CHAMBRE
Officiel. Documents parlementaires.
Boistez. — Précis de droit Commercial, 3° édition. GLasson et Tissier. — Traité de Procédure civile, 2° édition.
GaRsONNET et CÉzar-Bru. — Traité de Procédure.
D EE en
PLranioz. — Traité Elémentaire de Droit civil.
Lyon-Caex et REenauT. — Traité de Droit commercial, 2° édition.
AUBRY et Rau. — 4° édition.
Bowraun et CHasroc. — Traité général des fonds de Commerce, supplément 1910.
Mouxexpier. — Vente et Nantissement des fonds de Commerce. Manuel pratique, 1909.
MarécHaL. — Loi du 17 mars 1909. De la Vente et du Nanüissement des Fonds de Commerce, 1900.
Moxrier et Faucon. — Vente et Nantissement des Fonds de
Commerce, 1909.
Bulletin de la Société d'Études législatives, 1903, tome Il. Rapport de M. Percerou, p. 218 et sq.
Séances du 27 mars 1903, p. 260.
Rapports de M. Vindry, p. 294, 603 et sq.
M. Lemouettre, p. 300 et sq.
N°erhuret p.67 NMPDecroix pre
Observations de M. Raynaud, p. 310.
Lois Nouvelles.
Loi du 17 mars 1909 relative à la vente et au nantissement des fonds de Commerce, par M. Bouvier-Bangillon.
Nos rer juillet 1000.
» 1° août 1909.
» 15 août, 1°r septembrs 1909.
» 15 septembre, 1er octobre 1909.
» 1e" novembre 1909.
» 15 novembre 1910, 4° partie, 109.
». rer décembre 1070, 4* partie, p. 125:
»twten FÉVMELIEOLL, 4partis; Dr 23.
PTE
Annales de Droit commercial.
Année 1905, p. 239. Article de M. Thaller.
Année 1909, p. 255. — Année 1912, p. 103. Article de M. Morel.
Gazeite judiciaire et commerciale de Lyon, 28 janvier 1911.
Compte rendu de l’audience solennelle du Tribunal de commerce de Lyon. — Discours de M. Niogret, président, sur la loi de 1909, p. 60.
Supplément à la Gazette judiciaire et commerciale, 20 mai 1911. Compte rendu de la Conférence régionale des Tribunaux de commerce, des ressorts des Cours d'appel de Lyon, Grenoble et Chambéry. — Observations sur l'application de la loi Cordelet, relative à la fois au régime du Nantissementet de la Vente des Fonds de Commerce. — Rapports de MM. Ternet, président
de Vienne. — Niogret, président de Lyon. — Observa. tions de M. Pradel, ancien président de Lyon, p. 8. cts.
Dalloz, périodique, 1909 IV-41. Commentaire de la loi. Revue critique de législation et de jurisprudence. Journal des Tribuaaux de Commerce.
Gazette des Tribunaux.
Gazette du Palais.
Thèses
GomBEauDr. — Paris 1901. La notion juridique du fonds de commerce.
MoreL. — Grenoble 1902. — De la nécessité de la mise en possession du gagiste dans le contrat de gage.
Laura. — Dijon, 1903. — Le Nantissement des Fonds de commerce. — Loi du 1° mars 1808 et sa réformation.
CHawPromis. — Lyon, 1909. — De la réalisation du gage en
matière commerciale et de la réalisation des Fonds de commerce, d’après la loi du 17 mars 1999.
Ne
DE CORNULIER-LUCINIÈRE. — Nancy, 1910.— Le nantissement des Fonds de commerce. — Etude historique.
DELORME. — Paris, 1911.— Droits des créanciers d’un com” merçant sur le fonds de commerce.
Lamy. — Paris, 1911. — Droits de poursuite donnés aux créanciers chirographaires des commerçants par la loi du 17 mars 1900.
Devize. — Paris, 1911. — La vente forcée des fonds de commerce (Loi du 17 mars 1900).
