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Quant a Tappréciation de Tusage fait par les anciens conseils de comté des capitaux demandés au crédit public, elle a été naturellement très diverse. Les entreprises qui subirent le plus de quolibets furent celles des bateaux à vapeur municipaux sur la Tamise et de certaines lignes de tramv^ays électriques. Il est certain que le public ne fréquentait guère, sauf les dimanches et jours de fête en été, les très confortables bateaux du conseil de comté et que cette exploitation a été en perte notable.
Les adversaires de la majorité radicale libérale ont insisté sur cette déconvenue, et le passage incessant d«s infortunés bateaux, presque k vide, illustrait comiquement une critique qui, après tout, était de bonne guerre. Pour les tramvs^ays la critique était sans base.
Mais le tumulte de la bataille électorale apaisé, la nouvelle majorité a dû rendre meilleure justice aux entreprises municipales industrielles de ses adversaires vaincus. Dans le substantiel rapport présenté par M. A. F. Buxton, le président du comité des finances du nouveau conseil, voici comment est appréciée la situation pour l'exercice 1 907-1 908 ('), tant de la dette ellemême que des entreprises constituées au moyen des emprunts : .
« J'arrive k présent k la dette du conseil. Les tableaux récemment présentés au Parlement et joints au projet de loi financier, montrent que la dette nette du conseil
(1) Annaal estimate igoj-igoS. Speech to the Council on y^^ May jgojj when presenting the estimâtes of receipts and expenses of the Council for the flnancial year igoj'igoS»
était, au 3i mars 1907, de £. 48318749, en augmentation de £- 8079551 sur le chiffre de Tan dernier. De cette dette nette, une somme de £- 8791940 est due à ce que Ton a dénommé les entreprises du conseil productrices de revenus, desquelles je parlerai plus loin.
« La dette nette du conseil est constituée comme suit :
« Montanfdes obligations, effets et autres engagements non remboursés -£78800940
« Moins. Actif applicable k la libération de la dette :
« Balance des prêts avancés aux" admi \ nistrations locales . . . . JC18776173I
« Surplus en terrains d*a- I
près Tévaluation du Trésor. £ 6817950/ ^79
« Balance de caisse et au- 1
très actifs ^4898068'
« Net ^48818749
a La dette nette ne doit pas toutefois fixer exclusivement notre attention. Il ne suffit pas de posséder des actifs k déduire de la dette brute. Ils doivent être appliqués, de temps à autre, k la diminution actuelle et graduelle de la dette. Autrement le crédit du conseil souffrira inévitablement et nous laisserions, de plus, le fonds d'amortissement dans de telles conditions qu'après un petit nombre d'années sa gestion propre et économique deviendrait une chose très difficile.
« Durant les trois dernières années le conseil a évidemment fait quelques efforts pour réduire le montant de sa dette brute en obligations, en employant des fonds d'amortissement k l'achat et au retrait d'obligations de
temps en temps. Au total une somme de £ 700 000 a été ainsi employée et a eu pour effet l'extinction de jC 800021 d'obligations; et, de plus, plusieurs prêts ont été remboursés jusqu'à concurrence de £ 244^^3. Mais sans la tension du marché financier et la nécessité consécutive d'économiser nos ressources de caisse de toutes façons, une somme plus importante eût pu être employée de cette manière, et je crois que le conseil sera d'accord avec moi que nous devons être courageux et adopter plus largement ce qui est la saine politique et qui est d'employer les fonds d'amortissement k l'extinction de notre dette.
« Mais la dette du Conseil est seulement une partie do la dette assurée par les taxes de Londres. Il faut y ajouter les dettes contractées par les conseils municipaux métropolitains, les administrations des gardiens des asiles métropolitains et autres corps ainsi que la plus forte partie de la dette du service métropolitain des eaux. Le total de la dette de Londres, d'après les derniers relevés (3i mars 1906) atteint £, 109928646.
