SI

maîtres eussent dps grades plus ou moins élevés , la loi actuelle ne demande absolument rien en ce genre, et qu'ayant admis ai} droit d'enseigner le chef de l'établissement sous des conditions que, en dehors de la liberté absolue , on est peu en droit de trouver exorbitantes , il le laisse tout à fait libre de choisir, comme il l'entend, ceux qui doivent le seconder dans le$ graves fonctions de l'enseignement et de l'éducation.

Cette disposition est juste, et le contraire ne l'eût pas été, puisqu'il est de toute équité que le chef responsable ait sans aucune entrave le libre choix de ses agents. Mais nous répétons que les projets de lois antérieurs l'avaient refusée; et nous ne pouvons nous empêcher de dire que c'est encore là une part importante de la liberté.

5° Droits de la commune.

Nous reconnaissons que la liberté communale, telle que nous la trouvons dans la loi , n'est pas complète. Elle pouvait difficilement l'être avant que l'on connut les dispositions delà nouvelle loi municipale; et peut-être qu'alors on stipulera pour les communes de nouvelles franchises en ce qui concerne leurs écoles. Toutefois les municipalités continueront à choisir les instituteurs communaux, et si elles doivent les prendre dans une liste d'admissibilité dressée par le conseil académique, et qui sera toujours très-nombreuse, ce sera plutôt pour elles un moyen de direction

qu'une Véritable gêne. Mais ce qui est incontestablement une liberté nouvelle , eu égard à la loi de i833, c'est la dispense d'entretenir une école publique qui peut être obtenue à la seule condition de pourvoir à l'enseignement primaire des enfants pauvres dans une école libre (art. 36, § 4)* Cependant il faut le redire : même avec cette dernière facilité, la part de la liberté faite aux communes par la loi est très-médiocre. Cela tient aux mêmes motifs qui ont rendu, comme nous l'avons dit , l'inspection si sévère et ses agents si nombreux. A côté d'une nuée d'instituteurs dans lesquels on voyait des propagateurs de désordre, on a vu des conseils municipaux socialistes délibérant dans les tavernes sur le choix de leurs maîtres d'école. Cet état de choses n'est malheureusement pas une vaine imagination; et s'il est vrai, comme nous le pensons, qu'on l'a cru plus général qu'il ne l'est réellement, il est facile pourtant de comprendre comment des hommes d'État, pour qui la prudence humaine est la grande ressource, n'ont pas voulu, dans un temps d'épidémie morale, faire dépendre tout à fait d'un élément si incertain le sort de tout l'euseignement primaire donné dans toutes les communes de France.

6° Droits du département.

En revanche, nous croyons que, surtout sur ce dernier point, la liberté départementale s'est notablement accrue.

11 est évident que le conseil académique représente, autant qu'il est possible, le département. Eh bien, d'abord, tout dépend de lui dans l'enseignement primaire.

C'est ce conseil qui nomme la commission chargée de délivrer après examen le brevet de capacité (art. 46)* C'est lui qui dresse la liste d'admissibilité dans laquelle seule, en dehors des congrégations religieuses , doivent être choisis les instituteurs (art. 29), et qui, à défaut de nomination par la commune, les nomme d'office (ibid.). C'est lui qui , si les premières peines infligées par le recteur ne suffisent pas, prononce contre les instituteurs communaux leur interdiction absolue (art. 3o). C'est lui enfin qui, sur cette matière si essentielle et si étendue, prescrit toutes les règles et donne toutes les dispenses. On comprend , en ce qui concerne la liberté départementale, combien ce régime est supérieur même à celui des comités d'arrondissement, dont les droits étaient si restreints et dont tous les membres étaient nom* mes par le ministre.

Les droits du conseil académique du département sont moins étendus en ce qui concerne l'instruction secondaire officielle. Cependant il est nécessairement consulté sur les règlements relatifs au régime intérieur des lycées et collèges (art. 1 3). Et comme on sait qu'un avis nécessaire est, dans les cas ordinaires, presque un avis obligatoire, il en résulte que cette partie de l'enseignement public sera un peu décentralisée, et qu'on

n'imprimera pas au règlement des Collèges ce niveau impitoyable et ridicule que repousse la diversité des mœurs et des besoins locaux.

De plus, le conseil académique départemental instruit ou peut instruire les affaires disciplinaires concernant les membres de renseignement public secondaire ou supérieur (art. i a). Il prononce sur les affaires contentieuses relatives à l'obtention des grades, au concours devant les facultés, à l'ouverture des écoles libres, aux droits des maîtres particuliers et à l'exercice du droit d'enseigner.

Il est facile de voir combien la liberté gagne à ce que toutes ces a flaire s, souvent si importantes pour les particuliers, au lieu d'être, comme par le passé, ou. ensevelies dans les bureaux universitaires, ou tranchées parle conseil de l'Université, soient examinées, pour ainsi dire, sur les lieux même et jugées par un conseil composé d'hommes connus et généralement accessibles , c'est-à-dire par une autorité qui offre, autant qu'il est possible dans notre société actuelle , de véritables garanties d'impartialité.

ii , '.ii ■ j.mi . m, '.lit ni n i 'tiUi Lnin.am vum.iaa.gj