II, — PROCESSUS DES OPERATIONS DE VENTE SUR LE PLAN LOCAL

Soumission des municipalités

Le décret ordonnant l’aliénation de 200 millions de biens nationaux aux municipalités avec obligation de revente, le seizième du prix de vente restant acquis à la municipalité, date du 17 mars 1790: ia première municipalité qui ait soumissionné fut celle de Roujan, le 18 août, pour le domaine de Cassan et diverses terres.

Mais d’autres suivirent rapidement et l’on compte jusqu'à la fin de l’année 1790 quatorze municipalités ayant soumissionné, la plupart pour la totalité des biens nationaux existant dans leur commune. C’est le cas notamment de la municipalité de Béziers, qui demanda en outre qu'il lui soit attribué le couvent des Carmes «pour y loger l'Administration du district et celle du département lorsqu'elle siégera à Béziers, attendu que c’est le plus commode et qu’il n’y a que deux religieux ».

Soumissionnèrent également, par ordre chronologique : Fontès, Coulobres, Poilhes, Puimisson, Caux, Agde, Florensac, Lieuran, Magar las, Portiragnes, Cers, Nissan et Lignan.

Dans les premiers jours de 1791, on compte trois nouvelles soumissions :

Marseillan, le 31 janvier, pour la maison des Récollets ;

Bédarieux, le 10 février, pour la maison des Capucins et les fours dépendant de l’abbaye de Villemagne ;

Pézenas, le 17 février, pour 400.000 livres de biens nationaux situés dans un rayon de deux lieues autour de la ville.

Il convient de signaler en outre que la municipalité de Montpellier avait soumissionné pour des biens situés à Creissan, Villemagne

et Pézenas, ce qui amena ss protestations de la municipalité de cette dernière ville.

Les soumissions municipalités présentent donc pour Bézie’s un aspect différent de celui qu’elles offrent dans le district de Montpellier où la municipalité de cette ville avait soumissionné pour quatre millions de biens situés dans de nombreuses communes du district alors que les ventes de la première période n'atteindront en valeur que quafre millions et demi (1).

À Béziers, au contraire, les 17 communes qui, sur un total de 95 pour l’ensemble du district, ont soumissionné, ne l'ont fait, à part une exception négligeable, que pour les biens situés dans leur commune.

Pour le district de Saint-Pons, nous trouvons uné seule soumission, celle de la municipalité de La £Salvetat, le 18 juin 1791, pour un four et fournial appartenant à l’évêque de £aint-Pons. L'absence complète d'intérêt porté par les municipalités de ce district aux soumissions et à la.part du seizième qui leur était attribué: sur le prix de revente est d’ailleurs attestée rar une lettre du 14 mars 1792 adressée par le district de Saint-Pons au département :

« Les municipalités du district qui ont acquis des biens nationaux les ont acquis pour les adapter à des objets d'utilité publique et non pour les revendre. Il n’en est par conséquent aucune a ait droit au bénéfice du seizième. »

Pour le district de Béziers, nous avons bien trouvé les certificats d’aliénation, établis au nom du Roi en faveur des communes, des biens nationaux pour lesquels elles avaient soumissionné. Mais il semble, par contre, que ces communes aient éprouvé les plus grandes difficultés pour toucher le seizième qui leur revenait lors de la revente. I1 convient d’ailleurs de remarquer que ce seizième leur était versé seulement au fur et à mesure du paiement du prix par les acquéreurs, ‘ce qui, étant donné les longs délais accordés pour le paiement, rendait assez aléatoire le bénéfice réalisé.

Une lettre signée par l'administrateur d: la Caisse de l'Extraordinaire, Amelot, et adressée aux administrateurs du département de l'Hérault le 17 mai 1792, illustre bien ces difficultés :

« La municipalité de Béziers n’a pas encore envoyé, conformément à la loi du 16 octobre 1791, une déclaration énonciative qu’elle n’a en sa possession aucunes obligations ni annuités souscrites à son profit.