« En considérant ce prodigieux total, nous devons garder dans l'esprit qu'il n'y en a pas moins de 46 °/o qui est imputable aux eaux, aux tramvsrays, à l'éclairage électrique, aux logements ouvriers et autres entreprises similaires, dont le revenu est tout d'abord applicable au service des intérêts et de l'amortissement de la dette contractée pour ces entreprises. Bien que la charge du contribuable soit ainsi allégée dans une certaine mesure, je ne puis considérer sans anxiété la dette croissante de Londres, et des événements récents ont montré que le contribuable est devenu lui-même sen-
224 LA VIE DES GRANDES CAPITALES DE l'eUROPE
sible k Taugmentation du fardeau qu'il est appelé à supporter. Le conseil est en réalité le répondant non d'une bourse pour ainsi dire inépuisable mais d'une immense quantité de petites bourses dont le fond est promptement atteint. Je ne mets pas en question le fait que les importantes sommes empruntées n'aient été employées en travaux d'utilité publique et nécessaires, pour lesquels il y a des demandes constantes ; mais il est devenu absolument évident que quelque chose comme une halte doit intervenir au regard de nouvelles créations jusqu'à ce que les grandes entreprises actuellement en cours aient été complétées et que les circonstances financières extérieures soient devenues plus favorables. Quelque désirables que soient les réalisations de nos divers projets on doit les considérer d'après la position financière générale du conseil.
« Ceci m'amène k remarquer que l'an dernier a été une année d'anxiété pour le comité des finances. Les dépenses des capitaux relatives aux grands projets dont le conseil prit l'initiative il y a plusieurs années ont été k grands pas et le conseil a dû approvisionner des fonds pour faire face k une dépense de jC 4 760 000 en capital cette année. L'état du marché financier au cours de la plus grande partie de l'année a été tel que l'émission d'un emprunt public était hors de question, et le comité fut obligé de se procurer les fonds requis par l'émission de billets et par des prêts temporaires de ses banquiers, ce qui eut pour conséquence de placer le nouveau conseil, quand il se constitua en mars, dans une situation difficile. Heureusement, le succès de l'émission du récent emprunt a permis au conseil de se libérer de ses
embarras immédiats ; mais bien que les présents projets aient été réduits au strict nécessaire, la situation du conseil restera difficile surtout si la tension actuelle du marché financier des valeurs mobilières ne se relâche pas sensiblement. Cet état des affaires conduit à une seule conclusion qui est la nécessité d'exercer un contrôle financier plus effectif sur les projets et les dépenses. Notre nouveau comité des finances considérera quels moyens pratiques peuvent être adoptés dans cette voie. Il espère apporter un rapport complet prochainement sur cet objet important.
« Je suis convaincu que le conseil sera d'accord avec moi que, dans le but de maintenir notre situation financière et notre crédit, il est désirable que nous trouvions les moyens, sans déposséder indûment les diverses commissions, de faire que l'opinion du comité des finances ait un poids légitirpe. Que le problème soit difficile, je ne le nie pas, et je ne voudrais nullement déprécier les efforts qui ont été faits par lord Welby dans cette direction. Quelque chose doit indubitablement être fait par des amendements au règlement; mais comme la décision finale reste au conseil même, le comité des finances doit réclamer Tappui constant du conseil dans ses efforts non seulement pour régler les budgets mais encore pour tenir en bon ordre « la maison financière ».
Les entreprises productrices de revenus
« La partie peut-être la plus importante de nos prévisions, spécialement k ce moment, est celle qui cougrandes CAPITALES 15
220 LA VIE DES GRANDES CAPITALES DE l'eUROPE
cerne les entreprises productrices de revenus ou ce que certaines gens désigneraient par nos entreprises commerciales. Je ne suis pas fanatique du terme usité maintenant pour désigner ces objets, mais nous le conserverons jusqu'à ce qu'un terme préférable ait été trouvé.
« Il y a trois de ces entreprises qui sont permanentes : 1° les habitations ouvrières, 2° les tramways, 3° les bateaux k vapeur. Dans la première sont comprises toutes les habitations construites par le conseil, soit comme suite des obligations de reconstructions nées de diverses opérations de -voirie ou d'améliorations de voies, soit de la partie III de la loi sur les habitations ; le conseil y avait affecté, au 3i mars dernier, la somme de -£ 2 498 533 et s'était plus ou moins engagé k y affecter une autre somme d'k peu près £ 2 4ooooo.
