MONTANT

restant

des annuités à payer

Echéances

Échéances

à courir

au cours de 1907

de

postérieures

pour

(Intérêts

'exercice 1907

amortissement

et amortissement)

fr. c.

fr. c.

fr. c.

21 ans et demi

I 840 ooe »

Il 387150 »

42 ans

1684320QO «

23i85oo »

3i8i865oo »

938 5oo »

i638 5oo »

14 ans et demi

ii35o6582 28

3 ans

1 1 ans et demi

ii3 506582 28

l86 LA VIE DES GRANDES CAPITALES DE l'eUROPE

On remarquera que le montant primitif des engagements de cette dette atteignait 3229216283^10 en principal; qae, toujours en principal, les échéances antérieures a 1907 ont nécessité 667954990**98; que, toujours en principal, les échéances de l'exercice 1907 ont nécessité 66323790^67; que, toujours en principal, les échéances postérieures à 1907 nécessiteront 2 621 937 5oi^6o ; et que, enfin, le montant des annuités de la dette, en principal, intérêts et lots à payer par le budget municipal au coui*s de Texercice 1907 atteindra le total de 117 769566^54, c'est-k-dire presque le tiers du service ordinaire du budget de Paris prévu pour 1907 au total de 364 680000 francs.

La direction des finances de la préfecture de la Seine publie chaque année un tableau récapitulant les annuités que le budget municipal aura à payer pour le service de la dette de la ville de Paris.

Les engagements contractés jusqu'en 1907 s'échelonnent de cet exercice k 1979 ; et si Ton totalise toutes ces annuités, qui représentent les sommes k payer k chaque exercice pour amortissement du capital, primes, intérêts et lots aux porteurs d'obligations, ou pour annuités simples au Crédit foncier et aux autres créanciers, on obtient l'addition formidable de 538668x371*^53 que la caisse municipale versera de 1907 k 1979 pour éteindre la dette actuelle de la ville de Paris.

Sur ce chiffre, les obligataires des emprunts municipaux recevront à eux seuls 4 478261 000 francs.

Parmi les divers emprunts municipaux, il importe, pour se faire une idée exacte de la situation de la ville de Paris quant k sa dette, d'établir une distinction entre

les emprunts antérieurs k 1899 ^* ^®® emprunts de 1899, 1904, 1900 et 1906 qui ont un caractère tout spécial et pour ainsi dire industriel. En réalité ces derniers n'affectent pas le budget.

L'emprunt de 1899 — ^^^ millions de francs — a été contracté pour permettre à la ville de Paris d'exécuter les travaux d'infrastructure du réseau de ses lignes de chemin de fer métropolitain ; il en a été de même de l'emprunt de 170 millions de francs contracté en 1904. Ces deux emprunts ont été gagés sur les redevances que la compagnie qui exploite ce réseau métropolitain verse k la ville de Paris et dont nous avons établi le montant dans un précédent chapitre. Le service de ces deux emprunts ne pèse donc pas en réalité sur les budgets qui reçoivent d'un côté, sous forme de redevance de la compagnie concessionnaire, les sommes qu'ils reversent aux porteurs des obligations municipales.

Il va sans dire que ces obligations, comme celles de tous les emprunts communaux, en dépit de leur dénomination (qui d'ailleurs a quelquefois fait confondre ces titres par le public ignorant avec ceux de la compagnie) auraient leur service assuré par les ressources générales du budget si, par extraordinaire, les redevances versées k la ville ne suffisaient pas. C'est une hypothèse tout à fait improbable car rien ne fait prévoir que le trafic futur des lignes du métropolitain pourrait péricliter. Mais, en fait, non seulement les redevances assurent le service des deux emprunts mais permettent encore de constituer une réserve importante conformément aux prescriptions de la loi qui a autorivsé les emprunts destinés à construire le métropolitain.

lOO LA. VIE DES GRANDES CAPITALES DE L EUROPE

L'emprunt de 1906, qui a été de 100 millions de francs, a eu pour objet le remboursement k la caisse municipale des avances faites par la ville de Paris pour abaisser, avant l'expiration normale du traité avec la Compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz, de 3o centimes k 20 centimes le prix du mètre cube pour les consommateurs parisiens.

Le service de cet emprunt reste assuré par un prélèvement de 0^01 5 par mètre cube livré k la consommation privée par l'exploitation du gaz qui a succédé à la Compagnie parisienne, et, dans la situation actuelle de l'industrie du gaz, on peut considérer que ce prélèvement assurera le service de l'emprunt sans que jamais les budgets aient k en supporter réellement le poids.

