CHAPITRE IV

. Améliorations sous le rapport de la religion.

L'Église gagne d'abord pour elle-même à toutes les libertés communes dont nous avons parle dans le chapitre précédent, puisque, vivant au milieu de la société, elle peut prendre sa part de tous les avantages sociaux, et puisque les prêtres, jouissant des droits propres à tous les citoyens, peuvent , dans l'intérêt de leur foi , exercer les influences et propager les œuvres que ces libertés permettent.

Mais nous serions injustes si nous ne reconnaissions pas qu'à ces libertés communes à tous, la loi ajoute des facilités propres à l'Église.

La première est, dans l'instruction primaire, le droit de présentation directe des instituteurs cornmuuaux reconnu aux supérieurs des associations religieuses jouissant d'un titre légal quelconque (art. 29). Il est sûr que cette disposition était en quelque sorte nécessaire et que, s'il eût fallu que les membres de ces associations fussent inscrits sur la liste d'admissibilité, il aurait pu en résulter

quelque complication pour les placements et quelques entraves pour la discipline religieuse. Mais la valeur morale de cette mesure, c'est surtout la marque de confiance légalement donnée à ces saintes institutions si longtemps en butte à t la prévention des hommes d'État, et qui sont déclarées offrir sur ce point autant et même plus de garanties que le conseil académique lui-même, puisque la présentation est une nomination véritable , ce que le conseil académique est bien loin de faire par sa liste d'admissibilité.

Il en est de même pour les instituteurs adjoints appartenant à ces sortes de congrégations; ils sont exclusivement choisis et révoqués par leurs supérieurs (art. 33).

Évidemment c'est là un pas dans une bonne voie; quelque modeste qu'il soit, on doit avouer pourtant qu'il nous met bien loin des lois de proscription contre les ordres religieux.

Le second hommage spécialement rendu à la religion par la loi , c'est qu'elle reconnaît , dans la personne du curé considéré comme tel, une des deux autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire (art. 43), et cela, indépendamment de son droit spécial sur l'enseignement religieux (art. 45).

Que cette position personnelle est différente de

celle qu'avait le prêtre dans le comité local institué par la loi de i833 !

Pour comprendre encore ici le chemin que nous avons fait, il faut se rappeler certaines paroles du rapport qui précédait cette loi et qui en révèle l'esprit : « S'il arrivait, disait M. Guizot, « que, par quelque fatalité , le ministre de la relief gion rejusdtk l'instituteur sa juste bienveillance, « celui-ci ne devrait pas sans doute s'humilier pour « la reconquérir; mais il s'appliquerait de plus en « plus à la mériter par sa conduite, et il saurait « l'attendre. C'est au succès de son école à désar- « mer des présentions injustes. C'est à sa prudence « à ne donner aucun prétexte à Yintolérance. 11 « doit éviter l'hypocrisie à l'égal de l'impiété. Rien « d'ailleurs n'est plus désirable que l'accord du « prêtre et de l'instituteur. Tous deux sont revê- « tus de V autorité morale, tous deux ont besoin « de la confiance des familles, tous deux peuvent « s'entendre pour exercer sur elles , par des <f moyens divers, une commune influence. »

Ces imprudentes paroles, que l'on pourrait très -légitimement appeler des paroles impies, n'ont pas peu contribué à faire devenir les instituteurs ce qu'ils sont. On osait assimiler l'instituteur au ^prêtre, et les mettre l'un et l'autre tout à fait sur la même ligne : Tous deux sont revêtus de l'autorité morale. Bien plus, on supposait des conflits entre ces deux autorités, et alors toutes les préventions étaient établies en faveur du maître d'école contre le prêtre.

C'était là un des nombreux scandales de cette loi tant vantée.

La loi nouvelle rétablit les choses telles que le veut non pas seulement la religion , mais le simple bon sens. L'instituteur est placé sous la double autorité du maire, qui représente surtout l'ordre extérieur et matériel, et du curé, qui représente plus spécialement l'ordre intellectuel et moral.

On objecte qu'il y aura conflit entre ces deux pouvoirs de diverse nature et de tendance souvent opposée. Nous soutenons qne le plus souvent il n'y en aura pas , et quand il y en aura, le prêtre, gêné dans son action , se bornera au bien qui lui sera possible. Mais ce que nous voulons constater comme quelque chose de bon, de louable, et même de chrétien , c'est que le pasteur des âmes, au lieu d'être, ainsi que dans la loi de i833, placé devant l'instituteur primaire comme devant son rival, est déclaré son supérieur et le directeur moral de son école.

