DE TRAITÉ DE PAIX

Les puissances alliées ayant, par leurs efforts réunis et par le succès de leurs armes , soustrait l« nation française aux calamités que lui préparait le dernier attentat de Napoléon Buonaparte, et préservé l'Europe desbouleversemens dont elle était menacée par suite du système révolutionnaire reproduit en France pour faire réussir cet attentat ,

Et partageant aujourd'hui avecsa majesté Très-Chrétienne le désir d'offrir à l'Europe , pour le maintien inviolable de l'autorité royale et la remise en vigueur de la Charte constitutionnelle , les garanties les plus rassurantes de la stabilité de l'ordre des choses heureusement rétabli en France , de consolider les rapports d'amitié et de bonne harmonie que le traité de Paris avait ramenés entre la France et les Etats voisins , et d'écarter tout ce qui pourrait altérer ou compromettre ces rapports \

Leurs majestés impériales et royales ont proposé à sa majesté le roi de France et de Navarre les bases d'un

l86 PIÈCES ET DOCUMBFfS

arrangement propre à leur assurer de justes indemnités pour le passé , ainsi que des garanties solides pour l'avenir , seules conditions auxquelles il serait possible d'atteindre à une pacification prompte et durable ; et sa majesté Très-Chrétienne ayant accédé aux diverses propositions, il a été convenu de les consigner dans un traité définitif.

A cet effet , les hautes parties contractantes ont nommé , etc. , etc. ,

Lesquels , après avoir échaagé le^irs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme , ont signé les articles suivans :

Art. I''.

Le traité de Paris du 30 mai 1814 est confirmé, et sera exécuté et maintenu dans celles de ses dispositibns qui ne se trouveront pas modifiées par le présent traité.