MORCELLEMENT DES BIENS

éstiiiié 175.386 liv. et vendu le 11 vendémiaire an III pour le compte d'une personne de la famille de l'émigré K

Le district de Lesparre avait la raison pour lui : et si les opérations de division ont mérité quelques reproches, c'est plutôt, en général, celui d'avoir poussé le fractionnement jusqu'à l'excès. Morceler les terres pouvait être bien : morceler les bâtiments, les cours et jardins y attenant, comme il y en a eu plusieiu*s exemples, était plus contestable, et il est impossible de lire certaines désignations de lots dans les actes de vente sans être effrayé des difficultés de toutes sortes que préparait aux amateurs ce sectionnement à outrance. Voici, à titre d'exemple, la désignation, dépourvue de clarté, du 3^ lot du bien de la Moulinasse^ de l'émigré Charron, à Saint-Christoly : « Le troisième lot sera composé d'une grande chambre et de la cuisine et de tous les appens, parcs, volières qui sont au couchant jusqu'au portail qui est au couchant de la cour, ensemble 16 carreaux de jardin, mages et chaumes, au couchant tirant en droite ligne depuis le portail jusqu'au chemin de Trias, du levant aux maisons et mages du second lot, du midi à la cour et aux mages, terres et chaume du quatrième lot, du couchant au chemin de Trias à Mon tendre, du nord partie au bas du moulin et partie au chemin qui conduit du moulin à Saint-ChristoIy : plus, en outre, 18 carreaux à prendre à sa proximité sans se gêmer. Plus, aura la troisième partie de la pièce de jardin qui est au levant de la cour à prendre le côté du midi, partagée du levant au couchant, confrontant du levant à la rivière du moulin, du midi au pré qui sera au présent lot, du couchant à la cour, du nord à la portion du second lot, contenant 48 carreaux. Plus la partie de la garenne qui est au levant du jardin .. Plus la cinquième partie du pré qui est au midi du jardin, etc., etc. »

Il y avait là de véritables nids à procès, et cet excès dans la division, dont on pourrait citer maint autre exemple, aurait certainement porté préjudice à la vente si dans la plupart des cas la force même des choses n'avait corrigé les maladresses du législateur, en faisant passer aux mains d'un même acquéreur des lots aussi artificiellement séparés.

i. Lettre du district à la commission des revenus nationaux, en réponse à quelques observations sur la grandeur de ce lot, 12 frimaire an III, Q. 55.

184 CHAPITRE vn

Ce qui était plus à craindre encore dans ce système, c'était que les influences locales ne s'exerçassent sur les commissaires (tout le succès de l'opération reposait en somme sur l'habileté et sur l'intégrité de ces agents^) pour obtenir d'eux de passer sous silence certaines parties de propriétés peu tentantes, ou pour leur faire faire les partages de manière à sacrifier complètement certains lots, et à en avantager certains autres, au grand détriment de l'État, exposé à garder des lots invendus et invendables. Le procédé fut parfois employé, par exemple pour les biens de la veuve Dupuy, à Castres, dont on fit 49 lots. Certains habitants de l'endroit ayant envie des terres, mais n'ayant aucun besoin de 3 maisons qui s'y trouvaient, firent faire la division de telle façon que ces maisons ne se trouvèrent dans aucun des 49 lots, mais que les terres, en revanche, s'y trouvèrent si complètement comprises qu'il ne resta rien pour allotir les 3 maisons « isolées au point que les alentours ont été vendus jusque sous les toits » et que ces 3 maisons coupées de toute communication, devinrent absolument invendables. A la requête du district de Cadillac, le département, par arrêté du 7 messidor an II, annula plusieurs des ventes déjà faites, et ordonna la recomposition des lots de manière à ce que diverses parties de terres fussent réunies aux 3 maisons. Là-dessus, grande colère des acquéreurs évincés et réclamations pressantes au département et aux représentants

en mission ^ : « Neuf sans culottes de Castres, connus par leur

civisme et leur amour de la patrie, se sont rendus adjudicataires du bien de la nommée Dupuy, . émigrée : tous ont fait des dépenses considérables pour améliorer le dit bien et se sont pri-

i. L'instruction sur la vente des biens d'émigrés, (Le '^ 659) le reconnaît en recommandant aux districts de les choisir avec le plus grand soin: mais elle est muette malheureusement, et pour cause, sur les moyens d'écarter des indignes: « Il faut qu'ils soient d'une capacité reconnue, leurs opérations devant servir de base à un très grand nombre de titres de propriété : si elles étaient mal faites par ignorance ou par négligence, elles vicieraient toutes les opérations subséquentes et donneraient lieu à une infinité de contestations ». Cette prévision ne s'est que trop réalisée.

