PACTE DE FAMILLE

S. A. Illustrissime l'archiduc Ferdinand-Maximilien, ayant communiqué à Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique sa résolution d'accepter le trône du Mexique qui lui est offert et d'y fonder un empire avec Tassistance de Dieu, Sa Majesté a assemblé, à cet effet, un conseil de famille et examiné les conditions auxquelles les devoirs gouvernementaux qui lui sont imposés, et comme chef de la maison archiducale, lui permettaient de donner à Son Altesse Impériale son autorisation souveraine d'accomplir cet acte d'Etat. En conséquence ont été stipulées entre S. M. l'Empereur d'une part, etS. A. I Tarchiduc Ferdinand-Maximilien d'autre part, les dispositions suivantes :

Article premier. — S. A. ï. l'archiduc Ferdinand- Maximilien renonce, pour son auguste personne et pour ses descendants, à la succession dans l'empire d'Autriche, à tous les royaumes et pays qui en dépendent, sans aucune exception, en faveur de tous les autres membres habiles à succéder de la ligne masculine de laMaison d'Autriche et de leur descendance de mâle en maie, de manière que, aussi longtemps qu'il restera un seul des archiducs ou de leurs descendants mâles aux degrés môme les plus éloignés, appelés à succéder en vertu des droits qui régissent Tordre de succession dans la Maison impériale, et particulièrement en vertu du statut de famille érigé le i9 août 1713 par l'empereur Charles VI, sous le nom de la Pragmatique Sanction, de même que du statut de famille érigé le 3 février 1830 par S. M. Tempereur Ferdinand, ni Son Altesse Impériale, ni ses descendants ou qui que ce soit, en son nom et en quelque temps que ce puisse être, ne pourra faire valoir le moindre droit à ladite succession.

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Art. 2 — Cette renonciation s'étend pareillement à toutes attributions afférentes au droit de succession, par conséquent au droit établi par le statut de famille sous certaines conditions d'assumer la tutelle d'un prince héréditaire mineur.

Art. 3. — Dans les cas, néanmoins, ce qu'à Dieu ne plaise, où il arriverait que tous les autres illustrissimes archiducs et leurs descendants mâles, qu'ils précèdent ou non Son Altesse Impériale ou sa descendance par droit de primogéniture ou d'uge, viendraient à s'éteindre, Son Altesse Impériale conserve formellement et de plein droit, pour ce cas-Kà, tant pour lui que pour sa descendance mâle et qui sera issue sans interruption de mariages contractés régulièrement et sans mésalliance, conformément aux coutumes et statuts de la Maison archiducale d'Autriche^ tous les droits mentionnés de succession^ tels qu'il appartiennent à ces membres, en vertu de la loi autrichienne de primogéniture et du statut de famille, de sorte que, pour ce cas, la renonciation prononcée par l'article 1" ne devra porter préjudice ni à Son Altesse Impériale, ni à ses descendants.

En ce qui concerne la descendance féminine, qui n'est appelée à succéder qu'après l'extinction de la branche masculine dans toutes les lignes, Tordre établi par les lois de succession mentionnées ci-dessus sera infailliblement observé des deux parts. Toutefois les illustrissimes descendants de Son Altesse Impériale ne pourront, dans tous les cas, arriver à succéder dans le gouvernement fjite ii'ils pm fessent la foi de l'iiglise cnlholiqwi vtnnaine.

Art. 4. — Son Altesse Impériale déclare, en outre, renoncer, pour elle-même et pour ses descendants du sexe masculin et du sexe féminin, à tous les droits et prétentions qui lui appartiennent ou qui pourraient lui appar-

MÂXIMILIEN EMPEREUR 303

tenir en vertu de la parenté, de la naissance ou des us et coutumes, à la fortune privée actuelle et à venir, mobilière ou immobilière, de l'Illustrissime Maison d'Autriche, et ce, sous les réserves suivantes :

A. Pour le cas d'événements extraordinaires qui auraient eu pour conséquence un changement essentiel dans la situation qui leur est nouvellement créée, Son Altesse Impériale ou ses descendants auraient une part des revenus des fonds de prévoyance de la famille, de la manière prévue au § 44 du statut de famille du 3 février i839 pour les branches de rillustrissime Maison archiducale qui sont dotées de souverainetés particulières.

B, Dans le cas où se produirait le douloureux événement de Texlinction de tous les autres illustrissimes archiducs et de leurs descendants mâles, et qu'en conséquence la branche masculine de Son Altesse Impériale arriverait à succéder au trône; dans le cas où, après l'extinction de la ligne masculine de toute la Maison d'Autriche, suivant Tordre établi dans les règlements de succession mentionnés plus haut, la succession au trône devrait passer^ en tenant compte du degré de consanguinité avec le dernier prince régnant de la branche masculine à la descendance féminine de Son Altesse Impériale ; dans ce cas revivraient aussi tous les droits émanant do la parenté, de la naissance ou des us et coutumes de Son Altesse Impériale ou de sa descendance, sur la fortune privée encore existante de rillustrissime Maison archiducale.

Art. 5. — En ce qui concerne le droit de succession ab intestat sur la fortune mobilière et immobilière des membres de la Maison Impériale et de leurs desccn îants, les dispositions contenues au | 39 du statut de famille du 3 février 1839, valables pour les membres de la Maison Im-

périale qui sont dotés de souverainetés particulières, resteront en vigueur. Cependant sont exceptés de cette renonciation les cas où, par suite de donations entre vifs ou -des dispositions testamentaires valables, il écherrait des biens privés ou des successions à Son Altesse Impériale ou à ses descendants de membres de leur illustrissime parenté ou d'autre part, et quand il n'en résulterait pas un préjudice notable quelconque pour les droits de la Maison archiducale.

En foi de quoi, le présent traité a été libellé en double exemplaire, signé de la propre main de Sa Majesté Impériale Apostolique, d'une part; de S. A. I. l'illustrissime archiduc Ferdinand-Maximilien, d'autre part, et revêtu de leurs sceaux.

Ainsi fait et possé au château de Miramar, le neuvième

jour du mois d'avril de Tan de grâce mil huit cent

soixante quatre.

Fr\nçois-Joseph.

Maximilien.

Les archiducs, les ministres et les chanceliers auliques apposèrent leur signature au-dessous de celles des deux souverains. L*archiduchesse Charlotte ne parut que lorsque ces formalités furent complètement terminées. Elle prit le bras de l'empereur pour passer dans la salle à manger, où le déjeuner était servi.

A une heure de Taprès-midi, Tempereur reprenait le train spécial qui Tavait amené le matin. Il était sorti du château,' ne faisant à Tarchiduc que le salut militaire, conforme à l'étiquette comme à l'uniforme qu'il ne quitte jamais.

Mais, lorsqu'il se trouva dans la gare, au moment de monter dans son wagon, son cœur s'émut à la pensée d'une séparation dont nul ne pouvait prévoir

la durée ni les suites ; rattendrissement fut le plus fort. L'empereur se retourna brusquement vers Tarchiduc, et avec un accent pénétrant et affectueux qui prouvait que tout dissentiment était efifacé à cette heure :

— Maxi s'écria-t-il.

Et il lui ouvrit les bras. Maximilien s'y précipita : les deux frères restèrent plus d'une minute embrassés dans cette étreinte.

La dernière, bêlas t car ils ne devaient jamais se revoir !