DÉLIBÈRE
Art. I. — Les opérations qui devaient être gagées sur Temprunt susdit de 12 millions et qui sont énumérées dans deux délibérations des 12 juillet et 3i décembre igoS, ainsi que celles qui font l'Qbjet de la délibération susvisée du 29 mars 1907, seront exécutées au moyen des ressources indiquées ci-après.
Art. 2. — M. le préfet de la Seine est invité à solliciter des pouvoirs publics l'autorisation, pour la ville de Paris, d'emprunter à un taux n'excédant pas 3^76 0/0» intérêts, primes de remboursement et Ibts compris, une somme de 37466000 francs, remboursable en trente ans, à partir de 191 1,
ANNEXES â55
Art. 3. — Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur, avec ou sans lots, ou transmissibles par endossement, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou la société du Crédit foncier de France.
Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront fixées par décret du président de la République, après délibération du conseil municipal.
Art. 4« — Le service de l'emprunt en intérêts, sera effectué jusqu'en 19 10 sur les ressources générales du budget ordinaire. A partir de 191 1, l'annuité nécessaire au service de l'emprunt en capital, intérêts et lots, s'il y a lieu, sera gagée sur l'imposition extraordinaire qui a été autorisée par la loi du 11 juillet 1899 et dont M. le préfet de la Seine est invité à demander aux pouvoirs publics la prorogation.
Art. 5. — Le surplus des dépenses, nécessitées par les opérations comprises dans la délibération du 29 mars 1907, sera payé au moyen de dix annuités de 5 5oo 000 francs, qui seront inscrites aux budgets de 19 10 à 191 9 et prélevées sur le produit de cette même imposition extraordinaire, laquelle sera affectée à cet objet avant tous autres.
Art. 6. — La réserve constituée par la délibération du conseil municipal du 29 mars 1907, savoir : i5ooooo francs pour écoles primaires et maternelles et i 5oo 000 francs pour écoles professionnelles, pourra être employée sur simple délibération en vue de construction, translation, agrandissement d'établissements scolaires, ameublement de nouvelles écoles, travaux complémentaires et améliorations dans les écoles actuelles.
Art. 7. — M. le préfet de la Seine est invité à demander aux pouvoirs publics de rapporter la loi du 2 avril 1906 qui a autorisé la ville de Paris à emprunter une somme dé 12 millions pour le service scolaire.
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Pages Préface de M. André LeJèvre, président du conseil municipal de Paris i
Loudres. — Historique de rétablissement du service des eaux à Londres. — Le régime ancien. — La nouvelle administration des eaux. — Son budget 2
Paris. — Historique du service des eaux. — Pénurie d'eau jusqu'à Napoléon 1er. — Création du canal de TOurcq. — L'œu^Te de Belgrand. — Origine des idées de Belgrand. • — Les dérivations de la Dhuis, de la Vanne et de TAvre et les bassins filtrants pour les eaux de rivière. — Les projets du service des eaux 18