« D'un autre côté, le ministre de la Justice ne m'’a* pas encore adressé l'expédition du décret d’aliénation obtenu par cette municipalité et le receveur du district de Béziers est en retard pour me faire parvenir la copie de son journal des quatre premiers mois de 1792, qui sont indispensables (sic) pour la vérification des paiements effectués. I1 n'est donc pas possible, quant à présent, de déterminer la quotité du seizième qui revient à cette municipalité.

« Cependant, Messieurs, les preuves du patriotisme qu'elle a données rendent sa position si intéressante que j'ai cru devoir proposer

(1) GALLIX, Op. Cit.,

ER LEE au Roi “ lui faire Payer un acompte de 15.000 livres sur ce qui peut Jui revenir, »

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La question se pose de facon toute différente pour les soumissions des particuliers. L'hypothèse à été émise, pour les districts de Montpellier-Lodève, que ces soumissions auraient eu simplement pour but d'obtenir à peu dé frais des certificats de civisme et de donner leurs auteurs comme chauds partisans de la Révolution tout en risquant de faire une bonne affaire (1).

Nous ne pensons pas que cette hypothèse soit valable pour le district de Béziers.

I1 convient en effet de remarquer d'abord que ces soumissions datent pour la plupart de la fin de 1790 et du début de 1791, c'est-à-dire à une date où les ventes de biens nationaux n'avaient pas encore commencé ou commençaient à peine, et que par conséquent ceux qui les ont faites ignoraient de quelle façon pratique se dérouleraient l£s ventes et pouvaient espérer que le fait de soumissionner leur procurerait des avantages au moment de la vente publique et même un droit de priorité. C'est vraisemblablement le cas des nombreux fermiers qui ont soumissionné pour les biens qu'ils avaient à ferme. On voit par ailleurs revenir souvent les mêmes noms de soumissionnaires : Hérail, notaire à Montpellier ; Guibal, ingénieur ; Coste-Blanc, négociant ; gens qui, comme nous le verrons par la suite, ont pris une part très active aux ventes, achetant des biens un peu partout soit au compte d'autrui, soit au leur, mais pour les morceler et les revendre. Il s’agit là d'intermédiaires, véritables marchands de biens, qui ont vu dès le début toutes les affaires qu’il était possible de réaliser, et dont les soumissions eurent certainement pour but de prendre une position qui fût favorable au moment de la vente sans qu’il s’y ajoute aucun motif d'ordre politique ou patriotique.

En second lieu, les soumissionnaires, et notamment les fermiers, furent loin dese désintéresser des adjudications. Malibran, de Bessan, soumissionnaire du domaine de Caïlhan à 240.000 livres, pousse jusqu’à 300.000 à la septième enchère alors que le domaine est adjugé pour 315.000. André Durand, de Caux, soumissionnaire du domaine de la Chapelle dite Gibeline, est déclaré adjudicataire ap-ès quatre enchères. Albouy, fermier d’un autre domaine à Caux et soumissionnaire, est déclaré adjudicataire après six enchères. ;

Latapie, de Maureilhan, fermier du domaine de Lussan à Puisserguier, et soumissionnaire pour ce domaine à 53.000 livres, pousse jusqu'à 75.100 à la dix-neuvième enchère, alors que le prix d'adjudication atteint 90.200. Ce même Latapie fait acheter pour son compte le domaine de la Camererie, à Maureilhan, 46.100 livres. Nous nous trouvons donc certainement ici en présence d'un fermier ayant des disponibilités, qui a soumissionné pour le domaine qu'il avait à ferme avec certainement la volonté de l’acquérir, mais qui, ne l'ayant pu devant

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la montée des enchères, s'est rabattu ultérieurement sur un autre domaiñe. £

En conclusion, il est possible üe dire que, dans le district de Béziers, les soumissions n'ont répondu que très rarement à un but patriotique ou politique: dans la plupart des cas, les personnes qui les ont faites avaient bien l'intention d'acheter ultérieurement le lot pour lequel elles soumissionnaient,

