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aiVi LA VIE DES GRANDES CAPITALES DE L*EUROPE
«omme intérêts et amortissement, pour rembourser les 109 928 000 livres sterling formant la dette de Londres, somme qui est le produit des dettes de soixante-dix différentes autorités ou administrations locales.
En général, on peut dire que la période de remboursement des divers éléments de ce total a été déterminée par la durée probable des ouvrages pour la création desquels il a été fait appel au crédit. La durée maxima, à de très rares exceptions près, est de soixante années. Les deux exceptions principales concernent l'emprunt énorme nécessité par le rachat onéreux des entreprises d'eaux (par le Metropolitan Water Board) et par certains emprunts contractés en vue de l'achat de terrains et de la construction de bâtiments pour le logement des classes ouvrières, en vertu de la loi de 1908. L'emprunt des eaux {£ 47 millions) a été supporté pour 87 5oo 000 livres sterling par le conseil de comté, et le gigantesque capital employé par les coûteuses expropriations des diverses compagnies pourra n'être amorti qu'en cent ans, de façon à ce que les annuités nécessaires, en surchargeant trop les dépenses d'exploitation, n'obligent pas le nouveau ser\^ice à pratiquer à ses débuts des tarifs trop élevés. Les capitaux empruntés pour l'édification de logements salubres pour les classes ouvrières, en vertu de la loi de 1908, peuvent ne s'amortir, pour des motifs analogues, qu'en quatre-vingts années, durée probable des constructions ; mais les emprunts de cette nature faits par le conseil de comté ont été conclus pour être remboursés en soixante ans. Pour la majeure partie de la dette contractée par le conseil de comté, on a aménagé les remboursements sur cinquante et
LA DETTE DE PARIS, DE LOP«)RES ET DE BERLIN 2l5
soixante annuités; cependant une fraction importante, formée des valeurs ou obligations émises par l'ancienne administration scolaire (School Board), fondue avec celle du conseil de comté et dont la dette est ainsi devenue celle du conseil, s'amortit en cinquante ans.
Les périodes d'amortissement des dettes des autres autorités locales varient de cinq k soixante années.
On comprendra que la dette constituée par tous ces emprunts d'année en année, à des taux variables, dans des conditions différentes et par soixante-dix administrations, étrangères parfois les unes aux autres, ne se prête pas, comme la dette de Paris, k une récapitulation des annuités.
Mais, ce qui importe, c'est de savoir que, k deux exceptions près, concernant les entreprises d'électricité et des eaux, et qui s'expliquent par des motifs industriels, toute la dette s'amortit dès son origine, automatiquement, presque de la même façon mais un peu plus vite que s'éteint celle de la ville de Paris.
Le système de remboursement des capitaux empruntés adopté par le conseil de comté a presque toujours été le système industriel, dénommé insialment System, dans lequel une proportion égale de la somme originale empruntée est remboursée chaque année, ce qui diminue, au fur et k mesure, le poids des intérêts dans le service des annuités. Tandis que pour les emprunts de la ville de Paris l'usage a fait prévaloir un autre procédé consistant k égaliser la charge annuelle formée des intérêts servis et de^ capitaux remboursés, au moyen de tableaux d'amortissement qui permettent d'accélérer chaque année les remboursements de capi-
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jtaux, k mesure que la charge correspondante d'intérêts devient plus légère. Notre système des égalisations d'annuités, dans lequel en combinant le service des intérêts et de l'amortissement on prévoit pour chaque exercice une dépense constante, a été assez souvent employé pour les emprunts des conseils municipaux locaux (Borough Councils), Enfin le conseil de comté a adopté un troisième système pour éteindre la dette spéciale des emprunts émis pour logements ouvriers : le système de l'accumulation des fonds d'amortissement. Par ce dernier procédé on prélève toujours chaque année, sur les produits des locations de ces logements, l'intérêt plein des capitaux empruntés k l'origine, en mettant de cété une portion telle des produits que, par le jeu des intérêts composés, on ait, finalement, reconstitué le capital emprunté. La valeur des terrains et des constructions sera donc, après la durée de soixante ans assignée, entièrement et réellement amortie.
