‹ La vente des Biens Nationaux pendant la Révolution dans les Districts de Béziers et de Saint-PonsChapitre 10 sur 59 · III, — RESULTAT FINANCIER DES OPERATIONS S DE VENTE · texte numérisé non relu

III, — RESULTAT FINANCIER DES OPERATIONS S DE VENTE

Les adjudications furent dans l'ensemble largement disputées et rares sont les lots Qui furent adjugés au prix de l'estimation, à l’exception de ceux pour lesquels les municipalités se portèrent spécialement acquéreurs, en dehors des soumissions faites au début des ventes, et pour lesquelles il n'y eut généralement pas de concurrents, ce qui laisse supposer qu'il y eut une entente, au moins tacite, pour les laisser aux municipalités.

Tel est le cas, notamment, d'un moulin à blé sur l'Hérault, dépendant du ci-devant évêché d'Agde, qui, ayant fait l’objet d'une soumission supplémentaire spéciale de la municipalité d'Agde le 5 décembre - 1790, lui fut adjugé le 7 février sur le PRE de l'estimation, personne he s'étant présenté pour enchérir.

Nous pouvons dire ici, comme pour le ect de Montpellier, que le résultat financier des ventes, c'’est-à dire en fait l'augmentation du prix d'adjudication sur le prix d'estimation, est fonction de la nature du bien vendu, mais surtout de la date à laquelle il a été procédé à la vente, ceci en raison de la dépréciation constante de la monnaie.

IL — Pour l’ensemble des ventes dans le district de Béziers, l’augmentation moyenne est de 115 %

Si nous établissons la moyenne année par année, nous obtenons les chiffres suivants :

AN JL: :55 Te : an III et an IV jusqu'à Brumaire : 1.030 %.

L'augmentation est donc régulière pendant les trois premières années. Le chiffre relativement bas de 55 % pour l'an II peut s’expliquer par le fait que les ventes ont consisté essentiellement en petites parcelles de terre provenant du morcellement de plusieurs domaines de l'Ordre de Malte, parcelles trop petites pour intéresser les acquéreurs du dehors mais qui, par contre, firent certainement l’objet d'ententes avant les enchères entre les acquéreurs locaux.

Enfin, le chiffre de 1.030 % s'explique uniquement par la dépréciation de la monnaie et l'augmentation est de plus en plus forte jusqu'en Brumaire an IV. C'est ainsi, comme nous l'avons déjà indiqué, qu'une écurie à Autignac, estimée 37 livres, atteint 40.000 livres, soit plus üe 100.000 % d'augmentation, et l’église des Pénitents-Gris, à Pézenas, 316.000 livres sur une estimation de 9.962, soit plus de 3.000 % d’augmentation.

Ces énormes différences ne correspondent d'ailleurs pas à un nombre d'enchères exceptionnellement élevé. Pour l'écurie d’Autignac, cinq enchérisseurs et douze enchères; pour l'église des Pénitents, huit ‘ enchérisseurs et vingt enchères; trois enchérisseu’s et quatre enchères seulement pour un petit champ à Autignac qui passe pourtant de 942 à 32.000 livres.

Par contre, le nombre des enchères est beaucoup plus élevé pour les biens vendus en 1791 alors que le pourcentage d'augmentation est peu important. 42 enchères pour le domaine de Saint-Paul, à Maureilhan, qui passe de 68.500 à 118.000 livres, 53 pour une maison à Béziers qui passe de 5.000 à 9.000 livres.

Pour le district de Saint-Pons, la moyenne générale d'augmentation est de 121%. La moyenne de 1791, 54%, tombe en 1792 à 30 %, pour remonter en 1793 à 446% et atteindre en “Jan III et jusqu’à Vendémiaire an IV, 1100 %, ce qui permet de constater que la moyenre. générale est sensiblement la même que dans le district de Béziers ainsi que la forte augmentation à partir de l'an III due à la chute de la monnaie.

II. — Pour les immeubles bâtis, la moyenne générale d’augmentation, dans le district de Béziers, est de 145 %.

Cette moyenne générale se décompose comme suit: 54% en 1791, 165 % en 1792, 121 % en 1793, 96% en l’an II et 500 % en l’an III. Encore convient-il de remarquer que cette dernière moyenne provient : essentiellement de la vente d’une maison à Béziers le 11 Fructidor an III, estimée 53.400 livres et vendue 661.000

11 est d’ailleurs intéressant de noter que 17% seulement de ces” immeubles sont situés à Béziers même, alors qu: dans le district de Montpellier les immeubles situés ans la ville de Montpellier représentent 75 % des biens immobiliers bâtis mis en vente dans le district.

De même, nous n'avons pas trouvé trace de différence dans les moyennes d’augméntation ent:e Béziers et les autres communes du district, notamment Pézenas ‘et Agde où les ventes d'immeubles bâtis furent très importantes, ceci également à la différence du district : de Montpellier où la moyenne d'augmentation, qui est de 125 % pour la ville de Montpellier, tombe à 90% à Lunel et à moins de e à Ganges

Dans le district de Saint-Pons, la moyenne d'augmentation est de 350 % se décomposant comme suit: 1791 et 1793, 80%. Pas de vente en 1792. An II et an III, 934% ce qui permet de constater que la moyenne générale qui paraît élevée, provient. uniquement d:s ventes de l’an III, période de débâcle monétaire.

III. — En ce qui concerne les domaines, la moyenne générale d'augmentation, pour le district de Béziers, est de 61 %.

Elle est de 55 % en 1791, de 90 % en 1793 (il n’y à pas eu de vente de domaines en 1792), retombe à 34% en l'an II pour atteindre 315 % en l’an III. Cette dernière augmentation repose d’ailleurs sur la vente d'un seul domaine, celui de Saint Jean-de-Grézan, à Laurens, déjà

(1) GaALLIx,

vendu en 1793 et revendu sur folle-enchère 125.000 livres sur une estimation de 30.500.

