CXX

G*est-k-dire que, tandis qu'avec le paiement direct la ville ferait les mêmes opérations tout en amortissant, le recours aux emprunts aurait pour résultat décharger outre mesure sa dette, tout en permettant de faire moins de travaux (10 000 000 de francs de moins par suite des charges d'émission).

Si le vieux système de l'emprunt, au point de vue immédiat, semble donner de plus rapides satisfactions, ce n'est qu'une illusion. Il aura pour effet de surcharger, immédiatement aussi, les budgets d'une somme supérieure k la disponibilité dont la ville pourra disposer. L'hypothèse la moins onéreuse, immédiatement, mais en réalité la plus coûteuse, celle de l'amortissement en soixante-quinze ans, nécessiterait une dépense annuelle de 20216644^90, alors que l'annuité libérée par l'amortissement de l'emprunt de 1869 est de i4322 000 francs seulement. L'hypothèse la moins coûteuse, celle de Famortissement en vingt-cinq ans, exigerait une annuité de 3i 447 5o3^45 et une dépense totale de 786 987 586^25.

Mais, dans son rapport, M. A. Lefèvre fît la démonstration concluante de la supériorité du système nouveau en comparant (pendant la période de vingt-cinq ans considérée) les résultats du paiement direct et ceux de l'emprunt remboursable en soixante-quinze ans, le moins sensible sur les budgets. Pendant cette période de vingt-cinq ans, avec l'emprunt, on aurait payé vingt-cinq annuités de 20 210 044^90» soit SoSSgi 610 francs, total presque égal k la somme des travaux qu'on aurait dotés directement par l'autre méthode. Mais il convient de noter qu'en empruntant :

1° On n'aurait recueilli que 496000000 de francs au

lieu de 5o5 600 000 francs donnés par l'autre procédé ;

2° // resterait à payer de ig35 à igS5 plus de i milliard au lieu de bénéficier d'un allégement annuel de 32 000 000 francs après 1984.

La nouveauté du point de vue auquel se plaçait le rapporteur général du budget surprit beaucoup de ses collègues, uniquement parce qu'ils étaient trop accoutumés a envisager autrement les choses. Faute de pouvoir les doter sur le budget annuel, on a pris k Paris la fâcheuse habitude de considérer les grands travaux comme devant être exécutés d'un coup, k tout le moins par fournées successives et l'emprunt paraît aux élus l'unique moyen de calmer les impatiences et aussi, et surtout, de ne pas trop alourdir la charge immédiate des budgets.

Mais c'est Ik, déclarait le rapporteur général, politique k courte vue, car dès qu'on considère non plus l'exercice suivant, mais une période de vingt- cinq ans — un jour dans la vie d'unes ville I — l'avantage disparaît. En outre il y aurait, k l'exécution annuelle, permanente pour ainsi dire, des grands travaux, d'incontestables avantages de divers ordres.

D'abord, les services municipaux s'outilleraient pour une besogne normale qui comprendrait chaque année des améliorations diverses, et ils seraient en état d'accomplir la tâche avec esprit de suite, sans k-coups, sans embauchage supplémentaire, sans concours sollicités k la hâte, sans auxiliaires entrés k titre provisoire et qu'oai finit toujours par garder k titre définitif. L'exécutant eux-mêmes, avec leur personnel et leurs propres moyens, ils se sentiraient plus responsables et la besogne en serait mieux faite.

igS LA VIE DES GRANDES CAPITALES DE L*EUROPE

Les opérations de voirie s'exécuteraient vraisemblablement à des prix moins onéreux. Telle maison qu'il faudra exproprier un jour ou Tautre se trouve parfois dans des conditions exceptionnelles provenant de fin de baux ou de circonstances diverses. On conçoit l'avantage qu'il j aurait k pouvoir l'acheter k ce moment, plutôt que d'attendre.

Si l'on envisage même au point de vue des budgets immédiats le nouveau système financier, il offre des avantages certains et il assure automatiquement l'amortissement de la dette actuelle de Paris, d'un poids annuel trop pesant.

En dehors des avantages administratifs et financiers, l'exécution du projet préconisé comporterait de sérieux avantages économiques.