Le troisième avantage offert à la religion dans cette partie de la loi, c'est le droit reconnu à tout ministre du culte non inlerdit de tenir une école primaire.

Il en résulte : i° un droit civil attaché au caractère spirituel du sacerdoce; 2° une sanction civile attachée à la peine spirituelle portée contre 1 un prêtre par l'autorité spirituelle de son évêque;

3° la possibilité pour tout pasteur 1 dans le cas encore très-possible d'un instituteur communal ;! dangereux, de recueillir chez lui les enfants qui ' voudraient se soustraire à cette influence perverse et de pourvoir à leur instruction par son vicaire ou par lui-même.

H n'y a certainement dans ces dispositions rien ) que de très-naturel pour quiconque examine les choses sans prévention et sans parti pris* Il n'est pas possible, sous peine d'être déraisonnable, de refuser le droit de réunir quelques enfants pour leur faire l'école à ceux qui jouissent publiquement, et sans aucune contestation , du droit de réunir des milliers d'auditeurs autour de leurs chaires et de diriger tous les. intérêts moraux des populations.

Ce n'est donc que par un incroyable aveuglement, si ce n'est par une baine coupable, que l'on a, depuis tant d'années, dénié au prêtre le droit de donner aux enfants les éléments de quelques connaissances humaines en même temps qu'il leur communiquait les grands enseignements de la religion.

Mais si c'était un aveuglement, n'est-ce pas un bien qu'il se dissipe; et si c'était une haine, n'est-ce pas encore un bien qu'elle se calme; n'est-ce pas un bien surtout qu'après de si longs engagements dans une voie mauvaise, on se dé* cide publiquement à prendre une voie nouvelle?

Nous ne disons rien ni de l'exemption du ser-

vice militaire accordé aux novices des congrégations religieuses enseignantes (art. 3i), parce qu'elle leur est commune avec les élèves des écoles normales et tous ceux qui, déjà placés dans l'enseignement, s'engagent à y rester pendant dix années; ni de la part qu'est chargé de prendre le ministre du culte à la désignation des enfants qui doivent être admis gratuitement dans les écoles publiques (art. 44)> parce que c'est là une affaire de charité plutôt que d'enseignement; ni des facilités toutes particulières accordées à l'enseignement primaire charitable (art. a5, § 4)> parce que nous eussions voulu qu'elles fussent encore plus entières.

Nous nous bornons à ces trois points : i° les associations religieuses présentent l'instituteur communal sans passer par la liste d'admissibilité ; a° le curé est personnellement , et comme tel , une des autorités préposées à l'instituteur et à son école; 3° enfin le ministre du culte, quand il n'est pas interdit, est, comme tel, investi du droit légal de donner à des enfants réunis toute l'instruction primaire.

Et nous disons que ce sont là autant de rapprochements, incomplets sans doute, mais déjà pré* cieux entre l'État et l'Église. Nous disons que, par ces dispositions, les législateurs ont sanctionné, en ce qui les concerne, c'est-à-dire dans l'ordre civil, l'action du pouvoir spirituel, et que tout cela peut se faire sans blesser aucun des principes établis, sans reconnaître une religion d'État, sans

gêner la liberté de conscience : nous disons qu'au contraire , de telles dispositions doivent contribuer au plus grand bien de l'État , quel qu'il soit , puisque l'action des principes religieux et moraux lui est toujours nécessaire; et aussi d'uu certain côté, au bien de l'Église, puisque, sans avoir jamais besoin d'un bras de chair, elle trouve pourtant, dans son bon accord avec les puissances établies, une certaine garantie de paix et de stabilité.

Le premier avantage que la loi donne à l'Église dans renseignement secondaire, comme dans renseignement primaire, c'est la liberté commune à tous de fonder des établissements libres, d'autant plus que ces institutions pouvant obtenir des communes, des départements ou de l'État le local et une subvention égale au dixième de leurs dépenses annuelles, le clergé catholique peut espérer que ses institutions pourront un jour remplacer quelques-uns de ces collèges communaux qui ne font que végéter honteusement depuis bien des années sous la main de l'État enseignant : d'autant plus aussi que les membres des congrégations religieuses non reconnues par la loi , qui avaient été constamment écartés de l'enseignement par tous les projets précédents, pourront désormais s'y livrer comme tous les autres citoyens.