« Les comptes les plus récents montrent que, a part certaines charges contributives relatives k des propriétés en cours de développement, le revenu tiré des logements est, dans son ensemble, suffisant pour faire face k toutes les avances et pour laisser une petite balance bénéficiaire, après avoir réservé une somme modérée pour parer k l'entretien et aux grosses réparations de l'avenir. La question qui se pose est de savoir sur quelles bases les groupes de maisons (housing Sites) ont été, dans certains cas, dotés sur ce capital et le comité présentera bientôt un rapport sur ce point, mais les résultats financiers n'en seront pas pratiquement affectés. Jetant un regard d'ensemble sur ce sujet et considérant le but dans lequel les logements furent construits, je pense que le conseil se montrera plutôt
satisfait des résultats financiers des constructions déjà érigées. Je me limite à ceci, car si je me retourne vers les comptes relatant les propriétés en cours de développement, un résultat moins satisfaisant apparaît. Au 3 1 mars dernier, les taxes avaient à supporter un bloc net de £ 4? ^78 pour les intérêts et Tamortissement du capital avancé pour ces propriétés sous la partie III (de la loi). C'est un point que le comité des finances étudiera avec soin, d'accord avec la commission des habitations, et je ne veux point Taborder si ce n'est pour dire que bien que les vœux de nos commissions soient en faveur de la construction de nouveaux « cottages » sur ces propriétés (JiVhite Hartlane^Oldoak Common, Norbury et Totterdown-'Jields), j'espère qu'on reconnaîtra possible de réduire ces opérations en considération de l'expérience faite en cette matière et du fardeau que ces propriétés semblent devoir nous imposer encore pendant quelques années.
« La plus importante de nos entreprises, les tramways, est encore plus largement dans une situation transitoire, due aux grands travaux de reconstruction en cours sur ce qui est dénommé le réseau nord. Le conseil notera qu'à l'avenir les comptes des tramways se diviseront seulement en deux parties, l'une pour les tramways a chevaux et l'autre pour ceux à l'électricité, parce 'qu'il a été reconnu impossible de faire des comptes distincts pour les réseaux nord ou sud, a cause de la difficulté de répartition proportionnelle des dépenses, maintenant que l'entreprise est exploitée comme une seule affaire.
« La véritable appréciation de la vitalité financière tirée des évaluations des tramways me semble devoir
2^8 LA VIE DES GRANDES CAPITALES DE l'eUROPE
être le résultat probable de l'exploitation électrique du réseau, l'exploitation partielle du réseau par chevaux devant être temporaire. Les évaluations pour 1907-1908 montrent qu'on prévoit un surplus de l'exploitation électï^ique non inférieur k j£ 557 o^^» ^^^ ^^ ^^^e des recettes du trafic à i shelling par voiture-mille et des charges d'exploitation k 7 deniers un quart par voiture-mille, ife trouve que les recettes actuelles du trafic pour 1906-1907 sont en moyenne pour l'exploitation électrique de 1^94 par voiture-mille contre 12^09 en 1906- 190C. L'an prochain, pour divers motifs, on espère atteindre i shelling ; mais même si l'on tombait un peu au-dessous de ce chiffre, j'estime que l'appréciation millométrique k desservir a été faite sur une base inférieure, ce qui laisse une marge considérable pour lîévaluation totale des recettes. Dans tous nos calculs . des résultats financiers, nous avons pris le revenu total, comprenant les recettes pour publicité etc., k i shelling par voiture-mille, de façon que les événements sont la preuve que nos prévisions ont été du bon côté. Les prévisions des dépenses d'exploitation sont portées dans ces calculs k 7 deniers par voiture-mille comprenant les charges de courant. La dépense actuelle pour w)o6-i907 n'est pas encore certaine, mais on espère exploiter k environ 7 deniers et demi par voiture-mille, alors que l'évaluation pour 1 907-1 908 est de 7 deniers nfi quart. La commission des routes et chemins a des raisons de penser qu'il sera possible de réduire ce chiffre, quand la puissance de débit de notre station génératrice de Greenwich sera augmentée. Au cours de 1907-1908 la station ne fournira pas encore son plein
et, pour ce motif, la dépense par uDÎté ne sera pas abaissée.