= Certains domaines vendus en 1791 dépassent une augmentation de 100 % entre les prix d'estimation et d’adjudication, mais après un nombre d'enchères particulièrement élevé: 84 pour le domaine de Saint-Martin qui passe de 60.000 à 130.009, 98 pour celui de Mermian, à Agde, qui passe de 160.000 à 315.000 et 112 pour le domaine de Cassan, à Roujan, qui passe de 124.000 à 220.100 livres.

Dans le district de Saint-Pons, la moyenne d'augmentation est de 45 % et porte uniquement sur 1791, aucune domaine n'ayant été vendu postérieurement.

IV. — Pour les pièces de terre, la moyenne générale d’'augmentation dans le district de Béziers est de 120% se décomposant en: 1791, 105%; 1792, 129 & ; 1793, 176 % ; an II, 52%; an III 670 %

Pour le district de Saint-Pons, elle est de 127 %: 53% en 1791, 340 % en 1793 et 1.300 % en l'an Il et l'an IIL.

Que conclure en présence de ces données ?

En premier lieu, que les moyennes pour chaque catégorie de biens sont sensiblement les mêmes à Béziers et à £aint-Pons, le chiffre de 350% pour les immeubles bâtis dans ce dernier district étant dû à un cas particulier qui n’infirme pas les résultats d'ensemble.

En second lieu, et c’est certainement la conclusion la plus intéressante, que ce sont les domaines qui se sont le moins bien vendus Deux explications qui en fait se complètent peuvent en être données :

La première, c'est que dans le fond peu de gens avaient les moyens financie:s suffisants pour acquérir des domaines vendus en un seul bloc et qui atteigna'ent des sommes considérables. C’est en ce sens qu’il est déjà permis de dire que le morcellement, dont nous reparlerons à propos des biens de deuxième origine, à été financièrement favorable à l'Etat.

La seconde, c’est que les domaines ont été vendus à une époque où la monnaie conservait encore sa valeur alors que les immeubles et les pièces de terre vendus en l'an III ont atteint des prix astronomiques dus uniquement à la dépréciation de l'assignat.

8 IV. — ACQUEREURS

Discrimination des diverses catégories d’acquéreurs

Nous nous sommes efforcés d'établir avec le plus d'exactitude ‘possible la situation sociale des acquéreurs, car c’est au fond un des points les plus importants de cette étude que de savoir à quelles classes sociales ont profité les ventes. Nous nous sommes toutefois heurtés à de nombreuses difficultés pour faire entrer les acquéreurs dans une catégorie sociale déterminée, car la distinction habituelle entre la bourgeoisie et le peuple est profondément arbitraire et procède d’uhne schématisation peu conforme à la réalité.

D'abord dans quelle catégorie placer cette classe intermédiaire, riche et populaire, ces gros paysans, marchands de bestiaux, aubergistes, étapiers (c’est-à-dire ceux qui étaient chargés d'organiser le ravi-

taillement des troupes lorsque celles ci se déplaçaient) qui à joué peut-être le plus grand rôle dans les ventes ?

En second lieu, il est difficile — comme l'aperçoit de son côté M. Gallix — de savoir exactement ce que recouvre le terme « négociant » qui revient souvent dans les procès verbaux de vente et qui s'applique certainement à des gens à la situation sociale très dissemblable, depuis le détaillant ayant tout juste une petite boutique de vente jusqu'au commerçant possédant plusieurs entrepôts et au fabricant: occupant un nombreux personnel et,se livrant souvent, tous deux, à des opérations spéculatives.

Nous pensons toutefois que l'on peut classer les professions que nous venons d'indiquer parmi la bourgeoisie, car toutes impliquent la possession d’un capital et un revenu tiré uniquement d'opérations commerciales. -

: Doivent être également rattachés à la bourgeoisie tous les gens qui approchent de près ou dé loin le bâtiment, c’est-à-dire les architectes, les maçons et les plâtriers, ces deux dernières catégories étant au fond ce que nous appellerions aujourd'hui des entrepreneurs et qui possédaient eux aussi un certain capital, comme en témoigne la : -part active qu'ils ont prise aux ventes. Il est d’ailleurs à remarquer qu'il s'agit de professions pour lesquelles il y a eu, dès l'Ancien Régime (1),

un très grand flottement quant à leur qualification. Tel qui est qualifié un jour d'architecte sera qualifié le lendemain de maçon ou Ge plâtrier et inversement, Ceux-ci sont en réalité des « maîtres-maçons », entrepreneurs de plus ou moins grande envergure,

Doivent enfin être rattachés à la bourgeoisie les notaires, hommes de loi et les fonctionnaires (juges, officiers, ingénieurs), ainsi que les chirurgiens et les apothicaires. «

Par contre, nous avons quelque peu arbitrairement rattaché à la classe populaire les artisans parce qu'ils tirent leur revenu de l'exercice habituel d’un travail manuel tels que boulangers, serruriers, menuisiers, cordonniers, tonneliers, maréchaux, selliers, blanchiers (travaillant le cuir), moulineurs de soie, cordiers, charpentiers, charrons. Sans doute un charpentier ou un charron peuvent étre des entrepreneurs comme un maçon, mais les chances pour que nous ayons à faire à de simples et véritables artisans sont plus grandes.

La difficulté a été plus sérieuse pour déterminer dans quelle catégorie sociale devaient être rangées les professions agricoles. Que recouvrent en effet les termes cultivateurs ou agriculteurs qui reviennent le plus souvent ? Ce serait certainement une grosse erreur que de voir en eux des ouvriers agricoles ou de très petits propriétaires. En fait nous voyons souvent le même personnage qualifié agriculteur dans

un village et bourgeois à Béziers, et il semble possible, sans trop de

DÉPEe Ro D Communauté des maîtres- -maçons de Paris aux e ét XVII siècles evue historique de droit françai pp. 215-266 et 1948 pp, 96-136, EL RNERRER

Ste

risque d'erreur, de classer parmi la bourgeoisie rurale les agriculteur8 et les cultivateurs.