Enfin les io5 millions de francs que, par traité du 2 juillet 1906, le Crédit foncier de France a prêtés k la ville de Paris ont été employés k acquérir de la liquidation de l'ex- Compagnie parisienne du gaz la part d'actif que son traité lui réservait k l'expiration de sa concession. L'organisation de la nouvelle Compagnie de régie intéressée du gaz a été faite de façon à ce que le compte d'exploitation supporte, avant toute chose, le service financier de cet emprunt spécial, concurremment avec le prélèvement destiné au service de l'emprunt de 1906; Ik encore, en fait, le budget ne subit aucune surcharge du service de cet emprunt de caractère industriel.

Parmi les dépenses de l'exercice 1907, ces quatre emprunts d'un caractère industriel figurent, dans le montant des annuités à payer, pour ensemble 14784677^10

qu'il convient donc de déduire des ii3 606582^28 que la caisse municipale versera pour le service des emprunts proprement dits. La dépense vraie reste ainsi de 98721 906^18 pour le budget de Paris en 1907.

Or si Ton se reporte ati résumé de la dette pour Texercice 1899, ^^^^ lequel l'emprunt du métropolitain ne figure que pour mémoire, on aura un terme exact de comparaison des charges des emprunts en 1899 et en 1907, les emprunts d'un caractère industriel restant en dehors. En 1899, le service de la dette ainsi envisagé était de 98697131^18. Celui de l'exercice 1907 étant presque identique, soit 98721 906*18, on a ainsi la démonstration que le poids de cette importante charge annuelle ne s'est réellement pas accru depuis 1899 ('). Il est d'ailleurs tel que toute surcharge le rendrait, k notre avis, insupportable.

Le jeu automatique des amortissements allégerait ce poids périodiquement si la ville, imitant le gouvernement des États-Unis de l'Amérique du Nord, se refusait dorénavant à emprunter en dehors des besoins d'entreprises gageant ses nouveaux emprunts. Maïs est-il possible au conseil municipal de Paris de prendre une telle résolution et de s'y tenir?

Cette question a été discutée k la tribune de l'Hôtel de ville de Paris et elle a été résolue — en principe tout au moins — par l'affirmative. C'est M. André Le-

(») Il y aura cependant à tenir compte, à partir de 1900, d'une avance de 4^ millions de francs faite à l'administration de l'assistance publique pour réfection de son domaine hospitalier, dont ao millions pour le département de la Seine et 25 millions pour la ville de Paris.

fèvre qui la souleva dans son rapport sur le budget de

Considérant Fensemble de la dette en cours d'amortissement au moment où il étudiait le budget primitif de 1905, le rapporteur général indiquait que la ville de Paris, sous des formes diverses, avec des durées d'amortissement et des taux variés, avait emprunté de i855 k 1898 inclus — en dehors des travaux du métropolitain — une somme de 2 121 454 n 5^47 et que cette recette extraordinaire, réalisée par cette série d'emprunts, aurait comme conséquence budgétaire, pour amortir entièrement les capitaux empruntés, une dépense totale de 6048679337^85. En d'autres termes, les intérêts, les primes de remboursement et les lots auront, tout compte fait, excédé le montant du capital emprunté et remboursé de 3 927 225 222^38. M. André Lefèvre démontrait que le vieux système des emprunts, s'il a permis, de i855 k 1898, de disposer, k côté des ressources normales des budgets ordinaires, d'un peu plus de 2 milliards de francs, a payé trop cher cet avantage puisque, finalement, il aura coûté un peu plus de 6 milliards de francs aux contribuables de Paris.

La conséquence tirée par M. André Lefèvre de ces constatations, c'est que la ville, k l'avenir, au lieu d'emprunter pour exécuter ce qu'on a jusqu'k présent considéré comme des travaux extraordinaires, devrait aménager ses budgets futurs de telle sorte que, au fur et k mesure de la disparition des charges que tous ses emprunts obligèrent k y inscrire pour les annuités du service de la dette, tout ou partie du montant de ces

annuités soit affecté à payer les opérations autrefois exclusivement dotées sur fonds d'emprunt.

Et comme conclusion pratique, il proposait au conseil municipal d'appliquer la méthode qu'il préconisait dans un avenir prochain, soit dès 1909. C'était demander l'adoption d'une nouvelle politique financière.

