DE LA CONFÉRENCE DU LUNDI

2 octolore 1815.

Présens î

Autriche, * — M. le baron de Weissenberg , remplaçant M. le princedeMetternich.

^France. — M. le duc de Richelieu.

Grand&^Bretagne, — Lord vicointe Gastlereagh ; le duc de WelliugtoD.

Prusse, — M. le prince- de Hardenberg; M. le baron de Humboldt.

Russie. — M. le prince deRazouinowsky ;M. le comte Gapo-d'Istria.

A la suite de plusieurs longues conférences entre messieurs les plénipotentiaires d'Autriche , de Grandes-Bretagne, de Prusse et de Russie, d'un côté , et M. le duc de Richelieu nommé plénipotentiaire de sa majesté le roi de France , de l'autre côté, on est convenu aujour-

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d'hui que les rapports entre la France et les puissances armées pour rétablir et maintenir la paix générale se» ront définitivement réglés sur les bases suivantes :

1" Les limites de la France, telles qu'elles étaient en 1790, depuis la mer du Nord jusqu'à la Méditerranée , formeront la base de l'arrangement territorial , de sorte que les districts et territoires delà ci-devant Belgique, de TAUemagne et de la Savoie qui , par le traité de Paris de 1814, avaient été ajoutés à l'ancien territoire français , en resteront séparés.

2° En partant de ce principe , les limites de l79Ô se-^ ront modifiées et l'ectifiées d'après les convenances et intérêts réciproques , tant sous les rapports administratifs pour faire cesser les enclaves et obtenir la division naturelle des territoires de côté et d'autre , que sous les rapports militaires pour fortifier quelques parties faibles des frontières des pays voisins.

Conformément à cette base, la France cédera aux alliés les rayons de territoire spécifiés dans le projet de traité proposé le 20 septembre par les quatre cabinets réunis.

Versoix, avec le territoire nécessaire pour mettre le canton de Genève en communication directe avec la Suisse, sera cédé à la Confédération helvétique, et la ligne des douanes sera placée de la manière la plus convenable au système d'administration àes deux Çap.

La forteresse d'Huningue sera démolie ; le gouver-^ nement français s'engageant à ne pas la remplacer par d'autres, à trois lieues de distance de la ville de Bâle.

ao4 PIÈGES ET bOCtJMSlfS '

La Frtitice renoncera à ses droits sur U priàoipauté de Monaco. '

Del^autre côté, la possession d'Avignon et du comtat Y enaissin, du comté dé Montbéliard et de tout autre territoire enclavé dans les limites françaises, sera de nouveau assurée à la France.

3o La France paiera aux puissances alliées, à titre d'indemnité pour les frais de leurs derniers armemens , la somme de 700 millions de francs, et une commission particulière réglera le mode , les termes et la garantie de ce paiement.

4° Une ligne militaire tirée sur les pl^çjcs fo^rtes de Condé , Yalenciennes, Bpuchaia, G^inxbray ,. Le Qviesuoy , MaubeugQ» Lai^d^ecieg , Ayesn^s, Rocroy , Givet, Mézières, Sedan, Montiaé4y» Thiq^v^Uei Lçsigwyy^Bitcbe et la tête de pont du fort Louis , sera occupée par une armée de cent cinquante mille hommes que fourniront les puissances alliées. Cette armée, placée sous le commandement d'uf^ chef cl^oisi ps^r ces pj^^issances 9. sera complètement entretenue aux frais de la France. Une convention particulière réglera tout ce qui regarde cet entretien, de la manière la plus convensd^Ie ^ux. besoins de l'armée d'occupation et en fnême temps la moins onéreuse pour le pays.

Le maximum de cette occupation militaire sera fixé à cinq ans. Cependant au bout de trois ans , les puis^ sances alliées, de concert avec ea majesté le roideFrance, après avoir mûrement examiné la situation et les mtk^ rets réciproques et les progrès ifiie le rétaUisèement it

HISTORIQUES SUR iSiS. ao5

l'ordre et de U tranquillité aura fiâts ea France > déci* deront s'il y a lilsu A ep raccpurcir le terme,

AIe9sienr6 les ixiilii3tre6 plépipôtenttaires> âprè^ ayoir définitivement adopté <}es bases f »e sont conbertés sur la marclie h siûvre pour parrenîr dans le pbis court délai possible à un arrangement formel^ et ont arrêté en fioiv-^ séquence :

1^ Qu*ttn traite général sera rédigé sur les bases <»dessus énoncées t en y ajoutant les articles qui ^ d'un commun aecord , seront )ugés nécessaires pour le compléter. Le gouvernement français désignera, de son côté y la personne qui doit se joindre à celles que les quatre cours ont chargées de la rédaction de ce traité.