Quant aux acquéreurs qualifiés de « ménagers », terme qui revient fréquemment dans les procès-verbaux, on peut les rattacher aussi à la bourgeoiïsie bien qu'ils représentent certainement une catégorie sociale inférieure comme situation aux cultivateurs et agriculteurs. On peut considérer en effet que, d’une façon générale, le « ménager » concourt lui-même d’une façon manuelle à l'exploitation de sa propriété, ce qui est rarement le cas pour le cultivateur ou l’agriculteur.

1i n'existe par contre aucune difficulté de classification pour les qualificatifs de « travailleur » et de « brassier » qui désignent des ouvriers, le b:assier étant plus spécialement un ouvrier agricole. Nous ne les verrons que bien rarement jouer un rôle au cours des enchères. Toutefois, leurs apparitions devinrent plus fréquentes lorsque les biens furent partagés en petits lots par les acquéreurs primitifs, ce qui semblerait indiquer que seules leurs possibilités réduites du point de vue financier les empéchaient de prendre une part active aux ventes. 3

11 arrive enfin que les procès-verbaux de vente n’indiquent pas la profession des acquéreurs, rendant ainsi aléatoire toute tentative de classification. Toutefois ce cas, assez fréquent pour les ventes de biens situés dans les villages, est très rare à Béz'ers et à Saint-Pons, ce qui fait que l’on peut considé:er dans ces deux villes les acquéreurs dont la profession n’est pas indiquée comme appartenant à la bourgeoisie, sans que cette hypothèse risque de fausser sensiblement le résultat d'ensemble,

Prédominance de la bourgeoisie

Il est incontestable que c’est la bourgeoïsie qui s'est taillé la part du lion dans les ventes de première origine. Pour la seule commune de Béziers, la bourgeoisie acquiert 150 lots sur 210 pour un prix de 3.230.000 livres, les 60 lots restant acquis 1.200.000 livres principalement par des artisans. Les 15 domaines vendus à Béziers: Lézigno, La Galinière, £aint-Bauzile, Bourgade, £aint-Pierre-d'Apuyo, métairie des Salles, La Grange-Basse, Saint-Hippolyte, Cabrials, Les Brégines, Mercorent, Saint-Jean-de-Täbron, Garissou, Capiscol et Saint- Marcel, sont tous acquis par des gens appartenant à la bourgeoisie savoir, dans l’ordre, Ignace Brunel bourgeois, Vidal négociant, Coste fils négociant, J. Coste homme de loi, Ferroul Montgaillard de Villeneuve, J. Lirou cidevant président de la ci-devant Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, Martin feudiste, Rey-Pailhade président du Tribunal de district, Nicolas Destagnol banquier, Barthés, Donnadieu et Guibal négociants.

Seul, £Saint-Jean-de-Libron fut acquis par un cordonnier, Pierre Marc. Encore convient-il de remaïquer que ce dernier le morcela presque immédiatement.

De même, les pièces de terre les plus grandes ainsi que les immeubles bâtis les plus importants furent acquis par la bourgeoisie, C'est toutefois dans l'achat des lots immobiliers que les artisans se montrès

= 30e, rent 12s plus actifs. Citons le couvent des religieux Carmes, de Béziers, acquis par 12 personnes parmi lesquelles on trouve un aubergiste, un charron, un sellier, un scieur de long, un charretier, un menuisier, Unboucher. x:

. Dans le canton de Béziers, 3 domaines sur 4 allèrent à des acquéreurs bourgeois. Le domaine de Lignan et le moulin de Carlet à £Salvan, négociant à Béziers; le. prieuré de £aint-Aubin à Eustache père, de Béziers; le domaine de Sauvian à Chalamel, négociant à Béziers. Seul le domaine de Campagnoles à Cazouls, dépendant de l'ordre de Malte, commanderie de Saint-Félix de-Sorgues, est acquis par Antoine Laux, ébéniste à Béziers, mais ce dernier le morcela entre 14 cultivateurs, tous de Cazouls. à CN prit 3

Les 304 autres lots du canton (Béz'ers excepté) qui consistent surtout en pièces de terre, vont dans leur immense majorité à des cultivateurs et ménagers de la commune où se trouve le bien, vendu ou des communes voisines. 53 lots sont acquis par des habitants de Béziers (sans toutefois que ces lots se distinguent par leur importance spéciale), notamment à Colombiers où ces derniers s’adjugent 16 lots. Ce sont: Reynier géomètre, Cabanel, Salvan négociant, Rey-Pailhade président du Tribunal de district, Fabre gendarme, Donnadieu ménager, Tibairenq ménager (2 lots), Giniès géomètre-arpenteur, Martin feudiste (3 lots), Bessière homme de loi, Thomas Coste négociant (2 lots), Marie Dorsène veuve Anglade ci-devant Conseiller-correcteur à la Cour des Aides de Montpellier, Bonnet négociant, Maurin homme de loi, Andrieu, Piginnier, Fontvielle négociant, Tindel (2 lots), Patouzier négociant (2 lots), Boyer, Pézet et Valessie hommes de loi et Gauthier, tous appartenant à la classe bourgeoise. 2 lots seulement sur les 53 vont à des artisans : Mauri tisserand et Tournissae maréchal,

Le nombre élevé des lots acquis à Colombiers par les habitants de Béziers s'explique sans doute par la proximité de ce village et le fait qu’il s’agit certainement de très bonnes terres.