Cf. à l'appendice, V, le texte de la commission délivrée aux experts.

2. 11 fructidor an II, (Q.505). — C'est sans y avoir aucun droit que les pétitionnaires se parentde ce nom glorieux de sans-culottes : on peut constater en effet que les acquéreurs du bien de l'émigrée Dupuy étaient pour la plupart des gens désireux d'arrondir des propriétés déjà existantes, et non pas de pauvres diables entrant pour la première fois de leur vie dans la catégorie des propriétaires fonciers.

PRATIQUES DOLOSIVES 185

yés pendant ce temps de disette des légumes qui leur étaient nécessaires pour la vie animale pour ensemencer les propriétés de leurs plus cruels ennemis, dont ils se sont rendus propriétaires pour donner une nouvelle preuve d'attachement à notre

sainte Révolution Il est vrai qu'il y a un adjudicataire qui

n'a pas payé le dixième du prix dans le courant du mois de Tadjudication, mais il a prié l'administration d'autoriser le receveur à recevoir la somme due quelque temps après, donnant des raisons très légitimes qui prouvaient que par des circonstances imprévues il n'avait pu s'acquitter dans le courant du mois de son adjudication ; mais nous pensons que la Convention peut avoir un peu d'indulgence pour des patriotes, que les cœurs des , fonctionnaires publics devraient être un peu d'intelligence avec les leurs, et que pour une faute légère dans laquelle il n'y avait ni mauvaise intention ni mauvais dessein, il ne faudrait pas vouloir la perte d'un bon citoyen... Un chacun des adjudicataires a fait tous les sacrifices possibles pour améliorer ce bien : chacun y a répandu la. sueur de son front : c'est avec plaisir qu'il avait acquis du bien ayant appartenu à leurs plus cruels ennemis : sur quelles affaires pourrions-nous compter si nous n'étions pas sûrs de celles contractées avec la Nation en vertu de la loi... ? » En dépit de ces belles phrases les patriotes de Castres virent échouer la manœuvre qu'ils avaient tentée 'contre la République : les ventes furent annulées et les 3 maisons revendues avec des lots de «3 à 7 journaux de terre à un négociant de Bordeaux. Mais combien de fois des manœuvres de cette sorte ont-ellë pu être employées sans attirer l'attention et sans qu'il nous soit possible d'en saisir aucune trace ! Combien d'estimations inexactes et erronées ! Combien de collusions secrètes entre acheteurs et administrateurs ! Combien d'enchères fictives, viciées par l'intrigue, la corruption, l'intimidation ! A cet égard encore la vente des biens de deuxième origine se fit beaucoup moins régulièrement que celle des biens de première, et l'on ne peut que souscrire à ce propos aux observations, souvent trop fondées, que formulait en l'an VIII l'auteur d'une intéressante brochure sur la question des émigrés : ' « Il faut qu'on se souvienne du bri-

1. Marmet, Considérations sur les émigrés^ Lb *^ 466. Cf. ce que dit Louis Blanc, Histoire de la Révolution, X, 266, sur les ventes dans le Sud- Est; surtout le rapport de Maignet, 3 floréal an II (Aulard, Actes du

gaiidage qui s*est introduit dans cette partie de l'administration ... la plupart des administrations se sont prêtées aux machinations de ceux qui voulaient à toute force acquérir et si à cet égard il y a des exceptions elles sont malheureusement très rares. Cette nuée de vampires s'était emparée de toutes les ventes, faisait des enchères sur tous les articles, vendait fort cher son silence, éloignait ainsi la concurrence entre les prétendants. Souvent même, au moyen de leur concert, ils procédaient entre eux à une deuxième adjudication, et le bénéfice excédant le premier prix

comité du salut public, II, 776) sur les abus auxquels donnaient lieu les ventes des biens nationaux dans la Vaucluse, et le rapport de Borne (!«' fructidor an IV sur la vente des biens du condamné Saint-Amand, un des plus grands scandales du temps. — Durand Maillane n'exagérait malheureusement pas lorsqu'il parlait aux Anciens (4 pluviôse an IV) « de ces hommes qui dans un certain temps et dans certains lieux se sont partagé les biens iiationaux comme des voleurs se partagent un butin dans les bois » .

