PAR LES MINISTRES DES QUATRE COURS
Les souyerains alliés ayant confié à M. le maréchal duc de Wellington le commandement en chef de celles de leurs troupes qui, d'après l'article 5 du traité con*du aujourd'hui avec la France , doivent rester dans ce pays pendant un certain nombre d'années,, lés soussignés , ministres des cabinets, etc. etc., croient devoir s'expliquer vis-à-vis de son excellence M, le duc de Richelieu sur la nature et l'étendue des pouvoirs attachés à ce commapdement.
Quoique principalement guidés dans cette mesure par des motifs tenant à la sûreté et au bien-être de leurs sujets , et fort éloignés de l'intention d'employer leurs troupes au maintien de la police ou de l'administration intérieure de la France , ainsi que de tout ce qui poui:-
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rait compromettre ou entraver le libre exercice dé l'autorité royale dans ce pays , les souverains alliés ont cependant , en considération de l'intérêt majeur qui les porte à affermir le pouvoir du souverain légitime , promis à sa majesté Très-Chrétienne de la soutenir par leurs armes contre toute con^môtion révolutionnaire qui tendrait à renverser par la force Tordre des choses actuellement établi , et à menacer ainsi de nouveau la tranquillité générale de l'Europe.
Mais ne se dissimulant pas que, dans cette variété de formes sous lesquelles l'esprit révolutionnaire pourrait encore se manifester en France , il y aura des doutes sur la nature des cas qui exigeraient l'intervention d'une force étrangère, et surtout la difficulté d'une intervention précise , apphcable à chaque cas particulier , les souverains alliés ont mieux aimé s'en remettre à la prudence et à la discrétion éprouvée de M. le duc de Wellington, pour juger quand et comment il jugera convenable d'emjildye): les troupes sous ses ordres , en supposant toujours qu'il ne s'y décidera , dans aucun cas , sans avoir concerté ses mesures avec sa majestë lé roi de France et sans instruire, dans lé plus court délai, leâ souverains àUiés des motifs qui lui auraient fait prtrLdte telle ou telle détermination.
Et, comme pour guider M. lé âiit dé WëUhigtcm dans le choix de ses dispositions , il èera ititpbrtant qu'il connaisse avec exactitude lés événement qiû se passe^ ront en France , les ministres deâ ^ati^ cours acèfé-* dites! près sa majesté Très-Gfarétienné ont rèçtt l'dtdre d'entretenir une correspondance stiivie avec M. le àufi
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de Wellington et de servir en même temps d'interm.édiaire entre le gouvernement français et le coipmandant en chef des troupes alliées , afin de transmettre au gouvernement français les communications que M. le duc de Wellington sera dans le cas de lui adresser, et de communiquer à M. le maréchal les notions ou les réquisitions que la cour de France voudrait lui faire parvenir. Les soussignés se flattent que M. le duc de Richelieu voudra bien reconnaître dans ces dispositions le même caractère et les mêmes principes dans lesquels la mesure de l'occupation de la France a été conçue et adoptée. Ils emportent d'ailleurs , en quittant ce pays , la persuasion consolante que , malgré les élémens de désordre que la France peut renfermer encore à la suite des événemens révolutionnaires , un gouvernement sage et paternel, marchant sur une ligne* propre à tranquilliser et à concilier les esprits, et s'abstenant de tout acte contraire à ce sjrs terne , parviendra non-seulement à maintenir le repos public, mais aussi à rétablir l'union et la confiance universelle ; dispensant ainsi , autant que la marche du gouvernement peut l'effectuer , les puissances alliées de la néces* site douloureuse de jamais recourir à des mesures qui , dans le cas de quelque nouveau bouleversement , leur seraient impérieusement prescrites par le devoir de veiller à la sûreté de leurs propres sujets et à la tranquillité générale de l'Europe.
Les soussignés ont l'honneur, etc.
Signé Metternich , Castlereagh , Habdenberg, Capo-dIstria.
