L92, 519. T. M, pp. 17, 209, 266 el pussim
dales de l'agriculture, les plus universellement usitées que nous venons d'examiner, lui devinrent insupportables Aussi longtemps qu'il a considéré la noblesse comme il considère actuellement le gouvernement de la Nation, le paysan endura les charges que la noblesse imposait, en raison des garanties qu'elle conférait. Ce fut la conséquence naturelle de la constitution du pays. D'une manière générale, la servitude de la terre, ainsi qu'on l'appela, au xvme siècle, n'existait pas seulement en France A-t-elle empêché l'agriculture de l'Angleterre de devenir la plus perfectionnée et la plus riche du globe ? Le peuple anglais s'apercevait à peine de la censive, du champart, des banalités et autres droits féodaux. Pourquoi ces mêmes droits ont-ils excité, à la veille de la Révolution, au cœur du paysan français, une aversion telle qu'elle a survécu à son objet et qu'elle parait devoir être inextinguible? Parce que devenu possesseur d'une notable portion du sol, notre paysan, enrichi par la culture, souffrit d'une dépendance qui le blessait dans son amour-propre. Fut-il rien de plus humiliant que l'obligation d'acquitter le francfief, qui était d'une année de revenu tous les vingt ans, pour le roturier acquéreur d'un bien de nature noble ? Souvenir du temps où la propriété du fief noble entraînait le service militaire, dont il était la compensation pécuniaire, le franc-fief n'avait plus de raison d'être, depuis que nobles et roturiers concouraient à la défense du royaume;
il retenait le gentilhomme et le paysan éloignés l'un de l'autre dans la propriété, la chose qui eûl dû le mieux assimiler les Français entre eux.
Aux charges que le système féodal faisait peser sur l'habitant des campagnes s'ajoutaient les impositions levées par les agents du lise ou sous leur contrôle. On ne sait pas assez, dit quelque part Tocqueville, qu'à mesure que celles-là avaient été retirées ou allégées, il s'en était substitué d'autres plus pesantes (1). L'Etat ne tenait aucun compte des droits féodaux. Que le champart rai plus ou moins important, la quotité de la taille 1 était la même. Rendue perpétuelle sous Charles MI, ayant eu pour objet primitif de donner au roi les moyens d'acheter des soldats, arbitraire dans la répartition, tantôt réelle et tantôt personnelle, la taille a soulevé de sévères critiques.
Parce que, lors de son institution, les nobles fieffés étaient tenus de fournir, à l'ost du roi, un contingent d'hommes, équipés à leurs frais, proportionné à la valeur du fief, les nobles avaient
|h Tocqueville. L'ancien régime et la Révolution, précité p. 185.
(2) Sur la taille, la capitation, les dixièmes, le cinquantième el les vingtièmes, la corvée, voir M. Mariou Les impôts directs sons l'ancien régime, principalement au xvm1 siècle. Paris, Cornéh . 1910 1 vol. in-8°.
été exemptés de la taille, de même que les membres du clergé, à raison de leur caractère religieux. La condition onéreuse de l'exemption de la taille pour la noblesse avait disparu et le privilège subsistait.
Le grand édit de 1600, qui réforma profondément l'assiette et la perception de la taille, remit aux contribuables l'arriéré de 1596 et des désastreuses années antérieures, qui s'élevait à 20 millions de livres, et fit rentrer, dans la classe des taillables, les usurpateurs de la noblesse, déjouant ainsi toutes les fraudes imaginées pour écliapper à l'impôt. C'était principalement sur la culture que pesait la taille. Ce fut à elle que profitèrent les réductions successives qui, de l'avènement de Henri IV à 1609, en ont abaissé le chiffre de 20 à 14 millions.
A l'exemple de Sully, Colbert n'eut d'autre souci que l'allégement de la taille, dans l'intérêt primordial de la culture. Pendant quinze années, le peuple bénéficia d'une diminution de dix-huit millions de livres ; mais après Colbert et durant la première moitié du dix-huitième siècle, les impositions, augmentées des taxes de guerre, aggravèrent les charges publiques.