Un exemple remarquable de ces agissements est fourni par la vente du domaine de la Chaise, dans Tlndre, confisqué sur Pinon, condamné à la déportation par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris du 15 fructidor an II, et acheté dès le 21 fructidor, pour 81.-600 fr. (assignats), par Jubert et Dupuis, ses fermiers. La citoyenne Pinon réclama sur ce domainedes droits indivis dont elle n'avait pas justifié à temps. Mais l'annulation de la vente, qui lui fut refusée de ce chef, lui fut accordée pour d'autres motifs qu'expose ainsi un arrêté du Directoire exécutif du 15 bi*umaire an V ratiGant un arrêté du département de l'Indre du 12 fructidor an III : « Considérant que cette vente est entachée des vices de forme les plus graves ; que les œgles établies par les articles 5, 6, et 7 de la loi du 3 juin 1793 ont été méconnues par l'expert chargé de l'estimation, que les oftlciers municipaux n'ont point été appelés pour être entendus sur les inconvénients ou les avantages de la division, que l'estimation n'a point été faite d'après la valeur de chaque nature d'héritage, qu'elle a eu lieu au contraire sans aucune base déterminée d'évaluation ;

Considérant que Tinfluence nécessaire et reconnue de l'inobservation de ces formalités essentielles sur le sort de la Vente dont il s'agit a imprimé à cette opération un caractère de dol et de fraude qui devient encore plus frappant lorsqu'on remarque que ce sont les fermiers qui sont devenus acquéreurs, qu'eux seuls avaient accompagné l'expert lors de ses opérations, qu'ils n'avaient point satisfait à ce que la loi leur prescrivait en faisant au secrétariat du département la déclaration de leur bail, qu'ils en ont laissé ignorerla date, la durée, le prix, lors delà séance d'enchères: qu'en rapprochant la somme de 87.300 fr. pour laquelle ce même domaine avait été vendu le 7 août 1791 au citoyen Dorsanne, qui l'avait cédé à Pinon le 10 octobre suivant pour 90.3001., des 81.600 livres pour lesquelles Jubert et Dupuis s'en sont rendus acquéreurs le 21 fructidor an II, l'on ne peut douter qu'il n'y ait vilité de prix dans celte adjudication, surtout si l'on fait attention à la progression qu'avait éprouvée la valeur des biens territoriaux dans l'espace de ces deux années d'après la dépréciation progressive du papier-monnaie... »

VENTES DANS LE DISTRICT DE iJOURC; 187

était partagé entre les participants à cette connivence criminelle. )> Nous ne pouvons itialheureusement saisir le plus souvent que le fait matériel du morcellement et de la vente, non le plus ou moins de correction de Topera tion. De quelque façon d'ailleurs qu*eUe ait été conduite, elle eut sur le morcellement du sol et sur la démocratisation de la propriété une influence indéniable, dont il s'agit de préciser par des exemples la nature et la portée. Les biens de Témigré Brun^Gadeau, dans le district de Boui^, se composaient (outre des terres à Reignac qui ne furent pas vendues) d'environ 154 journsiux à Catnpugnan, d'autant à Générac, 95 à Marsas, 25 à Cubnezais, 25 à Cézac, 5 1/2 à Saint-Giron, d'un important domaine à Plassac, de contenance non indiquée, et qui d'ailleurs n'ayant été vendu que tardivement, sous l'empire de la loi de prairial an III, n'intéresse pas l'histoire de l'application des lois de 1793. Le bien dit de Morillon à Campugnan, importante propriété que les conunissaires du district, le 7 frimaire an II, ne voulaient pas diviser, « attendu qu'il est tout dans une seule pièce, que la maison de maître est un objet conséquent, et qu'en divisant en lots le dit bien, la maison ne serait pas portée à sa juste valeur » mais dont les municipaux désiraient, et pour cause, et finirent par obtenir la division, fut partagé en 6 lots, dont un de 47 journaux, un de 72, un de 23 1/2 et les trois autres de 1 à 4 journaux, et vendu à 9 individus, dont 1 de Bourg et les 8 autres cultivateurs, tonneliers, laboureurs, vignerons de Campugnan ou de Reignac, qui n'en est pas éloigné : le plus important, le second (la métairie de la Rivaudière) passa à 4 habitants de Campugnan, qui Se réunirent pour l'acheter en commun. Le total des adjudications, 74.140 fr., qui ne dépassa que d'assez peu celui des estimations, 63.554 fr., comme il arriva d'ordinaire lorsque les lots étaient assez considérables, représente en valeur réelle (5 floréal an II, à 35 1/4 par 100 fr. d'assignats), 26.085 fr. ; c'est pour ce prix modique que les acquéreurs devinrent maîtres d'un bien de 56 hectares, dont le revenu, valeur 1790, se montait à 2.400 fr. au dire des héritiers Brun-Gadeau, et dont le premier lot qui en composait presque exactement le tiers (47 journaux) fut estimé en l'an VI 26.050 fr. en numéraire *. Le rapprochement de ces

