CHAPITRE IV PIÈCE JUSTIFICATIVE No

Délibération du 12 juillet 1907

iQo6. 2865 h'is. Création des voies et moyens pour l'exécution du plan de campagne de constructions scolaires {M, Ernest Caron, rapporteur).

Le Conseil,

Vu sa délibération du 29 mars 1907 approuvant un pian de campagne de constructions scolaires dans la limite d'une somme de 80 465 000 francs ;

Vu la loi du 2 avril 1906 qui a autorisé la ville de Paris à emprunter, pour le service scolaire, une somme de 12 millions, remboursable au plus tard en 19 10 ;

Sur le rapport de M. Ernest Caron, au nom de la première commission,