Dans les emprunts d'un caractère plus industriel, comme ceux contractés pour créer les usines électriques par exemple, on laisse souvent s'écouler deux, trois ou quatre années avant de commencer l'amortissement des capitaux employés à l'établissement de ces outillages. On n'amortit pas au début l'outil tout neuf.
Par une exception unique, et afin de faciliter les premières années de son fonctionnement, on a autorisé le Metropolitan Water Board k ne commencer qu'au bout de vingt ans le remboursement des obligations émises pour racheter l'actif des compagnies expropriées par lui ; il est probable qu'il n'usera pas pleinement de cette permission et que, dès que des bénéfices suffisants
Conseil de oomtà de IjOndres
Traiiiw.'iyM. . h ..>.,., .
Lu^jeniGiiy ouvriers .*,.,.
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Police mèti'opolîtainc(/ïarûfl) . . .
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Délie spéciale de la eUé de Londres doiil le service ne i^fr^e pas stir
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(^) L'amortisseineiit des capitaux emprnnlés pBi* ta municipalité de Saint-Miirylelioue pottr sou service d'élecirkalé n élftîl pas encore commencé eirnio5-i(|00.
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apparaîtront, du fait du remaniement des tarifs ou des progrès de l'exploitation, en même temps qu*il perfectionnera ses approvisionnements et sa distribution, le service des eaux amortira son énorme capital initial.
On pourrait, sans toutefois être k même de préciser, déduire la période moyenne d'amortissement de la dette de Londres de la relation entre l'annuité de remboursement des obligations ainsi que des réserves d'amortissement et le total de la dette nette existante. Cette relation est établie par le tableau de la page 217 qui nous a été fourni, avec nombre d'autres documents officiels, par M. Edgar Harper, le chef du bureau de statistique du conseil de comté de Londres, qui, en même temps qu'un excellent statisticien, est un fort aimable foûctionnaire.
Dans l'ensemble, on voit que l'annuité affectée k la rédemption de la dette de Londres assurerait son remboursement dans une période moyenne de quarantequatre a quarante-cinq ans, s'il s'agissait d'une dette homogène, ce qui n'est pas le cas. Mais cette constatation démontre tout au moins que les assemblées locales n'ont pas cédé, de l'autre côlé de la Manche, comfne k Paris, k la dangereuse tentation de décharger leurs électeurs actuels d'une partie très importante du fardeau du service des dettes locales, en reportant la part esquivée de la charge sur les générations futures par le facile artifice de l'extension des durées d'amortissement. Un tel reproche peut encore moins se formuler contre la politique financière du conseil de comté que contre l'ensemble des autorités de Londres puisque, en moyenne toujours, la dette qui le concerne particuliè-
rement sera éteinte après trente-huit ans et qu'un tel amortissement est certainement un indice sérieux de saine administration financière.
Ce qui a vivement agi sur l'imagination des électeurs, c'est rinsuccès de certains essais comme les services de bateaux sur la Tamise, et c'est, d'autre part, l'augmentation des charges imposées pour l'ensemble des taxes locales. Alors qu'en 1889- 1890, le poids de toutes les annuités de dettes, traduites en taxes centrales et locales, était par livre sterling de valeur imposable, pour les contribuables de Londres, de i6*^3i, il était monté, en 1 906-1906, k 22*^69. •
Mais le tableau suivant, qui résume les charges successives de la dette imposées par l'ensemble des autorités locales pendant cette période de dix-sept années (qui commence précisément avec la date de l'institution du conseil de comté) montre clairement de quelle façon les administrations, par leurs dettes, ont chacune surchargé leurs ressortissants.
Ce tableau de la page 220 fait voir que, si la surcharge totale supportée en 1906- 1906 a été de 6*^28 par livre sterling, ce qui est évidemment sensible, celle imputable à la dette spéciale du conseil de comté n'a atteint que 2*^47 par livre sterling.
C'est un accroissement qu'aucun observateur de bonne foi ne pourra déclarer excessif, surtout s'il tient compte que, dans cette part proportionnelle de l'augmentation des charges locales, les dépenses de l'enseignement comptent pour 1*^87, et que la presque totalité de cette dernière surimposition résulte de la dette transférée par Vex-Edacation Board au conseil de comté de Londres.