On exécuterait chaque année, pour une somme d'abord k peu près égale, puis de plus en plus élevée, de grands travaux, la plus forte dépense se produisant précisément au moment où l'achèvement des opérations dotées sur l'emprunt de 200 millions de francs contracté par le département de la Seine et du réseau métropolitain rendra libres les travailleurs occupés k ces diverses opérations.

La nécessité d'établir un grand plan d'ensemble obligera l'administration et amènera le conseil a choisir, k côté des opérations ayant surtout une utilité locale et in- ' téressant plus particulièrement tel arrondissement ou tel quartier, des opérations ayant plutôt un caractère d'utilité générale et que, par la force des choses, il est souvent bien difficile de comprendre dans les tableaux d'emploi de fonds d'emprunt d'un total forcément restreint.

Enfin on est fondé à prévoir que cette activité constante et de plus en plus accentuée, qui durera vingtcinq années et aura pour résultat une amélioration sensible des voies publiques, des promenades, des écoles, de l'ensemble du domaine parisien, aura aussi comme conséquence immédiate et durable un accroissement de l'activité économique, c'est-k-dire facilitera grandement le courant des affaires dans Paris embelli, assaini et mieux outillé.

Cette excitation de la puissance économique de Paris ne profitera pas uniquement aux travailleurs ; la ville, par le développement de la matière imposable, y trouvera certainement, sans surcharger en rien ses taxes ou impositions, un accroissement normal de ses ressources ordinaires, se traduisant chaque année par des plusvalues de recettes, alimentant heureusement ses dépenses normales sur fonds généraux.

M. André Lefèvre, dans son intéressant rapport et à la tribune de l'Hôtel de ville, rappela k la fin de son exposé deux faits :

1° Si on avait, de i855 k igoS, procédé comme il le demandait, on aurait exécuté les mêmes travaux et soldé l'indemnité de guerre, sans payer plus qu'on Ta fait. En outre, au lieu de 3 milliards 678 millions restant k payer, il serait resté 635 millions liquides, et le budget aurait été beaucoup moins lourd. Si on suppose, par hypothèse, qu'on ait arrêté tous travaux en 1904, le budget aurait été de 102 millions moins élevé ;

2° Si on exécute, par paiement direct, 5o5 millions de francs de travaux dans les vingt-cinq années qui s'écouleront de 1909 k 1934, la charge annuelle de la dette se

trouvera néanmoins réduite de 82 607 000 francs à la fin de cette période.

Si au contraire la ville exécutait pour 49^ millions de francs de travaux par un emprunt à 8^76 °/o tout compris, amortissable en soixante-quinze ans, on aura :

1° Chargé davantage le budget dès 1909 (7 millions de francs en plus) ;

2° Fait pour 10 millions de francs de travaux ou d'opérations en moins ;

8° Ajouté k la dette de la ville plus de i milliard de francs k payer après 1984.

La thèse de M. André Lefèvre, en dépit de sa nouveauté, qui déroutait les conceptions financières de beaucoup de ses collègues et de bien des fonctionnaires, fut néanmoins adoptée en principe et l'administration finit d'ailleurs par s'y rallier après coup et au moins pendant quelque temps.

Le 29 décembre 1904, le conseil municipal adoptait la résolution suivante :

« Le Conseil,

« Considérant que les emprunts, sauf les emprunts industriels se dotant par eux-niémes, sont toujours onéreux pour la ville ;

« Sur le rapport imprimé (n° 79-1904) présenté au nom du comité du budget et du contrôle par M. André Lefèvre, rapporteur général ;

« Vu l'amendement de M. Marsoulan (^) adopté par le comité du budget,

O Cet amendement forme l'article 2 de la délibération.

« Art. I . — Les disponibilités k provenir de l'amortissement des divers emprunts ou des annuités fixes ou variables seront exclusivement affectées à la dotation des travaux k exécuter.

