‹ La vie d'un avocat jurisconsulte au 17è siècle, J.-M. Ricard, 1622-1678Chapitre 35 sur 44 · MESSIRE · texte numérisé non relu

MESSIRE

NICOLAS CHOART

EVESQVE ET COMTE DE BEAVVAIS

Vidàme de Gerberoy, Pair de France

MONSBIGNEVR,

Ce sont les Loix ciuiles de vostre Comté sous vn nom supposé du Coustumier de Senlis que ie vous présente : les Ofliciers du Bailliage de Senlis en l'an i49'î- prenans avantage des Commissions qui leur furent addressées de la part du Roy pour la rédaction des Coustumes de ce pays, ayans esté ceux qui lui ont imposé ce nouueau nom contre la foy de l'antiquité. En effect vostre Ville, que l'Histoire Romaine nous apprend auoir eu l'empire

(i) Né le 22 janvier i5S3. — (Note de l'éditeur).

Une note du carton 26 de la Collection Borel de Bretizel ajoute que « Jean Paumart et Anselme, chanoine de Saint-Barthélémy, allèrent assister les soldats blessés à la bataille de Rocroy dofince le 19 may 1643. (> (Note de L'éditeur.)

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et le commandement sur tout le reste de la Gaule Belgique (i) et auoir esté capable d'envioyer soixante mille hommes d'élite, tirez de cent mille qu'elle pouvoit mettre sur pied dans les guerres que le plus grand Empereur du inonde nous propose comme le chef-d'œuure de ses plus belles actions» auoit porté ses Lois non seulement dans toute sa prouince, mais aussi dans toutes les villes qui l'auoisinent. Les peuples qui estoient soumis a sa puissance n'auoient pu sans doute se figurer d'idée plus conuenable jjour la grandeur à laquelle cette Nation a tousiours aspiré, que l'imitation des mœurs de la ville qui faisoit leur principale gloire. C'est pourquoy Philippes de Beaumanoir, qui en l'an 1288, exerçoit la charge de Bailly du Comté de Clermont, ayant voulu rédiger par écrit les Coustumes de sa lurisdiction, n'a pu déguiser leiu- véritable nom, et a intitulé son ouurage, cy commence le liiire des Coustumes et des usages de Beauuoisins. Et la conformité qui se rencontre dans les Coustumes de Senlis et de Valois avec celle de Clermont ne nous permet j)as de douter que ce ne soit la mesme disposition que celle qui ayant pris sa naissance dans vostre pays, en portoit autresfois le seul nom. Mais il est eniin arrivé que l'auantage que vos Prédécesseurs Euesques s'estoient conserué jsar leui- authorité de ne souffrir l'establissement d'aucune Justice Royale dans le destroit de leur lurisdiction, leur a enfin causé ce preiudice en conséquence de cette maxime que le Roy n'addresse iamais ses commissions qu'à ses luges, qu'au lieu que vostre Comté auoit donné ses Loix à toute la Contrée, il s'est trouué réduit de les receuoir d'une Ville qui est en toute chose inférieure à la vostre, et qui n'auoit la lurisdiction Royale dans son sein que parce que la ville de Beauuois auoit eu assez de privilège pour s'en exempter. Mais ie m'abuse et m'emporte sans raison dans ces regrets, puisqu'en négligeant ce qui n'est qu'en apparence, et sans m'arrester à ce qui se trouve abusiuement rédigé par écrit, ie puis dire dans la vérité, comme i'ay commencé de faire, que c'est le Coustumier du Beauuoisis auec quelques Remarques que i'ay faites pour son éclaircissement, que ie vous présente. Si ie n'auois sçeu, Monsei- GNEVR, que vostre vertu, pareille à la palme, s'élèue par le poids des plus grandes charges, et que le faix des emplois extraordinaires que vous prenez en qualité de Prince de l'Eglise, affermit la solidité de Aostre Jugement et augmente la viuacité de A^ostre génie : l'aurois appréhendé que ce liure qui ne contient autre chose que des contestations du Bai'reau, ne vous eust esté importun au milieu d'autres occupations plus éleuées. Mais puis que Dieu d'une main libérale verse ses bénédictions à proportions de l'importance des affaires qu'il commet à vostre dii-ection, et que vous estes non seulement vn grand Euesque, mais que vous auez aussi auec les dignitez de Comte et de Vidàme, l'administration des plus grandes lustices de la Prouince, i'ay osé me promettre qu'en vous abordant en ces deux dernières qualitez, pour mettre à l'abry de vostre protection ce petit ouvrage qui vous appartient à iuste titre, puisqu'il contient l'explication d'une Coustume qui est louiours vostre, vous ne refuseriez pas vostre faueur à celuy qui est né,

MONSBIGNEVR,

Vottre très humble et très obéissant seruiteur, Iean Marie RICARD.

(i) Plurimum inter eos Bellouacos et virtute et authoritate et homînùm numéro valere : hos posse conficere arniata millia centum, pollicitos ex eo numéro lecta millia sexaginta, totiusque belli imperium sibi postulare.