C'est là, comme on le sait, une des grandes con-

quêtes des catholiques dans cette discussion. Mous ne pouvons nous rappeler, sans actions de grâces envers Dieu, et sans quelque espoir pour l'avenir de cette loi si contestée, cette mémorable séance du a3 février, où tant de passions furent déchaînées, où des moyens de défense merveilleux et tout à fait inattendus furent présentés, où la discussion , après avoir plané dans les questions religieuses les plus brûlantes, tout à coup, au moment de conclure, s'abattit sur le champ clos de la politique, devint un duel corps à corps, ou plutôt, au milieu des convulsions d'une partie de l'Assemblée blessée tout à coup par le dard acéré d'uqe parole hardie, devint réellement un grand drame, dans lequel apparurent l'ombre plaintive de juillet, le fantôme plus superbe que fort de février , les regrets enfin et les espérances de tous les partis, et qui, sous l'émotion des représentants agités et des tribunes palpitantes, se termina en faveur des congrégations religieuses non reconnues, nommément en faveur des jésuites proscrits, par un vote de quatre cent cinquante voix contre cent quarante-huit, c'est-à-dire par la plus belle des majorités, pour la plus difficile des causes, pour le plus important et le plus incertain des succès.

Il est sûr en effet que, malgré la part de liberté qui paraît conquise, la concurrence avec l'Université, cette corporation si riche, si privilégiée et si puissante, serait pour nous moralement impulsante sans le concours des congrégations religieu-

ses enseignantes : parce que des établissements tenus par des hommes,. iyiême très-estimables, par des prêtres, même très-dévoués, mais qui ne sont ensemble dans une même maison que des individus juxtaposés, subissent le double inconvénient de n'avoir ni unité de vue dans la direction présente ni sécurité pour la direction à venir. Nous avons vu déjà plusieurs fois des institutions trèsflorissantes, ou se décomposer par suite de tiraillements intérieurs, ou périr à la mort d'un directeur qu'on n'a pu remplacer, tyous aurions donc cru la liberté d'enseignement dérisoire et la loi tout à fait inacceptable, si cette question fût restée même indécise, et si l'assurance la plus for- * melle n'eut été donnée par le gouvernement et par l'Assemblée, que le fait d'appartenir à une congrégation religieuse quelconque ne serait jamais recherché à l'occasion de l'enseignement , et qu'ainsi les membres de ces congrégations reconnues ou non jouiraient du droit commun d'enseigner sous les conditions ordinaires.

Quant au danger qui pourrait rester encore dans la future loi sur les associations, si la situation sociale reste la même il n'est pas sérieux; si elle changeait dans un certain sens, il n'y aurait plus de garanties pour rien. Mais, dans tous les cas, il est évident qu'en faisant une loi sur l'enseignement on ne pouvait que donner le droit d'enséigper, et qu'on l'a fait beaucoup plus complètement que nous ne pouvions l'espérer.

La seconde conquête importante dans renseignement secondaire, c'est l'abolition absolue des trop fameuses ordonnances de 1828 contre les petits séminaires.

En déclarant que les écoles secondaires ecclésiastiques actuellement existantes sont maintenues sous la seule condition de rester soumises à la surveillance de F État, l'article 70 a formellement aboli toutes les entraves , quelles qu'elles soient , posées par ces ordonnances.

Ainsi , non-seulement la ridicule et inexécutable exigence relative au costume ecclésiastique, mais aussi la limite du nombre des élèves, mais aussi la défense de recevoir des externes, bien plus encore l'obligation inquisitoriale imposée au supérieur de déclarer qu'il n'appartenait à aucune congrégation religieuse non autorisée par les lois, tout cela est formellement aboli.

Ainsi les petits séminaires pourront désormais sans que leur supérieur passé par aucun examen légal, sans que ce supérieur qui reçoit sa nomination de son évéque soit en aucune manière agréé parle gouvernement, préparer directement, même dans les classes supérieures, leurs élèves à toutes les carrières. Ils pourront recevoir un nombre d'élèves illimité ; ils pourront, s'ils le jugent convenable, grossir encore leurs classes et accroître leurs ressources en recevant des externes.