Afin de réaliser l'équité de la taille, Colbert voulait un cadastre qui eût facilité le travail des collecteurs. Les registres aux centièmes établis, en Artois, sous Philippe II, successeur de Charles Quint, n'étaient autres que le cadastre projeté
par Golbert. L'étude de n'importe lequel des 749 registres, recopiés en 1721-22, dénote avec quel soin fut élaborée l'évaluation de la propriété foncière devant servir de base à la taxe des centièmes. L'impression qui s'en dégage est que les répartiteurs du xvie siècle accomplirent une œuvre impartiale et scrupuleusement minutieuse. Précisément à l'époque où les états d'Artois réclamaient « des maires, gens de loy, principaux habitants avec les quatre plus hauts cotizés aux centièmes » la révision de ces registres vieux de deux siècles et qui n'étaient plus en rapport avec la valeur de la propriété rurale, Louis XV ordonnait aussi la confection d'un cadastre qui ramenât la base de l'impôt aux mêmes proportions dans les pays d'états et dans les pays d'élections. La déclaration du 23 novembre 1763, rédigée par Bertin, souligne les intentions du Roi : « il fallait que les contributions de toute espèce fussent égales et justes dans l'étendue du royaume, sans grever aucune nature de biens ni aucun particulier plus qu'un autre; Sa Majesté entend qu'il soit incessamment procédé au dénombrement des biens fonds de ses Ltats, même de ceux dépendant du domaine de la couronne ; de ceux appartenant aux ecclésiastiques, aux nobles, aux privilégiés, de quelque qualité qu'ils soient, afin que L'impôt fût réparti proportionnellement ».
La retraite de Berlin ajourna indéfiniment ta confection du cadastre et, pat suite, la réforme de
la taille, de même qu'avait été abandonné, quarante ans auparavant (1723), un projet de taille proportionnelle étudié, dans plusieurs provinces, à l'instigation du régent. Le troisième des Chauvelin, intendants de la généralité d'Amiens, tenta d'y revenir dans les premiers temps de son administration. Il chargea les officiers des élections de travailler à rendre la taille proportionnelle. Pour n'avoir point été utilisés, leurs projets n'en sont pas moins intéressants ; nos modernes législateurs y trouveraient de précieuses indications pour l'établissement de l'impôt sur le revenu (1). Pour faire face aux énormes dépenses de l'entretien des armées, du matériel et du logement des troupes, Louis XIV décréta la capitation (1695). « Nous voulons, disait-il, qu'aucun de nos sujets de quelque condition qu'il puisse être, ne soit exempt de la capitation ». La population fut divisée en vingt-deux classes : la première, celle des princes du sang, payait 2.000 livres — 542 îr. — par tête et la dernière, celle des paysans, payait 20 sols — 2,74 — aussi par tête. La capitation ne tarda pas à devenir taxe basée sur les ressources individuelles. Puis vinrent les dixièmes établis une première fois par déclaration du 14 octobre 1710 et qui devaient prendre fin à la conclusion de la paix; enfin, les vingtièmes et
(1) Archives de la Somme. C. 11 113. Propositions pour imposer la taille proportionnelle. 1734. Cf. pièce justificative n° 1
deux sols pour livre, institués le 7 juillet 1756 pour remplacer les dixièmes. Deux vingtièmes subsistaient encore en 1789. C'était l'égalité proportionnelle de l'impôt, rêvée depuis longtemps, réalisée seulement dans un des accessoires des contributions. Personne n'échappait au paiement du dixième ou du vingtième sur le revenu des propriétés foncières; personne, sauf les membres du clergé qui s'en étaient affranchis par abonnement, moyennant onze millions de livres — près de trente millions! (1)
Chaque année, le Roi décide, en son conseil, le chiffre de la taille. Un premier brevet lixe la taille proprement dite; un second fixe les accessoires.
Dans les pays d'élections — les généralités d'Amiens et de Soissons sont de ceux-là — le
(1) Epoques de l'établissement des dixièmes, cinquantième t vingtièmes et deux sols pour livre d'iceux, leur commencement, suppression et durée. Paris, Knr.pen, 1761.
