VI. La corvée. — Les exemptions. — Son impopularité

— Turgot à Limoges. — Il propose de la remplacer par une contribution additionnelle aux vingtièmes. — Turbot la supprime. — Necker la rétablit. — Brienne lui substitue les prestations ou la contribution pécuniaire. — Le service militaire est différent en Picardie, en Artois et dans les Flandres. — Enrôlements volontaires et tir

au sort. — Les cahiers de 1789.

La dîme est la plus ancienne des charges qui grevaient l'agriculture. C'était la principale aumône faite au clergé : aumône volontaire, dans les premiers temps du christianisme, par imitai ion de la dîme que les Juifs payaient aux Lévites; aumône devenue obligatoire, à la suite de circonstances diverses et en vertu de conventions formelles ou tacites. Les capitulaires de Charlemagne ordonnaient d'acquitter les dîmes et les qualifiaient d'offrandes, en souvenir de leur origine. Elles étaient grosses, menues ou novales.

Les grosses dîmes se levaient sur les g ffros fruits » qui comprenaient les céréales. Le vin et le foin variaient de nature de dîme suivant les

localités. Les menues dîmes se percevaient sur le croît des bestiaux, les légumes des champs et le produit des jardins, et s'appelaient dîmes de sang et charnage, dîmes vertes, dîmes de cour, dîmes de laine. Les dîmes novales étaient dues sur les terres récemment mises en culture.

La dîme n'a pas toujours été la dixième partie des fruits, ainsi que le mot l'indique. La quotité se réglait par la coutume des paroisses et n'était déterminée par aucune loi ou ordonnance (1).

(1) F. I. Darsy. Bénéfices de l'Église d'Amiens ou Etat général des revenus et charges du clergé du diocèse d'Amiens, en 1730. T, I, p. 277; à titre d'exemples de la perception des dîmes, en 1730 :

Thennes (doyenné de Fonilloy). La dime produit 200 setiers de blé, mesure d'Amiens, 420 livres. — 30 setiers de pamelle, 63 livres. — 140 setiers d'avoine, 210 livres. — 3 setiers de clièuevis, 12 livres. — 2.500 gerbes à 5 livres le cent, 125 livres.

— 800 bottes de foin, au même prix, 40 livres. — Dîme de laine, 30 livres.

Bussy-lks-Daours (doyenné de Mailly) La dîme produit 400 gerbes de blé qui rendent ,60 setiers de grain, 126 livres. — 60 seliers d avoine, 90 livres. — 5 setiers d'orge, 9 1. 15 s. — 3 setiers de seigle, 5 1. 5 s. — 6 setiers de pamelle, 12 1. 12 s.

— 15 setiers de bucaille, 22 1. 10 s. — 400 bottes de lentille, 60 livres. — Navette et sainfoin, 15 livres. — Fourrages, 45 livres. — Dîme de laine, 20 livres.

Saissf.val (doyenné de Picquigny). La dîme produit 75 seliers de blé, 1571.15 s. — 30 setiers de lentille, 60 livres. — 160 bottes d avoine rendant 32 setiers, 48 livres. — 12 dizeaux de pamelle rendant 18 seliers, 37 1. 16 s. — Bisaille et vesce, 40 bottes, 8 livres. — Fourrage, 55 livres. — Menues dîmes de laine, volaille et cochons de lait. 30 livres.

Lorsque la dîme est abolie en France en 1 7S(J (1), le décret qui la supprime rappelle son affectation « à la dépense du culte divin, à l'entretien de Tautel et de ses ministres, au soulagement des pauvres, aux réparations et aux constructions des églises et presbytères, à tous les établissements, séminaires, écoles, hôpitaux, communautés et autres ».

La légitimité de la dîme ainsi comprise étail universellement reconnue; Vauban l'atteste. C'est le principal argument qu'il l'ait valoir pour justifier son projet de supprimer tous les impôts existant de son temps et de les remplacer par l'unique contribution qui prendrait le nom de « dîme royale » (2).