Dans le canton d’Agde, où les ventes de biens de première origine furent très nombreuses, sur 6 domaines adjugés 2 le sont à des étrangers au district: Saint-Martin à Roux, négociant à Sète et Cailhan à Etienne Sabatier, négociant à Montpellier. Les 4 autres vont à des acquéreurs locaux: sur Marseillan, Saint-Jean à Pierre Bayle de la même commune; sur Agde, Moureau à Malibrant, de Bessan; Mermian et Gauzy à Jany, négociant à Villeneuve-lès-Béziers.

Sur les 323 lots qui comprennent plus de 50 maisons et chapelles, la majorité va à des habitants de Bessan, Agde, Marseillan ou Vias, pour la plupart appartenant à la bourgeoisie et dont certains acquièrent plusieurs lots. Parmi ces derniers on peut citer Embry-Saladry maire d'Agde, Giraudié officier municipal, Taillet médecin, Bélitrand, Henri Bompart géomètre et expert de l'administration, Carriès négociant à Agde et administrateur du département, Ravaille ménager, . Deporta négociant, Taillade, Tournal, Vidal dit « l’Angrole » ménagers, Guilhaumon apothicaire, Camaret notaire.

a ne. en à des ouvriers, notamment Carbasse a maison dite du « boulanger » avec four,

Fanjau boulanger également acquéreur d’une maison avec four, Fayét cordonnier acquéreur lui aussi d'une maison, Selvi et Marquez brassiers acquéreu:s de deux parties de maison, Vinson brassier acquéreur : d'un champ à Vias. Sur les 44 lots de terre provenant du morcellement partiel du domaine de Saint-Jean à Marseillan, on compte parmi les acquéreurs 3 artisans, 2 brassiers et 2 travailleurs pour 18.500 livres

- sur un total de 89.000.

La municipalité d'Agde a acquis un moulin à blé sur l'Hérault pour 120.000 livres, prix de l'estimation, et le palais épiscopal pour 26.000 livres sur une estimation de 16.200.

Enfin, 20 lots vont à des étrangers au canton: Bousquet commissaire des classes de la marine à La Ciotat mais originaire d'Agde (2 lots), Jacomel de Mèze, Brun lieutenant des douanes à Sète et 8 acqué- - reurs habitant Béziers dont 7 appartenant à la bourgeoisie: Benoit jardinier, Caucadis, Coste-Mazel négociant (2 lots), Espinasse, Floret :. négociant (2 lots), Moureau notaire (4 lots) et Tréboulon. Le huitième est Pierre Marc cordonnier, que nous avons déjà mentionné comme acquéreur du domaine de Saint-Jean-dé-Libron qu'il. morcela immédiatement et qui acquiert dans le canton d'Agde le couvent et l’église de Notre-Dame-du-Grau pour 40.000 livres et 3 vignes ou champs à Vias.

Dans le canton de Bédarieux, où les ventes furent infimes puisqu'il n’y eut en tout que 27 lots vendus 32.000 livres, 2 lots vont à des habitants de Béziers, Caudrelier et Guibal-Laconquié, ingénieur et -expert, ce dernier acquéreur du couvent des Capucins avec jardin, enclos et parc pour 9.900 livres. Les autres vont à des acquéreurs lo-

caux dont la profession est rarement indiquée mais qui sont certai- - nement, en majorité, des cultivateurs,

260 lots furent mis en vente dans le canton de Capestang. Parmi ces lots figurent 11 domaines importants d’une valeur totale de 1.065.200 livres. Le domaine de Montels acquis par Givernis, bourgeois de Capestang ; le domaine du Viala par Maury, bourgeois de Nissan ; celui de la Camererie par Latapie, ménager à Maureilhan; Saint-Paul acquis par le même Latapie, Rouanet négociant, Guibert, Bessou et Sauret, ménagers à Maureilhan; le domaine de Montady acquis par de Jessé, bourgeois ; Castan prêtre, Audibert administrateur du district et Tudiès homme de loi, tous de Béziers: le domaine de Periès, divisé én trois parties acquises, la première par Gardès, homme de loi à Béziers ; la deuxième par Blanquier, ménager à Lespignan et la troisième par le même Gardès, Jalabert, Séguy, Pastre aîné et cadet et Razigade, ménagers à Nissan; le domaine de Régismond par demoi: selle Marie Rastoul de Béziers, celui de Lussan par de Jessé, déjà acquéreur d'une partie du domaine de Montady ; le domaine de Milhau acquis par Pierre Fayet, négociant à Béziers ; celui des Pradels acquis par J. Dartiguelongue, agent de change, demeurant à Paris rue Montmartre, paroisse Sairte-Eustache, et celui de la Grange-Basse acquis par Emmanueél Carles et F. Massot, marchands à Béziers.

Tous ces domaines sont donc passés entre les mains de la bout: geoisie, Les acquéreurs ne sont pas toutefois des bourgeois résidant au chef-lieu du district comme cela s'est passé dans plusieurs cantons - À

= Es

du district de Montpellier (1), mais des bourgeois « ruraux » résidant dans les villages proches des domaines mis en vente.

Ces mêmes bourgeois ruraux l'ont d’ailleurs la’gement emporté en s'adjugeant 219 des 249 lots restants, dont certains fort importants tels le château de Creissan avec ses bâtiments et 30 hectares de terre acquis par Guilhaumon, ménager à Puisserguier, pour 37. 500 livres. La classe populaire est seulement représentée par Guy menuisier, Gibaudan maréchal, Poux boulanger, Lescure ancien mousquetaire et Trégit b:'assier, acquéreurs de 5 lots d’une valeur de 12.500 livres.

Enfin, 30 lots vont à des acquéreurs étrangers au canton. 2 à des habitants d'Ouveilhan, Lacombe et Lautier, ménagers pour 2 pièces de terre sises à Quarante (ce qui est facilement explicable par la proximité des deux communes). 28 à onze habitants de Béziers: de Lescure pour 3 lots, Daumur marchand, Cance (9 lots), Antoine Vézian négo- : ‘ ciant, Sauret homme de loi, Moyria capitaine au régiment de l’Ilede-France, Valat avoué (7 lots), G. Fonvieille marchand (2 lots), Hérail notaire, Maynau et Viennet.

