RECHERCHE DE LA PATERNITÉ

rétablira les tours, on verra diminuer le nombre des avortements comme celui des mort-nés ; on verra même diminuer le nombre des enfants illégitimes, lorsque les fils de famille sauront que les ouvrières qu’une mère ou une gouvernante ne peut accompagner ne sont pas faites pour servir à joe plaisirs, sans que cela tire à conséquence.

statistique prouve surabondamment les avantages sociaux de l’autorisation accordée à la recherche de la paternité : le D' Lagneau a montré, en effet, combien le sort des enfants est meilleur dans les pays où l’homme qui abandonne une jeune fille après l’avoir rendue mère est astreint à payer pour l’entretien de l’enfant jusqu’à un âge qui varie, selon les pays, entre dix et seize ans, une pension de 50 à 813 francs suivant les législations. Chez nous, l’article 1382 oblige, au nom du droit commun, l’homme qui a causé un dommage à autrui à le réparer, mais les dommages-intérêts accordés dans certains cas à la mère au nom de cet article tiennent très incomplètement lieu de la pension d'entretien accordée ailleurs à l’enfant,

L’interdiction de la recherche de la paternité est du reste, même en France, une innovation malheureuse du code civil, car, ainsi que l’a rappelé devant le Sénat M. Bérenger, « aucun État avant 1803 n’avait cru pouvoir priver l’enfant issu de relations illégitimes du droit de réclamer son père ». Aussi, alors qu’en France, avant la promulgation du code civil, on comptait sur 1.000 naissances 48,8 illégitimes, depuis 1803 ce nombre s’est constamment élevé jusqu’au chiffre actuel de 76,5. En résumé, dit M. Lagneau dans le travail qu'il a communiqué à l’Académie de médecine, depuis que la recherche de la paternité a été interdite, la proportion des naissances illégitimes s’est élevée de près de moitié et celle des naissances légitimes a diminué de 1/38 ; preuve indéniable que c’est bien l’interdiction de cette recherche qui, en déchargeant le père de tout devoir envers l'enfant naturel, contribue à accroître la natalité illégitime.

Ce n’est pas | UNE dans les États où la recherche de la pa-

ternité est autorisée, la mortalité des enfants illégitimes n’est pas, comme en France, beaucoup plus forte que celle des enfants légitimes : sur 1.000 enfants légitimes la mortalité en Bavière est de 317, et dans le même pays celle de 1.000 enfants illécitimes, de 385 ; tandis qu’en France, où l’interdiction de la recherche prive l'enfant naturel de la part de secours incombant au père, la mortalité des seconds est double de celle des premiers (dans le rapport de 390 à 206). Les avortements et les infanticides sont de même moins nombreux que chez nous, dans les pays où la recherche est autorisée.

Enfin, il n’est pas jusqu’au nombre des mariages qui n’augmente dans les pays où la recherche est permise et qui diminue lorsqu'elle est interdite, & car l’homme a d'autant moins de motifs de se marier, que la loi l’exonère de tous les devoirs pouvant lui incomber par le fait de ses relations extraconjucales. » Toutes les lois qui apportent des difficultés, des restrictions au mariage, produisent donc un effet désastreux

sur la mortalité infantile : jadis en Bavière on exigeait, pour

autoriser le mariage, des conditions de fortune déterminées ; en 1862 cette loi fut abrogée ; or les recherches de Bertillon et de Hermann ont montré qu’à partir de cette époque le nombre des naissances illégitimes diminua. Kummer et Ber-

tillon ont constaté le même phénomène dans quelques can- .

tons suisses, qui avaient voulu interdire le mariage aux individus trop pauvres.

On ne saurait trop insister sur ces considérations, qui sont du plus haut intérêt social, lorsque l’on considère que notre natalité étant inférieure à celle des autres pays, notre période de doublement est très inférieure à la leur. Les habitudes routinières suivies dans l'élevage des enfants, surtout des enfants mis en nourrice, nous donnent en outre une mortalité infantile considérable, à laquelle la loi Roussel arriverait à remédier, si elle était bien appliquée. Étant donné que la mortalité des illégitimes est plus considérable que celle des légitimes, tout nous porte done à rendre par nos lois le ma-

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