Le paysan admettait la dîme qui faisait vivre son curé et lui donnait les moyens de soulager les misères dont il était le confident. Mais elle lui devint insupportable du jour où de gros bénéficiers ecclésiastiques et laïcs la détournèrent de l'œuvre de religion, de bienfaisance, d'éducation à laquelle elle avait été primitivement destinée, ne laissant au curé que la portion congrue (3) qui l'empêchait tout juste de mourir de faim :

(1) Décrets des 4, 7,8, 11 août, -I septembre, 3 novembre L789.

(2) Vauban. Dîme ijydlc. précité.

(3) La rente payée aux curés par les bénéficiers qui s étaienl substitués à eux dans la perception de la dîme étail de 300 livres minimum. Un édil du mois de mai L768 la fixaà 500 livres pour les curés e1 à 200 livres pour les vicaires. C'était la portion congrue ». •

« Le patrimoine des pauvres devient la proie des communautés, des chapitres, des abbés commendataires et souvent des seigneurs laïcs; privé du nécessaire, comment notre pasteur soulagerat-il les malheureux quand il a, lui-même, à peine le nécessaire? »

Ce texte, détaché d'un cahier de doléances de 1789, et qui figure dans la plupart, n'implique pas précisément l'hostilité aux curés de villages en Picardie, puisqu'il est accompagné souvent de vœux tout en leur faveur comme celui-ci :

« Que sur la dime des abbayes, prieurés et moines, soit pris en suffisance de quoi faire subsister honnêtement les ministres auxquels le soin des âmes est confié et à les mettre à portée de soulager les pauvres de leurs paroisses ; aussi de quoi faire subsister le maître d'école pour l'éducation de la jeunesse » (1).

Les charges résultant, pour l'agriculture, de la dîme ramenée à son principe seraient donc acceptées à la veille delà Révolution ; en était-il de même des charges féodales, du cens et du champart?

Dans un temps resté indéterminé, alors que le travail pour féconder la terre était plus recherché

(1) Documents pour servir à l'histoire de la Révolution dans le département de la Somme, précité. T. IT, p. 181. — T. IV,

pp. 119, 151 et passim.

Riverai ta»" BIBLIOTHECA

que la terre elle-même, les seigneurs ecclésiastiques ou laïcs, propriétaires de domaines importants, trouvèrent partout avantageux de les céder, en tout ou en partie, au paysan, moyennant une faible rétribution qui fut le cens. L'accensement ou le bail à cens n'a point été une location, comme le nom semblerait l'indiquer; ce fut une vente effectuée, non pour un prix principal une fois payé, mais pour un revenu annuel, perpétuel et invariable imposé au censitaire du fief par le seigneur censier. Celui-ci cédait, livrait, transportait, quittait, octroyait à toujours le manoir (Yestre) ou la terre objet du contrat au preneur et à ses successeurs qui se trouvaient mis en possession comme en sa propre chose. Les termes les plus énergiques de la langue juridique ont été employés afin de marquer la transmission du fond, par le seigneur à son vassal, moyennant le paiement du cens récognitif. Les charges féodales qui grevaient l'agriculture et la propriété foncière, sous l'ancien régime, n'eurent pas d'autre origine. Le ckns est fixe et s'acquitte en argent ou en nature, en deux ou en trois termes : Saint-Remy, Noël et Pâques. Il est « portable » au domicile du seigneur : tant de livres, de sols, de deniers; tant de chapons, de poules (gelines), d'oisons, de canards (ènes); tant de mines, de se tiers, de boisseaux de grains; tant de corvées. Il est impossible de déterminer h4 chiffre moyen des rentes

OU des crus; il varie avec la nature du sol. 'Tri

bien de quatorze journaux au « camp de la pierre », ce qui suppose une terre aride, devra 2 sols et tel autre d'un journal de bonne qualité devra également 2 sols Le cens sera parfois purement honorifique comme le « chapel de roses », 1' « éperon doré » ou Y « éperon blanc ». En donnant ses terres à cens, le îeudataire visait les ressources de l'existence, dans la mesure du possible : aux grains variés, aux volailles, il ajoutait quelques centaines de harengs s'il était propriétaire sur les bords de la mer; quelques centaines d'anguilles s'il avait des viviers ou des rivières ; des journées de corvée s'il prévoyait qu'il manquerait de manouvriers. Ces perceptions en nature sont aussi diverses que les situations, les transactions ont pu l'être (1).