Premier dixième établi le 14 octobre 17 10, supprimé par édil d'aoûl 1717.
Second dixième établi le 17 novembre 1 733, supprimé par édil de janvier 1737.
Troisième dixième élabli le 29 aoùi 1 7 \ I . supprimé par édil de mai 1749.
Premier vingtième établi le 3 mai 1749 devait finir dix ans
après la |>aix.
Second vingtième établi le 17 juillet 1756 devait finir trois mois après la paix.
Troisième vingtième établi le 15 Février L760 devait finir le 31 décembre 1763.
Le premier et le troisième vingtièmes ont été maintenus. Archives de lu Somme, (■ Mis'1. Etal général du montant
contrôleur général notifie à l'intendant la part dé l'impôt incombant à sa généralité. Celui-ci opère la répartition entre les élections. Le subdélégué répartit, à sou tour, entre les paroisses de son élection, puis les collecteurs, élus des habitants, dressent le rôle dans la paroisse.
Les pays d'états — Flandre, Artois, Hainaut, Cambrésis — règlent la perception de la somme qui leur est demandée comme contribution aux charges de l'Etat, les états ayant leur budget indépendant, dont une bonne partie va au trésor royal sous forme de don gratuit, singulier euphémisme déguisant mal la contrainte réelle.
Le don gratuit de l'Artois a été longtemps de 400.000 livres — 1.072.000 îr. J.-B. Bignon s'étonnait qu'un si petit pays eut pu fournir jusqu'à
des sommes pour les premier, deuxième et troisième vingtièmes et sol pour livre, 1762.
Pour les revenus fonciers des élections de :
1er vingtième 2 sols pour livre 2e vingtième 3e vingtième
Amiens .
Abbeville ,
Ardres .
Boulogne
Calais
Doullens. .
Montreuil .
Montdidier .
Péronne .
Saint-Quentin
L'industrie produisait environ un sixième pour le premier; nu tiers pour le second; un dixième pour le troisième.
trois millions de livres pendant plusieurs années En 1711, un centième et un tiers de centième produisaient 500.000 livres L.340.000 fr. (\ . Qu'elle se confonde dans le don gratuit du pays d'états ou qu'elle rentre dans la double acception de la taille et des accessoires du pays d'élections, la taille est répartie à raison de tant de livres, de sols, de deniers de la prisée, proportionnellement au nombre de prisées ou de cotes existant dans la paroisse. Les prisées, au nom de propriétaires de terres nobles ou de membres du clergé, qui comptent pour le calcul du prorata, disparaissent dans la rédaction du rôle qui ne mentionne que les contribuables. L'exemption de la taille est. à vrai dire, plus apparente que réelle, car le noble est atteint dans ses fermages parl'impôl auquel il échappe, mais il suffit qu'il exploite lui-même quatre charrues, c'est-à-dire trois cents arpents au plus, pour les affranchir absolument de la taille. Taine dit à ce propos que l'indépendance originelle du noble se communique alors à la terre 1
(1) Archives du Pas-de-Calais. C. 421. — 1741. — Expédition de l'arrêt du conseil par lequel le Roi a accepte le don gratuit. 1° 400.000 livres pour L'aide extraordinaire, par forme de centièmes; 2° 14.000 livres pour laide ordinaire, appelée ancienne composition d'Artois; 3° 50.705 livres, 14 sols pour entre tellement, habillement et autres dépenses concernant les milices.
— De Boulainx h i ii i;s. État de la Fiance. T. 1 1 . pp. 1 37 I i- 2 »'J .
— T. III, pp. 483, 500 522.
(2] Taine. L'ancien régime, précité, p. 22. Sun km. Les finances de l'ancien régime et de l<i Révolution. Paris, Guillaumin, L885, 2 vol. in-8°.