« En regard de Tévaluation du profit de £ 557'o85 de l'exploitation électrique, il faut placer celle du déficit de £ 49 64o des lignes k traction par chevaux. Celui-ci tend k disparaître k mesure de la, transformation des lignes ; mais ce déficit est un élément sérieux pendant sa durée et il accuse la nécessité de pousser les travaux de réfection de la façon la plus expéditive. Il y. a k ajouter £. 5 5oo pour intérêts, balances, etc. Il j a, en conséquence, une balance créditrice de £ 5i2 945 .pour faire face aux intérêts et à Tamortissement ou charges, se montant k £ 4?! 1^7, laissant un profit not ée £■ 4i 788 pour la prochaine année d'exploitation.
« De ce bénéfice net il est proposé de mettre de-côte £ 35 000 au fonds de réserve de renouvellement. C'est le même montant qui y a été transféré l'année dernière au lieu de £ 62 5oo qui figurent aux prévisions. En y comprenant les prévisions de cette année le montant total de la réserve constituée sous cette rubrique pour les travaux électriques sera de £ it^o 000, ce qui représente I demi-denier par voiture-mille au lieu de i denier qui est la moindre réserve que nous devions viser.
a Je dois insister un moment sur cette question ^i controversée du fonds de renouvellement ou de dépréciation. Nous sommes tous d'accord sur ceci, qu'il serait désirable de constituer un tel fonds adéquat aux lourdes charges pour renouvellement que normalement nous aurons a supporter et quelques-uns d'entre nous aimeraient k aller plus loin en formant une .lîéserve générale pour faire face aux contingences imprévues
280 LA VIE DES GRANDES CAPITALES DE l'eUROPE
qui peuvent se présenter k l'avenir. La base sur laquelle un tel fonds de renouvellement doit être fondé est une matière difficile et doit être tranchée par experts. Depuis que Tœuvre de reconstruction pour la traction électrique est entreprise, les bonis annuels de Texploitation n'ont pas été grands et la pratique a été de porter au fonds de réserve pour renouvellement des sommes rondes (£ 35 000 dans chacune des trois dernières années) représentant tout le profit disponible. Dès que le gros de la reconstruction aura été complété, le conseil aura à prendre sérieusement la question en main. A ce moment il est à espérer que le profit disponible nous mettra à même de placer le fonds de renouvellement sur une base satisfaisante. Les résultats financiers d'une grande entreprise de cette sorte, dans laquelle le conseil a déjà employé près de jC 7 000 000 et pour laquelle il sera amené à exposer une nouvelle somme d'environ -£ 5 5oo 000 ne peut qu'être une affaire de sérieuse et constante considération du Conseil. Dans la conjoncture présente je sens qu'il serait judicieux de reviser à fond la situation financière et les perspectives de l'entreprise et des autres risques commerciaux du conseil et le comité des finances s'efforcera de faire que la lumière la plus complète possible soit projetée sur les divers points se rattachant à ces entreprises.
« La situation financière de la dernière exploitation industrielle du conseil, celle des bateaux k vapeur, est vraiment très peu satisfaisante. Elle montre une situation stagnante et il n'y a aucune élasticité apparente dans les relevés de trafic. Le déficit total dont les contribua-
bles ont été chargés dans les deux dernières années, est équivalent à une taxe d'environ i farthing par an.
« La prévision du déficit sur les bateaux et pontons pour 1 907-1 908 est de £- 42 889, à peu près la même que pour l'exercice qui vient d'être clos. Ce résultat est basé sur le service d'été seul. Je ne propose de faire aucun commentaire sur ce sujet. Toute la situation sera revisée avant la fin de la saison prochaine et je puis seulement exprimer l'espoir que l'inévitable charge sur les contribuables sera abaissée le plus possible.