(1) Bibliothèque de la Société des Antiquaires de Picardie. Aveu de Willaume, escuier, seigneur de Maintenay au roi d'Angleterre, comte de Ponthieu, xive siècle. Parchemin original, passim : — « Robert Destrayelles tient en foy et hommage de

Jehan Deslrayelles son estre contenant m quarterons de terre

par une mine de fourment, xx deniers, in capons et xx ènes

— Item, Pierre Paniers, son estre contenant m quarterons

par ni sols vm deniers de chens. — Willelmes li Fournier, sou estre contenant xxvm vergeses de terre par m sols vi deniers

et ni capons de chens. — Item, xin jornels de terre par

i oison de rente. — Jehan du Bos tient son manoir contenant i jornel et vi vergues de terre par vim sols, 11 capons et i oison.

— Liegars Gatte tient son manoir contenant xxxx vergues de

terre par n sols et iv oisons. — Pierre Denessent tient son

manoir de Reke contenant m quarterons et x vergues par

i sextiei de fourment, vm deniers, iv capons, un oison et une geline. — Bauduins Cointeriaus tient xxiv jornels de terre en

Le champart, ou terrage, est essentiellement variable, puisque c'est la portion des fruits <le la terre que le seigneur s'est réservée : tant de gerbes de céréales, tant de bottes de loin au ceut(l). 11 est « quérable » (2), c'est-à-dire qu'il se prélève, avant l'enlèvement de la récolte, mettant l'agriculture à la merci du « champartier » dont le mauvais vouloir ou la négligence n'occasionnaient que trop souvent des retards très préjudiciables.

Que le cbamp soit grevé du cens ou du champart, il devenait la propriété de l'homme de fief dans toute l'acception du mot. A ce titre, il était relevé (3), chaque fois qu'il changeait de mains par

deux pièches par xiv sextiers cTavoine de rente. — Mehaut

le Mangneresse tient son eslre contenant une mesure par

une mine de tourment, xv deniers, m râpons et xx ènes de rente.

— Jehans Lillers, i manoir.. .. par m sols, n capons el une

corvée. — Jehane Gakele, i manoir contenant i jornel de terre

par i sextier de bailla rge (petite orge), n capons el une corvée.

— Jaques li Pourchins, i manoir contenant i jornel de terre

par mi sols, n râpons et une corvée. — Jehans Haget, pour son manoir el pour i jornel de terre, i quarteron de fourmenl el n capons an Noël, xvi deniers à le Saint-Rem i, \i deniers à le Paske et un quarteron d'avoine à le Saint-Remi ».

(1) Ibidem « Bauduins Coinlerians lient en fiel de Mons, Willeme de Mentheoay par i.x sols daide et lx sols de relief le tierche gorbe en vmxx et xvm jornels de terre séang en plus* ara pièches de terre et dismage de Campeigneules les pelit< s « ntre Monstereul el Campeigneules les petites ttem, !«• tierche garbe en xi jornels ».

(2) Db Busst. Journal précité : « 2 septembre 1717. le matin, j'aj monté à cheval pour aller champarter à Croixraulr. Etant de retour, j'ay été champarter vers le moulin «le Bussi

Weu '/>- Willaume seigneur de Maintenu^ précité passim.

succession, donation ou vente. Le nouveau possesseur payait au seigneur censitaire les droits de relief et d'aide, le plus souvent de 60 sols parisis dans nos provinces du Nord. Le relief n'est autre que le droit actuel de mutation.