Propriétaires ou fermiers dans la localité, ayant des notions très exactes sur le sol et ses produits, les collecteurs établissent le rôle annuel (1) d'après les déclarations individuelles, soigneusement contrôlées. Selon qu'un territoire comprend des terres labourables bonnes, moyennes, médiocres, mauvaises, elles sont réparties en deux, trois ou quatre classes, les prairies et les bois formant des catégories à part. A chacune des classes est attribué un revenu imposable qui varie de 8 à 20 livres — 21,44 à 53,60 — à l'arpent, pour la première classe, et qui est proportionnée à la qualité du sol dans les autres classes (2).
(1) Formule de début :
« Rôle de fait par nous N.. . et N... laboureurs nommés
pour l'année afin d'imposer sur tous les contribuables
et taillables de les sommes demandées par les mandements
à nous adressés, savoir ».
(2) Archives de la Somme. C. 1778, 1824, 1831, 1850.
Cultivées en propres Cultivées à ferme
Âvesnes-Chaussoy
Marcelcave
lre classe 12 1. 1« classe 6 1.
lre classe 14 1. lre classe 71.
lre classe 16 1. lre classe 8 1.
Hornoy \ 2e » 101. 2e » 5 1.
QuEYAUVILLERS
lre classe 16 1. lre classe 8 1.
Les taillables exploitant « en propre » étaient imposés le double des taillables exploitant « à ferme » parce qu'ils « jouissaient par eux-mêmes du profit que le fermier ferait par son travail et ce profit était censé égal à la redevance ». Un journal de bonne terre était affermé 7 livres par an ; il sera porté au produit à 14 livres pour le propriétaire, soit au double du fermage (i).
Là répartition avait lieu. La proportion était la même pour les terres de meilleure et de moindre valeur.
Cultivées en propres Cultivées à ferme
lrc classe 2* 1. lre classe 12 1.
LoNGUEAU . . . . <
i 3e » 14 1. oe » / 1.
Ces chiffres du revenu, se rapportant à L'année 1785. multipliés par 2,68 pour les livres et par 0.18 pour les sols, donneront la valeur approximative actuelle.
(1) Archives de la Somme. C. 1831-". Marcelcave, 1785.
Antoine Clin, laboureur :
1/2 quartier d'herbage 1 1. 15 s.
2 journaux 37 verges de pré 711. 2s.
22 verges de bois 2 1.4 s.
8 journaux et 1/4 lie 122 1. 10 s.
6 journaux, 3/4 2e et 7 quartiers 3e 70 1. i 8,
5 journaux 3/3 4e, le tout en propre 17 1.
Reçoit 24 setiers <lc bled, mesure d'Amiens . 72 1.
36 journaux 3/4 lr'' et 3 journaux 1 \ 2e, à ferme. 271 1. 17 s.
Payera : taille 82 I. 16 8.
accessoires. , , 49 I. 17 s.
capi tatioii . . . &9 1. I - s.
Les charges fiscales, qui grevaient l'agriculture, s'augmentaient, à la fin de L'ancien régime, clés
Jean Cuisset, menuisier et laboureur : 5 1.
21 verges pré; un journal herbage 13 1. 6 s.
1 journal lre et 1/2 2e 18 1. 10 s.
6 quartiers 1/2 lre 22 1. 16 s.
1 journal lre et 1/2 journal 4e 14 1. 15 s.
Fermage :
9 journaux 3/4 1™ 68 1. 5 s.
5 quartiers 2e 5 1. 12 s-
Payera : taille. . . . . 19 1. 17 s.
accessoires. . . 11 1. 13 s.
capitation ... 11 1. 13 s.
Jean Outrequin :
Un métier à bas 7 1. 10 s.
Payera : taille .... 19 s. 9 d.
accessoires • . » 12 d.
capitation ... » 12 d.
Alexis Lefebvre :
Deux métiers à bas .... 15 1.
5 journaux lre et 3/4 journal 4e 39 1. 5 s.
Payera : taille . . . 7 1. 12 s.
accessoires . 4
capitation. . 4 1. 11 s. 6 d. Philippe Legendre, laboureur.
60 verges bois et 110 verges bois 30 1.
4 journaux 1/4 lre 59 1. 10 s.
3 journaux 1/2 2e 31 1. 10 s.
1 journal 3e; 7 journaux 4e 26 1. 8 s.