Testament de Jeanne Secousse

(Aicli. nat. V, 37, 1' 37, r')

Testament ologi-aplie de dame Jeanne Secousse, veuve du sieur Ricard, portant substitution au proflit de ses petits enfans de Jean Mai-ie Ricard, reçu le 5 mars 1694 par et Auvray, notaires à Paris. Enregistré la présente le 4 septembre 1694.

Auiourd'huy est comparu par devant les notaires du Roy à Paris soubz"'* noble homme M" Pierre Lemoyne advocat au Parlement demeurant rue de la Tixeranderie, pai'oisse Saint-Jean, lequel a déposé es mains d' Auvray l'un des dits notaires soubz°", en présence de Raoul Ricar s' Darmonville demeurant Gloistre Nostre Dame paroisse S' Jean le Rond, et noble homme M* Denis Doulcet aussy advocat en Parlement, et dame Jeanne Marie Ricard son espouze de luy octoi'isée à l'effet des présentes, demeurans susd. cloîslre et pai-oisse, le Testament olographe de deffeunte dame Jeanne Secousse décédée le jour d'hier entre unze heures et minuit, mère des dits sieur d'Armonville et dame Doulcet, au jour de son décès veuve de noble M"^ Jean Marie Ricard ancien advocat audit Parlement, le dit Testament escrit sur une feuille de papier dont la première et seconde page, etc., etc.(i) le cinq, jour de mars 1694 avant midy. Et ont signé la minute des présentes dûment controllé pour lequel controlle a esté payé 4» deniers aud. Auvray, notaire. Ensuit la teneur du dit Testament.

Au nom de la très Sainte Trinité, père lils et Saint Esprit créateur du ciel et de la terre, je met mon âme et mon corps au i^ied de sa divine majesté quand 11 lui plaira me retirer hors de ce monde qu'il luy plaise de me l'aire miséricorde par les mérites de la mort et passion de Jésus Crist mon sauveur et mon rédempteur. Sy je meurs à Paris ou autour de Paris, je veux que l'on m'enterre en l'Eglise Saint lîenoist auprès de mon mary et que l'on me dise un annuel à la paroisse où je seray lors de mon décès. Je veux que l'on m'enterre sans tenture avec le peu de frais que l'on pourra. Je laisse aux pauvres malades de la paroisse ou je seray lors de mon décès cent livres. Et s'il n'y a point de charité ou en assiste pour les malades de cette paroisse commettre ces cent livres dans le tronc de l'hostel dieu de Paris une fois payés. Je laisse à l'hostel dieu de Paris quatre cent livres une fois payés. Je laisse à l'hospital général pareille somme de 400 1. une fois payée. Je laisse aux prisonniers de la conciergerie de Pai-is deux cens livres une fois payés. Je laisse à l'hospital des Enfans trouvez deux cens livi-es une fois payées. Je laisse aux filles pénitentes de Saint Denis deux cens livres une foy payées. Je laisse aux pauvres (lUes de la Magdelaine autrement dits les Magdeleines deux cens livres une fois payées. Je laisse

(1) Suit la description dudît testament que nous ne reproduisons pas.

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aux nouveaux convertis qui demeurent sur les fessez cent livres une fois payées. Je veux que l'on distribue aux pauvres honteux et malades que l'on croira être plus en nécessité cent livres une fois payées. On prendra pour payer mes legz pieux et mon enterrement sur le prix que l'on vendera ma vaisselle d'argent et mes meubles. Je laisse à ma fiUole Jeanne Marie Doucette quatre cens livres une fois payées. Je veux que l'on me dise soixante messes le plus tost que l'on pourra en l'Eglise où je seray enterrée. Je lègue à ma fille la religieuse (i) vingt-cinq livres de rente sa vie diu-ant seulement qui lui seront payez pour ses menues nécessitez, sans qu'il soit nécessaire d'en tirer quittance. Je donne et lègue à Jean Marie Ricard mon fils aisné quatre cens vingt livres de rente a prendre en la rente de sept cens cinquante livres qui m'est deiie par M' Debrosse, plus deux cens quinze livres de rente sur la ville constituée moyennant quatre mil trois cens livres à moy ceddée par ma fille, plus soixante six livres treize sols quatre deniers de rente qui m'appartiennent en proprietté et usufruict à prendre dans les deux cens livres de rente dont je jouy pour mon douaire, plus je luy donne et lègue et lui remet la somme de quatre cens quarante livres qu'il me doit par sa promesse. Gomme autres je donne et lègue à Raoult Ricai'd mon fils puisné trois cens trente livres de rente à prendre en ladite rente de sept cens cinquante livres qui m'est deue par Monsieur de Brosse, plus trens cens livres de rente qui m'est deue par Monsieui' Bourdoir (?) dont mon dit fils est garand, plus je lui donne et remet la somme de cinq cens livres qu'il me doit par ses promesses, plus je luy donne et lègue la somme de treize cens soixante treize livres qui luy sera payée par ma fille. Et en cas que, lors de mon décès, il doiA'e quelque rente ou quelque somme de deniers à ma fille ou à Monsieur Doulcet son mary ils pourront la compenser jusqu'à concurrence avec la dite somme de treize cens soixante treize liA^res auquel mon dit fils Raoult Ricard je substitue en la propriété (Jes d. rente de trois cens trente trois livres et trois cens livres les enfans qiii naistront de luy en légitime mariage. Et en cas qu'il décède sans enfans je luy substitue mon dit fils Jean Marie Ricard et Jeanne Marie Ricard ma fille femme de Monsieur Doulcet advocat en parlement ou en cas qu'ils soient décédez les enfans qui recueilleront la d. succession sçavoir les enfans de mon dit fils pour moitié saissant la d. substitution pour de bonnes et justes raisons connues en la famille, et d'autant que pour des considérations particulières je me suis rendue sa caution. Et comme je puis aussy m'obliger pour luy dans la suitte ou fournir quelque somme pour luy procurer quelque establissement je a eux et entend que les sommes que je lui aurez foui"nie.s ou que ma dite fille après mon décès pourroit estre obligée de payer pour raison des obligations ou je serois entrée pour luy diminiie d'autant le legz que je luy faits des d. rentes qui appartiendront à ma dite fille ou l'une d'icelle à son choix jusques à concurrence qu'elle sera obligée de payer et pour le sui'plus de mes biens après toutes les charges et legz cy dessus acquittez, je les donne et lègue à ma dite fille Jeanne Marie Ricard ou à ses enfans en cas qu'elle vint à mourir avant moy voulant que sy après mon décès il arrive que l'on intente contre ma dite fille ou ses enfans des actions en recouvrement de garantie de partage