« Toute la question de nos entreprises productrices de revenus a été, dans Tespoir de larges bénéfices, trop envisagée d'un point de vue mercantile ou bénéficiaire. Le conseil a été entraîné par un tempérament plus que sanguin (s'est emballé) et les feux follets d'un « profit colossal » nous ont attiré sur un terrain dangereux... »
On a pu constater, en lisant avec l'attention qu'elle mérite l'appréciation du pré.sident du comité des finances du nouveau conseil de comté de Londres, que, tout d'abord, en ce qui concerne la dette émise, la situation financière est saine ; et les chiffres que nous avons tirés des documents officiels non contestés prouvent que cette dette s'amortit normalement, sans prorogations excessives.
En second lieu la situation générale des services municipaux créés sur ces fonds empruntés par les précédents conseils est bonne, sauf pour un seul, celui des bateaux k vapeur sur la Tamise.
Que ceux qui, comme élus ou administrateurs publics, n'ont pas de plus graves erreurs k se reprocher jettent la pierre aux anciens membres du conseil de
232 LA VIE DES GRANDES CAPITALES DE l' EUROPE
comté ! Pour nous, nous ne nous sentons pas capables d'une telle rigueur.
La dette de Berlin
La ville de Berlin a emprunté, de 1866 k 1906, une somme de 682 millions de marks et sur cette série d'emprunts, elle aura encore k rembourser, au 1" avril 1908, en capital, 48i 386872 marks. Le poids de cette dette, par rapport k ses ressources et k sa population — 2 043 000 habitants — n'est pas aussi pesant que celui de la dette de Paris ou de Londres.
La raison de cette série d'emprunts a été l'essor rapide de la ville. Son développement, assez marqué depuis quarante ans, s'est accentué surtout depuis 1876. Une telle situation n'est naturellement pas comparable k celle de Londres ou de Paris qui sont des capitales formées. La capitale du nouvel empire allemand a pris, a partir de 1876, un essor remarquable; mais elle est encore en transformation.
Le souverain et le pouvoir impérial ont bien favorisé l'embellissement et l'expansion de Berlin ; mais il faut rendre cette justice aux conseils municipaux berlinois, qui n'ont pas toujours été appuyés par le gouvernement, qu'ils ont bien administré. Leur prudence a évité à la capitale, dans la mesure du possible, les redoutables crises de croissance que subissent souvent les finances des cités qui grandissent trop vite. Ils ont généralement eu le juste sentiment de ses besoins nouveaux, et leur administration n'a jamais entravé le développement de sa vie industrielle, ni l'afflux d'une
nombreuse population ouvrière pour laquelle il fallut outiller et transformer les services des eaux, des égouts, des approvisionnements, des transports en commun, de l'éclairage, bref la plupart des services communaux, tout en créant nombre de voies nouvelles.
Si cette transformation a amené la ville de Berlin à emprunter 727600000 francs en quarante ans, on doit reconnaître que, grâce à son développement économique, le poids du service de cette dette n*a pas surchargé ses budgets, jusqu'à présent tout au moins, d'une façon excessive.
La charge, par tête d'habitant, imputable aux impositions ou taxes municipales, qui était de 36,17 marks en 1901-1902, a atteint 39 marks en 1905-1906. Comparée k celle d'autres villes, cette charge ne peut cer-p tainement pas être considérée comme anormale; elle est plutôt inférieure k la moyenne générale.
Le conseil municipal de Berlin a eu des craintes, d'ordre financier, en 1902 et en 1903. La situation budgétaire n'a pourtant été embarrassante que pendant deux exercices. Maintenant la menace des déficits périodiques né paraît plus inquiéter l'administration des finances municipales. D'ailleurs, si l'on examine d'après les documents officiels la situation financière, elle n'apparaît nullement comme mauvaise. Pour parer aux incidents redoutés, la ville a créé, de nouvelles ressources et a aménagé de sérieuses réserves (^).
(») Le fonds de réserve du service des halles et marchés atleiqnait en 1903-1904 environ 55ooooo marks; le fonds de réserve de la régie du gaz atteignait à la même date environ 26 millions de marks.
