DE L'ARRANGEMENT DÉFINITIF PROPOSÉES A LA FRANCE

1<* Confirmation du traité de Paris dans celles de ses dispositions qui ne seront pas modifiées par le nouveau traité.

2<* Rectification des frontières telles qu'elles étaient établies par le traité de Paris. Par cet article , les deux tiers à peu près du territoire que le traité de Paris avait ajouté à celui de l'ancienne France en seront détachés.

Le roi des Pays-Bas reprendra la plupart des districts

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qui ont anciennement appartenu à la Belgique , et le roi de Sardaigne rentrera en possession de la totalité de la Savoie. Il y aura même plusieurs changemens du côté de rAliemagne. Les places de Condé, Philippeville , Marienbourg , Givet et Charlemont , Sarrelouis , Landau 9 sont comprises dans les cessions que l'on demande à la France.

3° Démolition des fortifications d'Huningue avec l'en* gagemeht de ne jamais les rétablir.

4^^ Une contribution de six cents millions , à titre d'indemnité , pour les frais de la guerre.

5° Le paiement d'une autre somme de deux cents millions pour couvrir une partie des dépenses consacrées à la construction de nouvelles places fortes dans les pays limitrophes de la France.

6° L'occupation pendant sept ans d'une ligne militaire le long des frontières du nord et de l'est par une armée de cent cinquante mille hommes , sous le commandement d^un général a nommer par les alliés , laquelle sera entretenue aux frais de la France.

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