II. — Fermiers nationaux

Nous avons vu, pour les ventes de première origine, le rêle joué par les fermiers et par les acquéreurs dont une terre confrontait le lot acquis. La nature même des biens d’émigrés, composés de grandes pièces de terre, rendit le nombre des confronts extrêmement rare. Quant aux fermiers, il est à noter qu'il ne s'agit plus, comme pour les biens du clergé, de gens qui sont depuis longtemps en place, cultivant lies terres affermées en bon père de famille, mais de fermiers nationaux, désignés par les administrations de district depuis la mise sous séquestre, en exécution des décrets des 9 février et 30 mars 1792. Ces personnages furent le plus souvent uniquement préoccupés de retirer

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le plus de profit possible du bien qui leur était donhé à ferme avant qu'il fut mis en vente. Les dilapidations furent certainement aussi nombreuses dans les deux districts que dans le reste du pays.

C'est ainsi que la commune de Véndres demande au département d'être autorisée à poursuivre le fermier du domaine de la Yole et à faire estimer les dommages résultant de la « maltenue » du domaine, Le maire de Cassagnoles se plaint de Pierre Rouquier, fermier du

domaine de las Combes, accusé de porter tout le fumier du domaine Sur ses propres terres et d'épuiser ainsi celles qui lui ont été confiées

à ferme. En outre, ajoute le maire, il y sème beaucoup d'avoine, comme c'est un grain qui produit sans fumier, mais il épuise beaucoup les terres,

Les procès-verbaux de vente contiennent de nombreuses réclama tions des fermiers, demandant soit à êt'e ma‘ntenus encore quelques temps dans les lieux, soit à être indemnisés de travaux faits en supplément. -

Les citoyens Valat, Cambon et autres, locataires des maisons dont l'adjudication va être faite, demandent que les acquéreurs éventuels soient tenus de respecter les baux ayant date c2rtaine.

Le citoyen Tindel, de Béziers (adjudicataire par ailleurs de plu-

Sieurs lots), déclare que, bien que d’après la loi tout fermier nommé

par le séquestre qui a un bail public et qui a rempli les formalités prescrites par la loi, se trouve autorisé à jouir des biens affermés, il consent néanmoins que les acquéreurs des biens qui ont été déjà vendus en jouissent dès aujourd'hui dans l’état où ils se trouvent, se réservant toutefois la jou:ssance pendant 4 mois du jas et sol attenant au ramonétage (1) formant le dernier article de l’affich:, vu que son troupeau est attaqué par la petite vérole et qu'il ne peut le placer ailleurs ni le vendre dans létat où il se trouve.

Le 14 Pluviôse an II s’est présenté le citoyen Pierre-Nazaïire Auzi- : gardes, de Pouzolles, qui a dit que, quoique le bail à lui consenti par l'administration de la ferme desdits biens ait pris fin depuis les quatre rayes qu'il était obligé de donner aux terres en ratoubles (2) il a cru, pour le bien de la République, devoir les faire ensemencer des grains dont lesdits bien étaient susceptibles, d'après même l’autorisation verbale de l'administration ; il demande d'être maintenu dans la ferme comme fermier partiaire. ; «

Sur quoi, oui l'Agent national, le directoire du district a pris l'arrêté suivant :

« Considérant: 1° que ledit citoy2n Auzigardes est obligé d’après le bail à donner les quatre rayes aux terres qui étaient en ratoubles ; 2° qu'on ne peut que savoir gré au citoyen Auzigardes d’avoir ensemencé lesdites terres puisqu'il n'y était pas obligé et qu'il est juste qu'il soit

(1) Le ramonétage est en règle générale la maison où habite le « ramonet »,

c'est-à-dire l'homme qui est chargé plus spécialement de soigner les animaux,

et par extension le terme désigne souvent aussi les écuries et les étables. (2) Les terres en ratoubles sont les terres en chaume.

remboursé desdites semences et des travaux qu'il a fait pour les couvrir ;

« Arrête que chaque adjudicataire ADéiseLà en nature à la : récolte desdits grains audit Auzigardes les grains qui auront été jetés dans les pièces de terre qu'il aura acquis et lui remboursera, en outre, de suite les travaux qu'il a fait pour couvrir les semences ».

III, — Diverses causes d'annulation des ventes :

Le nombre des reventes sur folle enchère, faute pour les acquéreurs d'avoir pu payer les premiers termes, fut minime pour les mêmes raisons que celles indiquées pour les ventes des biens de première origine. 13 lots seulement furent ainsi revendus, dont un seul important, le moulin à blé du Poujol. Les 12 autres comprennent 6. lots de terre à Bessan de peu d'importance, dont 4 revendus à la folle enchère de Tournal, ménager à Bessan; 3 lots à Laurens, 1 à Montagnac et 2 à Pézenas. Les acquéreurs sont généralement des ménagers locaux et s’'adjugèrent les biens après un nombre d’enchères variant de 6 à 11. L’élévation du nouveau prix d’adjudication par ! rapport au prix antérieurement payé (3 à 5 fois) S EDEN par la dépré- Le ciation de la monnaie.

Nous avons déjà noté que quelques émigrés avaient réussi, . par l'intermédiaire de leurs parents, à faire surseoir à la vente de leurs biens sous divers prétextes. Mais ces cas furent dans l’ensemble bien rares et le décret de la Convention du 13 septembre 1793, qui prescrivait que la vente des biens des émigré se fera de suite, suivant les formalités prescrites par la loi, nonobstant toutes oppositions, sauf à statuer après la vente sur les réclamations de ceux qui prétendaient y avoir des droits, fut strictement appliqué, bien qu'avec un certain retard. 1l en résulta, pour ceux qui avaient été portés par erreur sur la liste des émigrés, un dommage vraiment irréparable et ces erreurs furent quelquefois faites sciemment en vue de s'emparer de biens convoités. Dans les districts de Béziers et de.£Saint-Pons, nous ne ‘ trouvons personne qui ait été assez puissant, comme Faventine dans le district de Montpellier (1), pour intervenir à Paris et faire arrêter la vente de ses biens sur l’ordre même du ministre de l'Intérieur. Pour certains, le directoire de district reconnut bien que l'inscription sur la liste et; par conséquent, la vente de leurs biens avait été une. erreur, mais la mesure qu’il ordonna en réparation, le paiement par l'acquéreur du prix entre leurs mains, fut absolument dérisoire étant donné la dépréciation de la monnaie. Aussi peut-on dire que l’inscription sur la liste fut véritablement catastrophique pour ceux qui y figurèrent à tort.