234 L\ VIE DES GRANDES CAPITALES DE l'eUROPE
En fait, les déficits ont cessé; Texercice 1 908-1904 s'est traduit, grâce aux économies faites sur les crédits ouverts, par un excédent d'environ 4 millions de marks des recettes sur les dépenses.
Un des motifs d'inquiétude des élus berlinois pour les ressources futures de la ville est l'émigration dans la banlieue des habitants riches et aisés désireux d'échapper aux charges de la capitale. C'est un phénomène qui n'est pas particulier à Berlin. Mais deux des causes principales des déficits envisagés ont disparu totalement ou partiellement. La première, l'obligation pour la ville, en vertu d'une loi du seizième siècle, d'édifier un nombre d'églises en proportion de sa population, a disparu par le gain du procès contre le synode. La seconde, la diminution énorme des bénéfices tirés de la régie du gaz, diminution de moitié due k l'abaissement des prix de vente, s'est déjà sensiblement atténuée et paraît devoir disparaître prochain nement. La consommation privée augmente en efiPet d'une façon très sensible : en 1902-1908 elle n'était guère que de 160 millions de mètres cubes, et on prévoit qu'elle atteindra en 1907-1908 au moins 200 millions de mètres cubes.
Un examen des budgets récents de Berlin ne rentre pas dans le cadre de cette étude et nous ne voulons pas nous y livrer. Il confirmerait notre appréciation sur la solidité des bases de leurs recettes.
L'application des idées de réforme financière que J. Miquel fit triompher a été faite à Berlin depuis le jer avril 1895 — l'exercice financier de l'État et des villes va, en Allemagne, du 3i mars au i**" avril sui-
vant — en vertu de la loi du i4 juillet 1898. Cette loi a doté les grandes villes prussiennes de recettes établies au moyen de taxes municipales frappant les contribuables proportionnellement aux avantages tirés par eux des services municipaux. A ces ressources viennent s'ajouter des centimes additionnels — k Berlin i5o et 100 centimes actuellement — aux impôts d*Etat sur le revenu et sur le capital, ainsi que les bénéfices des eaux, du gaz, de Télectricité, des marchés, etc.
A Torigine, on avait pensé que ce nouveau régime fiscal assurerait aux villes d'une certaine importance des ressources suffisantes pour leur éviter les emprunts. Mais, depuis sa mise en vigueur, Berlin a néanmoins dû contracter : en 1898, un emprunt de 60 millions de marks (ou 75 millions de francs) puis, en 1904, un premier emprunt de 128 millions de marks (ou 160 millions de francs) et un second de 100 millions de marks (ou 120 millions de francs).
Il semblerait résulter de ces faits que le régime des lois Miquel n*a pas été aussi décisif pour les besoins de Berlin qu'on l'avait primitivement espéré. Peut-être pourrait-on objecter que la situation actuelle a un caractère transitoire et que les ressources budgétaires, bien assises, s'augmenteront normalement, en quelque sorte automatiquement, au fur et k mesure de l'accroissement de l'activité industrielle et commerciale de la ville et de la richesse de ses habitants, de môme que les bénéfices de ses entreprises municipales.
Quoi qu'il advienne des espérances qu'on fonde à l'hôtel de ville de Berlin sur le développement des re- -cettes normales de la ville, on peut admettre que, dans
sa situation, devoir encore 60 1 782000 francs n'a rien de démesuré. Pendant quelque temps, il est certain que les budgets de Berlin devront être préparés avec soin pour s'exécuter en équilibre réel ; mais si Ton envisage l'œuvre édilitaire qui s'est accomplie depuis quarante ans, tant au moyen des ressources normales qu'avec les sommes demandées à l'emprunt, on doit reconnaître qu'elle a produit une énorme matière imposable et qu'elle soutient, sans désavantage, la comparaison avec l'œuvre accomplie dans la même durée par les autres grandes métropoles dont, pour certaines, les dettes sont sensiblement plus lourdes.