Dans des temps ordinaires, on trouverait cette situation si naturelle, que l'on •' ne comprendrait pas comment Ton pût s'en flatter. Mais il y a lieu de s'en réjouir , quand on a vécu pendant plus de vingt ans sous un régime contraire : et ici encore nous avouerons que nous n'espérions pas pouvoir de longtemps sortir de ces odieuses et absurdes entraves.

11 est bien vrai que le même article renferme deux dispositions dont on s'est effrayé : celle qui défend d'établir de nouvelles écoles secondaires ecclésiastiques sans l'autorisation du gouvernement, et celle qui maintient les petits séminaires existants sous la surveillance de l'État.

Le seul tort de la première, c'est de laisser entrevoir une défiance injuste envers les évëques. Autrement, il est peu probable qu'elle leur cause jamais aucune gêne, puisque, ayant la facilité d etablir des collèges ecclésiastiques, ils pourront, sans inconvénient, renfermer leurs petits séminaires dans l'objet spécial de leur institution, en n'y recevant que des enfants qui manifesteront une vocation très-prononcée pour l'état ecclésiastique.

La seconde disposition a inspiré des craintes et des réclamations beaucoup plus vives. Assurément, l'idée d'une surveillance quelconque à l'égard des petits séminaires a quelque chose d'odieux et d'étrange vis-à-vis des évéques qui en sont les premiers supérieurs, de même qu'elle pourrait devenir très-redoutable, si l'objet n'en était pas limité et l'exercice rqglé comme il convient.

Nous avons fortement et sans relâche, auprès du gouvernement et dans la commission, combattu cette surveillance comme une vexation inutile, tout à fait nouvelle, et propre uniquement à rendre la lot désagréable au clergé, dont cette loi demande le concours.

On nous a d'abord répondu, comme nous le reconnaissons nous-même, dans un sens général, que cette mesure était formellement imposée par l'art. 9 de la Constitution.

Sur nos instances, pour que du moins cette surveillance, à l'égard de nos maisons, qui offrent des garanties particulières, eût un caractère spécial, on nous a fiait les observations et les questions suivantes.

i° Les écoles secondaires ecclésiastiques n'étant plus limitées dans aucun sens, ni pour le nombre, ni pour le costume, ni pour l'externat, ni pour la nature et l'étendue des études, deviendront ou certainement pourront devenir de véritables collèges : comment alors, sous notre régime d'égalité, ne pas les mettre au moins dans le droit commun aux collèges libres?

3° Ces écoles, surtout ainsi transformées, ne seront pas plus la maison de l'évêqueque les communautés religieuses fondées sous ses ordres et dont il est légalement et canoniquement le supériew; faudra-til également accorder le privilège de la non-surveillance aux maisons dirigées par des religieux.

3° C'est avec le principe inexpugnable du droit

commun que Ton a pu admettre dans l'enseignement les membres des communautés précédemment proscrites, et à qui l'enseignement avait été interdit; comment se soustraire à la partie onéreuse d'un principe dont on a invoqué et reçu les avantages.

4 Q Rien n'empêche que bientôt peut-être des jésuites aient la direction de quelques petits séminaires; si la surveillance ne s'étendait pas sur ces établissements, ces mêmes jésuites, qu'on n'a pu faire rentrer dans l'enseignement qu'à titre de simples citoyens, deviendraient donc des citoyens privilégiés?

5° Les petits séminaires n'étant pas surveillés comme les autres maisons , il est impossible de rien répondre aux préventions dont ils sont l'objet : on soupçonne et on répète que, puisqu'ils se dérobent aux regards, c'est qu'ils ont quelque chose à cacher? N'est-il donc pas dans leur intérêt de se laisser voir tels qu'ils sont, puisqu'ils n'ont rien à montrer qui ne leur doive faire honneur.

Voilà ce qui m'a été dit, et je dois avouer que ces observations m'ont personnellement paru avoir quelque valeur, car dans mon opinion individuelle si ce regard de l'État pénétrant dans les écoles secondaires ecclésiastiques n'inspirait pas une répugnance et des appréhensions que je comprends et que je partage; j'éprouverais un certain désir dans l'intérêt de l'Église elle-même, que, dans ces jours où le système de publicité en

toutes choses a rendu plus active ta curiosité générale , ce regard de l'État entrât chez nous , même plus avant que ne le veut la loi.

