sont servis les premiers. — Que des émigrés véritables aient parfois trouvé le moyen de se cacher dans les rangs des défenseurs de la patrie, il est possible : mais à ceux-là, tout au moins, il était difficile de reprocher des pensées d'invasion et de démembrement.

2. Lettre du district de Bordeaux au district d'Excideuil (Dordogne) du 2 messidor an III (Q. 63i : « Nous vous adressons des pièces qui nous ont été remises par le citoyen Lastour, de notre ville, et qui doivent servir à compléter les preuves de la non-émigration de Michel Lastour, son neveu. Ces pièces vous avaient déjii été adressées et elles se sont perdues à la poste. Cette perte a prolongé les malheurs de la famille Lastour : nous vous prions au nom de l'humanité, au nom du bien public, de h&ter la réparation d'une injustice, dont il ny a malheureusement que trop d" exemples, et par suite de laquelle la famille d'un défenseur de la patrie se trouve al teinte des peines que la loi prononce contre les parents des émigrés. »

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