Evaluation. et composition des lots

Comment furent recensés les biens nationaux existant dans les districts ? L'Administration du district, ne possédant aucun élément, fut obligée de s’en rapporter à l’état des biens nationaux qui fut demandé à chaque commune. Par la suite, lorsque de nouvelles catégories de biens furent mises en vente, on demanda de nouveaux états aux communes. Furent dressés ainsi les états des b‘ens de l'Ordre de Malte et les biens des fabriques, confréries et corporations. Il est certain que ces états furent quelquefois incomplets, et très souvent fort imprécis sur la consistance êt les limites des biens susceptibles d'être vendus. Toutefois, il ne semble pas qu'il y ait eu mauvaise volonté systématique de la part des municipalités. Beaucoup d’entre ellés, d’ailleurs, avaient soumissionné pour l’ensemble des biens existant dans leur commune, et n'avaient aucun inté’êt à les dissimuler.

. En ce qui concerne l'évaluation, il y eut, dans la plupart des cas, impossibilité de se référer à des baux existants. On eut alors recours à des experts qui procédèrent de la manière suivante :

Pour chaque lot, on évaluait le revenu brut produit, puis on retranchait du chiffre obtenu le montant des charges. On obtenait ainsi le revenu net qui, multiplié par 22 conformément à la loi, donnait le prix d'estimation du lot.

Lorsqu'une municipalité ou un particulier avait soumissionmé, il désignait un ou deux experts (suivant l'importance du lot) et le directoire de district en nommait de son côté le même nombre qui procédaient à l'évaluation contradictoirement avec les p'emiers.

Lorsqu'il n'y avait pas de soumissionnaire, l'estimation était faite par le seul expert nommé par le district.

Nous possédons de nomb'eux noms d'experts. C’est ainsi que la ville de Béziers désigna GuibalLaconquié et Colard, ingénieurs, le directoire Belpel, bourgeois de Cers, et Riche, bourgeois de Cazouls. Nous trouvons entre autres les noms de Coste, feudiste (acquéreur de plusieurs lots), Reynier, géomètre-arpenteur à Béziers, Gaches, de Servian, Martin, bourgeois d’Abeilhan, et Cabanel, bourgeois de Lieuran. D'une man'êre générale, les experts sont, soit des ingénieurs et des-géomètres, ce qui est normal étant donné leur profession, soit des bourgeois. Il est à noter que géomètres et ingénieurs sont surtout désignés par les soumissionnaires, alors que l'Administration du district a nommé principalement des bourgeois.

I1 semble que les experts aient procédé à des évaluations assez correctes. Le fait que l'expertise était souvent contradictoire donnait ‘d'ailleurs une garantie supplémentaire.

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Jusqu’à la loi d'août 1792 qui ordonna le morcellement en petites parcelles, les lots ruraux furent vendus sans division, tels qu'ils existaient. Il convient toutefois de mentionner dans les villes un certain souci d'urbanisme. On profita de la vente de maisons ou de couvents pour percer de nouvelles arfères ; c'est. ainsi que dans la vente de la chapelle des Pénitents Blancs à Béziers, « ne sont point compris la cour d'entrée et la ruelle qui longe l'église jusqu'au grand corps de bâtiment de Sainte-Ursule, lesquels sont expressément réservés pour servir à former une place et une rue pour communiquer à la place Saint-Félix au travers de la cour et partie du bâtiment .du couvent Bainte-Ursule », «

D'une façon générale, tous les couvents et autres grands immeubles ecclésiastiques furent divisés, ce qui n’alla pas sans inconvénient étant donné l'impossibilité de faire des lots bien distincts. Il en résulta un incroyable enchevêtrement entre les possessions des différents acquéreurs des lots dépendant d’un même immeuble, malgré les mesures prises par le directoire et incluses dans les procès-verbaux de. vente : obligation de bâtir des murs de séparation, de murer des fenétres, de construire des escaliers, de ne pas empêcher l'écoulement de l'eau provenant des lots voisins. Nous verrons toutefois, par la suite, que ces difficultés ne semblent pas avoir découragé les acquéreurs éventuels qui participèrent en nombre aux adjudications d'immeubles bâtis.