1/4 journal de pré 15 1.
Fermage :
27 journanx lie et 21 journaux 2'' 283 1.
4 journaux 3/4, 3e 12 1. 16 s.
Un journal de pré; 2 journaux 3/4, 4e .... 19 1. 2 s.
Payera : taille 62 1. 15 s.
accessoires. . . 37 1. 15 s. capitation ... 37 1. 15 s.
deux vingtièmes et deux sols pour livre qui subsisteront jusqu'en 1789. Le « vingtième d'industrie », créé par l'édit de mai 1749, s'évaluait, en Artois et dans le Boulonnais (1), comme notre impôt des patentes, en tenant compte du loyer de la maison et des bénéfices du contribuable. On le répartissait entre les membres de la corporation de métier, défalcation faite des besogneux dont ceux reconnus les plus aisés supportaient la cote.
En Picardie, la taxe variait de 1 livre 5 sols — 3,33 — à 1 5 livres — 40,20 — selon les métiers ou les professions (2).
(1) Archives du Pas-de-Calais. C. 427, Instruction pour les contrôleurs du vingtième dans la province d'Artois, Boulonnais. Calaisis, 10 novembre 1753.
(2) Archives de la Somme. C. I82422. Hornoy, 1785.
Taxes de :
15 livres : Notaire.
10 livres : Aubergiste, boucher, cabaretier, chapelier, charpentier, charron, cordier, épicier, marchand de fer, marchand de cuirs, maître en chirurgie, maréchal, mercier, meunier, serrurier, sellier, taillandier, teinturier, tonnelier.
5 livres : Berger, boulanger, bourrelier, cordonnier, houpier, marchand de fer, marchand d'huile, marchand de tabac, maçon, magister, menuisier, passementier, perruquier, tailleur d'habits, tourneur, vitrier. 4 livres : Batteur, manouvrier, peigneur de laine. 2 1.10s. : Briquetier, couturière, couvreur en eh. mine, jai -limer, joueur de violon, savetier.
2 I. 10 s. : Fileur, Bleuse.
11. 5 s.: Pileuse dans quelques villages. I n métier en propre : 7 livres h» sols.
lu métier en location : 3 livres I ."> sols 1 denier.
— via —
L'aubergiste, le charron, le maréchal payaient davantage que le boulanger, le berger, le maçon, le menuisier et ceux-ci, davantage que le batteur,
le manouvrier Le tisserand, battant un métier
tenu en location, payait la moitié du tisserand propriétaire du métier. Le possesseur d'une vache payait 5 livres — 13,40 — et le possesseur d'une brebis 10 sols — 1,30 — eu raison du bénéfice qu'ils en retirent.
Après la répartition vient le recouvrement; ce qu'on appelait « la collecte de la taille », « le premier quartier » était exigible au 15 décembre. En même temps qu'il recommande aux collecteurs une très grande réserve dans l'application des mesures de coercition, le gouvernement promet des gratifications aux receveurs des deniers publics qui obtiennent le recouvrement de l'impôt dans les délais, sans contraintes ni poursuites. « Ménagez les pauvres, écrivait Terray aux intendants; je veux être le protecteur des campagnes, je regarde les hommes qui les habitent comme la portion la plus précieuse des sujets du Roy. Je m'occupe de leur soulagement. Le contraire viendrait à l'encontre du progrès de la culture et de l'accroissement de la richesse nationale » (1).
Terray ne fut pas toujours obéi Les mesures de poursuite ou plutôt l'abus de ces mesures
(1) Archives de la Somme. C 1111'. Confection des rôles, 173'*. — C 1124*3. Lettre de l'intendant de la généralité d'Amiens, 1770.