Cette évolution désirable de la politique financière du conseil municipal de Paris serait, s'il la réalisait, relativement facile, précisément parce que, en vingt-cinq années après 1909, la ville de Paris verra disparaître, des charges de ses budgets, une fraction importante de la dépense actuelle du service de sa dette. Le poids do ce service qui est actuellement, en 1907, de 1 17 769 566^54 et qui atteindra en 1909 son maximum, soit environ 124600 000 francs, s'allégera successivement de la façon suivante :

Le 3i juillet 1909 disparaîtra l'annuité de 14822268 francs de l'emprunt de 1869; le 3i décembre 1910, l'annuité de i 160000 francs du rachat de l'ancienne Compagnie des eaux; le 3i décembre 19 12, l'annuité de 36o 000 francs due à l'ancienne Compagnie des petites voitures ;*le i5 février 1914» Taùnuité de 98826 francs formant le solde du prix de rachat des eaux et usines de Saint-Maur; le i5 mai 1916, celle de 2688^76, solde du prix de rachat du marché de Grenelle ; le 2 1 octobre 191 7, l'importante annuité de i 876 812^68 au moyen de laquelle on rembourse k la Compagnie parisienne de crédit, les dépenses faites par elle jusqu'à 1900 pour l'aménagement du marché aux bestiaux de la Villette ; le 16 janvier 1922, deux annuités d'ensemble 714067^70 pour le rachat des canaux Saint>-Martin, de l'Ourcq et

Saint-Denis; enfin, le i"" février 1929, l'annuité de i4 319850 francs pour le service de l'emprunt de i865.

Successivement les dépenses k inscrire au budget diminueront, de 1909 k 1980, de telle sorte que l'exercice 1980 serait allégé par rapport k l'exercice 1909 de 82 607 464 francs, si d'ici Ik on n'emprunte plus ou du moins si l'on se borne à n'emprunter que pour des entreprises comme le métropolitain ou le gaz dont l'exploitation assure le service d'intérêts et d'amortissement.

On peut admettre que la ville obtiendrait très facilement des pouvoirs publics les autorisations nécessaires pour continuer, après l'extinction de ces annuités, k alimenter ses recettes comme elles l'étaient avant cette extinction échelonnée d'une partie de sa dette. Elle l'obtiendrait d'autant plus aisément qu'elle pourrait ainsi consacrer, sur ses recettes ordinaires et sans rien ajouter aux charges des contribuables, pendant une période qui irait de 19 10 k 1984, plus de i demi-milliard de francs soit k des travaux neufs, à des opérations de voirie, k des embellissements ou k des œuvres scolaires ou d'assistance publique, d'hygiène, etc. Car tel serait l'heureux résultat de la nouvelle orientation des finances de Paris.

Le tableau de la page 194 montre que la réalisation de ce projet, k première vue paradoxal, qui consiste k dépenser i demi-milliard de francs en vingt-cinq ans sans surcharger de i centime les contribuables parisiens et sans créer de dette nouvelle, n'est nullement chimérique ; qu'elle est, au contraire, très facile et que, une fois ce demi-milliard dépensé, les budgets futurs, ceux qui s'établiront après 1984, seront allégés parrap-

LA DETTE DE PARIS, DE LONDRES ET DE BERLIN Iq!^

port à celui de 1909 de plus de 32600000 francs. Alors, tout en continuant à affecter annuellement 20 millions de francs à de grands travaux, la ville pourrait dégrever de plus de 12 millions de francs chaque année Tensemble de ses contribuables.

Ce tableau, dressé d'après les documents publiés en annexe au projet de budget de 1906 par la Direction des finances, démontre que si le conseil n'emprunte plus, de 1910 à 1935, il aura complètement amorti deux grands emprunts et une notable partie de sa dette secondaire, tout en utilisant, sans surcharger d'un centime les contribuables, la somme énorme de 5o5 585 537^29 en grands travaux.

Que se passerait-il si le conseil, au lieu de recourir à la méthode que défend M. André Lefèvre, voulait emprunter suivant les errements anciens ?

Si le conseil empruntait 5o5 millions, il faut noter d'abord qu'il devrait payer une dizaine de millions de frais d'émission, qui diminueraient d'autant le capital utilisable ; il ne pourrait disposer que de 49^ millions environ. Voyons maintenant ce qu'il lui faudrait payer? M. André Lefèvre, pour fixer les idées, suppose que, tout compté : intérêts, lots, primes, remboursements, frais, etc., on emprunte au taux de 3^75 **/o, et considère trois périodes différentes d'amortissement : vingt-cinq, cinquante et soixante-quinze ans; voici k quels résultats on aboutirait dans cette triple hypothèse :

a:wuité sommes totales

DURÉE DE l'emprunt à inscrirc an budget payées

25 ans 3i447r)o3f45 7869.37586^35

5o ans 22509981 10 i i25 ^99 io5 5o

75 ans 2021064490 15161733675U

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