Contentieux des opérations préparatoires | aux ventes

Il n'apparaît pas qu'il y ait eu beaucoup de contestations pour les ventes de première origine et rares sont les affaires dont le directoire du département ait eu à connaître selon la compétence que lui attribuait la loi. |

Presque toutes les communes ont accordé sans difficulté aux curés le demi-arpent royal qui leur était laissé par la loi. C’est notamment le cas du curé de Caux qui réclame la distraction de deux prés affectés à la fondation de quatre messes hautes de l'Octave des Morts évalués à 660 livres et d'une chènevière prés de la fontaine de 1 quarton 10 dextres pour lui servir de jardin et à qui satisfaction est accordée.

C'est un champ de 3 quartes à Ramejan pour lequel il est sursis à la vente à la demande de Tabarié, curé, et il en fut presque toujours ainsi. Rares furent les cas où le directoire de district ne donna pas satisfaction aux demandes des curés et ordonna la vente aux enchères des lots que ces derniers réclamaient pour leur servir de jardin.

Plus nombreuses furent les oppositions des municipalités à la vente des biens.

Le 21 janvier 1791, au moment de la mise en vente du domaine de Cabrials, « les garrigues d'une contenance de 309 seterées, soit près de-80 hectares, sont revendiquées à la fois par des fermiers prétendant qu’ils ont un bail d’amphytéose perpétuelle du sieur de Lescure, engagiste des petits domaines du Roi dans la ville, viguerie et vicomté -

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dudit Béziers, par le soumissionnaire Destagnol qui prétend qu'elles ‘sont comprises dans le compoix et par conséquent dans la vente, et par la municipalité de Béziers qui désire les acqué:ir pour les distri buer aux pauvres afin de les défricher ».

Devant ces oppositions, le directoire déclare qu'il en sera référé au département et.surseoit à la vente.

Ce domaine fut vendu par la suite, après que le directoire du département eut déclaré que les garrigues ne devaient pas être comprises dans la vente; il fut acheté par le soumissionnaire Destagnol, député à l'Assemblée Nationale, qui, postérieurement à l'achat, fit une nouvelle pétition auprès du directoire du district pour réclamer que les garrigues lui fussent vendues sur le prix de l'estimation, pétition rejetée le 1% août 1792.

De même, le 59 juillet 1793, il est sursis à la vente des garrigues du domaine de £Saint-Jean-de-Libron sur la réclamation de la-municipalité de Béziers et en vertu de l'article premier, section IV, du décret du 10 juin 1793 déclarant que les b'ens communaux tels que- terres vaines et vagues, garrigues et landes appartiennent de par leur nature. à la généralité des habitants de la commune où ils sont situés.

Plusieurs couvents, notamment celui des religeuses Sainte-Marie à Agde, furent vendus malgré l'opposition des municipalités qui pré-

tendaient que les bâtiments servaient à l'usage de collège et qu'ils devaient être exclus de la vente en attendant que les corps législatifs fixent le régime de l'instruction publique.

Dans un ordre d'idées un peu différent, le directoire de district enregistra une double protestation lors de la vente du domaine de Lignan à l’évêque de Béziers, d’une part de la municipalité de Lignan , qui, ayant soumissionné, « ignore par quelle fatalité cette soumission n’a pas été admise », d'autre part du sieur Rouyer, de Béziers, adjudicataire contre Mgr de Nicolaï, évêque de Béziers, qui a enlevé l’horloge, les cloisons du salon et un certain nombre d’autres choses.

Nous n’avons pas trouvé d'éléments indiquant si une suite avait été donnée à cette protestation.

Dans le district de Saint-Pons, deux bois, à Roquebrun, sont réservés le 6 mai 1791 comme appartenant à la ‘commune. Le 7 Pluviôse an III, il est sursis à la vente d’une olivette à Minerve sur opposition du sieur Julian qui déclare en être propriétaire.