IJ'l —
augmentent encore l<is récriminations soulevées par la taille; avec La responsabilité des collecteurs il est dillicile qu'il en soit autrement. A diverses reprises, les rois avaient essayé de réagir en interdisant de saisir « les bestes de charrue » de même que « les lits, habits et ustensiles avec Lesquels les ouvriers et artisans gagnent leur vie » Les ordonnances à ce sujet se reproduisent périodiquement de Philippe le Bel à Louis XIV; mais la plus importante des améliorations date de Louis XVI qui abolit les contraintes solidaires, sur la proposition de Turgotf 1 775). Ces contraintes draconiennes autorisaient les receveurs de la taille à choisir plusieurs des « hauts cotizés » de la paroisse rendus responsables du non paiement des impositions par leurs compatriotes, et à les emprisonner. 11 n'était que juste de rayer une pareille coutume des procédés financiers!
Dans la séance du 15 décembre 1787, le rapporteur du bureau de l'impôt rendit compte à l'Assemblée provinciale de Picardie de L'examen auquel la Commission des finances s'était livrée au sujet de l'assiette, de La répartition et du recouvrement des impôts directs et fonciers en Picardie. Il exposa que la taille s'élevait, dans la généralité d'Amiens,
1.' Boulonnais non compris, ;i la miiiiiiic de 1,793,612 1. 6 s. '.» (I.
la capitation, à la somme de .... 903,4421. L2 s. 5 d. cl les vingtièmes avec les quatre sols
pour livre à 1,613,644 1. 11 s
Total. . . . 1,310,6991. 10 s. 2d.
Des trente-deux généralités du royaume, celles de Lyon, de Rouen, de Paris exceptées, la généralité d'Amiens était la plus imposée. La taille ressortissait à 28 livres — 75,04 — par habitant; elle n'était que de 20 livres — 53,60 — dans la généralité de Lille, à laquelle l'Artois était rattaché depuis 1754 (1).
La Thiérache, le Hainaut, le Boulonnais, le gouvernement de Montreuil, obtinrent, à différentes époques, de très notables allégements au régime des impôts. C'était, pour ces pays-frontières, une compensation bien méritée aux incendies, aux pillages, aux réquisitions de l'ennemi; compensation également à ce que les convois de ravitaillement avaient d'onéreux. Les munitionnaires ne se gênaient pas pour mettre les convois en route pendant la moisson : cinq cents charriots ayant été réquisitionnés, au mois d'août 1712, afin de transporter des farines de Péronne à Cambrai, des chevaux moururent d'inanition et les conducteurs eurent à endurer de très mauvais traitements de la part des cavaliers de l'escorte, parce que la marche n'était pas assez rapide. Le fait n'est malheureusement pas is'olé (2).
(1) A. Hesse. Administration provinciale, précité, pp. 184 et suivantes.
(2) De Boislisle. Correspondance des intendants précité,
T. III, p. 453, 6 août 1712. M. de Bernage au contrôleur général.
Le Boulonnais, privilégié entre toutes lea provinces, ne connut jamais la corvée; la construction et l'entretien des grands chemins s'y pratiquaient avec les fonds de l'octroi. La taille y était remplacée par l'impôt, moins arbitraire, des vingtièmes et l'accessoire par le quartier d'hiver.
Certains villages du gouvernement de Montreuil profitèrent longtemps de l'exemption de la taille, à la charge de fournir les fourrages de la garnison, jusqu'à concurrence de trois mille livres; d'autres de l'exemption des droits d'aide ({).
Mais : « nous étions pays frontière, lisons-nous « en marge des registres de catholicité d'une « paroisse proche de Montreuil; Marenla étoit « Artois et Brimeu étoit France : on se faisoit la « petite guerre, village contre village; on se « tuoit, on se pilloit de sang-froid, on levoit des « contributions! » (2).
Pays frontière également l'Aleu, petite enclave située entre la Flandre, la chàtellenie de Lille et l'Artois. Les rois de France et d'Espagne récompensèrent successivement, par l'octroi de privilèges, la valeur de ses habitants. L'impôt y était
(1) Archives du Pas-de-Calais. C. 121. 17.'><>. Mémoire pour faire assujettir aux droits d'aide les \ illages de Vron, Nemponl Berck, Verton, Merlimjcmt, Groffliers, Saint-Aubin, Lépinoy,
Brimeux Archives de la Somme. ('. 1104*, Arrê1 du
conseil d'étal do 1744.