Primitivement, les redevances féodales ne constituèrent pas une charge pour le paysan. Il avait obtenu l'investiture d'un champ, d'une maison, sans en payer la valeur réelle et moyennant une modique censive; il s'estimait heureux d'en être devenu propriétaire sans bourse déliée. Ses enfants, ses petits enfants ne les envisagèrent pas autrement; de même les premières générations des ayant droit qui n'en avaient pas perdu le souvenir. A la longue, la concession originaire du

« Willes de Menthenay, escuier, sire de Menlhenay, lient du roy d'Engleterre, par le comté de Pontiu, toutes les coses qui s'ensièvent par lx sols de relief et autant de droites aides

« Jehans de Quillon entent à tenir de Monsieur de Boufflers les coses qui s'ensièvent en foy et hommage par lx sols daide quand il eskiet

« Glies sunl li liome lige qui tienuent en fief de Jehan Destrayeles :

— Wistaces li prevos lient en fief par vu sols vi deniers et autant d'aide tout che qui sensient

— Willemes Plaliaus tient en fief par lx sols de relief et lx sols d'ayewe, chest assavoir

— Jehans de Reke tient en fief par xv sols de relief et autant d'ayewe

— Jehans li Parmentiers lient en fief par vu sols 6 deniers de relief et autant d'ayewe

— Wilars du Molin tienl en fief par xxx sols de relief et autant d'ayewe

sol, à cens, tombant dans l'oubli, le détenteur s'irrita contre les redevances féodales qui paraissaient n'avoir pas de raison d'être. Pourquoi ces charges qui grevaient son bien? Vainement lui objectait-on que l'abaissement du pouvoir de l'argent avait réduit la valeur de la censive au point de la rendre presque nulle; qu'il se libérait avec quelques sols là où ses auteurs se libéraient avec de l'or et de l'argent; que possesseur d'un manoir qui eut payé 4 sols — 21,56 — de cens, au \iie siècle, il ne payait, au xvme siècle, que les mêmes 4 sols qui ne représentent plus que 54 centimes de notre monnaie. Autant d'objections fort justes en ce qui concerne le cens fixe, mais qui ne s'appliquaient point au champart, le nombre des gerbes à prélever étant demeuré le même.

En face d'une féodalité que l'on représente multipliant les obstacles sur les pas des voyageurs et entravant, comme à plaisir, la circulation des grains et autres marchandises sur les chemins ou sur les cours d'eau, beaucoup s'indignent et ne veulent pas se souvenir que les péages (I) et les pontenages (2), compris dans l'expression de travers, étaient en quelque sorte le résultat du contrat intervenu jadis entre le seigneur et ses vassaux. En retour de la protection, dont il (tait tenu de couvrir le voyageur, le marchand et la marchandise, ainsi que du bon état de la voirie

(1) Péage. Droil dû pour le passage <lau^ certains chemins,

-' PoNTENAGE. Droil dû pour le passage '1 un |muiI.

qui était à sa charge, le seigneur avait droit à une compensation. Il la trouvait dans la recette des droits perçus sur le transport des denrées qui circulaient en retendue du fief. De ces droits, établis au moyen-âge, beaucoup étaient périmés; d'autres donnaient lieu à de regrettables abus, principalement lorsque la perception était affermée à quelque « péager » cupide.

L'exemption des travers fut, en tout temps, une aumône très appréciée des abbayes (1).

Il appartenait au gouvernement d'enlever aux péages le caractère arbitraire qui a pu marquer leur origine et de faire observer aux seigneurs les obligations que leur imposait la réciprocité du contrat. On cite des arrêts rendus au temps de saint Louis, arrêts condamnant à restitution certains péagers coupables d'avoir laissé voler et tuer des marchands qui traversaient leurs terres.

Des vérifications du bien fondé, des abolitions de péage eurent lieu (2) sous tous les règnes jusqu'à Louis XIV qui édicta des règlements (1663 et 1669) très sages et très libéraux prescrivant un tarif uniforme qui devait être affiché d'une manière très apparente et en caractères lisibles

(1) Ducange. Glossarium médise et infimœ latinitatis. Au mol Traversum : Ex cart. 21. Corbeiae (abbaye de Corbie) 1224. « In elemosinam coutuli ecclesiœ Corbeiensi ut omnes res ejusdem eeclesiae per loca ubicumque Iraversum babeo libère sine traverso el exactione aliqua possint secure pertransire ».

|2) Archives de la Somme. C. 715. Mémoire contenant plusieurs questions au sujet des grains. 1716.

à distance. Louis XV eu a supprimé beaucoup, douze cents en 1725 (1).