« Art. 2. — Les travaux pour les adductions d*eau et pour les écoles auront la priorité sur tous les autres. »

La question ainsi résolue en principe n'est pas cependant réglée en fait, bien que le vote d'un emprunt départemental par le conseil général de la Seine ait pour conséquence inévitable pour la ville de Paris l'exécution de certaines opérations de voirie ou de certains travaux dotés partiellement par les 200 millions de francs de cet emprunt départemental mais que la ville de Paris devra également subventionner de son côté.

Le préfet de la Seine, le 3o septembre 1906, a cependant proposé au conseil municipal l'adoption des moyens pratiques destinés k réserver k l'exécution des opérations, dites extraordinaires, qui n'ont pu jusqu'à présent être gagées sur les ressources normales des budgets, les disponibilités que fera apparaître l'extinction successive de diverses parties de la dette communale.

Mais l'administration préfectorale n'appliquait le système qu'avec une certaine timidité et sa proposition visait seulement la disponibilité due au complet amortissement de l'emprunt de 1869. Après avoir observé qu'il n'y a pas de centimes additionnels communaux spécialement ou nommément destinés k l'amortissement de cet emprunt, le mémoire du préfet explique qu'il

existe cependant parmi les ressources de la ville deux impositions extraordinaires : de 44 centimes aux contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres et de 22 centimes k celle des patentes dont la perception, normalement, prendrait fin le 3 1 décembre 1909. Il prévoit que, maintenue en 1910, la surimposition constituerait une recette de 26 2x5 000 francs dont 14322468 francs représentent l'annuité de l'emprunt de 1869 et dont le surplus, soit 11 893 332 francs se fondraient parmi les ressources générales du budget.

La part de l'annuité de l'emprunt de 1869 dans cette surimposition équivaut k 24 centimes additionnels sur les trois premières contributions et k 12 centimes des patentes.

Le préfet proposait de solliciter des pouvoirs publics la prorogation pendant dix-huit années, k partir du i" janvier 1 910, de la surimposition actuellement autorisée jusqu'au 3i décembre 1909, en affectant 24 centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres et 12 centimes additionnels au principal des patentes k la dotation des dépenses extraordinaires, celles habituellement dotées jusqu'k présent par l'emprunt. Le surplus, c'est-k-dire la partie des centimes additionnels prorogés ne représentant pas l'annuité éteinte de l'emprunt 1869, resterait affecté aux dépenses générales des budgets de 1 910 et années suivantes.

Cette proposition de l'administration préfectorale ne fut pas rapportée de suite et le retard iriis k la faire ratifier, retard dû k des considérations qu'il serait trop long d'exposer, semble avoir amené un certain flotte-'

LA. DETTE DE PARIS, DE LONDRES ET DE BERLIN 2o3

ment dans les idées de Tadministration et des conseillers.

Dans sa séance du 3i décembre 1904 le conseil municipal a approuvé un avant-projet de travaux à exécuter pour l'adduction des sources de Fontaine-sous- Jouy et de Gailly dans Taqueduc de TAvre et a invité le préfet k solliciter Tautorisation d'emprunter 3 1 millions de francs pour payer diverses dépenses du service des eaux.

Les eaux des sources de Gailly, après examen d'une commission scientifique, ne furent pas jugées d'une pureté suffisante ; le service obligé de renoncer k ces dérivations, soumit, k la fin de 1900, un nouveau programme, utilisant ces 3i millions de francs. Nous en avons parlé dans notre précédent chapitre sur les eaux.

Pour respecter le principe voté on baptisa cet emprunt d'emprunt industriel.

Il a pour objet, dit l'administration, de mettre en valeur une partie du domaine communal. Userait gagé par les excédents de recette que les travaux ainsi dotés procureront au service des eaux.

C'est sans doute une extension un peu forcée de cette expression : emprunts industriels. Mais on peut l'admettre si l'on veut.

La combinaison financière adoptée consiste k gager le nouvel emprunt sur l'annuité de i 160000 francs inscrite au chapitre I, article 17, du budget de 190G, payée jusqu'au 3i décembre 1910 k la Compagnie générale des eaux, en représentation du prix de rachat d'une partie de son entreprise. Cette annuité correspond, k peu de chose près, a celle qui serait nécessaire

2o4 LA VIE DES GRANDES CAPITALES DE l'eUROPE

pour amortir en cinquante ans, k 3^6o °/o, un capital de 3i millions de francs et qui serait exactement de I 34i 3oo francs. |Elle constituera le gage du nouvel emprunt, dont l'amortissement, un peu différé, commencera seulement h partir de 191 1. D'ici Ik, les accroissements de recettes provenant de la vente de l'eau devront pourvoir aux charges du service d'intérêts de l'emprunt.