La même prédominance de la bourgeoisie rurale se retrouve.dans le canton de Florensac où, sur 143 lots adjugés, 128 vont à des acquéreurs ruraux dont 4 seulement appartiennent à la classe populaire. 14 lots allèrent à des bourgeois étrangers au canton mais, ici, les acheteurs biterrois sont concurrencés par. ceux de Pézenas, plus proches, qui enlèvent 8 lots, dont le domaine de Pinet acquis pour 130.000 livres par Toussaint Gaujal, négociant à Pézenas. ,

Pour le canton de Montagnac, la répartition des acquéreurs est à peu près la même. Il convient toutefois de noter que les habitants de Béziers, plus éloignés qu’à Florensac, prirent une part négligeable aux ventes avec 3 lots, alors que les acquéreurs de Pézenas s'adjugent 37 lots dont le domaine Saint-Ferriol à Nizas, acquis par Malhebiau, : négociant. ;

Les trois autres domaines vendus dans le he « le Mas del Noby et la Valette », à Montagnac, et le domaine de Peret, à Fontès, allèrent respectivement à Aubrespy, Pargoire et Carlet, ce dern.er administrateur du district (qui se porte acquéreur en outre de plusieurs pièces de terre à Montagnac) et à Ribes, de Peret.

Les 220 autres lots, composés surtout de terres, vont à des habitants du canton principalement ménagers ou cultivateurs. 8 lots sont acquis par des gens appartenant à la classe populaire, notamment Bastide maréchal de Pézenas, François et Alexis Saighes brassiers de Lézignan-la-Cèbe, Carrière et Combes brassiers à Usclas.

Des 2 domaines mis en vente dans le canton de Murviel l’un, celui de Fabrègues, va à Roucairol, ménager à Saint-Géniès et Bourillon, banquier à Béziers (déjà acquéreur du domaine de Mercorent) ; l'autre,.celui de £aint-Jean-de-Grézan, à Laurens, va à Gianal, bourgeois de Servian.

Les acquéreurs ruraux appartenant presque tous à la classe bour-

es —

(1) GaALLIx,

geoise s'adjugent la majeure partie des 134 autres lots, champs, terres et vignes. On peut citer parmi ceux-ci dame Antoine de Carrion-Murviel, héritière sous bénéfice d'inventaire d'Henri de Carrion, en son vivant marquis de Murviel et Simon Siguan, officier municipal de. Puimisson. 11 lots vont à des acquéreurs étrangers au canton: Séguy

de Florensac (2 lots), Pastre (2 Ar Moustelon, Martin et Maurin

(4 lots) de Béziers.

La situation est plus complexe dans le canton de Pézenas qui vient immédiatement après celui de Béziers quant au nombre et à

l'importance des biens vendus, qui comprennent 5 domaines, 60 lots

immobiliers bâtis et 274 lots de terres.

Les 5 domaines sont acquis: celui de l’Etang, à Pézenas, par * Joseph Gontié, négociant à Pézenas; celui de Conas par J. Gaudion, administrateur du directoire du district; celui de Mougères, à Caux, par Marie-Rose de Trinquier, veuve L. de Maury, de Pézenas; celui de l'Isle, à Saint-Thibéry, par dame Bertrand, veuve Gauléjac et celui du Mont-Ramus par Charles Montalet, chevalier de Sue Louis, à Bessan.

Les 60 Sr obifee les plus nombreux et les plus importants se trouvant à Pézenas, furent acquis dans leur immense majorité par des habitants de Pézenas ou des. autres communes du canton. La municipalité acquiert l’entrepôt servant de grenier à sel. Il ne semble pas qu'il y ait eu beaucoup d’acquisitions à caractère spéculatif; au contraire, nous voyons des cordonniers, des boulangers, des serruriers, des bouchers, ‘un maréchal acheter les maisons où ils exerçaient déjà leur activité. Si la majorité des acquéreurs appartient à la bourgeoisie, il y en a très peu qui s'adjugent ou tentent de s’adjuger plusieurs lots et l’on peut estimer que presque tous ont acquis les immeurbles mis en vente avec l'intention de les garder.

Quant aux 244 lots de terres mis en vente et dont la majeure partie (171) provient du morcellement du domaine de l'£Etang à Pézenas, eux aussi vont, dans leur immense majorité, à des habitants du canton. Si la bourgeoisie occupe ici aussi une place prépondérante, tel

Gaudion de Conas, administrateur du directoire du district, déjà

acquéreur du domaine de Conas et de 3 immeubles à Pézenas et qui s'adjuge une quinzaine de champs ou vignes, la classe populaire acquiert cependant une quarantaine de lots partagés notamment entre 1 menuisier, 1 potier de terre, 2 cordonniers, 1 roulier, 4 boulangers, 1 charretier, 2 bouchers, 4 travailleurs, 3 brassiers.

Pour les cantons de Roujan et Saint-Gervais, où les ventes furent peu nombreuses, il n’y a pratiquement aucun acquéreur d’autres cantons à l'exception, il est vrai importante, de Mérigeaux, négociant à Pézenas, acquéreur du domaine de Cassan et de divers biens fonds

à Pouzolles dépendant dudit domaine. La bourgeoisie rurale acquiert, ici aussi, la majorité des lots.

Les 4 domaines vendus dans le canton de SE le sont tous à des acquéreurs de la classe bourgeoise : Amilhac, à Servian, à Pathouzier, négociant à Béziers, Saint-Jean-de-Thongue, à Abeïlhan, à Blay

d'Abeilhan ; les Montarels, à Alignan, à Cabal, maire de Roujan et celui de Saint-Martial à Mel cadet, négociant à Pézenas.