(i) Il est impossible de savoir qui est cette personne. La biographie du carton 26 de Bretizel ne nomme que trois enfants de Ricard, les diverses généalogies aussi. Serait-ce une seconde filleule ? Pourquoi Jeanne Secousse ne donne-t-elle pas les noms de cette religieuse et son couvent ?

ou pour d'autres causes et debtes extraordinaires de mon ehef, elle en sera acquittée par mes dits enfans ses frères cliacun pour un tiers. Et pour exécuteur de mon testament je nomme Monsieur Lemoyne advocat en parlement que je prie A^ouloir en prendre la peine, mon gendre M. Doulcet, et je prie Monsieur Lemoyne d'agréer un talileau d'une Vierge qui nous a esté donné par Madame de Précy.

Fait à Paris, le 22 Juin 1693. Signé : Jeanne Secousse.

Et ensuitte et escrit paraphé suivant l'acte de dépost du présent testament passé par devant les notaires soubz°" ce jourdhuy cinq mars 1694.

Signé : Lemoyxe, Ricard, Doulcet, M. J. Ricard, D et Auvray.

Et le vingt-sept jour du dit mois de mars dudit an mil six cens quatre vingt quatorze après midy sont comparus par devant les notaires soubzignez lesd. s" Raoult Ricai'd, sieui' Doulcet et dame Jeanne Marie Ricard son espouze de luy autorisée. Et le d. sieur Lemoyne au nom et comme exécuteur nommé avec ledit sieur Doulcet du testament de lad. feue dame Jeanne Secousse au jour de son décès veuve du d. sieur Jean Marie Ricard et encore comme fondé de pouvoir de M. Jean Marie Ricai-d avocat au

parlement suivant sa lettre missive du (sic) présent mois de mars

demeurée annexée à la minute du présent procès verbal de Monsieur Mareschaux bailly du chapitre de Notre Dame du jour d'hier portant reconnoissance des scellez par lui apposez es appartemens et lieux de lad. defîuncte dame veuve Ricard, lesquels ont déclaré qu'en procédant le jour d'iiier entr'eux à l'amiable à l'inventaire et description des meubles titres et papiers et effets délaissés pai- lad. deffuncte dame Ricard, ils ont trouvé

parmy sesd. titres ce codicille de lad. dame escrit et signé de sa main

(suit la description dudit codicille) Ensuit la teneur dudit codicille :

Codicille. Je veux que sy je meurs devant que mon fils Raoult ayt achepté quelque charge je veux que l'on donne la rente de trois cens livres sur Monsieur Bourdoir racheptable de six mille livres qui soit employée à l'achapt de quelque charge ou bien pour respondre de quelque employ. Je luy laisse île surplus trois cens livres une fois payé poiu" ses nécessitez, et pour s'habiller. Je veux que l'on donne à M* Chardon sous pénitencier de Nostre Dame cinquante livres une fois payé. Je veux que l'on donne au pauvres du grand Ijureau de BeauA^ais la somme de soixante livres une fois payé. Plus à Mad" Malotte, celle de qui mon neveu Aubert prend soin, la somme de quarante livres une fois ijayé, l'on donnera ces quarante livres à mon neveu Aubert, l'on prendra les cent livres sur mes arrérages qui sont deubs de mes prez de Goincourt (i). Fait à Paris le premier mars 1694.

Signe : Jeanne Secousse.

Et ensuite est escrit paraphé, etc..

(i) Paroisse à une lieue Sl-O. de Beauvais. Ces prés étaient depuis longtemps à la famille des Ricard. (Arch. Municip. de Beauv., GG, 383-392 ; Arch. DÉPART. DE L'O., H. abb. de Saint-Paul, etc.)

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