En i8C5, Berlin, capitale assez morose du royaume de Prusse, n'avait encore que 660 000 habitants. Au lendemain de son élévation au rang de métropole du nouvel empire allemand, en 1875, elle en possède déjà près d'un million, exactement 966900; mais son accroissement s'accentue avec une rapidité des plus remarquables. En 1890, Berlin compte 1678000 habitants; en 1890, il en possède i 677000; il s'en faut de peu que sa population atteigne i 900000 âmes en 1900 — le chiffre exact recensé est i 888 3i 3 — et en igoô on proclama orgueilleusement le chiffre de 2o43 3i3 habitants se divisant, d'après l'annuaire statistique qui a paru en 1907, et qui contient les chiffres se référant à 1906, en 985 666 individus du sexe masculin et 1 067647 du sexe féminin. Voilà le mouvement de la population.
Quant à l'aspect de la ville, les progrès accomplis sont visibles pour l'étranger qui a connu Berlin il y a ving t ou vingt- cinq ans, et qui, au lieu de la ville méiment outillée et somnolente d'alors, voit aujour*
d'hui l'animation de ses artères principales^ larges, jsillonnées de tramways et de voitures, aux nombreuses boutiques, parfois luxueuses, fréquentées par une foule affairée où les promeneurs cossus et élégants ne se comptent plus. Berlin est donc devenue certainement la capitale qu'elle rêvait de devenir et sa métamorphose ne semble pas, tout compte fait, avoir coûté trop à ses contribuables ; nous allons le voir en examinant quelle est la situation actuelle de sa dette.
Avant de procéder à cet examen, notons encore que la superficie occupée par. Berlin est actuellement de 6 352''* 25*, d'après les relevés d'avril 1906, dont 44»67 °/o en constructions, 24,69 °/o en voies publiques et places, 5,81 °/o en parcs, 6,53 °/o en voies ferrées, 2,55 °/o en cours d'eau, 1,60 °/o en cimetières et 1,20 °/o en champs de manœuvre. Les parties en terrains à construire sont relativement encore importantes; elles occupent en tout i3,o5 °/o de la superficie de la ville.
Vemprunt de 1866, de 9 millions de marks, a été contracté au taux d'intérêt de 3,5o °/o. Son produit a été consacré aux besoins des divers services communaux et les allocations attribuées k ces services n'ont pas été spécialisées comme l'ont été celles attribuées au moyen des fonds des emprunts suivants.
L'emprunt de 1866 est entièrement amorti. Nous ne l'avons fait figurer dans notre récapitulation que parce qu'elle présente la situation au cours de l'exercice 1906- 1907 où figure la dernière annuité d'amortissement, de 374550 marks.
Vemprunt de i8j6, de 3o millions de marks, a été consacré : pour 12 millions de marks au service des eaux
238 LA VIE DES GRANDES CAPITALES DE l'eUROPE
(adductions) et pour i8 millions de marks aux canalisations ('). Le taux d'intérêt, comme celui de tous les emprunts qui ont suivi, est de 3,5o °/o. Le service des intérêts pour Texercice 1 906-1 907 est de 5io m marks et celui de l'amortissement de 980 345 marks.
V emprunt de 18 jS, de 35 millions de marks, a été consacré : pour i million de marks au service des eaux, pour i5 millions de marks k la canalisation, pour 1 1 millions de marks au marché aux bestiaux et aux abattoirs, et pour 8 millions de marks à la trésorerie municipale. Le service d'intérêts pour l'exercice 1 906-1 907 est de 641662 marks; l'amortissement prévu pour le même exercice est de i 094 3oo marks.
U emprunt de 1882, de 45 millions de marks, a doté pour 3o 200 000 marks les canalisations, pour i 700 000 marks le marché aux bestiaux et les abattoirs, pour
1 1 4oo 000 marks les marchés publics et pour i 700 000 marks la trésorerie municipale. Le service d'intérêts pour l'exercice 1 906-1 907 est de i 1 38 973,50 marks et l'amortissement prévu de 944 3o5 marks.
V emprunt de 1886, de 5o millions de marks, a été consacré : pour i 45 1 962,44 marks au service municipal du gaz, pour 2 36i 435,62 marks aux eaux, pour
1 2 i4o 3o8,4i marks aux canalisations, pour i 577 01 7,64 marks au marché aux bestiaux et aux abattoirs, pour 9196637,21 marks aux marchés publics et pour 23272638,65 marks à la trésorerie municipale. Le service des intérêts pour l'exercice 1906- 1907 est de
(*) Le service des canalisations comprend aussi l'évacuation des eaux usées et leur épandage.