Les 84 lots composés essentiellement de champs et vignes vont: à - des acquéreurs de la commune où ils sont situés ou à des communes, voisines et qui sont presque tous des propriétaires terriens.

Nous allons voir à peu près la même répartition entre les diverses catégories d’acquéreurs dans le district de Saint Pons où les ventes furent beaucoup moins nombreuses et d'une importance bien moindre que dans le district de Béziers (les lots de terres mis en vente étant moins fertiles et bien moins productifs que dans la région biterroise). Si l’on ajoute que les séances de vente eurent lieu beaucoup plus tard qu'à Béziers, l'on peut facilement comprendre pourquoi les ventes n'intéressèrent en aucune façon la bouïgeoisie -biterroise qui s'était déjà approprié les meilleures terres dans le district de Béziers. Aussi nous trouvons seulement un lot, parmi tous ceux mis en vente, acquis par un étranger au ‘district: le château de Saïint-Chinian avec son parc et dépendances acquis par Lugagne, de Clermont-l'Hérault.

La bourgeoisie de £Saint-Pons prit, par contre, une part active aux ventes, s’'adjugeant de nombreux lots dans toute l'étendue du district. Les éléments les plus actifs de cette bourgeoisie se trouvent parmi les fabricants et marchands de drap et de bas de laine, industries alors florissantes à Saint-Pons. Il convient de noter également les hommes de loi qui prirent une part active aux ventes, tels Thomassin greffier en chef du Tribunal de £aint-Pons, Sabatier juge de paix du canton de Saint-Pons, Roussel juge au Tribunal, Boudet commis au greffe du Tribunal, Gleizes huissier, Salles avoué. L'importance de cette catégorie d'acquéreurs est toutefois plus apparente que réelle, car beaucoup achetèrent pour le compte d'autrui, comme nous le verrons par la suite, “La bourgeoisie rurale, les ménagers, cultivateurs, fermiers $'adjugent la presque totalité des autres lots dans les communes du district,

4 lots vont à des artisans dont Passebosc, menuisier à St-Chinian : et Gayraud, boulanger à Saint-Pons, acquéreur de 2 fours à pain à Saint-Chinian.

De l’ensemble des constatations que- ñous venons de faire, il est permis de dégager quelques traits généraux, qui ne sont pas d'ailleurs identiques dans les deux districts.

Le district de £aint-Pons, comme nous l'avons vu, forme en quelque sorte un monde à part qui n’intéressa personne hors du district. Si la bourgeoisie urbaine Saint-Ponaisé y occupe uhe place importante, elle est loin d’avoir écrasé la bourgeoisie rurale qui à acquis (en dehors de la commune de Saint-Pons) plus de lots et d’une valeur totale plus grande que ceux acquis par la bourgeoisie de £aïint-Pons. Ces bourgeois ruraux se contentent généralement d'acquérir les lots dans la commune où ils habitent, afin d'agrandir leu:s biens, et il ne semble pas qu'aucun ait poursuivi des buts spéculatifs. Les éléments non bourgeois, artisans ou autres, ayant joué un rôle négligeable, il est possible de classer les acquéreurs dans le district de Saint-Pons en deux grandes catégories :

La bourgeoisie urbaine, composée surtout de gens vivant de

l'industrie drapière, disposant de capitaux et qui les ont investis principalement dans le canton de Saint-Pons, beaucoup moins dans les autres,

La Drecite et la classe moyenne rurale qui ont profité des ventes pour augmenter les biens qu'elles possédaient déjà, mais sans s'étendre en dehors de leur commune. En fait, les gens du Saint-Ponais

he sont pas sortis de chez eux,

En ce qui concerne le district de Béziers, il convient d'abord de noter qu'il y à très peu d'acquéreurs étrangers au district; un seul de Marseille, 3 de Montpellier, 3 de Sète, un agent de change de Paris, et encore ce dernier avait-il vraisemblablement des attaches familiales dans le district.

Si la bourgeoïsie urbaine de Béziers a ‘participé activement aux ventes, elle est loin d’avoir eu la part prépondérante que prenait au même moment la bourgeoisie de Montpellier dans les ventes intéressant le district de Montpellier. Nous avons vu qu'elle n’a guère dépassé les cantons limitrophes de celui de Béziers; sa participation aux ventes est nulle à Pézenas et à Montagnac par exemple où, pourtant, les biens vendus furent nombreux et importants. Et même dans les cantons proches de Béziers, elle a été en compétition aussi bien avec la bourgeoisie urbaine de villes telles que Agde, qu'avec une bourgeoisie rurale importante et aisée dans des bourgs tels que Bessan, Capéstang, Nissan, Florensac, ces bourgeois ruraux ayant d'ailleurs participé aux

. ventes dans les communes proches de leur résidence.

Il est donc possible de dégager pour le district de Béziers trois grandes catégories d’acquéreurs :

La bourgeoisie urbaine de Béziers, Agde et Pézenas qui acquiert la majorité des lots immobiliers bâtis, à peu près la moitié des domaines mis en vente, et à peine un tiers des lots de terres.

La bourgeoisie rurale qui acquiert l’autre moitié des domaines et la majeure partie des lots de terres.

- Enfin la classe populaire, où les artisans occupent la place principale, qui ont acquis surtout des petits lots immobiliers bâtis dans les villes et villages pour exercer leur profession, et très peu de terres. Dans cette classe, la part prise par les simples travailleurs à été infime, puisqu'ils ont acquis seulement 19 lots d'importance minime.

À ce tableau doivent être ajoutés les curés de villages qui, le plus souvent, ont essayé de récupérer au moins une partie des biens des cures, les maires et officiers municipaux et les fonctionnaires et administrateurs du district et du département qui prirent une part active aux enchères.

