CONSÉQUENCES FUNESTES DE LA SÉQUESTRATION

tonales et mobilières aux dilapidations des communes et des agents nationaux de toutes les classes, on a tari toutes les sources de la reproduction ; renlèvement des bestiaux et des animaux de labour, la dégradation des bâtiments, la cessation des dépenses foncières, suite nécessaire des séquestres, ont contribué puissamment à causer la détresse où nous sommes », et il signalait à Tindignation publique « ces séquestres qui tiennent depuis plusieurs années dans la misère la plus profonde des milliers de familles qui voient dépérir leur propriété sous leurs yeux ; ces séquestres, par lesquels on frappe de stérilité toutes les propriétés d'une famille pour en assurer à la nation la réversibilité de quelques portions : ces séquestres dont le préambule même de la loi du 9 floréal et les rapports de Chazal et de Pons de Verdun ont dit qu'il fallait libérer les propriétés si on ne voulait pas les voir entièrement ruinées, et qui ont fait valoir cette raison autant que toutes les autres pour motiver leur cruelle loi*. » Or c'est toujours après plusieurs mois et souvent plusieurs années de ce désastreux régime que les biens de deuxième origine ont été mis en vente par la nation.

Toutes ces causes de dépréciation furent, il est vrai, contrebalancées par d*autres circonstances qui firent que ces biens peu enviables trouvèrent quand même, au moins généralement, des acquéreurs. La ,b(]dsse .croissante de l'assignat fut la principale. L'assignat, répandu à profusion sur tout le territoire, ne procurait pas seulement à lacheteur un moyen de libération commode, ce que la Constituante avait voulu : il lui inspirait aussi (ce que la Constituante n'avait ni voulu ni prévu) un violent désir d'acheter quand même, d'acheter n'importe quoi, d'acheter toujours, caria marchandiseaumoinsreste, tandis que le papier s'évanouit. Or la marchandise alors la plus répandue et de beaucoup la moins chère, c'étaient les immeubles. Les mêmes raisons qui transformaient en marchands tous les citoyens français, qui faisaient que chacun vendait de tout, que Paris, selon l'expression

1. Même appréciation sous la plume d'Eschassériaux dans son rapport du 16 vendémiaire an III. — Saint-Aul>in écrira encore avec raison en Tan V : « La perte qu^éprouve la nation par le séquestre des biens de tant d'individus inscrits sur la liste des émigrés est telle qu'il n'y a que la fureur de nuire et la rage d'opprimer et de détruire, qui puisse s'opposer à la prompte radiation des 4/tV* au moins qui sont évidemment innocents. »

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si vraie de Mallei Dupan (I, 253) n'était plus qu'une cité de brocanteurs, que chaque maison boui^eoise se transformait en magasin, attirèrent aux biens nationaux une clientèle qui y vit surtout le moyen de se débarrasser de ses assignats. Le rentier, le propriétaire, payés en assignats, le créancier qu'un débiteur peu scrupuleux remboursait d'une forte somme avec un papier sans valeur, le marchand forcé de le recevoir, rendirent, et c'était justice, à l'Etat le mal qu'il leur faisait, en lui payant à leur tour sa marchandise avec la même monnaie. Nul doute que pour beaucoup l'acquisition d'un bien d'émigré n'ait été un pis aller, un expédient pour conjurer ou diminuer une perte. Les prix étant tellement bas d'ailleurs que, même dans les hypothèses les plus défavorables, on pouvait toujours s'en tirer à peu près indemne, on acheta sans regarder de trop près ce qu'on achetait, et parfois même (fait à noter) sans le regarder du tout. On voit à Bordeaux un citoyen Lissoude, adjudicataire le 18 thermidor an IV, avec plusieurs autres co-acquéreurs, de divers emplacements provenant des Petites Carmes des Chartrons, faire en frimaire an V, 4 mois après, des démarches pour se faire indiquer les emplacements qu'ils avaient acquis « et qu'il était important pour eux de connaître le plus tôt possible* ». Un sieur Vaugluzan achète à Bordeaux devant le district, un bien situé à Sadirac sans lavoir vu : trompé par l'affiche qui annonçait une maison et un domaine, tandis qu'il n'y avait, d'après lui, qu'une vieille masure tombant en ruine et pas de terres, il invoqua cette ignorance comme une raison pour faire annuler la vente : si cette allégation ne prouve pas sa bonne foi, elle prouve tout au moins que le prétexte était plausible et que le cas pouvait se présenter *. L'expérience, d'ailleurs, n'avait pas tardé k révéler que dans bien des chefs-lieux de districts, pour faire réussir une vente, il fallait la placer un jour de marché ^. Les paysans venus pour vendre du bétail ou de la volaille, peu confiants dans la mauvaise monnaie qu'ils venaient de recevoir, s'arrêtaient au district, se laissaient tenter, allaient aux enchères, et parfois tel, jqui n'y songeait guère, s'en retour-

2. Voir les exemples cités, p. 157, d'acquéreurs ayant acheté certainement sans avoir vu, puisque la chose vendue n'existait pas.