L'opération, k la rigueur, peut être considérée comme respectant le principe posé par M. André Lefèvre et voté par le conseil municipal, k la condition toutefois que l'accroissement des recettes des eaux se produise en fait et ne soit pas uniquement une prévision. non réalisée des budgets primitifs de 1908, 1909 et 1910.

Après cette interprétation, on a donné une entorse plus grave et plus apparente au principe de la répudiation du système des emprunts, du côté de l'admini'stration, en proposant, par un mémoire du 6 novembre 1906, d'emprunter 77300000 francs pour édifier de nouvelles constructions scolaires.

Déjà, au mois de septembre 1904, l'administration avait présenté un plan de travaux de cette nature qui aurait été réalisé au moyen d'un emprunt, gagé sur une partie de l'annuité de l'emprunt 1869, qu'une conversion facultative eût, croyait-elle k ce moment, rendue immédiatement disponible.

Au lieu d'emprunter, le conseil k ce moment demanda k l'administration de recourir k des locations-ventes d'immeubles scolaires que la ville eût demandé k des capitalistes, et notamment aux compagnies d'assurances, d'édifier, d'après ses plans et dans certaines conditions.

Indépendamment des constructions qui ont été entreprises sur des terrains appartenant à la ville, au moyen d*un petit emprunt de 8 5oo ooo francs alors autorisé, quelques opérations ont pu être engagées sous Fempire d'un contrat-type fixé par une délibération du 12 juillet 1906; mais, d'une manière générale, les espérances conçues au sujet de la possibilité d'exécuter, par cette voie, un programme important de travaux ne se sont pas réalisées.

Les terrains propres k la construction d'écoles doivent répondre k des exigences multiples, notamment en ce qui concerne l'étendue et surtout la situation. Dans certains arrondissements, le nombre en est très limité. Or, les propriétaires des terrains convenables se sont montrés peu disposés k édifier eux-mêmes des bâtiments dans des conditions qui, k leur avis, ne leur assuraient pas un revenu assez avantageux, et quant aux constructeurs ou aux capitalistes qui avaient paru désireux de traiter avec la ville pour un certain nombre d'opérations, ils se sont trouvés arrêtés par les prétentions des propriétaires : ceux-ci, en effet, pressentis de divers côtés k la fois et assurés de ne pouvoir être atteints par la procédure de l'expropriation pour cause d'utilité publique, dont seule la ville de Paris aurait pu user, ont élevé leurs prix au-dessus des limites raisonnables, de sorte que tout accord devenait impossible.

Cet échec motiva les observations et les plaintes d'un grand nombre de conseillers, présentées dans la séance du 1 1 juillet 1906, sur l'état des écoles de leur quartier. Il détermina le vote de deux résolutions demandant l'exécution des travaux scolaires les plus urgents.

206 LA VIE DES GRANDES CAPITALES DE l'eUROPE

Mais le classement des opérations est chose tellement délicate qu'après réflexion, il parut au préfet préférable de présenter au conseil le tableau général de tout ce qu'il serait nécessaire de faire pour mettre les bâtiments scolaires à la hauteur de tous les besoins, en indiquant comment, dans sa pensée, il pourrait y être pourvu ai^ mieux des intérêts de la ville ; c'est-k-dire par l'emprunt de 75 millions de francs.

Ce nouvel emprunt n'a évidemment aucun caractère industriel. Il serait réalisé en quatre années : 8 millions à fin 1907, i5 millions en 1908, 22 millions en 1909 et 3o millions en 19 10. L'amortissement, k effectuer en cinquante années, ne commencerait qu'en 191 1.