On peut noter parmi les premiers: Granier cu’é de Sérignan, Cure: curé de Saint-Nazaire-de-Ladarez, Viguier de Corneilhan, Joulian des Crozes près Bédarieux, Soulagnes de Fontès, Mauzac d'Usclas, Donettes de Nézignan, Boudou de Pomérols, Simy de Sauvian, Rigal d'Agde, Guy de Caussignojouls, Garrigues du Fra’sse et Guibert curé de Montblanc, ce dernier acquéreur de biens à Gabian et à Nézignan.

Parmi les maires et officiers municipaux, ont peut citer: Cabal

maire de Roujan, Cabanel maire de Lieuran, Blay maire d’Abeilhan,

Cassan maire de Maraussan, Gombert maire de Minerve, Embry-Saladry maire d'Agde, Simon Sigan. officier municipal de Puimisson et Giraudié officier municipal d'Agde. 11 n'est bien entendu ici question aue des maires qui achetèrent pour leur propre compte, car nombreux furent ceux qui achetèrent des IRANCURES pour le compte de la commune qu'ils administraient.

Nous avons déjà cité plusieurs fonctionnaires ou administrateurs ayant pris une part active aux ventes. Les principaux, soit par l'importance de là fonction qu'ils occupaient, soit par l'importance et

le nombre des lots acquis, sont J. Lirou, cidevant président de la

Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier ; Rey-Pailhade, président du Tribunal de district; Audibert, administrateur du département; Gaudion, procureur-syndic du district (ce dernier, acquéreur de nombreux lots à Pézenas et Conas, continuera à prendre uhe part active aux ventes de biens d'émigrés) ; Coste, juge au Tribunal de district de Béziers; Thomassin, greffier en chef du Tribunal de district de Saint-Pons; Fontenay, ingénieur des Ponts et Chaussées.

I1 convient enfin de mentionner le rôle joué par les fermiers des domaines mis en vente et par les « confronts », c'est-à-dire les gens acquérant une terre pour agrandir celle qu'ils possédaient et dont les propriétés confrontent le lot mis en vente.

Les fermiers prirent une part active aux adjudications et ie acquirent le domaine qu'ils avaient en fermage. Cela n’est pas d'’ailleurs étonnant si l’on songe aue les fermiers de biens ecclésiastiques étaient souvent des gens aisés, ayant affermé plusieurs domaines qu'ils faisaient exploiter par des salariés, dont ils tiraient des revenus substantiels et qui possédaient des capitaux suffisants pour participer avec succès aux enchères,

Quant aux personnes possédant une terre confrontant un des lots mis en vente, on peut estimer qu'elles participèrent aux enchères pour le dixième environ de l'ensemble des lots mis én vente, et qu’elles s'adjugèrent entre le 3 % et le 5 % de la totalité des terres vendues.

Intermédiaires

Afin de déterminer la place prise par la bourgeoisie dans les ventes, il ne sera pas inutile d'examiner quelle part exacte ont ‘pris les intermédiaires dans les ventes. En effet, si quelquefois l'acquéreur fait immédiatement déclaration de command pour une tierce personne dès qu'il a été proclamé adjudicataire, le plus souvent on trouve simplement la mention « Pour ami élu ou à élire » et cette mention est devenue rapidement si fréquente que l’on à pu se demander s'il ne s'agissait pas simplement d’une clause de style (1).

Il est possible, au moins pour le district de Béziers, de donner une réponse précise à cette question et d'avoir une idée assez exacte du véritable rôle et de l'importance des intermédiaires. Les archives départementales possèdent en effet 6 registres de déclarations de

(1) GaLzix,

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command pour le district de Béziers dont 3 se rapportent aux ventes de biens de première origine. Les procès-verbaux de déclaration de ‘command comprennent la date de la déclaration, le nom de l’adjudicataire, la date de l'adjudication, la nature du bien acquis et le nom . des personnes pour lesquelles l'acquisition a été faite. Leur étude permet de se. rendre compte que la question des intermédiaires est dans son ensemble complexe, et qu'il convient de distinguer parmi eux plusieurs catégories très différentes les unes des autres.

La première catégorie est constituée par les hommes de loi, notaires, avoués et, dans une proportion moindre, par les architectes et maçons que leur profession désignait tout naturellement pour jouer le rôle d'intermédiaires pour le compte soit d’acquéreurs n’habitant pas Béziers, soit de gens appartenant à la bourgeoisie et même à la noblesse qui ne désiraient pas attirer l'attention sur eux par leur présence aux enchères, ou considéraient peut-être plus simplement, dans certains cas, qu’un notaire était plus au courant qu'eux du mécanisme de la vente. Tel est le cas à Béziers de notaires comme Moureau ou Hérail, ce dernier acquérant par exemple la métairie des Salles pour Jean Lirou, président de la ci-devant Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier et J. Gaïilhac, citoyen de Béziers, le domaine de Montady pour de Jessé le PeEs et Tudiès, et d'architectes comme Guibal-Laconquié.

Dans une deuxième catégorie, nous pouvons ranger les marchands de biens, achetant de grands domaines pour les morceler aussitôt. Tels- sont les cas de Raymond Jany, de Villeneuve, qui acquiert le ‘domaine de Mermian, à Agde, pour 315.000 livres et le morcèle aussitôt entre 13 ménagers de Bessan; de Pierre Marc, cordonnier à Béziers qui acquiert le domaine de £aint-Jean-de-Libron pour 230.000 livres et le morcèle immédiatement entre 44 personnes de toutes professions, y Compris des brassiers. Si, à première vue, on ne voit pas le bénéfice apparent de ces intermédiaires, puisque le morcellement se faisait sans augmentation de prix, chaque nouveau propriétaire étant seulement tenu de payer à l'Etat la valeur de son acquisition établie d'après le prix global d’adjudication, il est vraisemblable qu'ils se faisaient donner une soulte ou une commission par les gens au profit de qui ils effectuaient le morcellement.

