‹ La vente des biens nationaux pendant la révolution, avec étude spéciale des ventes dans les départements de la Gironde et du CherChapitre 88 sur 225 · VENTE DES BIENS DE DEUXIÈME ORIGINE DANS LA GIRONDE · texte numérisé non relu

VENTE DES BIENS DE DEUXIÈME ORIGINE DANS LA GIRONDE

Les questions les plus importantes qui se posent à propos de cette vente sont les suivantes : morcellement des biens ; prix des adjudications ; répartition des achats entre les diiTérentes classes de la société (notamment artisans et paysans) : et enfin accession à la propriété foncière de la catégorie la plus humble des prolétaires, de ceux que je désignerai, sans aucune intention ironique, mais simplement parce que ce mot est d'usage courant dans les documents du temps et pris dans un sens assez précis, sous le nom sans-culottes. C'est à ces quatre points de vue surtout qu'on se placera pour examiner, par des exemples pris dans les différentes parties du département, ce que fut la vente des biens d'émigrés (et de condamnés), en Tan II et en Tan III, dans la Gironde.

Les lois de juin et juillet 1793 sur le morcellement des propriétés rurales furent presque toujours strictement appliquées. En général, on tailla dans les biens d'émigrés d'abord un lot assez considérable composé de la maison de maître, des bâtiments d'exploitation (eux-mêmes parfois divisés entre des lots différents) et d'environ les 2/3 ou 3/5 du domaine ; le reste, ainsi que les terres non dépendantes de bâtiments d'exploitation, fut adjugé par petits lots de 1, 2, 3 journaux, parfois de 8 à 10 journaux, ou même aussi par parcelles inférieures à 1 journal, selon les cas. L'opération de la division parait avoir été aussi bien faite qu'il était possible pour concilier les deux choses que le gouvernement révolutionnaire se proposait : multiplier le nombre des petits propriétaires, donc multiplier le nombre des petites adjudications, sans cependant nuire aux intérêts de l'agriculture et détériorer les corps de ferme. Des réclamations, cela va

sans dire, se sont produites : elles ont porté surtout sur une prétendue insuffisance des fractionnements et ont fait peser sur les commissaires Faccusation d'avoir sacrifié les intérêts du pauvre à ceux du riche * : mais elles ne paraissent avoir été ni très nombreuses, ni surtout très fondées, et il ne fut pas diflicile aux commissaires et aux districts qui les avaient choisis et qui avaient adopté leurs opérations de se justifier. Le district de Lesparre, par exemple, fut accusé par la municipalité de Castelnau (comprise dans le district de Bordeaux), avec laquelle il était en conflit à propos de la vente de terres s'étendant à la fois sur les deux circonscriptions, de violer la loi, de favoriser les riches et d'écarter les pauvres de la vente des biens d'émigrés : on citait rétendue considérable de certains lots vendus dans ce district, et notamment le premier lot du domaine de Témigré Leblanc Mauvezin, à Moulis, comprenant maison de maître, bâtiments d'exploitation, près de 720 journaux de terre (dont d'ailleurs une notable partie en landes), estimé 160.000 fr. Le district de Lesparre montra la nécessUé de laisser réunis « aux bâtiments immenses où les ci-devant faisaient leur résidence » assez de fonds pour qu'ils pussent être portés à leur juste valeur, et ajouta avec preuves à Tappui^ qu'un morcellement excessif était nuisible aux ventes et qu'il fallait sans doute faire à la division sa part, mais sans aller jusqu'à l'exagération. Les faits fournirent bientôt ime justification éclatante de sa conduite : on échoua deux fois dans la tentative de vendre divisé l'important domaine de Beyzac à Vertheuil, appartenant à l'émigré Majance Camiran ; le district se décida à ne prélever que 34 lots de faible étendue, de 2 sadons à 3 journaux, qui furent vendus à des particuliers de Vertheuil et de Lesparre depuis 180 jusqu'à 7.500 fr. et à laisser un lot considérable comprenant les bâtiments, des terres fort étendues, le cheptel, les vaisseaux vinaires, etc., qui fut

• 1. Lettre de Deluze Létang, commissaire pour la division des biens d'émigrés à Coutras, au département, ventôse an II (Q. 99), où il relate certains propos tenus à Coutras contre une insuffisance de division, (laquelle fut précisément là, au contraire, portée fort loin).

2. Lettre du 11 brumaire an III au président du département (Q. 54). Le domaine de Constantin Blangy à Lîstrac, divisé en 5 lots, avait eu peine à trouver des acquéreurs : et il avait fallu le réafficher jusqu'à trois fois.

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