Louis XV exigea une nouvelle production de titres par devant des commissaires spéciaux qui reçurent des instructions fort sévères. Faute de le justifier en temps utile, le titulaire d'un droit de travers s'en voyait dépossédé. Ainsi les habitants de la ville d'Aire, ne s'étant pas mis en règle pour les droits de chaussée qu'ils prétendaient avoir sur le chemin de Saint-Omer, apprirent à leurs dépens que le roi entendait être obéi.

Parce qu'elles sont contraires à la liberté que chacun doit avoir de moudre son blé et de cuire son pain où bon lui semble, le paysan se plaignait des banalités du moulin et du four et, dans un tout autre ordre d'idées, il se plaignait également de la banalité du taureau. En cela, il ignorait encore ou feignait d'ignorer les temps, elïoctivement bien lointains, où la construction et l'entretien d'un moulin ou d'un four, où Tac h.it d'un animal reproducteur de pure race étant très dispendieux, le seigneur du village, qui s'en chargeait, rendait service, même lorsqu'il soumettait l'usage à certaines redevances qui constituèrent le droit féodal des banalités.

Si plausible qu'ait été le principe des banalités, elles devinrent odieuses à cause des abus auxquels elles servaient de prétexte, et, comme pour le

(Il Taine. L'ancien régime, précité, |>, 29

travers, les fermiers des moulins et des tours bannaux spéculaient sur le laboureur dont ils exigeaient des droits exagérés.

L'usage des banalités n'était cependant point abandonné à l'arbitraire. Des ordonnances royales, souvent renouvelées, exigent un titre authentique établissant la banalité à son origine; à cet égard, le code coutumier de la police rurale se montrait sévère et ne se contentait pas du vague énoncé de certains dénombrements informes et irréguliers. Cela n'empêche pas que la possession tienne lieu du contrat dans bien des cas. Beaucoup de paroisses avaient racheté les banalités. Turgot eût voulu qu'elles le fussent toutes. Les cahiers de doléances de 1789 sont unanimes à en réclamer l'abolition là où elles existent encore.

En se reportant à leur origine, on a pu justifier les charges résultant, pour la culture, des travers, des péages, des banalités; il n'en saurait être de même de la façon dont s'exerçaient le droit de chasse et le droit de colombier, qui excitèrent l'animosité du paysan au suprême degré. Les cahiers de doléances de 1789 s'insurgent unanimement contre « le sans-gêne des chasseurs et des gardes-chasse qui ravagent les moissons, en piétinant indistinctement les grains coupés et à couper » ; contre le sans-gêne des propriétaires de bois, de remises ou de garennes « qui laissent pulluler le lapin et le lièvre », le lapin surtout, dont « la dent pernicieuse enlève aux champs

riverains beaucoup plus de bottes que la dîme et le champart » ; contre l'abus du grand colombier des métairies féodales, parce que « la multitude des pigeons ramassent une bonne partie de la semence jetée sur la terre et dévastent les grains parvenus à maturité » (1).

Est-ce à dire que le laboureur lut désarmé contre son seigneur? Les documents abondent pour prouver le contraire. Le passé a connu des lois et des règlements sur toutes choses. Pour les colombiers, par exemple, l'obligation de les fermer aux époques de la semaille et de la moisson était inscrite dans les coutumes rurales ; de même la responsabilité des propriétaires de bois tenus à indemniser les riverains auxquels l'ordonnance royale du 15 mai 1777 traçait la procédure à suivre pour faire constater les dommages causés par le gibier. Une autre ordonnance de 1669, véritable code de la chasse, interdisait formellement aux seigneurs et à leurs ayant-droit de chasser en plaine du jour où « les blés étaient en tuyaux b jusques au 25 septembre, à peine de 50 livres d'amende et de dommages et intérêts.

A mesure que le paysan échappa davantage au gouvernement de son seigneur, les charges Eéo-

(1) Documents pour servir à l'histoire de lu Révolution dans le département de lu Somme. T. II. |>|>. 17. 23, 117, 329, 100

ri pussim. Documents pour servir à l'histoire de lu Révolution

dans le département du Pas-de-Ca luis. T. I, pp. 10, 62 75 122