LA SECONDE INSTRUCTION

« Ce n’est que le 1% novembre, poursuit l'Æclair, que le public apprenait, par une note de l’Zclair, l'arrestation du traître. Le général Saussier fit appeler le commandant Forzinetti et lui reprocha vivement de ne pas lui avoir rendu compte de l'incarcération du capitaine ; le commandant se retrancha derrièreles ordres du ministre qui n’admettaient aueune exception, et le gouverneur de Paris finit par reconnaître que la eonduite de son subordonné avait été absolument correcte.

Le 3 novembre, le général Saussier recevait du ministre de la guerre le dossier de l'affaire et donnait immédiatement l’ordre d'informer contre le capitaine Dreyfus, prévenu de s’être rendu coupable du crime prévu et réprimé par l’article 76 du Code pénal ainsi concu :

« Quiconque aura pratiqué des machinations, ou entretenu des intelligences avec les puissances étranoères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la Frarce, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort. Cette disposition aura lieu dans le cas même où lesdites machinations ou inteligenses nauraient pas été suivies d’hostilités. »

Article complété par l’article 7 de la loi du Soctobre 1830 ainsi concu :

« Sont réputés politiques les délits prévus