1. Réclamation des héritiers Brun Gadeau lors de la loi d'indemnité du milliard (Q.1179).

chiffres suflBt, sans qu'il soit besoin de commentaire, pour montrer rénorme dépréciation subie par les biens d'émigrés dès le début des ventes. — Quant au bien dit de Lussiet ou Lusier à Générac, il fut également partagé en 6 lots, de 14, 15, 18, 20, 30 et 61 journaux, et passa à 4 acquéreurs, tous habitants de Générac et de Çartelègue : le prix d'estimation fut de 59.775 fr., celui d'adjudication de 65.050 fr., soit 21.429 fr. 75 en réalité, 370 fr. l'hectare. A en croire les héritiers Brun-Gadeau, il aurait été d'un produit de 2.700 fr. en 1790. Une chose certaine, c'est qu'il avait été estimé précédemment, dans l'état des biens d'émigrés fourni par les mimicipalités, 55.034 1. ^ Le morcellement fut beaucoup plus grand dans les autres communes : il y eut 14 lots à Marsas, d'une étendue variant depuis 9 onces (soit environ la moitié du journal) jusqu'à 33 journaux, vendus 63.675 fr. (c'est-à-dire 23.877 fr.) à un notaire de Salignac et à 5 cultivateurs, laboureurs, marchands de Marsas, Saint-Genès, Saint-André de Cubzac : 9 à Cézac, de 4 onces à 3 journaux, à 6 acquéreurs, dont un administrateur du district, Groscassant, 1 huissier de Bourg et 4 agriculteurs ou tisserands de Cézac et de Marsas, pour 8.375 fr., soit 3.125 fr. *'^; 9 à Cubnezais, de 1 journal 1/2 à 5 journaux 1/2, à 3 cultivateurs de Marsas et de Saint-Antoine, pour 15.225 fr., soit 4.882 fr. ^ : et 3 à Saint- Giron, de 1 à 2 journaux, à trois individus de Bourg, Reignac et Çartelègue, qui les eurent à raison de 2.310 fr., soit 862 fr. 50. En tout 26 acquéreurs (en tenant compte de quelques doubles emplois), en grande majorité de la classe paysanne, se partagèrent les propriétés de Brun-Gadeau.

Les biens des frères Charron, dans la même région, furent partagés de la façon suivante : i 2 lots à Saint-Christoly, sur le bien de la Moulinasse, de 5 à 14 journaux (étendue totale 120 journaux, soit environ 43 hectares) à 7 acquéreurs, dont \ négociant de Bordeaux (qui d'ailleurs ne garda pas sa part et la revendit à des artisans du pays) et 6 cultivateurs de Saint-Christoly ou des

1. Q. 1100. Il suffit de rapprocher ce chiffre de celui des estimations pour les ventes, qui avaient lieu, 5 en pluviôse an II, et une, la principale, en nivôse an III, pour constater, une fois déplus, que la baisse de Tassignat n'avait presque aucune répercussion sur le chiffre des estimations.