Jusque-lk, il y aurait k assurer seulement le service

des intérêts qui, calculés a 3^ 60 °/o, atteindraient au

maximum :

828000 francs en 1908,

I 620 000 francs en 1909,

et 2 700000 francs en 19 10.

Ces charges auraient pu être supportées dans l'opinion de l'administration par le budget ordinaire, grâce au supplément de ressources qu'elle espérait tirer k compter de 1908 des redevances d'électricité. A partir de 191 1, l'annuité totale d'intérêt et d'amortissement serait de 3 288 000 francs environ ; elle serait gagée sur la disponibilité que laissera en 1910 l'extinction de l'emprunt de 1869.

Mais le nouveau contrat d'électricité ne procurera pas, d'ici quelque temps, nous le redoutons fort, de supplément appréciable de recettes, ce qui rend la combinaison plus difficile à réaliser au point de vue financier.

Peut-être le conseil municipal adoptera-t-il des mesures spéciales pour doter sinon tout le plan de campagne proposé du moins les opérations scolaires qu'il tiendra pour les plus urgentes.

Nous pensons que le mieux serait de revenir au principe qui consiste à ne plus contracter d'emprunts et à échelonner les travaux scolaires comme tous ceux auparavant exécutés avec Targent emprunté, de 1909 à 1922 par exemple, k Taide des économies budgétaires que la disparition des annuités permettra certainement de réaliser (').

M. P. Ghautard, dans une proposition que le conseil ne crut pas devoir voter et qu'il se borna k renvoyer à l'étude de l'administration et de sa commission des finances, avait imaginé, en s'inspirant des opérations de conversion réalisées par Bruxelles et deux autres villes belges, un projet pour tirer d'importantes ressources extraordinaires, en vue de grands travaux, de la conversion des emprunts municipaux du type de 4 °/o (ceux de i865, 1875 et 1876) et de la prorogation de l'amortissement du nouveau capital ainsi réemprunté. L'opération çût procuré 3o5 millions de francs environ k la ville ; mais les annuités d'une partie importante de la dette étaient portées a quatre-vingt-dix-neuf ans.

Cette idée, séduisante au premier abord, a été vivement combattue par le préfet de la Seine ainsi que par M. Sauton, président, et par M. Lefèvre, rapporteur

(») Depuis que ceci a été écrit, le conseil municipal a pris une décision par une délibération reproduite aux annexes.

208 LA VIE DES GRANDES CAPITALES DE L'EUaOPE

général du comité du budget du conseil municipal. Ils ont été effrayés par Ténormité des charges financières que cette vaste opération, qui pourrait n'être pas sans péril pour le marché des valeurs de la ville de Paris, léguerait aux générations futures. Elle paraît à présent abandonnée, son auteur ayant quitté Thôtel de ville pour le palais législatif.

Il est assez curieux de voir la puissance des habitudes prises et la force des vieux errements sur des esprits aussi peu esclaves des traditions que ceux des élus parisiens, et cela après l'éclatante démonstration des inconvénients de ces habitudes financières et de ces fâcheux errements faite par le rapporteur général du budget de Paris.

Pour nous, nous ne pouvons que souhaiter très sincèrement le triomphe du nouveau système de dotation des grandes opérations, quelles qu'elles soient, au moyen des seules ressources du budget et l'abandon définitif de l'onéreux et détestable procédé des emprunts k jet continu. Ce procédé n'a été, aux mains d'Haussmann, qu'un expédient financier simpliste que les élus actuels devraient répudier d'autant plus délibérément, qu'ils le peuvent, par suite d'un heureux concours de circonstances, sans arrêter les travaux que nécessite l'intérêt permanent des Parisiens ou la grandeur de la capitale.

LA DETTE DE PARIS, DE LONDRES ET DE BERLIN aOQ

Il — La dette de Londres et le conseil de comté de Londres

Les entreprises municipales dotées par les fonds d'emprunt

Il semble que l'état des dettes d'une ville ou d'un Etat ne soit guère matière k polémiques. C'est un fait ou plutôt la constatation d'une série de faits précis, aisés à vérifier, et dont le contrôle, en dehors des administrateurs, des élus ou des publicistes, s^exerce automatiquement par les créanciers de la ville ou de l'État, qui ne manquent pas d'exiger, avec la dernière ponctualité, le paiement des intérêts des capitaux par eux prêtés sinon leur remboursement. Cependant on ne se trouve pas toujours d'accord quand on commente*— surtout en temps d'élections — les tableaux de la dette.