Plusieurs réclamations de fermiers de domaines mis en vente . furent soumises au directoire du département, réclamations motivées le plus souvent par le désir des fermiers de rester en place le plus longtemps possible. |

« Vu la pétition des sieurs Alengry et Cassaignes, fermiers du

domaine de Campagnoles :

« Le directoire du département de l'Hérault déclare le bail comme nul et non avenu, attendu que les formalités prescrites par la loi du 11 février 1791 n’ont point été observées lors de la passation et néanmoins arrête que le fermier continue’a d'en jouir jusqu’à la vente du domaine. »

. « Sur une nouvelle pétition des citoyens Alengry et Cassaignes :

« Le directoire persiste dans son arrêté du 12 mars ét néanmoins autorise les pétitionnaires à percevoir les récoltes de ‘la présente année conformément aux clauses de leur bail. » :

Ajoutons que les mêmes Alengry et Cassaignes firent une réclamation identique en tant que fermiers du domaine de Saint-Jean: de- Libron, réclamation à laquelle le directoire donna la même suite qu'à Ja première.

Signalons enfin d'assez nombreux cas de renvois e vente à Le demande même de l'Administration, lorsqu'elle estime que les conditions normales de vente sont faussées.

Le 21 novembre 1791, l'adjudication des moulins de Bagnols est renvoyée à l'après-midi par suite du manque d'animation des enchères, et une nouvelle annonce de vente est faîte sur-le-champ « à voix et à trompe par Vidal, précon, sur les places, coins et carrefours ».

Le procureur-syndic demande, le 25 avril 1793, le renvoi de la vente Ces biens nationaux à Villeneuve et Sérignan : |

1° Parce que, en raison des circonstances, la maison des ci-devant religieuses du Saint-Esprit devenait nécessaire pour le loserens des troupes-qu’il n’était pas possible de loger ailleurs;

2° Parce que les habitants de Villeneuve ayant été requis de Te à ‘la défense des frontières attaquées par l'Espagnol, il serait de la dernière injustice de vendre les biens situés dans cette commune et,

par ce moyen, les priver de concourir aux enchères. É De même, le 6 mai 1793, au moment de la vente du domaine de Saint-Jean-de-Libron appartenant à l'Ordre de Malté, « le Procureursyndic a observé qu’un grand nombre de personnes étant parties pour aller aux frontières défendre la patrie, ce serait les priver de concourir aux ventes que d’y procéder dans le moment présent et à requis lé renvoi à un moment plus heureux ».

La vente du domaine de Campagnoles sur l'Ordre de Malte, à Cazouls, donna lieu à de multiples incidents. Nous avons vu précédemment que les fermiers de ce domaine s'étaient pourvus devant le directoire du département pour faire reconnaître la validité de leur bail.

Le 15 mai 1793, au moment de la mise en vente, le juge de paix d2 Cazouls, Bezombes, ayant déclaré que le bruit avait couru à Cazouls que la vente avait été remise pour ne pas priver les-volontaires qui sont aux frontières d'y concourir et que, en conséquence, les habitants de Cazouls ne s'étaient pas rendus à Béziers pour participer aux enchères, le directoire du district ordonna le renvoi au 25 juin.

Le 26, alors que la vente était en cours depuis la veille, un nouveau renvoi fut crdonné à la requête du Procu:eur-syndic du district.

« Citoyens" administrateurs,

« Je viens d’être informé que, pour ia vente du domaine de Campagnoles à laquelle vous faites procéder depuis hier, il s'est formé une coalition de laquelle il résulte qu'il ne sera pas vendu la moitié de sa Sa valeur. Des personnes qui voulaient enchérir ont été menacées. le concordat passé entre les coalisés l'a été dans l'Administration, presque tous vos commis en sont les témoins; je requiers en conséquence

que vous informiez sur les faits que je vous dénonce et qu'il soit sursis à la vente des objets du domaine qui ne sont pas encore vendus. »

Finalement, le domaine fut vendu lors d’une séance ultérieure où il n'y eut pas, semble-t-il, de nouvelles irrégularités. É

Il n'en reste pas moins vrai que le cas de Campagnoles constitue une exception. Dans l’ensemble, les ventes des biens de première origin s'effectuèrent régulièrement et le HAÉCIOUE du sise eut très peu d’ affaires à régler.