2** Que la commission établie pour les afEûres mili— laires procédera , conjointement avec les commissaires que le gouvernement nommera à cet effet, à la rédaction d'un projet de convention pour régler tout ce qui a rapport à l'occupation militaire et à l'entretien de l'armée chargée de cette occupation. La même commission déterminera aussi le mode et les termes de l'é» vacuation de toutes les parties du territoire français qui ne se trouvent pas comprises dans la ligne de l'occupation militaire.

3^ Qu'une commission spéciale , nommée à cet effet par les parties contractantes , rédigera sans délai un projet de convention pour régler le mode , les termes et les garanties du paiement des sept cents millions à stipuler par ce traité général.

4^ Que la commission établie pour consigner et examiner les réclamations de plusieurs puissances^

ao8 PIÈQE9 ^T nooiJMfiiis

ries de conduire conjointement la correspondance entre le gouvemement français et votre excellence , coinine commandant en chef des troupes alliées.

Il n'échappera pas à votre excellence que nos augustes souverains , en plaçant un corps de leurs troupes en France , ont eu principalei^eat en vue deux objets :

1« D'assurer l'exécution complète et effective des ar^ rangemens européens tels qu'ils étaient établis par les traités ;

2° De protéger l'Europe non-seulement contre une attaque directe de U |>att de.la France y m^ AlU$t contre le danger non moins redoutable d'être troublée et forcée de nouveau à recourir aux armes, par les convulsions révolutionnaires dont ce pays ne paraît encore que trop menacé.

Qiloique les souverains alliés considèrent le maintien du repos et des intérlts de leurs propres sujets comme le fondement de leur politique , ils attachent cependant la pluâ grande importance à la conservation du souverain légitime et de l'ordre des choses actuellement établi en France , non-seulement par le respect que leur inspirent les vertus personnelles du roi , mais encore parce qu^ils regardent cet ordre des choses comme le meilleur moyen d'assurer la tranquillité de l'Europe.

Par conséquent, jusqu'à l'époque où les troupes du roi de France seront suffisamment organisées, votre ex-, cellence voudra bien , de concert avec le gouvernement français, distribuer les forces quMle commande, de manière à assurer à la capitale et à la famille royale la protection nécessaire , et ne retirer ces troupes dans la

HI^TORiQURB SUR t8l5. QOQ

ligne de déixiarcation, que lorsque sa majesté Trè»-Cbrë* tienne croira ne plus avoir besoin de leur présence*

Nos augustes sottvemins, toated répugnant à l'emploi de leurs troupes pour le maintien de la police et de Tadministration intërisure du pays, ont étendant, en considération de Fintérét nàajettr qui le$ porte à affermir le sourerain légitime sur le tr6ne de France , formeUement promis au roi de le soutœir par leurs armes contre toute convuhâon révolutionnai re«

Les souverains ne se dissimulant pas que , ddtis cette variété de formas sou9 lesqu^e^i l'esprit révolutionnaire pourrait se manifester en France , il peut y avoir des doutes sur la nature du cas qui exigerait l'intervention de la force étrangère , sentent la difficulté d'une instruction applicable à chaque cas particulier , et pour donner à votre excellence une nouvelle preuve de leur confiance, leurs majestés s'en remettent entièrement à votre discrétion, pour juger quand et comment il sera convenable de faire agir les troupes sous vos ordres , en supposant que vous les instruirez toujoiirs des motifs qui vous auraient fait prendre telle ou telle mesure. Mais comme , pour guider votre excellence dans le choix des mesures , il sera essentiellement important qu'elle connaisse avec exactitude , non-seulement les événemens qui se passeront en • France, mais aussi le point de vue sous lequel ces événemens sont envisagés par les agens diplomatiques des souverains respectifs à la cour de France , ces ministres recevront l'ordre exprès de joindre à chaque réquisition relative à des secours à prêter , que le gouvernement français adressera à votre excellence par leur organe ,

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l'exposé complet de leurs opinions , soit pour, soit contre l'objet de la réquisition.

Pour entretenir des communications vives av6c votre excellence pendant son absence de Paris , les ministres recevront ordre de lui adresser, pour le moins une fois par semaine, une dépêdie concertée entre eux. Votre excellence pourra compter sur leur exactitude à transmettre toute communication qu'elle jugerait à propos d'adresser au gouvernement français par leur intervention commune,

Signé M ETTERNiGH , Weissenberg , Gastie-

REAGH, GaPO-d'IstRIA, HaRDENBERG, HuH- BOLBT.

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