D'un côté, que de préventions très-fâcheuses pèsent encore sur nos petits séminaires, et qui se dissiperaient et qui feraient place à des sentiments tout contraires si on voyait ces maisons saintes telles que nous les connaissons, vivant sous la surveillance continuelle d'un zèle qui comprend le prix de l'innocence, parce qu'il s'inspire de la foi. D'un autre côté, que de choses utiles, précieuses, nécessaires pour la direction morale d'une maison d'éducation, dont l'enseignement public ne se doute même pas, qui lui manquent absolument et qu'il pourrait apprendre pour son profit dans ces pieux établissements. C'est à la haute sagesse de nos très-vénérablescollègueslesévêquesde France qu'il appartiendra de décider jusqu'à quel point il conviendra de mettre au jour même ce qui peut faire le plus d'honneur à l'Église (i).

Mais quant aux droits de l'État, en ce qui concerne cette surveillance , il n'est textuellement dans la loi que ce qu'il est dans la Constitution : il ne peut s'étendre à rien de ce qui touche ni

(i) Une grande partie des évêques de France m'ayant adressé, sur l'inspection des petits séminaires, des réclamations très-pressantes , qui n'ont pu trouver leur pleine satisfaction ni dans la Commission ni dans l'Assemblée, il m'a semblé difficile de voter la loi, et c'a été la cause déterminante de mon abstention.

aux méthodes d'enseignement ni au règlement religieux de la maison, bien moins encore au fond même des doctrines : il se renferme dans ce qui tient à l'intérêt général du gouvernement et de la société. Son exercice en sera donc, quant à nos maisons, inutile presque toujours, importun rarement; mais dangereux, il ne le sera jamais si nous le voulons bien.

Sans aucun doute, c'est une innovation désagréable et d'une nature dangereuse, parce que c'est l'entrée chez nous d'un pouvoir rival, qui peut souvent être hostile; il est donc important de veiller à ce qu'il ne dépasse jamais les limites fixées par cette interprétation consciencieuse de la loi ; il ne pourrait pas les franchir sans entrer dans le domaine propre à l'Église, et sans mettre en grand péril les intérêts spirituels de nos maisons.

Il faut surtout ne pas oublier un instant que la loi ne donne nulle part, en aucune manière, et pour aucun cas, aux pouvoirs publics, aucun droit ni direct ni indirect sur l'enseignement religieux. Il est donc faux que sur ce point elle sacrifie rien, absolument rien des principes.

D'un autre côté, les catholiques, qui, à raison de cette surveillance, rejettent la loi avec une indignation d'ailleurs très-louable, croient-ils que nous ne l'aurions pas subie dans un autre système. Nous connaissons les pensées de ceux qui voulaient le plus la séparation : et nous affirmons qu'ils auraient imposé à tous les établissements

libres o\x officiels, religieux ou laïques, absolument la même surveillance, c'est-à-dire qu'elle eût été exercée par l'Université toute seule, et cela sur toutes choses, sans distinctions, sans réserves, sans limites, et sans aucun de ces tempéraments que la loi actuelle permet et qu'amènera nécessairement la présence des évéques dans les divers conseils.

Que l'on repousse la surveillance elle-même, en ce qui concerne les petits séminaires, nous le concevons très-bien puisque nous partageons tout à fait ce sentiment, et nous regrettons amèrement qu'il ait été impossible de faire adopter sur ce point le moindre amendement sous la Constituante (i); mais que, à raison de cette surveillance devenue inévitable dans tous les cas, on repousse une loi qui la limite et qui permet de la réduire à

(i) Lors de la discussion de l'article 9 de la Constitution , le ai septembre 1848, M. de la Boulie développa en très-bons termes un amendement ainsi conçu : « L'enseignement est

« libre il s'exerce sous la surveillance exclusive des évê-

« que* en ce qui concerne les petits séminaires. » M. Barthélémy Saint-Hilaire combattit cet amendement, qui fut rejeté par assis et levé.

Dans la même séance M. de Tracy soutint cet autre amendement : « L'enseignement n'est soumis à la surveillance de « l'État que dans l'intérêt de la morale et du respect des lois. • Un scrutin public repoussa cet amendement par 538 voix contre 181. C'est cependant la disposition que nous avons fait adopter dans la loi, en ce qui concerne la surveillance des établissements libres.

(71 ) ses moindres proportions, c'est une opinion qu'on peut raisonnablement ne pas partager.

Toutefois nous ne voulons pas terminer ce chapitre sans redire au Pouvoir que l'Église n'a rien à cacher, mais qu'elle ne consentira jamais à l'intervention d'une autorité quelconque dans ses enseignements.