3. Lettre du département de la Gironde, 23 vendémiaire an IV, Q. 32.

i»OURQUOl NÉANMOINS LES BIENS SE VENDIRENT 47?

nait chez lui avec un morceau de pré ou de vigne, se disant, et en cela il raisonnait juste, que si mauvaise que fût Tacquisition, elle était toujours moins mauvaise que la monnaie avec laquelle il la paierait. Le besoin d'acheter était surtout impérieux quand il s'agissait d'assignats à face royale, auxquels la Convention, évidemment dans le but de favoriser les ventes, n'avait guère laissé d'autre débouché que celui-là, par une tactique qui ne manquait pas d'habileté.

Le morcellement des biens à vendre fut aussi un autre moyen fortheureusemenl^ imaginé pour assurer l'écoulement de biens fonds surabondants et d^un placement évidemment difficile. Il poussa à acheter les gens de campagne, de plus en plus favorisés par le non paiement ou le paiement en papier monnaie des impôts et des fermages ; il assura aux biens d'émigrés une clientèle qui n'aurait sans doute pas osé y songer si la vente s'en était faite par masse : nombre d'acquisitions de médiocre ou de minime importance purent se faire, si bien que la classe paysanne, très distancée par la bourgeoisie dans les ventes de première origine, put, dans celles-ci, se tailler une part très considérable.

Le fractionnement, du reste, n'aurait pas suffi à lui seul pour l'attirer, si la vilité des estimations n'avait constitué un autre attrait. Avec la nouvelle méthode suivie dans les ventes, avec le fractionnement des lots^ l'estimation d'après les règles établies en 1790 n'était plus possible : l'art. 7, section IV, de la loi du 25 juillet 1793, adopta le seul mode qui le fût, l'estimation de chaque lot d'après le prix commun de chaque nature d'héritage dans la commune, c'est à dire, en bon français, d'après l'appréciation des commissaires chargés de la division. Or il n'est pas douteux que ces commissaires n'aient adopté que des bases très faibles et, notamment, n'aient pas tenu compte dans leurs esti^ mations de la baisse des assignats * : ils évaluèrent en valeur de

1. Le fait n'est pas douteux : il suffit pour s'en convaincre de comparer restîmatton donnée aux biens de deuxième origine avec Testimation de ceux de première. On peut codstater que la journée de pré ou de vigne, que la boisselée de terre, que les maisons, toutes choses égales d'ailleurs, ne sont pas estimées plus cher en 1793 et 1794 qu'en 1791, et qu'elles le sont même souvent moins cher, alors qu'une majoration de 50 % ou plus aurait été nécessaire pour tenir compte de la dépréciation du signe. II n'est pas douteux, et M. Jaurès qui y croit (IV, 1775), mais qui n'en est pas sûr, aurait pu être plus afûrmatif. M. Schmidt {Paris pendant la Révoluliony II,

M. M.viiiox. — Vente des biens nationaux . 12

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1790, d'abord parcequ'ils y étaient habitués, ensuite parcequ'ils pouvaient être eux-mêmes acqiiéreurs, ou en tout cas étaient influencés par des gens disposés à Têtre, enfin, et surtout, parce que les instructions qu'ils recevaient tendaient toutes à hâter les ventes le plus possible, que là était le grand point, et qu'elles

389) se trompe en pensant que Testimation des biens nationaux étant faite au taux des assignats, rebutait ainsi les acquéreurs, et que telle fut la cause de la stagnation de plus en plus marquée des ventes. Bien au contraire Textrême faiblesse des estimations fut plus d'une fois cause d'observations sévères adressées aux administrateurs de district: on craignait que la disproportion trop énorme entre le prix d'estimation et celui d'adjudication ne décourageât les amateurs et n'inspirât des doutes sur la valeur de l'assignat (Lettre du président du département au district de Bordeaux, germinal an III, Q. 32). Le commissaire du Directoire exécutif près l'administration municipale de Castelmoron dénonçait (!•' messidor an IV, Q. 32) l'extrême vilité des estimations comme une des grandes causes de la vilité des ventes. — De ce que Jobannot évaluait à la tribune de la Convention les biens nationaux en assignats au cours, et arrivait par ce subterfuge à faire miroiter devant les représentants surpris de véritables fantasmagories de milliards, il ne résulte pas du tout que les commissaires chargés de la division' et de l'estimation opérassent de la même manière. Ils ne proposaient pas, eux, d'éblouir l'imagination du public: ils agissaient sur des réalités, et la réalité à leurs yeux était le prix valeur 1790 : le reste était un accident. Bien des ventes de Tan III, d'ailleurs, furent faites encore sur des estimations datant de 1793 ou de plus tôt.

Pour achever de fixer les idées sur ce point important, que presque toujours on néglige d'élucider, il suffit de jeter les yeux sur le tableau sui- ^ vant, où sont relatés les prix de location (prix normaux avant la Révolution) et les prix d'estimation de diverses maisons d'émigrés qui fureul vendues à Bordeaux en pluviôse, ventôse et germinal an II. .