1 350935,50 marks et il est prévu, comme amortissement normal, 867 659 marks et comme amortissement supplémentaire 4844i marks, ensemble 916 100 marks.
L'emprunt de j8go, de 55 millions de marks, a été affecté : pour 10 4o4 953,49 marks au service municipal du gaz, pour i4o34232,4o marks au service des eaux, pour 11869592,71 marks aux canalisations, pour 5 i4i 863,52 marks aux marchés publics, pour 760000 marks aux ports urbains et pour i3 289 357,88 marks à la trésorerie municipale. Le service des intérêts pour l'exercice 1906-1907 est de i6i35o7 marks et celui de l'amortissement de 867 600 marks dont 83o o43 marks comme amortissement normal et 87 557 marks comme amortissement supplémentaire.
L* emprunt de i8g2, de 70 millions de marks, a été affecté : pour 4258 106, 84 marks au service municipal du gaz, pour 28880781,16 marks au service des eaux, pour 12447929 marks aux canalisations, pour
2 246 688,55 marks au marché aux bestiaux et aux abattoirs, pour 3514887,98 marks aux marchés publics, pour I 4oo 000 marks aux ports urbains et pour 22 806706,52 marks à la trésorerie municipale.
Le service des intérêts pour l'exercice 1 906-1 907 est de 2 011 528,50 marks et celui prévu pour l'amortissemqnt normal de i 478 582 marks.
Uemprunt de i8g8, de 60 millions de marks, a été affecté : pour 19 105876,25 marks au service municipal du gaz, pour 7942 189,68 marks au service des eaux, pour 22 094945>89 marks aux canalisations, pour 8697818,72 marks au marché aux bestiaux et aux abattoirs, pour 3 862,95 marks aux ports ur-
24o LA VIE DES GRANDES CAPITALES DE l'eUROPE
bains et pour 2 i5536i,5i marks k la trésorerie municipale.
Le service des intérêts pour Texercice 1 906-1 907 est de I 8583x4,00 marks et celui de Tamortissement de 1847800 marks dont 1377080 marks pour Tamortissement normal et 470 270 marks pour l'amortissement supplémentaire.
Enfin le dernier emprunt, de igo4, comporte deux séries. La première série, entièrement émise, de 128 millions de marks, a été affectée : pour 38 365 429,49 marks au service municipal du gaz, pour io64i 518,79 marks au service des eaux, pour 28869660,36 marks au service des canalisations, pour 1897614,90 marks au marché aux bestiaux et aux abattoirs, pour 8815896,21 marks aux inarchés publics, pour 852 388,20 marks aux ports urbains et pour 49057997,05 marks à la trésorerie municipale.
Le service des intérêts pour l'exercice 1 906-1 907 ne concerne que cette première série ; il nécessitera 4041297 marks et celui de l'amortissement 2882796 marks dont 2 56oooo marks pour l'amortissement normal et 272796 marks pour l'amortissement supplémentaire.
La seconde série de l'emprunt de 1904 est de 100 millions de marks dont 42 112 i44 marks seulement doivent être émis au cours de l'exercice 1 907-1 908, ce qui fait que ni les intérêts, ni l'amortissement de cette deuxième série ne figurent dans les documents fînan*ciers de l'exercice 1906- 1907. La répartition des fonds à emprunter au compte de cette série II de l'emprunt 1904 n'a pas non plus été publiée dans les documents officiels, nous ne pouvons donc l'indiquer.
Le tableau suivant, qui résume le service total de ramortissement au cours des deux derniers exercices, donne, au point de vue des capitaux empruntés et de la marche de leur amortissement, une idée d'ensemble très nette.
Le taux d'intérêt étant le même pour tous les emprunts (3,5o °/o), il n'est pas difficile de déduire le service d'intérêts des sommes restant, au début de chaque exercice, k rembourser par la trésorerie municipale.
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