(2) Registres de catholicité de la paroisse de Marenla (canton de Carapagne-les-Hesdin), année 1764. (Se rapporte aui guerres du xviie siècle
remplacé par la rétribution annuelle de 870 mines d'avoine, de 6 livres de cire, d'une livre de poivre, de deux paires de gants et de 66 livres 2 sols 4 deniers, que les habitants payaient au domaine comme « à leur protecteur et légitime défenseur de leurs franchises ».
Lorsque de grandes calamités s'abattent sur les provinces, il appartient aux intendants de faire parvenir les doléances des populations sinistrées jusqu'au pied du trône et il dépend du Roi d'atténuer leurs infortunes. Les secours se présentent sous la forme d'une remise des impositions ou de subventions en argent et en nature; ils sont rarement refusés.
A l'abbé de la Grange, au marquis de Royon et à M. Lagneau, venus pour remettre à Louis XV une supplique des états d'Artois, après les déplorables années 1739 et 1741, Sa Majesté répond que « son désir serait d'accorder des secours proportionnés aux pertes que ses peuples ont subies dans la dernière récolte ; elle connaît leurs besoins, mais obligée de donner des soulagements multiples à d'autres provinces du royaume, elle ne peut attribuer à l'Artois qu'une remise de 300.000 livres » (1). C'était le tiers de l'impôt, le don gratuit annuel produisant 400.000 et l'abonnement pour la ferme
(1) Archives du Pas-de-Calais. C. 421. Supplique pour obtenir remise des impôts, 5 juillet 1740. — Etat contenant le nombre des mesures de terre sur lesquelles la dépouille des grains de saison et de mars ont été greslés ou inondés, 1739.
des boissons étant de 500.000 livres. On avait déjà obtenu 130.000 livres de diminution l'année précédente.
Les intendants plaident la cause de leurs administrés. Le lendemain du terrible cyclone qui ravagea le Ilainaut et plus particulièrement les environs d'Avesnes, en 1783, Sénac de Meilhan sollicita la remise entière des impositions pendant deux années, pour des populations rurales à demi ruinées : « ou ne pouvait retracer la désolation du paysan, sans pleurer; vingt ans ne suffiront pas pour récupérer les pertes » ! Au contrôleur général qui lui reproche l'exagération de sa demande, Sénac de Meilhan qui n'est pas homme à courber silencieusement la tête, répond : « je me défends d'une aveugle sensibilité; je suis persuadé que si Monsieur le ministre (de Galonné) avait sous les yeux les pièces qui m'ont été renvoyées des bureaux de M. de Vergennes, il n'aurait eu que le regret de ne pouvoir m'accorder ma demande entière sans la trouver irréfléchie! » (1).
L'intendant de Picardie, Bruno d'Agay, ne le cède point i\ son collègue du Ilainaut, dans le zèle à défendre sa province. Enla même année 1 783, « les chaleurs excessives, au moment de la formation du grain, ont empêché le germe de se développer. Séché dans la paille, il n'a pu s'accroître de manière à multiplier son produil en farine; en
(1) Louis Legrand. Sénac de Meilhan et l'intendance de Hainaut sous /.oins .\ 17, p. 133.
général, la récolte des bleds ne surpasse guère celle d'une demi-année commune. Les mars ne sont pas meilleurs. Des épidémies, suite de l'intempérie des saisons, ont causé de très grands ravages dans plus de trente paroisses. Les récoltes de quarante autres ont été presque totalement anéanties par la grêle. Des incendies considérables et très multipliés ont encore aggravé les désastres. Des épizooties, suivies de mortalité dans les bêtes à laine, ont répandu l'alarme parmi les cultivateurs. Jamais les contribuables n'ont eu plus de droit aux faveurs du gouvernement. Un vaste champ s'ouvre à sa bienfaisance ; lui seul peut soulager les maux et ranimer l'espoir des malheureux » (1).
(1) Archives de la Somme. C. 11343. Lettres de l'intendant au contrôleur général, septembre 1783, janvier 1784. — G. 8523. Etat des paroisses et des contribuables de l'élection de Péronne qui ont fait des pertes par des accidents particuliers, 1772 :