Et c'est par des commentaires désobligeants pour les membres qui siégeaient alors au modeste hôtel de ville de Spring Gardens, où le conseil de comté s'est, tant bien que mal, installé depuis sa création, en 1889, ^^® les conservateurs ont réussi à en déloger la majorité radicale libérale qui avait pu s'y maintenir sans interruption jusqu'à cette année, en dépit d'assauts répétés.

Au cours de la vive campagne qui a précédé ces dernières élections, des polémiques fort passionnées se sont déroulées dans les réunions et dans la presse à propos de la situation financière de Londres et des idées de municipalisation des derniers conseils de comté qui avaient présidé k son administration. Nous y avons fait allusion dans un précédent chapitre.

Les adversaires de cette majorité ont surtout critiqué

publiquement les entreprises municipales d'un caracrtère industriel et la gestion financière de la grande assemblée communale qui, à Londres, à côté et au-dessus des conseils locaux, dirige depuis dix-sept ans les affaires municipales. L'accusation courante de « gaspillage » s'étajait d'un défilé de chiffres si vertigineux qu'il était difficile, même pour les lecteurs assez au courant des finances urbaines, de s'y reconnaître. Pour moi, je n'y parvenais plus du tout. Je me suis, depuis, efforcé, en consultant sur place (grâce k l'inépuisable obligeance des conseillers et de M. Gomme, le lettré et très distingué « Glerck » du London County Council ou de ses aimables collaborateurs) les documents financiers et les statistiques officielles, de me faire une idée exacte de l'importance de la dette de Londres. J'espère y être parvenu.

La dette de Londres, affirmaient les adversaires de la majorité du conseil de comté, qui, en 1900, était environ de 54 k 55 millions de livres sterling, avait atteint en 1906 un total de près de iio millions de livres sterling. Et comme il n'était pas admissible qu'une ville pût normalement ainsi doubler sa dette en six ans, il semblait évident que les électeurs, accablés par les gaspillages accumulés des deux derniers conseils, se devaient, avant tout, de changer les élus, afin d'enrayer une aussi néfaste politique financière. C'est, d'ailleurs, ce que firent, avec un ensemble remarquable, les électeurs de Londres, certainement fort émus d'un tel tableau.

Ainsi poussée au noir, l'image de la situation financière do Londres devait naturellement impressionner

désagréablement l'esprit des électeurs, qui, Ik-bas, sont tous en même temps des contribuables ; le revirement a été si complet que, de Tex-majorité, c'est k peine si,«ur 187 membres, il resta au nouveau conseil de comté une trentaine de représentants.

Or la dette de Londres avait bien atteint, au 3i mars 1906, le total énorme de X 109928646, mais il «uffîi d'en énumérer les éléments pour s'apercevoir imniédiatement que, dans beaucoup de ses parties, elle ne résulte nullement des actes d'administration du conseil -de comté ni même des obligations financières que ses décisions ont indirectement imposées aux vingt-huit Metropolitan Borough Councils ou conseils municipaux locaux de son territoire. Le tableau suivant montre qu'en effet la moitié environ de ce total(£ 54ooo44o)net5oncerne en rien la gestion du conseil de comté, mais a pour origine des dettes anciennes que l'État lui imposa, soit pour les écoles, soit pour des établissements d'assistance publique ou des dettes nouvelles, comme celle du service métropolitain des eaux, autorité établie par le Parlement conservateur en dehors du conseil de comté, absolument autonome, dont l'action s'étend d'ailleurs au delà des territoires administrés par .le London County Council,

Notre résumé de la dette de Londres compareÂla >s4tuation des trois derniers exercices.

En examinant la dette de Paris, j'ai établi le total des annuités qu'elle nécessitera pour son extinction» de 1907 k 1979.

Il m'a été tout k fait impossible de faire le calciâ correspondant de ce qu'il y aura k payer au total.

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