Une troisième catégorie (mais il ne s'agit déjà plus ici de véritables intermédiaires) est constituée par des gens qui, trouvant le lot mis en vente trop important pour eux, se mettaient d'accord avant la vente avec d’autres personnes pour répartir le lot en cas d'adjudication, se portaient seuls acquéreurs et effectuaient ensuite la répartition au moyen d’une déclaration de command.

A partir du milieu de 1792, la formule « Pour ami élu ou à élire » se trouve dans tous les procès-verbaux d’adjudication et c'est en ce sens que l’on peut dire qu'il s’agit d'une clause de style. En fait, il est vraisemblable que l’on s’est ape:cu que c'était une formule commode, qui n’engageait à rien puisqu'on pouvait n'y donner aucune suite, mais qui présentait par contre, le cas échéant, des avantages, surtout à un moment où il restait peu de grands domaines à vendre et où

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ceux qui restaient étaient morcelés à l'extrême en petits lots de terres. On voit les gens acheter n'importe quels lots puis, par le moyen de la déclaration de command, céder des lots, s’en faire céder d'autres, : quelquefois même simplement faire un échange, tout cela pour arriver ‘ à reconstituer une terre d'uné moyenne importance, reconstitution qui était rendue facile par le fait que tous les lots provenaient du morceilement d'üne même pièce de terre, Un cas typique est fourni par le domaine de Saint-Jean, à Marseillan, où un champ de 14 hectares fut morcelé en 48 lots qui firent tous l’objet d'une déclaration de command. On voit très bien qu'à la faveur de ces déclarations, les acquéreurs arrivèrent à reconstituer des pièces de terre d’une certaine superficie, se livrant en somme à une véritable opération de remembrement et cédant à des brassie’s ou à des travailleurs les lots qu'ils : n'avaient pu réunir et qu'ils trouvaient trop petits pour eux.

Enfin, il convient de mentionner les achats effectués dans un Dé spéculatif. Il est bien certain que les notaires, avoués, architectes, qui assistaient tous les jours aux ventes, ont acquis pour leur compte des lots avec l'idée de réaliser de fructueuses opérations. En dehors même de ces professionnels, nous retrouvons tout au long des ventes les mêmes noms : Giraudié à Agde, Mazuc à Pézenas, Crassous, maître de postes, Pathouzié, négociant, et Marc, cordonnier à Béziers, et il faut bien reconnaître que la dépréciation continuelie de la monnaie était extrêmement favorable à la spéculation immobilière. Pour importants qu'ils aient été, les achats réalisés dans un but spéculatif ne représentent toutefois certainement qu'une part restreinte dans l’ensemble des ventes, et ils ne paraissent pas susceptibles de modifier d'une façon appréciable les constatations déjà faites.

Acquéreurs déchus et reventes

Le nombre des acquéreurs déchus fut infime, à cause de la dépréciation de la monnaie et surtout parce que la procédure de déchéance était extrêmement longue. En premier lieu, le receveur du district, entre les mains de qui s’effectuaient les paiements, envoyait au directoire du district la liste de ceux qui n'avaient pas payé les termes échus, mais sans qu'il y eût une date fixe pour cet envoi qui se faisait souvent plusieurs mois après la date de l'échéance. Le directoire du district fai- Sait faire alors sommation par huissier aux retardataires de payer, mais là aussi sans leur assigner une date fixe. Souvent, il accordait des délais à ceux qui le demandaient. Si au bout de plusieurs mois les retardataires ne s'étaient pas acauittés, le directoire du district envoyait leurs noms au directoire du département pour que celui-ci prenne un arrêté de déchéance et autorise le directoire de district à revendre le bien sur folle enchère.

On voit le temps qui s'écoulait entre la date où l'acquéreur aurait dû payer son terme et le moment où il était déclaré déchu. Au surplus, nous voyons le receveur du district se plaindre à plusieurs reprises d'être dans l'impossibilité d'établir à quelle date les acquéreurs doivent payer leurs termes, n'ayant pas reçu la copie des procès-verbaux de

vente. À plusieurs reprises, l'administrateur de la Caisse de l'Extraordinaire, Amelot, écrit au directoire du département en lui demanant de donner des ordres aux receveurs de districts pour qu'ils veilent au paiement des termes à leur date exacte d'échéance et transmettent sans tarder le nom des retardataires. Le nombre de lettres envoyées sur le même sujet indique que ces prescriptions ne furent que fort peu suivies. .

Aussi n'est-il pas étonnant qu'il n'y ait eu que deux reventes sur folle enchère ; la première d'un grand champ et pré à Béziers au préjudice d’un cordonnier, n'atteignit que 93.000 livres contre 138.000 tandis que la seconde, le domaine de Grézan, à Laurens, atteignit 125.000 livres alors qu'il avait été adjugé la première fois pour 83.000 livres,

__ Pour être absolument complète, l'étude du transfert de la propriété réalisé à l’occasion des ventes des biens nationaux devrait tenir compte des reventes effectuées devant notaire plus ou moins longtemps après l’'adjudication. Il est bien certain que les archives départemen- tales de la série Q ne nous offrent aucun renseignement utile, et seul le dépouillement systématique des minutes notariales fournirait des indications. Nous pensons toutefois que ces reventes, qui furent certainement nombreuses, n’ont fait que confirmer la part prépondé- - rante prise par la bourgeoisie. Il est à peu près certa'n que la classe populaire ne possédait pas davantage d'argent pour acheter devant notaire qu'elle n’en avait eu pour participer aux enchères. Tout au plus ces reventes ont-elles marqué un accroissement de la part de la bourgeoisie rurale qui a pu acquérir un certain nombre de terres achetées par la bourgeoisie urbaine sans trop de discernement au moment des ventes ef dont elle à cherché à se débarrasser par la suite.

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